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Migration : le PE approuve des mesures pour éviter les décès en mer

Par : Norbert |  Mots clés : news
French.china.org.cn | Mis à jour le 17-04-2014

Le Parlement européen (PE) a approuvé mercrei, lors de sa dernière session plénière de la législature, un projet de règlement sur les opérations de recherche et de secours des migrants en mer afin d'eviter de nouveaux décès.

Selon le texte, les migrants ne doivent pas être renvoyés dans leur pays d'origine ou tout autre pays dans lequel il existe un risque de persécution, de torture ou d'autres préjudices graves, et les opérations de "refoulement" en haute mer seront interdites.

"Les garde-frontières pourront uniquement donner un avertissement au navire et lui ordonner de ne pas entrer dans les eaux territoriales de l'Etat membre concerné", indique le texte.

Par ailleurs, à la demande des parlementaires, le texte introduit un paragraphe sur l'innocence des équipes de secours, selon lequel, "le capitaine et l'équipage ne devraient pas encourir de sanctions pénales au seul motif qu'ils ont porté secours à des personnes en détresse en mer et qu'ils les ont menées en lieu sûr".

Ce projet de règlement doit encore être approuvé formellement par le Conseil des ministres. Selon le PE, ce texte, déjà conclu de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, pourrait entrer en vigueur avant l'été.

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Source: Agence de presse Xinhua
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