La crise s'enlise entre Moscou et le Conseil de l'Europe (PAPIER GENERAL)

Par : Laura |  Mots clés : CoE,Russie,Crise
French.china.org.cn | Mis à jour le 22-01-2019

Le boycott par la Russie de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui s'est ouverte lundi à Strasbourg laisse planer la menace d'un départ de la Russie de l'organisation paneuropéenne regroupant 47 Etats membres.

Entre Moscou et le Conseil de l'Europe (CoE), l'heure n'est pas à l'apaisement. L'absence de délégation russe, lundi à Strasbourg, siège du CoE, en témoigne.

Près de quatre ans après avoir privé la Russie de ses droits de vote à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) en réponse à l'annexion de la Crimée par Moscou, la plus vieille institution européenne cherche toujours sans succès une issue pour éviter un éloignement durable voire définitif de Moscou.

"L'avenir de l'organisation est en jeu et c'est de notre responsabilité de trouver une solution", a mis en garde lundi la députée sociale-démocrate suisse Liliane Maury-Pasquier, renouvelée à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

"Une situation où l'un des Etats membres, la Fédération de Russie, n'est pas représenté à l'Assemblée mais participe à d'autres organes est contreproductive et affecte notre impact comme gardien des droits de l'Homme et de la démocratie à travers le continent", a-t-elle estimé.

La chambre basse du Parlement russe, la Douma, a décidé jeudi de ne pas envoyer de délégation à l'APCE et reconduit le gel des 33 millions d'euros de contribution annuelle de la Russie, laquelle représente 11% du budget du Conseil de l'Europe.

En réponse à l'annexion de la Crimée en 2014, l'APCE avait privé les parlementaires russes de leur droit de vote. Moscou avait d'abord riposté en n'envoyant plus de parlementaires à l'APCE, puis en ne versant plus, depuis juin 2017, sa cotisation au budget du Conseil de l'Europe.

Avec l'Italie, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Turquie, la Russie est l'un des six plus gros contributeurs au budget du Conseil de l'Europe.

"Juin est notre limite. S'il n'y a pas de solution en juin, il y a une grande possibilité que nous quittions le Conseil de l'Europe", a affirmé devant la presse Ivan Soltanovski, représentant permanent de la Russie auprès du Conseil de l'Europe.

"Si nos droits étaient rétablis, nous paierions nos dettes immédiatement", a-t-il affirmé, estimant pour le moment "ne voir aucun effort de l'APCE" pour résoudre le problème.

Moscou encourra des sanctions à compter du mois de juin. Les règles du Conseil de l'Europe prévoient en effet qu'un Etat membre qui ne verse pas sa contribution pendant deux ans peut en théorie être exclu de l'organisation.

La question du retour des parlementaires russes à l'assemblée, auquel s'oppose fermement l'Ukraine, est fondamentale pour le Conseil de l'Europe. D'autant que la Turquie a réduit sa contribution de 33 à 13 millions d'euros pour l'année 2018.

Une sortie de la Russie du Conseil de l'Europe serait une première et priverait les citoyens russes de tout recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le bras juridique du Conseil.

L'année 2019 apparaît d'autant plus critique pour le CoE que le nouveau secrétaire général devant remplacer le Norvégien Thorbjorn Jagland doit être élu par l'APCE en juin.

L'APCE compte 318 députés issus des Parlements nationaux des 47 pays membres du Conseil de l'Europe. La Russie l'a rejoint en 1996, après la fin de l'Union soviétique.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.
Source: Agence de presse Xinhua
Retournez en haut de la page