A. L’appartenance de la direction et du commandement des forces armées

a. La direction du Parti communiste chinois sur l’armée

Le PCC s’en tient à sa direction sur l’Armée populaire de Libération et sur les autres forces armées du peuple. Dans l’armée, une escouade a au moins un membre du Parti, un peloton a un groupe du Parti, une compagnie qui est l’unité de base de l’armée, a une cellule du Parti, et dans le régiment et au-dessus, il y a le comité du Parti.

Dans l’armée, le comité du Parti à tous les échelons est le noyau de direction unifiée et d’union. Il exerce une direction unifiée sur toutes les organisations, tous les secteurs, tout le personnel et tout le travail des unités de l’armée placées sous sa direction, et, sauf les cas d’exception où le commandant peut prendre une décision selon les circonstances, tous les problèmes importants des unités de l’armée doivent être décidés par le comité du Parti.

Les organisations du Parti dans l’Armée populaire de Libération de Chine travaillent selon les directives du Comité central du PCC. Sans l’autorisation du Comité central du Parti et de la Commission militaire centrale, toute organisation et tout individu ne peut pas s’ingérer dans les affaires de l’armée, et encore moins mobiliser et commander l’armée.

Le PCC interdit à tout parti, tout groupement et organisation politiques autres que la Ligue de la jeunesse communiste d’établir des organisations et de recruter des membres dans l’armée. Si un membre de groupement ou d’organisation autre que le PCC et la Ligue de la jeunesse communiste se joint à l’armée, il doit rompre ses relations avec son organisation d’origine. Dans l‘armée, il est interdit d’établir une corporation ou un groupuscule, quelles que soient leur forme et leur nature, sans l’approbation de l’organisation du Parti. Seule l’organisation du PCC peut nommer les cadres dirigeants de l’armée à tous les échelons, et tout autre organisation et tout individu ne peut envoyer des cadres à l’armée.

b. La Commission militaire centrale

La Commission militaire centrale dirige toutes les forces armées du pays et constitue l’organe de commandement militaire suprême de toutes les forces armées du pays.

Les membres de la Commission militaire centrale sont décidés par le Comité central du PCC.

La Commission militaire centrale de l’Etat est également la Commission militaire du Comité central du PCC.

La Commission militaire centrale de l’Etat est l’un des organes d’Etat suprêmes, au même titre que le Conseil des affaires d’Etat, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Le président de la Commission militaire centrale est élu par l’Assemblée populaire nationale.

Sur la proposition du président de la Commission militaire centrale, l’APN décide de la nomination de ses autres membres. Dans l’intervalle des sessions de l’APN, son Comité permanent décide de la nomination d’autres membres de la Commission militaire centrale, sur la proposition de la Commission militaire centrale.

Le président de la Commission militaire centrale de l’Etat est responsable devant l’APN et devant son Comité permanent.

La Commission militaire centrale est formée du président, des vice-présidents et des autres membres qui sont tous rééligibles. Le président de la Commission militaire centrale n’a pas de limites de mandat.

La Commission militaire centrale pratique le système de responsabilité du président.

B. La composition des forces armées

Les forces armées de la RPC sont formées par l’Armée populaire de Libération de Chine, la police armée populaire de Chine et la milice populaire.

Les forces armées de la RPC appartiennent au peuple. Elles ont pour tâches de consolider la défense nationale, de résister à l’agression, de défendre le pays et le travail en paix du peuple, de participer à la construction du pays et de servir le peuple de tout cœur.

Les unités d’active de l’APL sont les forces armées régulières du pays, chargées principalement de remplir les tâches de défense et de combat, et, en cas de besoin, de concourir au maintien de l’ordre social selon les dispositions prévues par la loi. Les unités de réserve sont appelées à s’exercer en temps ordinaire, à apporter, en cas de besoin, son concours au maintien de l’ordre social selon les dispositions prévues par la loi et à devenir des unités d’active en temps de guerre selon l’ordre de mobilisation.

Les unités de police armée populaire de Chine sont chargées de remplir les tâches de préservation de la sécurité confiées par l’Etat et de seconder le maintien de l’ordre social.

Sous le commandement de l’organe militaire, la milice populaire est chargée des services de préparation à la guerre, de combats défensifs et de seconder le maintien de l’ordre social.

