UE : vers de nouvelles règles fiscales pour encourager le commerce électronique

Par : Norbert |  Mots clés : news
French.china.org.cn | Mis à jour le 02-12-2016

La Commission européenne a dévoilé jeudi une série de mesures visant à améliorer l'environnement TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des entreprises de commerce en ligne dans l'Union européenne (UE).

Ses propositions permettront aux consommateurs et aux entreprises, en particulier les start-up et les PME, d'acheter et de vendre plus facilement en ligne des biens et des services.

L'introduction d'un portail au niveau de l'UE pour les paiements de TVA en ligne (le "guichet unique") engendrera une baisse significative des coûts liés au respect des règles en matière de TVA, ce qui permettra aux entreprises dans toute l'UE d'économiser 2,3 milliards d'euros par an. Les nouvelles règles garantiront également que la TVA est payée dans l'État membre du consommateur final, ce qui se traduira par une répartition plus équitable des recettes fiscales entre les pays de l'UE.

Les propositions de la Commission européenne devraient permettre aux États membres de récupérer la TVA non perçue sur les ventes en ligne chaque année, qui est actuellement estimée à 5 milliards d'euros. Selon les estimations, les pertes de recettes pourraient atteindre 7 milliards d'euros d'ici à 2020 et il est essentiel que des mesures soient prises dès à présent.

Enfin, la Commission européenne tient sa promesse d'autoriser les États membres à appliquer le même taux de TVA aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne qu'à leurs équivalents imprimés et supprime les dispositions qui excluaient les publications électroniques du traitement fiscal favorable accordé aux publications imprimées traditionnelles. F

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Source: Agence de presse Xinhua
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