Meng Wanzhou poursuit le gouvernement canadien en justice pour son arrestation

Ce procès pourrait créer davantage de divergences à Ottawa, selon un observateur

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, a intenté une action en justice contre le gouvernement canadien pour son arrestation à Vancouver. Selon des analystes chinois, cela constituerait un moyen efficace de contre-attaquer et pourrait créer une possibilité de résoudre son cas au Canada.

Mme Meng a déposé une plainte civile contre des membres de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et du gouvernement du Canada, alléguant de graves violations de ses droits constitutionnels, a annoncé son équipe juridique dans un communiqué envoyé au Global Times lundi.

Elle demande également des dommages et intérêts pour malversation dans l'exercice de fonctions publiques et pour emprisonnement illicite, alléguant que de nombreux responsables du gouvernement canadien n'auraient pas respecté l’Etat de droit lors de sa détention, perquisition et interrogatoire à l'aéroport international de Vancouver le 1er décembre 2018, indique le communiqué.

Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Lu Kang, a fait savoir lundi lors d'un point de presse régulier que la Chine exhortait les Etats-Unis à retirer leur mandat d'arrêt et leur demande d'extradition, demandant également au Canada de libérer Mme Meng immédiatement.

« Les Etats-Unis et le Canada ont abusé de leur traité d'extradition bilatéral et ont pris des mesures obligatoires contre un citoyen chinois, ce qui constitue une violation grave des droits et des intérêts légitimes de ce citoyen chinois », a avancé M. Lu.

Li Haidong, professeur à l'Institut des relations internationales de l'Université des affaires étrangères de Chine, a déclaré que la priorité de l'équipe juridique de Mme Meng était de fournir au tribunal davantage de preuves pouvant attester que son arrestation et son extradition constituaient une violation de la justice judiciaire.

« Si le Canada croit dans le constitutionnalisme démocratique, la voix du droit devrait l'emporter sur la voix de la politique. Tant que le Canada maintiendra la suprématie de la loi, il sera possible de régler le cas de Mme Meng dans le pays si son équipe arrive à fournir plus de preuves », a indiqué M. Li.

Le ministère de la Justice du Canada a donné vendredi son feu vert pour amorcer officiellement le processus d'extradition de Mme Meng.

Xiang Ligang, un expert du secteur qui suit de près l'affaire, a expliqué que le procès intenté par Mme Meng « est une décision active qui répond au début de son processus d'extradition ».

« Avec ou sans Mme Meng, Huawei continuera à aller de l'avant. Avec cette nouvelle plainte civile, le processus d'extradition sera prolongé, ce qui donnera une chance de voir davantage de divergences au sein de l'administration canadienne dans cette affaire », a avancé M. Xiang.

« Je pense que la stratégie de Mme Meng sera très efficace pour contrer la décision du gouvernement canadien de poursuivre le processus d'extradition », a déclaré lundi au Global Times Long Z. Liu, avocat sous licence en Californie et à la Cour fédérale américaine.

Si la Cour suprême du Canada estime que l’arrestation de Mme Meng à l'aéroport s’est effectuée en violation de ses droits constitutionnels, cela compromettrait tout le processus d'extradition, a-t-il noté.

Gary Botting, un avocat de Vancouver spécialisé dans le domaine de l’extradition qui ne représente pas Mme Meng, a indiqué au magazine Time que l'Agence des services frontaliers du Canada avait tendance à outrepasser ses fonctions. « Ils l'ont mise en garde à vue sans lui dire pourquoi », a affirmé M. Botting au cours de l’interview. « Ils ont caché la véritable raison pour laquelle ils l’avaient arrêtée. Ses droits ont été violés ».

Une décision politique

Li Haidong a avancé que le cas de Mme Meng montrait une « ingérence politique ».

Selon lui, le Premier ministre canadien Justin Trudeau lui-même veut suivre la décision des Etats-Unis, mais il fait également face à une pression énorme à l'intérieur de son pays.

L’ancien ambassadeur du Canada en Chine, John McCallum, avait déclaré au Star Vancouver en janvier que ce serait « super pour le Canada » si les Etats-Unis abandonnaient leur demande d’extradition. M. Trudeau a ensuite démis M. McCallum de ses fonctions après que ce dernier, sortant de la réserve exigée de tout représentant officiel du gouvernement concernant des affaires judiciaires en cours, a déclaré que Mme Meng disposait d’un dossier très solide devant les tribunaux contre une extradition.

L'indépendance judiciaire du Canada a été remise en question récemment après que l'ancienne procureure générale de M. Trudeau l'a accusé de faire pression sur elle pour qu'elle obtienne un accord juridique dans des poursuites pénales contre une entreprise canadienne faisant l'objet d'accusations de corruption. L'ancienne procureure générale a indiqué qu'elle faisait face à des « menaces voilées », a rapporté la BBC.

Le pire résultat possible, a indiqué Li Haidong, est que le cas de Mme Meng ne puisse pas être résolu cette année. L’année 2020 sera une année d’élection aux Etats-Unis. Si elle est extradée aux Etats-Unis à ce moment-là, son cas deviendra un sujet très controversé. « Cela aura une influence négative sur les relations entre la Chine et les Etats-Unis et entraînera de gros problèmes », a-t-il avancé.