Mer de Chine méridionale: l'arbitrage est une farce politique (ambassadeur)

L'arbitrage sur la mer de Chine méridionale est en substance "une farce politique sous le couvert de la loi", a écrit dans un article publié dimanche Liu Xiaoming, ambassadeur de Chine au Royaume-Uni.

"Un tel tribunal, dangereusement partial, crée plus de problèmes qu'il n'en résout, et intensifie les différends au lieu de les résoudre", a affirmé M. Liu dans cet article signé publié dans le journal britannique The Sunday Telegraph.

Un arbitrage légitime doit répondre à certaines conditions, mais le tribunal ne les a pas réunies, a souligné l'ambassadeur.

"Tout d'abord, le tribunal doit être compétent dans le traitement de l'affaire. Deuxièmement, les arbitres doivent être fiables et impartiaux. Troisièmement, la procédure doit être raisonnable. Quatrièmement, la décision sur les questions substantielles devrait aider à résoudre des disputes", a-t-il énuméré, notant que l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale ne remplit aucune de ces conditions.

En ce qui concerne la compétence juridique, le sujet sur lequel porte la procédure arbitrale initiée unilatéralement par les Philippines, et l'intention réelle derrière cette demande, sont essentiellement liés à la souveraineté territoriale et à la délimitation maritime, a indiqué M. Liu.

"Les questions de souveraineté territoriale sont clairement au-delà du champ d'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et les questions de délimitation maritime ont été exclues par la déclaration faite par la Chine il y a des années conformément à la CNUDM", a-t-il expliqué.

"Le tribunal arbitral a en réalité étendu sa compétence dans des zones en dehors de sa juridiction", a dénoncé le diplomate.

Le tribunal est "un organe ad hoc n'ayant rien à voir avec la Cour internationale de justice" et sa composition est "douteuse", fait remarquer l'article.

"Aucun des cinq arbitres ne vient d'Asie et aucun n'a de connaissances suffisantes sur l'histoire et la culture asiatiques. Le plus inconcevable dans ce processus arbitral est que deux arbitres ont totalement abandonné les opinions auxquelles ils tenaient", signale l'article. "Cela ne fait qu'accroître les doutes quant à l'impartialité, la représentativité et l'autorité du tribunal."

"La procédure arbitrale est allée à l'encontre de la pratique générale" et le système de règlement des différends de la Convention requiert que des canaux bilatéraux entre les Etats signataires soient établis avant l'arbitrage, a poursuivi M. Liu.

"Cependant, sans tenir compte des accords bilatéraux précédents entre la Chine et les Philippines visant à résoudre leurs différends via des négociations et des consultations, le tribunal a tout de même fait avancer la procédure arbitrale", a-t-il observé, avant d'ajouter qu'"une telle procédure est tout à fait déraisonnable et contraire à la pratique générale de l'arbitrage international en vertu de la Convention".

Citant le vieux dicton : "Il n'y a pas de repas gratuit", l'ambassadeur a indiqué que cela "résume les actions du tribunal, payées avec l'argent des Philippines".

"Pour répondre à la demande des Philippines, le tribunal a réduit l'île Taiping en un rocher, ce qui a été dénoncé par tous les Chinois des deux côtés du détroit de Taiwan", a-t-il noté dans son article.

Pour ne pas que les Philippines violent leur propre engagement à des négociations bilatérales, le tribunal "a rabaissé et invalidé la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC) conclue entre la Chine et l'ASEAN", a poursuivi M. Liu.

L'article cite également Chris Whomersley, ancien conseiller juridique du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, qui a affirmé dans un rapport de recherche juridique récemment publié que le tribunal "déstabilise potentiellement" la stabilité globale des relations internationales.

"Cet arbitrage impressionnant est en substance une farce politique sous le couvert de la loi. Les belles paroles sur la protection de la loi ne peuvent pas occulter l'essence et la pratique illégales du tribunal", a souligné M. Liu.

Notant que la loi a été "victime de la politique" dans toute cette farce, il a renchéri : "Si une telle farce était considérée comme le droit international, et si les différends internationaux devait être 'résolus' de cette manière, l'autorité du droit international et la paix entre les nations seraient compromises".

"En refusant d'accepter ou de reconnaître la décision, la Chine ne viole pas mais préserve l'autorité et la dignité du droit international", a-t-il affirmé.

Dans son article, l'ambassadeur a réitéré la position constante de la Chine de résoudre les questions de souveraineté territoriale et de délimitation maritime par des négociations pacifiques.

"Nous saluons la récente déclaration du nouveau gouvernement philippin concernant sa volonté de rouvrir le dialogue avec la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale", a déclaré M. Liu.

"Nous espérons que ce signe positif sera suivi par des actions réelles et que les Philippines reprendront les négociations au plus tôt, et qu'elles travailleront avec la Chine pour gérer convenablement les différends et maintenir conjointement la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale", a-t-il conclu.