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La France confrontée à des sanctions pour indiscipline budgétaire

French.china.org.cn | Mis à jour le 22. 10. 2014 | Mots clés : France ,sanctions ,budgétaire

La France confrontée à des sanctions pour indiscipline budgétaire


Le 15 octobre, la France a présenté à la Commission européenne son projet de budget pour 2015, avec un déficit dépassant encore le plafond établi par la zone euro, enfreignant ainsi la discipline budgétaire de l'UE. Actuellement, le gouvernement français est dans la situation embarrassante d'encourir des sanctions sévères, et c'est l'Allemagne qui aura le dernier mot, même si la décision d'imposer des sanctions est prise par l'UE. Cette crise du manquement au pacte de stabilité pourrait mettre à rude épreuve l'alliance franco-allemande.

Depuis le début de l'année 2012, l'Europe a connu une crise des dettes souveraines sans précédent qui a touché plusieurs pays de la zone euro à des degrés différents. Les pays d'Europe du Sud ont été les plus touchés, à tel point que les conséquences de la crise ne sont pas encore éliminées et que l'ensemble de l'économie européenne connaît une croissance au ralenti. L'une des raisons importantes de la crise de la dette en Europe est le non-respect par un grand nombre de pays de la zone euro du Pacte de stabilité et de croissance, ce qui a conduit à une escalade des dettes dans ces pays. Selon les stipulations de ce document visant à assurer la stabilité de l'euro, la part du déficit budgétaire dans le PIB des pays faisant partie de la zone euro ne doit pas dépasser 3 % et le volume global des dettes publiques ne doit pas dépasser 60 %. Pour éradiquer la source de la crise de la dette européenne, l'UE a signé, en mars 2012, le Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG), soit le Pacte budgétaire européen, destiné à assurer un budget sain dans les différents pays de la zone. Selon le pacte, les pays membres doivent respecter strictement la « règle d'or » budgétaire, et les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères. Évidemment, il s'agit d'un traité intergouvernemental contraignant que tous les pays sont tenus de respecter strictement, et la Commission européenne dispose d'un pouvoir de supervision sur les budgets des pays membres.

Le Pacte budgétaire européen, conçu et élaboré conjointement par la chancelière allemande Angela Merkel et le président français de l'époque Nicolas Sarkozy, a été accepté par les autres pays membres de l'UE grâce à l'impulsion et à la persuasion de l'axe franco-allemand. Mais contre toute attente, la France, l'un des élaborateurs du Pacte, pourrait être la première à subir des sanctions.

法国赤字"违约"面临惩处 德国掌握生杀大权

10月15日,法国向欧盟委员会递交了2015年国家预算计划,预算赤字总额继续超出了欧元区规定的指标上限,因而违反了欧盟的财政纪律。目前,法国政府面临欧盟严厉惩处的尴尬局面,虽然惩处决定将由欧盟做出,但是真正掌握生杀大权的则是德国。这场财政赤字"违约"危机对法德两国的结盟关系将是一次严峻考验。

2010年年初开始,欧洲经历了一场前所未有的主权债务危机,不同程度地危及多个欧元区国家,特别是南欧国家。这场危机的后果至今仍然没有消除,欧盟经济整体上依然处于增长迟缓状态。欧债危机的发生,一个重要原因是欧元区不少成员国没有遵守《稳定与增长公约》的规定,导致国家债务持续攀升。这项确保欧元稳定的文件规定,加入欧元区的国家的财政赤字占GDP的比重不得超过3%,公共债务总额不得超过60%。为了消除产生债务危机的根源,欧盟于2012年3月签署了一项确保各国财政预算健康运转的《欧洲预算联盟条约》,即《财政契约》。这项契约规定,各成员国必须严格遵守财政平衡的"黄金法则",对于违反《稳定与增长公约》有关规定者,将予以严厉处罚和制裁。显然,这是一项具有强制性的政府间条约,各国必须严格遵守,而欧盟委员会对各成员国财政预算赋有监控的权力。

《财政契约》是当年由德国总理默克尔和时任法国总统萨科齐两人共同策划和制定的。在"法德轴心"的推动和说服下,欧盟其他成员国最终接受了这项条约。没有想到的是,正是条约制定者之一的法国。今天却将要成为第一个以身试法、受到制裁的国家。

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Source: french.china.org.cn

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