C. Le système de commandement militaire

Dirigée par la Commission militaire centrale, l’APL institue les départements généraux, les commandements des diverses armées et armes, et des zones militaires. La police armée institue des organismes de détachements généraux. La milice populaire est dirigée conjointement par le comité du Parti local et l’unité de l’armée locale.

a. La direction et le commandement de l’APL

Sous la direction de la Commission militaire centrale, l’APL institue l’Etat-major général, le Département politique général, le Département général de l’intendance et le Département général des équipements, qui sont à la fois les organes exécutifs des intentions stratégiques de la Commission militaire centrale et les organes dirigeants suprêmes de l’armée dans les domaines respectifs. Ces organes ont pour tâche essentielle de garantir la réalisation des décisions stratégiques, des principes et mesures politiques définis par la Commission militaire centrale sur les opérations militaires et la construction de l’armée.

1. Les organes dirigeants de l’APL

(1) L’Etat-major général

En tant que l’organe dirigeant des forces armées sur le plan militaire, l’Etat-major général est chargé d’organiser et de diriger la construction militaire des forces armées et de commander leurs opérations militaires. Il institue le département des opérations militaires, le département des renseignements, le département des télécommunications, le département de l’entraînement militaire, le département des affaires militaires, le département des équipements et le département de l’armement du peuple.

Il a pour tâches principales d’élaborer le plan d’opérations stratégiques et le plan de mobilisation, et d’organiser la réalisation de ces plans, de commander et d’exécuter les opérations militaires des diverses armées et de zones de guerre, élaborer et faire appliquer le plan de construction des forces armées du peuple, et de prendre en main l’édification organisationnelle, l’entraînement militaire, le plan d’équipement et l’administration de l’armée.

(2) Le Département politique général

Le Département politique général est l’organe dirigeant suprême chargé du travail des organisations du PCC et du travail politico-idéologique dans l’armée.

Il comprend le département des affaires organisationnelles, le département des cadres, le département de propagande, le département de sécurité, le département de culture, le département du travail parmi les masses, le département de liaison, le tribunal militaire, le parquet militaire et le journal de l’Armée de libération. Le musée militaire de la révolution du peuple chinois et le Studio cinématographique 1er Août lui sont aussi subordonnés.

Il a pour tâches principales de définir les principes et les tâches du travail politique dans l’armée, selon les résolutions et les directives du Comité central du PCC et de la Commission militaire centrale, et donner des instructions aux organismes de l’échelon inférieur pour garantir l’accomplissement de toutes les tâches confiées à l’armée par le Comité central du PCC, le Conseil des affaires d’Etat et la Commission militaire centrale.

En tant que l’organe du travail politique de la Commission militaire centrale, le Département politique général gère le travail du Parti et le travail politique dans l’armée. Le système organisationnel du Parti et sa structure dans l’armée sont définis par la Commission militaire centrale.

(3) Le Département général de l’intendance

Le Département général de l’intendance est chargé de ravitailler l’armée en matériels, en services médicaux et sanitaires, en techniques et en transports.

Il comprend le commandement, le département politique, le département des finances, le département des approvisionnements militaires, le département d’hygiène, le département des armements, le département des véhicules et bateaux, le département du combustible, le département de construction de base et de casernes, le département des communications militaires, le département de production des approvisionnements militaires. Une vingtaine d’unités militaires, d’établissements scolaires, de ravitaillement et de recherches scientifiques lui sont subordonnées directement.

Il a pour principales tâches de planifier et d’exécuter le travail logistique de l’armée, d’élaborer les codes et les règlements du travail logistique et de contrôler leur application, d’organiser l’éducation et les exercices en matière d’intendance et les recherches scientifiques.

(4) Le Département général des équipements

Il est chargé d’organiser et de diriger le développement des armes et équipements de l’armée. Il comprend le département politique, le comité scientifique et technique, le département de planification, le département des équipements de diverses armées et armes, le département de recherches scientifiques et de commande des équipements de l’armée de terre, le département de garantie des équipements d’usage général, le département des données informatiques de base et le département de coopération technique en équipements.

2. Les commandements des diverses armées et armes et des zones militaires

(1) Les organes dirigeants des armées de l’air et de mer

C’est par l’intermédiaire des organes dirigeants des armées de l’air et de mer que la Commission militaire centrale administrent et commandent l’armée de l’air et la marine militaire. Ces organes dirigeants ont pour principales tâches de diriger la construction et les préparatifs de guerre des unités de l’armée, conformément aux principes définis par la Commission militaire centrale en ces matières.

