Le Comité des Nations Unies contre la torture appelle les Etats-Unis à mettre fin à la pratique de la détention sans inculpation

Le Comité des Nations Unies contre la torture a dévoilé vendredi son rapport d'observations finales sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les Etats-Unis.

Le Comité a rendu ses observations finales après avoir examiné les troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques des Etats-Unis soumis lors des sessions du Comité des 12 et 13 novembre dernier.

Le Comité s'est déclaré profondément préoccupé par les pratiques de transfert illégal et de détention secrète ainsi que par les méthodes d'interrogatoire auxquelles a eu recours l'Agence centrale du renseignement (CIA) des Etats-Unis entre 2001 et 2008, qui ont entraîné de nombreuses violations des droits de l'homme, y compris de la torture, des mauvais traitements et la disparition forcée de personnes soupçonnées d'être impliquées dans des crimes terroristes.

Le Comité a appelé les Etats-unis à veiller à ce que personne ne soit détenue secrètement sous leur contrôle effectif et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les mesures législatives, administratives et anti-terroristes soient conformes aux dispositions de la Convention.

Le Comité a appelé les Etats-Unis à déclasser et à rendre public dans les plus brefs délais le rapport du Comité sur le renseignement du Sénat concernant la détention secrète et les méthodes d'interrogatoire de la CIA en s'abstenant autant que possible d'en modifier le contenu.

Le Comité est également profondément préoccupé par le fait que le pays continue de détenir sans inculpation un certain nombre de personnes dans le centre de détention de Guantanamo.

Selon les statistiques fournies par les Etats-Unis, jusqu'à présent, seuls 33 des 148 hommes toujours détenus dans ce centre ont été inculpés, soit par un tribunal fédéral, soit par des commissions militaires, ce qui n'est pas conforme aux normes internationales de jugement équitable.

Le Comité a appelé les Etats-Unis à prendre des mesures immédiates et efficaces pour mettre un terme à la pratique de la détention à durée indéterminée sans inculpation ou jugement pour les individus soupçonnés d'activités terroristes et de veiller à ce que les détenus de Guantanamo poursuivis en justice soient inculpés et jugés devant des tribunaux civils fédéraux ordinaires.

S'agissant de l'usage excessif de la force et des brutalités policières, le Comité est particulièrement préoccupé par les violences policières signalées actuellement à Chicago, en particulier à l'égard des Africains-Américains et des jeunes Latinos qui seraient systématiquement contrôlés, harcelés et confrontés à la violence des agents de police.