Manuel Valls passe en force la loi Macron avec le 49-3

Par : LIANG Chen |  Mots clés : loi macron France
French.china.org.cn | Mis à jour le 18-02-2015

Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé mardi matin devant les députés que le gouvernement allait avoir recours à l'article 49-3 pour faire passer la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, ne prenant pas ainsi le risque que cette loi soit rejetée lors du vote initialement prévu mardi à l'Assemblée nationale.

"Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine dès lors, et c'est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque d'un rejet d'un tel projet" a déclaré Manuel Valls dans l'hémicycle. En effet, plusieurs députés socialistes avaient fait savoir qu'ils s'opposeraient à la loi, mettant en péril la majorité indispensable pour son adoption définitive.

M. Valls a créé une surprise en annonçant cette position gouvernementale justement avant que la loi Macron devait être votée mardi par les députés, selon les médias français qui ajoutent que l'article 49-3 de la Constitution française permet au gouvernement de faire adopter une loi sans avoir recours au vote de l'Assemblée nationale et qu'il s'agit d'une mesure tout à fait exceptionnelle rarement appliquée.

La seule façon de contrer une telle procédure est de déposer une motion de censure, ce qu'a d'ores-et-déjà annoncé le président du groupe parlementaire UMP (Union pour un mouvement populaire, opposition) Christian Jacob.

Le projet de loi a été présenté en octobre 2014 par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron notamment pour relancer les activités économiques en difficulté en France. F

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Source: Agence de presse Xinhua
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