Le PE ratifie l'accord d'association UE-Ukraine

Le Parlement européen (PE) a ratifié mardi matin à Strasbourg l'accord d'association entre l'Union européenne (UE) et l'Ukraine, qui inclut un accord de libre-échange complet et approfondi.

Les eurodéputés ont approuvé l'accord par 535 voix pour, 127 contre et 35 abstentions.

L'accord a été ratifié au même moment par le Parlement ukrainien à Kiev, en connexion ce jour avec le PE par transmission vidéo.

Les dispositions prévoient une association politique étroite, une intégration économique entre l'UE et l'Ukraine, un libre accès au marché pour les deux parties, et établissent un cadre de coopération dans des domaines tels que l'énergie, les transports et l'éducation.

L'accord de libre-échange approfondi et complet intègre dans une large mesure les marchés européens et ukrainiens, en supprimant les droits à l'importation et d'autres restrictions commerciales, tout en prévoyant des limitations spécifiques et des périodes de transition pour certains domaines "sensibles" comme le commerce des produits agricoles. Il intégrera également de manière partielle les marchés publics.

Par ailleurs, l'accord prévoit une circulation accrue des travailleurs et fixe des objectifs pour établir un régime d'exemption de visas ainsi qu'un rapprochement des réglementations des deux parties, en établissant un calendrier précis pour que l'Ukraine mette en œuvre certaines parties de l'acquis européen.

Suite aux votes d'aujourd'hui aux parlements des deux parties, l'accord devra s'appliquer de manière provisoire. La date d'application doit encore être confirmée par le Conseil.

Selon le PE, l'accord doit être ratifié par les 28 Etats membres de l'UE pour entrer pleinement en vigueur, mais jusqu'à présent, il n'a été ratifié que dans six Etats membres, le processus de ratification complet dans l'ensemble des pays de l'UE pourrait prendre plusieurs années.

Il avait été prévu d'appliquer les dispositions commerciales à partir du 1er novembre 2014. Cependant, le 12 septembre dernier, l'UE, l'Ukraine et la Russie ont convenu de reporter l'application provisoire de ces dispositions au 31 décembre 2015.