L’organe dirigeant de la marine militaire

Il comprend le commandement, le département politique, le département d’intendance, le département de réparation des équipements et les flottes stationnées dans les zones maritimes préparées à la guerre.

Les forces aéro-navales sont instituées séparément.

L’organe dirigeant de l’armée de l’air

Il comprend le commandement, le département politique, le département d’intendance et le département de l’ingénierie aéronautique.

Chaque zone militaire institue un département des forces aériennes, dirigé par la zone militaire et l’armée de l’air.

(2) Les organes dirigeants des diverses armes

L’organe dirigeant de l’artillerie est le département de l’artillerie de l’Etat-major général, et comprend le commandement, le département politique et le département de l’intendance.

L’organe dirigeant de l’armée blindée est le département de l’armée blindée de l’Etat-major général, et comprend le commandement, le département politique et le département de l’intendance et des techniques.

L’organe dirigeant de l’armée du génie est le département de l’armée du génie de l’Etat-major général.

L’organe dirigeant du corps de défense contre les armes chimiques est le département de défense contre les armes chimiques de l’Etat-major général, et comprend le commandement, le département politique et le département de l’intendance.

L’organe dirigeant du coprs de télécommunications est le département des télécommunications de l’Etat-major général.

L’organe dirigeant des unités de missiles stratégiques est le commandement de la deuxième artillerie, qui comprend le département de commandement et de contrôle, et le système de commandement automatique.

(3) Les organes dirigeants des zones militaires

Les zones militaires sont les organisations d’armée mises en place selon la division stratégique du territoire. Elles commandent chacune un certain nombre d’unités d’armée et instituent un commandement, un département politique, un département de l’intendance et un département de logistique conjointe.

Les zones militaires sont chargées principalement de commander les opérations conjointes des diverses armées et armes de leur zone respective, et l’entraînement militaire de ces unités d’armée, leur travail politique, leur administration, leur soutien logistique et technique, ainsi que la milice populaire, le service militaire, la mobilisation et la construction des champs de bataille.

Selon l’étendue de leur territoire, il y a les grandes zones militaires, les régions militaire de province et de région autonome, les sous-régions militaires et les départements des forces armées populaires.

La grande zone militaire

Dirigée directement par la Commission militaire centrale, la grande zone militaire a sous sa juridiction un certain nombre d’unités d’armée, de régions militaires provinciales et d’académies militaires.

Il y a en Chine sept grandes zones militaires : Shenyang, Beijing, Jinan, Lanzhou, Chengdu, Guangzhou et Nanjing.

La région militaire provinciale

La région militaire provinciale est dirigée par la grande zone militaire et le comité du Parti de province, de région autonome et de municipalité relevant de l’autorité centrale. Elle s’occupe du travail militaire de la province (région autonome, municipalité relevant de l’autorité centrale) où elle stationne, principalement du travail des réservistes, de la milice populaire, du service militaire et de la mobilisation, et certaines régions militaires provinciales sont chargées aussi de la défense de la frontière et de la côte maritime.

Il y a en Chine 27 régions militaires provinciales, une garnison de la capitale (Beijing) et trois garnisons municipales (Tianjin, Shanghai et Chongqing).

La sous-région militaire

Etablie à l’échelon de préfecture, la sous-région militaire est dirigée par la région militaire provinciale et le comité du Parti de préfecture (municipalité relevant de l’autorité provinciale, préfecture autonome et ligue), et est chargée du travail militaire de la région où elle se trouve, principalement du travail de la milice populaire, du service militaire et de la mobilisation.

Le département des forces armées populaires

Le département des forces armées populaires est établi dans les districts (bannières), les arrondissements de grandes municipalités, et une partie de municipalités au rang de district. Sauf certaines régions frontalières où le département des forces armées populaires est une unité d’armée, formée de militaires d’active, il est une unité locale dirigée à la fois par l’autorité locale et l’autorité militaire.

b. Le système de direction et de commandement de la police armée populaire

1. Les rapports de direction et de commandement des unités de police armée

Les unités de police armée du peuple chinois dépendent du système de sécurité publique de l’Etat, et sont dirigées par le Conseil des affaires d’Etat et la Commission militaire centrale.

Les unités de défense intérieure de la police armée sont dirigées par le gouvernement local et l’organe dirigeant de la police armée.

Les unités de garde-frontière, de pompiers et de garde de la police armée sont subordonnées au ministère de la Sécurité publique.

