Le système administratif central de la RPC comprend l’organe administratif central et sa direction sur les organes administratifs locaux sous le système de l’Assemblée populaire nationale.

L’organe administratif central est le Conseil des affaires d’Etat de la RPC.

Le Conseil des affaires d’Etat est l’organe administratif suprême de l’Etat.

A. Le système dirigeant de l’administration

a. Le pouvoir administratif du Conseil des affaires d’Etat sur l’ensemble du pays

Le Conseil des affaires d’Etat de la RPC, c’est-à-dire le gouvernement populaire central, est l’exécutif de l’organe du pouvoir d’Etat suprême, l’organe administratif suprême de l’Etat.

Le Conseil des affaires d’Etat dirige de fançon unifiée le travail des organes admnistratifs de l’Etat à tous les échelons, et délimite les attributions de l’autorité centrale et des administrations des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l’autorité centrale.

b. Le système de responsabilité des chefs

1. Le système de responsabilité du premier ministre du Conseil des affaires d’Etat

Le Conseil des affaires d’Etat pratique le système de responsabilité du premier ministre :

(1) Le premier ministre dirige l’activité du Conseil des affaires d’Etat, et est responsable devant le Comité permanent de l’APN au nom du Conseil des affaires d’Etat.

Les vices-premiers ministres et les conseillers d’Etat assistent le premier ministre dans son travail, et sont reponsables, avec le secrétaire général, les ministres et les présidents des commissions, et le président de la Commission de vérification des comptes devant le premier ministre.

(2) Le premier ministre a le dernier mot sur les questions importantes du travail du Conseil des affaires d’Etat

(3) Le premier ministre a le droit de proposer à l’APN et à son Comité permanent les candidatures des vice-premiers ministres, des conseillers d’Etat, des ministres, des présidents des commissions, du président de la Commission de vérification des comptes et du secrétaire général, et leur destitution.

(4) Les décisions, les ordres et les ordonnances administratives, les projets de résolution soumis à l’APN et à son Comité permanent, la nomination et la révocation du personnel administratif, doivent être signés par le premier ministre pour entrer en vigueur.

2. Le système de responsabilité des ministres et des présidents de commission

Tous les ministères et toutes les commissions pratiquent le système de responsabilité des ministres et des présidents.

Les ministres et les présidents des commissions dirigent le travail de leurs unités respectives, convoquent et président les réunions ministérielles ou les réunions des membres des commissions, signent les rapports importants au Conseil des affaires d’Etat, et les ordres et les instructions.

3. Le système de responsabilité des chefs de gouvernement populaire local

Les gouvernements populaires locaux pratiquent le système de responsabilité du gouverneur de province, du président de région autonome, de maire, de préfet, de chef de district, d’arrondissement, de canton et de commune.

c. Le système de contrôle administratif

Le contrôle administratif signifie le contrôle et la supervision complets exercés sur les administrations d’Etat à tous les échelons et sur leurs travailleurs par elles-mêmes pour contrôler si leurs actes professionnels sont conformes à la Constitution, aux lois et aux ordres administratifs.

1. Le contrôle de l’échelon supérieur

L’administration de l’échelon supérieur ou le dirigeant administratif a le droit d’exercer le contrôle sur l’administration de l’échelon inférieur et sur son personnel.

L’administration de l’échelon supérieur exerce son contrôle administratif en révoquant la décision et l’ordre inadéquats de l’échelon inférieur, en examinant, récompensant ou punissant des membres du personnel de l’échelon inférieur, en guidant, contrôlant et stimulant le travail de l’échelon inférieur.

C’est par la révision administrative que l’on annule la décision administrative erronée de l’échelon inférieur.

2. Le contrôle par la vérification des comptes

En contrôlant et évaluant complètement les finances et les activités économiques des administrations, les organes de vérification des comptes supervisent la distribution et l’utilisation du budget d’Etat, préviennent et rectifient les infractions à la loi dans les activités financières et économiques de l’Etat.

