Le Parlement européen entérine l'accord sur la réforme du marché du carbone

Par :  |  Mots clés : PE-marché du carbone
French.china.org.cn | Mis à jour le 07-02-2018

Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a voté, mardi, à une très large majorité la réforme du marché du carbone de l'Union européenne (UE) dans le but de permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La nouvelle législation, qui s'appliquera à partir de 2020, limitera progressivement l'offre de quotas d'émissions que les entreprises peuvent acheter, sortes de "droits à polluer".

Le texte, qui a déjà fait l'objet d'un accord informel en novembre dernier avec les ministres de l'UE, prévoit une accélération de la suppression des quotas d'émission disponibles conformément au "marché du carbone" (système européen d'échange de quotas d'émission de l'UE-SEQE).

Créé pour donner un coût dissuasif à la pollution, le marché du carbone souffre jusqu'à présent d'une offre pléthorique de quotas d'émission de CO2, sortes de "droits à polluer". Les prix du carbone oscillent actuellement entre 6 et 9 euros la tonne, alors que certains Etats membres de l'UE dont la France plaident pour un prix plancher de 30 euros la tonne.

Pour faire remonter le prix trop bas de la tonne carbone sur un marché qui s'impose à 11.000 installations industrielles dans l'UE, représentant environ 40% de ses émissions, la directive révisée réduit les quotas mis aux enchères chaque année de 2,2% à partir de 2020, contre 1,74% actuellement.

La nouvelle législation double également la capacité de la réserve de stabilité du marché du SEQE pour absorber les quotas d'émission excédentaires sur le marché. Cette réserve pourra absorber jusqu'à 24% des crédits excédentaires au cours des cinq premières années, contre 12% actuellement.

Deux fonds, financés par la vente de quotas, doivent également être créés pour aider la recherche et l'innovation. Un fonds pour la modernisation vise à aider à mettre à jour les systèmes d'énergie dans les États membres de l'UE aux revenus plus faibles. Une exception a été introduite pour les installations de chauffage urbain de la Bulgarie et la Roumanie.

Un autre fonds pour l'innovation soutiendra les énergies renouvelables, la capture et le stockage du carbone ainsi que les projets d'innovation à faible intensité de carbone.

La législation prévoit également des dispositions contre les "fuites de carbone", c'est-à-dire le risque que des entreprises délocalisent leur production en dehors de l'Europe en raison des politiques relatives aux réductions des émissions. Les secteurs les plus exposés au risque de délocalisation recevront leurs quotas SEQE gratuitement. Les secteurs les moins exposés recevront 30% gratuitement.

Cette réforme, adoptée à une très large majorité par les eurodéputés par 535 voix pour, 104 voix contre et 39 abstentions, est jugée cruciale pour permettre à l'UE de remplir sa promesse faite dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat de réduire d'au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Il reste encore un dernier vote formel à obtenir pour finaliser le parcours législatif de cette réforme lancée en juillet 2015 par la Commission européenne, celui des 28 ministres de l'UE réunis en conseil. F

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Source: Agence de presse Xinhua
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