VIII Le système du chef d’Etat
Le système du chef dEtat est un système relatif
à la nomination du chef dEtat, à son mandat, ses
fonctions et pouvoirs et ses relations avec les autres organes dEtat.
Le chef dEtat de la RPC est le président de la République.
A. La position et le rôle du président de la République
Le président de la RPC représente la République
populaire de Chine.
B. Les conditions requises du président de la République,
son élection, son mandat et sa succession
a. Les conditions requises du président de la République
Tout citoyen de la République populaire de Chine, ayant
quarante-cinq ans révolus, électeur et éligible,
peut être élu président de la République
populaire de Chine.
b. Lélection et la destitution du président
de la République
Le président de la République populaire de Chine
est élu par lAssemblée populaire nationale,
et le candidat en est proposé par son Présidium. LAPN
a le droit de démettre le président de la République
de ses fonctions.
c. Le mandat du président de la République
La durée du mandat du président de la République
est de cinq ans, et est rééligible, mais pour un second
mandat seulement.
d. La succession au poste vacant du président
Si le poste de président de la République devient
vacant, le vice-président succède au président.
Si le poste de vice-président de la République devient
vacant, lAPN a recours à une élection supplémentaire
pour élire un nouveau vice-président.
Si les postes de président et de vice-président de
la République deviennent tous deux vacants, lAPN a
recours à des élections supplémentaires pour
élire un nouveau président et un nouveau vice-président
; avant lélection, le poste de président sera
assumé provisoirement par le président du Comité
permanent de lAPN.
C. Les fonctions et pouvoirs du président de la République
a. Les fonctions et pouvoirs en affaires intérieures
1. Promulgation de lois
Le président de la République promulgue la loi adoptée
par lAPN et son Comité permanent qui entre ainsi en
vigueur.
Le président de la République na pas de veto,
et il doit promulguer toutes les lois votées par lAPN
et son Comité permanent.
Aucune loi nentre en vigueur si elle nest pas promulguée
par le président de la République.
2. Publication dordres
En vertu des décisions de lAPN et de son Comité
permanent, le président de la République nomme ou
décharge de leurs fonctions le premier ministre, les vice-premiers
ministres, les conseillers dEtat, les ministres, les présidents
des commissions, le président de la Commisson de vérification
des comptes et le secrétaire général du Conseil
des affaires dEtat ; décerne les décorations
et les autres distinctions honorifiques de lEtat, accorde
lamnistie, proclame la loi martiale et létat
de guerre, et décrète la mobilisation.
b. Les fonctions et pouvoirs en affaires extérieures
1. Réception de représentants diplomatiques étrangers
Au nom de la République populaire de Chine, le président
de la République reçoit les représentants diplomatiques
des pays étrangers.
2. Nomination et rappel de représentants plénipotentiaires
à létranger
En vertu des décisions du Comité permanent de lAPN,
le président de la République nomme et rappelle les
représentants plénipotentiaires à létranger.
3. Ratification et abolition des traités ou accords importants
avec des pays étrangers
En vertu des décisions du Comité permanent de lAPN,
le président de la République ratifie et dénonce
les traités et les accords importants conclus avec les Etats
étrangers.
Le président de la République publie les traités
ou les accords conclus par le Conseil des affaires dEtat ou
les divers départements du Conseil des affaires dEtat
avec les Etats étrangers en vertu des décisions de
lAPN et de son Comité permanent sur leur ratification
ou leur dénonciation.
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