Les unités d’hydro-électricité, d’or et de communications de la police armée sont dirigées respectivement, sur le plan professionnel, par le ministère de la Sécurité publique, le ministère du Territoire et de l’Energie, l’Administration nationale de la Métallurgie et le ministère des Communications.

Les unités forestières de la police armée sont dirigées à la fois par les autorités forestières et de sécurité publique, les autorités centrales et locales, principalement par les autorités forestières et locales.

Les unités de garde-frontière, de pompiers, de garde, d’hydro-électricité, d’or, de communications et de forêt de la police armée sont guidées par le quartier-général de la police armée sur le plan militaire, politique et de l’intendance. Leur immatriculation est semblable à celle des unités de défense intérieure.

Les unités de police armée ont leur uniforme, leur signe dictinctif et leurs grades. Elles observent les codes et les règlements de l’Armée populaire de Libération de Chine, quant au règlement intérieur, à la discipline, à l’entraînement et au travail politico-idéologique.

2. Le quartier-général des unités de la police armée

Le quartier-général des unités de la police armée dirige toutes ces unités et institue un commandement, un département politique et un département de l’intendance.

3. Les organismes locaux de la police armée

La police armée institue un détachement général à l’échelon de province, de région autonome et de municipalité relevant de l’autorité centrale, un détachement à l’échelon de préfecture (municipalité au rang de préfecture, préfecture et ligue), une brigade, une équipe, une station ou un bureau à l’échelon de district (bannière et municipalité au rang de district). Certains détachements généraux sont divisés en détachement, brigade, équipe, peloton et escouade.

D. Le service militaire

C’est un système qui engage des citoyens dans une organisation armée ou leur confie une mission ou un entraînement militaires hors l’organisation armée.

La Chine pratique le système du service militaire qui combine l’enrôlement de service et le volontariat, la milice populaire et la réserve.

a. Le système de l’enrolement de service et du volontariat

Les citoyens ont l’obligation de remplir le service militaire.

Chaque année, les citoyens masculins de 18 ans révolus, avant le 31 décembre, doivent être appelés sous le drapeau. Ceux qui ne sont pas enrôlés l’année même peuvent être recrutés pour un service actif avant 22 ans.

Au besoin, l’armée peut recruter des citoyennes pour le service actif, selon les dispositions précitées.

Durant leur service militaire, les soldats de service remplissent leur obligation envers l’Etat qui, de retour, applique une politique de faveur envers les membres de la famille du soldat recruté.

Le service actif dure deux ans. A l’expiration de ce délai, les soldats de service peuvent devenir soldats volontaires.

b. Le système de milice populaire et de réserve

La milice populaire fait partie des forces armées, et constitue l’asssitant et la réserve de l’Armée populaire de Libération.

Le service réserviste est le service militaire que les citoyens remplissent au dehors de l’armée.

Les unités d’armée peuvent transférer les soldats de service et les soldats volontaires qui ont terminé leur service actif et satisfont aux conditions requises, au service réserviste de soldats ou au service réserviste d’officier, s’ils sont capables de remplir cette fonction après leur avoir fait subir un examen et un contrôle.

Les soldats retirés du service actif, âgés de moins de 28 ans, et les personnes ayant reçu un entraînement militaire et participant à l’entraînement militaire forment la milice populaire d’ossature, et les autres citoyens âgés de 18 à 35 ans forment la milice populaire ordinaire.

c. L’entraînement militaire

Les miliciens populaires d’ossature, âgés de 18-20 ans, qui n’ont pas rempli le service actif, doivent recevoir un entraînement militaire de 30 à 40 jours, et les miliciens de techniques spécialisées doivent s’entraîner encore plus longtemps, selon les besoins.

L’entraînement militaire des soldats réservistes se fait dans la milice populaire ou séparément.

Durant leur délai de réserve, les officiers réservistes doivent recevoir un entraînement militaire de 3 à 6 mois.

Les étudiants de l’enseignement supérieur et de l’enseignement secondaire du second cycle doivent obligatoirement recevoir un entraînement militaire de base.

E. Le ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale est le département du Conseil des affaires d’Etat chargé du travail militaire. Il a pour fonctions principales de gérer de façon unifiée la construction des forces armées de tout le pays, comme leur enrôlement, leur organisation, leur équipement, leur entraînement, les recherches scientifiques militaires et les grades et la rémunération des militaires.

Les activités du ministère de la Défense nationale sont remplies respectivement par les divers départements généraux de l’Armée populaire de Libération.