Préoccupations des députés européens sur le partenariat transatlantique (ANALYSE)

Les membres du Parlement européen (PE) ont débattu mardi des négociations de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis.

Surnommé le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP), le projet d'accord commercial pourrait voir la levée de nombreux obstacles au commerce entre les deux blocs économiques qui représentent ensemble un tiers du commerce mondial.

Les partisans du TTIP réclament un accord qui créerait de nouveaux emplois tout en étant bénéfique pour les petites et moyennes entreprises. Dans le PE, Daniel Caspary, coordonnateur du comité du commerce international pour le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), a indiqué qu'un accord global entre l'UE et les USA "pourrait injecter un supplément de 119 milliards d'euros dans l'économie de l'Europe, créant des milliers d'emplois".

Mais les critiques sur l'accord sont de plus en plus fortes et nombreuses, faisant valoir que cela augmenterait le pouvoir des entreprises et rendrait la réglementation des marchés plus difficile pour les gouvernements.

Une certaine forme de zone de libre-échange transatlantique avait été proposée dans les années 1990 et plus tard en 2006 par la chancelière allemande Angela Merkel en réaction à l'effondrement des négociations commerciales multilatérales de Doha. Toutefois, le protectionnisme des deux côtés pourrait encore s'avérer être un obstacle à tout accord futur.

Les Etats-Unis et l'UE représentent ensemble 60% du PIB mondial, 33% du commerce mondial de marchandises et 42% du commerce mondial des services. Une zone de libre-échange entre les deux blocs représenterait potentiellement le plus grand accord régional de libre-échange dans l'histoire, couvrant 46% du PIB mondial.

Le TTIP est largement soutenu par les socialistes et démocrates (S&D), le deuxième plus grand groupe politique au Parlement européen. S'exprimant au nom du S&D dans le débat, le député britannique David Martin a déclaré que le S&D a reconnu les possibilités de l'accord, y compris l'amélioration de l'accès au marché américain pour les services, les marchés publics et la reconnaissance des normes techniques.

"C'est la dernière chance pour l'UE de fixer des normes mondiales", a-t-il commenté. "Si elle n'est pas saisie, l'UE sera réduite à suivre les normes fixées par les marchés émergents."

Toutefois, il a souligné que, tout en reconnaissant les avantages potentiels du TTIP, le S&D n'avait pas encore pris sa décision pour voter en faveur ou contre cet accord. "Si nous voyons qu'il est bon pour les citoyens européens alors nous voterons pour, si nous pensons qu'il n'est pas bon, nous voterons contre."

Mais un certain nombre de points de friction demeurent, allant des préoccupations sur la façon dont les négociations sont menées à huis clos, avec peu de transparence pour les députés d'examiner les documents, au protectionnisme pur et simple pour des secteurs spécifiques, comme l'agriculture ou l'industrie de la chaussure.

Certaines critiques ont été accusées d'être trop alarmistes, affirmant qu'un accord signifierait que l'Europe serait inondée par le bœuf aux hormones, les "poulets chlorés" et les céréales génétiquement modifiées.

Mais plus sérieusement, les préoccupations existent sur la façon dont les négociations entre la Commission européenne (CE) et les représentants du commerce des Etats-Unis ont été menées. Dans son discours au Parlement européen, avant d'être élu nouveau président de la Commission européenne mardi matin, Jean-Claude Juncker a déclaré qu'il "insisterait sur le renforcement de la transparence envers les citoyens et le Parlement européen, qui, en vertu des traités de l'UE, auront le dernier mot sur cet accord".

Une impasse majeure réside dans le règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). Cela donnerait la possibilité aux sociétés américaines qui investissent en Europe le pouvoir de contourner les tribunaux européens et de contester les gouvernements nationaux directement devant les tribunaux internationaux, si elles trouvent que les lois dans des domaines tels que la santé publique, ou la protection environnementale ou sociale, portent atteinte à leur droit de faire du commerce. Les entreprises de l'UE auraient le même droit aux Etats-Unis.

Les critiques affirment que ce serait une porte ouverte pour les multinationales d'affaiblir les lois adoptées par les différents gouvernements. Récemment, des manifestations ont eu lieu au Royaume-Uni affirmant que ISDS ouvrirait la porte à la privatisation de certaines parties du Service national de santé géré par l'Etat.

Les négociations sur ISDS sont actuellement reportées, mais devraient reprendre après l'été, une fois que la nouvelle équipe chargée du commerce est en place.

A la fin du débat, Karel de Gucht, membre de la CE chargé du commerce, a rejeté la plupart des critiques formulées par certains députés. L'essentiel du débat: est-ce que les gens croient ou non dans le commerce, a-t-il demandé? "Montrez-moi un pays qui s'est développé sans commerce et je vous écouterai", a-t-il commenté.

Il a également rejeté l'argument de la transparence. "Il n'y a jamais eu un accord commercial dans toute l'histoire menée avec une telle transparence que celui-ci", a-t-il déclaré.