Le Burundi adopte un "modèle unique" de facturation pour les commerçants

L'Office Burundais des Recettes(OBR) a invité les commerçants locaux à la mise en applicationsystématique du "modèle unique" de facturation, qu'il avait initiéen juin dernier.

Mis en place le 14 juillet 2009 auBurundi dans l'ultime but de "booster la collecte des recettesfiscales" en s'inspirant des expériences d'autres institutionshomologues des autres pays de la Communauté Est-Africaine (CEA :Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda et Soudan du Sud), l'OBR sillonneactuellement les principaux établissements commerciaux implantésdans les milieux urbains dont Bujumbura-Mairie, pour les encouragerles commerçants locaux à "s'adapter rapidement à cette nouvelledonne".

"Dorénavant, les commerçantsburundais sont astreints à délivrer systématiquement des factures àtous leurs clients et dans toutes leurs opérations de facturationpour être en règle avec la loi selon le modèle unique proposérécemment par l'OBR", a déclaré mardi à Bujumbura Jean-BerchmansNiyonzima, commissaire des taxes internes et des recettes nonfiscales au sein de cet Office, lors d'un point de presse.

Ce modèle unique de facturationproposé par l'OBR porte des mentions d'identification del'entreprise commerciale vendeuse des biens et des services, a-t-ilajouté, en citant notamment l'adresse, le numéro de NIF, le client,l'objet ou le service vendu, le prix, la taxe payée par l'acheteuret le prix global.

Ce modèle, a-t-il expliqué, doitmentionner également si les biens vendus sont assujettis ou pas aupaiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

"L'uniformisation dans lafacturation des opérations commerciales au Burundi, permettra àl'OBR de mieux récupérer toute la TVA qui, jusqu'ici étaitdifficile à recouvrer pour le trésor public, et rendra facile lesprocédures de vérification dans la mesure où les commerçants vontdéclarer la TVA sur base des documents fiables et facilementvérifiables", a-t-il précisé.

Dans ses prévisions, l'OBR souhaitequ'à l'horizon 2019-2020, les recettes collectées puissentcontribuer de manière significative à l'établissement de"l'équilibre budgétaire" du Burundi afin que sa dépendance del'extérieur soit de plus en plus réduite.

Pour atteindre cet objectif, a-t-ilsignalé, l'OBR est en train d'agir en synergie avec d'autresinstitutions étatiques impliquées dans la lutte contre lacorruption, pour que les recettes du trésor public augmententnotamment à travers la lutte contre "l'exportation frauduleuse"vers les pays voisins, de certains produits de rente tels que lecafé, les minerais et le sucre produit par la Société Sucrière duMoso (SOSUMO).

Les performances déjà réalisées parl'OBR dans la lutte contre "l'évasion fiscale" au Burundi, a-t-ilrappelé, ont abouti à une collecte de 178,67 milliards de francsburundais (103,84 millions de dollars) au premier trimestre 2017contre 149,79 milliards de francs burundais à la même période en2016, soit une augmentation de 28,88 milliards de francs burundais(16,78 millions de dollars) correspondant à une performance de19,18%. Fi

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