PE: 184 députés rejettent un projet d'empêcher l'entrée des entreprises non européenes aux marchés publics européens

184 députés européens ont voté mercredi contre le projet proposé par le député allemand Daniel Caspary, qui vise à donner un outil aux pays de l'Union européenne (UE ) d'empêcher des entreprises non-européennes de répondre aux offres de marchés publics à hauteur de cinq millions d'euros ou plus , a-t-on appris auprès du Parlement européen (PE).

De plus, 214 députés ont voté pour le rejet de l'instrument proposé dans son ensemble, estiment qu'une telle "arme commerciale" pourrait provoquer des représailles des partenaires commerciaux de l'UE qui causeraient alors des dommages aux industries européennes et à l'image globale de l'UE en tant que promoteur de la libéralisation des échanges.

Et malgré tout cela, plus les 184 voix contre et 17 abstentions, le projet a été approuvé en plénière avec 479 voix pour. La Commission européenne (CE) a souligné pour sa part que le but de ce nouvel outil était de remédier à des déséquilibres d'accès au marché entre l'UE et ses partenaires commerciaux.

Toutefois, pour éviter la fragmentation du marché unique des marchés publics au sein de l'UE, les députés européens ont précisé que les États membres de l'UE peuvent uniquement restreindre l'accès des fournisseurs de pays tiers au marché en utilisant les mesures prévues dans la réglementation ou la législation de l'UE et ce, seulement après qu'une enquête de la CE eut établi une "absence de réciprocité substantielle" par le pays tiers concerné.

Ils ont proposé par ailleurs d'exclure du champ d'application les pays en développement "considérés comme vulnérables en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international".

Pour Daniel Caspary, son projet devrait renforcer la position de l'UE dans les négociations commerciales avec les pays tiers ."Nous ne cherchons pas à fermer notre marché. Nous essayons de motiver les autres pays à ouvrir leurs marchés à nos entreprises", a-t-il expliqué.