VIII Le syst�me du chef d�Etat
Le système du chef d’Etat est un système relatif
à la nomination du chef d’Etat, à son mandat, ses
fonctions et pouvoirs et ses relations avec les autres organes d’Etat.
Le chef d’Etat de la RPC est le président de la République.
A. La position et le rôle du président de la République
Le président de la RPC représente la République
populaire de Chine.
B. Les conditions requises du président de la République,
son élection, son mandat et sa succession
a. Les conditions requises du président de la République
Tout citoyen de la République populaire de Chine, ayant
quarante-cinq ans révolus, électeur et éligible,
peut être élu président de la République
populaire de Chine.
b. L’élection et la destitution du président
de la République
Le président de la République populaire de Chine
est élu par l’Assemblée populaire nationale,
et le candidat en est proposé par son Présidium. L’APN
a le droit de démettre le président de la République
de ses fonctions.
c. Le mandat du président de la République
La durée du mandat du président de la République
est de cinq ans, et est rééligible, mais pour un second
mandat seulement.
d. La succession au poste vacant du président
Si le poste de président de la République devient
vacant, le vice-président succède au président.
Si le poste de vice-président de la République devient
vacant, l’APN a recours à une élection supplémentaire
pour élire un nouveau vice-président.
Si les postes de président et de vice-président de
la République deviennent tous deux vacants, l’APN a
recours à des élections supplémentaires pour
élire un nouveau président et un nouveau vice-président
; avant l’élection, le poste de président sera
assumé provisoirement par le président du Comité
permanent de l’APN.
C. Les fonctions et pouvoirs du président de la République
a. Les fonctions et pouvoirs en affaires intérieures
1. Promulgation de lois
Le président de la République promulgue la loi adoptée
par l’APN et son Comité permanent qui entre ainsi en
vigueur.
Le président de la République n’a pas de veto,
et il doit promulguer toutes les lois votées par l’APN
et son Comité permanent.
Aucune loi n’entre en vigueur si elle n’est pas promulguée
par le président de la République.
2. Publication d’ordres
En vertu des décisions de l’APN et de son Comité
permanent, le président de la République nomme ou
décharge de leurs fonctions le premier ministre, les vice-premiers
ministres, les conseillers d’Etat, les ministres, les présidents
des commissions, le président de la Commisson de vérification
des comptes et le secrétaire général du Conseil
des affaires d’Etat ; décerne les décorations
et les autres distinctions honorifiques de l’Etat, accorde
l’amnistie, proclame la loi martiale et l’état
de guerre, et décrète la mobilisation.
b. Les fonctions et pouvoirs en affaires extérieures
1. Réception de représentants diplomatiques étrangers
Au nom de la République populaire de Chine, le président
de la République reçoit les représentants diplomatiques
des pays étrangers.
2. Nomination et rappel de représentants plénipotentiaires
à l’étranger
En vertu des décisions du Comité permanent de l’APN,
le président de la République nomme et rappelle les
représentants plénipotentiaires à l’étranger.
3. Ratification et abolition des traités ou accords importants
avec des pays étrangers
En vertu des décisions du Comité permanent de l’APN,
le président de la République ratifie et dénonce
les traités et les accords importants conclus avec les Etats
étrangers.
Le président de la République publie les traités
ou les accords conclus par le Conseil des affaires d’Etat ou
les divers départements du Conseil des affaires d’Etat
avec les Etats étrangers en vertu des décisions de
l’APN et de son Comité permanent sur leur ratification
ou leur dénonciation.
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