11 Etats membres de la zone euro ne sont pas conformes au PSC avec leurs projets de plan budgétaire 2015

Onze Etats membres sur les 16 de la zone euro n'ont pas encore atteint les normes du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) dans leurs projets de plan budgétaire 2015, a indiqué vendredi la Commission européenne après avoir achevé les travaux d'évaluation.

Il ressort de cette évaluation que seuls cinq Etats membres sont conformes au Pacte de stabilité et de croissance, que quatre le sont globalement et que sept présentent un risque de non conformité, a précisé la Commission européenne. Tous les Etats membres de la zone euro doivent présenter leurs projets de plan budgétaire, à l'exception de la Grèce et de Chypre, qui font l'objet d'un programme d'ajustement économique.

Selon la Commission européenne, l'Allemagne, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovaquie ont présenté un projet de plan budgétaire conforme aux dispositions du Pacte de stabilité et de croissance, l'Estonie, la Lettonie, la Slovénie et la Finlande ont présenté un projet globalement conforme, alors que les projets de plan budgétaire de sept pays tels que la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, Malte, l'Autriche et le Portugal présentent un risque de non-conformité.

Les deux derniers groupes ont été appelés à prendre des mesures nécessaires pour garantir la conformité de leur budget 2015 avec le Pacte de stabilité et de croissance.

"Il est temps désormais de mettre en chantier des réformes structurelles suffisamment ambitieuses pour asseoir la croissance dans la durée et créer des emplois. Pour que ces objectifs soient atteints, l'impulsion et la volonté politiques doivent venir à la fois de l'UE et des États membres", a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, en charge de l'euro et du dialogue social.

Le risque de non-conformité implique d'éventuelles mesures au titre de la procédure de déficit excessif. En ce qui concerne la France, l'Italie et la Belgique, la Commission européenne examinera leur situation au début du mois de mars 2015. Ces trois Etats se sont engagés, au plus haut niveau gouvernemental, à adopter et à mettre en œuvre, début 2015 au plus tard, des réformes structurelles propices à la croissance en vue d'améliorer la viabilité des finances publiques à moyen terme.

D'après les projets de plan budgétaire, le déficit budgétaire agrégé de la zone euro devrait, après être repassé sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2013 pour la première fois depuis 2008, continuer à se réduire pour atteindre 2,6% du PIB en 2014 et 2,2 % en 2015. Dans ses prévisions économiques d'automne, la Commission européenne a cependant estimé que le déficit se réduirait un peu moins pour s'établir à 2,4% du PIB en 2015.

D'après les projets de plan budgétaire, le ratio d'endettement agrégé de la zone euro devrait se maintenir en 2015 au même niveau qu'en 2014, estimé à environ 92,5% du PIB. La Commission européenne a en revanche estimé qu'il augmenterait légèrement pour passer de 93,1% en 2014 à 93,6% en 2015.

La Commission européenne a donc insisté sur la nécessité de continuer à mener des politiques budgétaires globalement neutres dans la zone euro.