Dirigé directement par le chef administratif du gouvernement de l’échelon correspondant, l’organe de vérification des comptes exerce indépendamment le pouvoir de contrôle des comptes selon les dispositions prévues par la loi, et ne souffre aucune ingérence d’autres administrations, d’organisations sociales et d’individus.

3. Le contrôle par le parquet

Par le contrôle, l’enquête et la sanction, le parquet administratif excerce son contrôle sur les administrations d’Etat et leur personnel.

Le parquet a le droit d’effectuer des enquêtes et la fouille envers les cibles de contrôle, et, selon les résultats, formule la proposition ou la décision du contrôle.

B. La composition, les fonctions et les pouvoirs du Conseil des affaires d’Etat

a. La composition du Conseil des affaires d’Etat

Le Conseil des affaires d’Etat est composé du premier ministre, des vice-premiers ministres, des conseillers d’Etat, des ministres, des présidents de commission, du président de la Commission de vérification des comptes et du secrétaire général.

Sur la proposition du président de la RPC, le premier ministre du Conseil des affaires d’Etat est décidé par l’Assemblée populaire nationale et nommé ou destitué par le président de la République.

Sur proposition du premier ministre, les vice-premiers ministres, les conseillers d’Etat, les ministres, les présidents de Commission, le président de la Commission de vérification des comptes et le secrétaire général sont décidés par l’APN et sont nommés ou destitués par le président de la République. Dans l’intervalle des sessions de l’APN, ils sont proposés par le premier ministre, décidés par le Comité permanent de l’APN, et nommés ou destitués par le président de la République.

Le mandat du premier ministre est de cinq ans.

Le premier ministre, les vice-premiers ministres et les conseillers d’Etat ne peuvent pas travailler au-delà de deux mandats successifs.

Les vice-premiers ministres assistent le premier ministre dans son travail.

Sur la recommandation du premier ministre ou de la session ordinaire du Conseil des affaires d’Etat, les conseillers d’Etat sont chargés du travail d’un secteur ou d’une tâche importante, et peuvent effectuer des activités diplomatiques au nom du Conseil des affaires d’Etat.

Le président de la Commission de vérification des comptes est chargé de contrôler les finances, les recettes et les dépenses financières de l’Etat.

Sous la direction du premier ministre, le secrétaire général est chargé de régler les affaires courantes du Conseil des affaires d’Etat.

b. La session plénière et la session ordinaire du Conseil des affaires d’Etat, et la réunion de travail du premier ministre

1. La session plénière du Conseil des affaires d’Etat

Convoquée et présidée par le premier ministre, la session plénière du Conseil des affaires d’Etat est composée par tous ses membres.

La session plénière du Conseil des affaires d’Etat discute des problèmes importants ou d’affaires importantes relatives à de nombreux secteurs.

La session plénière se tient en général tous les deux mois ou par trimestre.

2. La session ordinaire du Conseil des affaires d’Etat

La session ordinaire du Conseil des affaires d’Etat est composée du premier ministre, des vice-premiers ministres, des conseillers d’Etat et du secrétaire général.

Le premier ministre convoque et préside la session ordinaire du Conseil des affaires d’Etat.

La session ordinaire discute des sujets importants du travail du Conseil des affaires d’Etat, des motions à soumettre au Comité permanent de l’APN, des décrets administratifs à publier et des affaires importantes soumises par des secteurs et localités pour demander des instructions au Conseil des affaires d’Etat.

La session ordinaire du Conseil des affaires d’Etat a lieu tous les mois.

3.La réunion de travail du premier ministre

La réunion de travail du premier ministre est convoquée sous la présidence du premier ministre ou du vice-premier ministre mandaté, pour étudier et régler les problèmes importants rencontrés dans le travail quotidien du Conseil des affaires d’Etat.

La réunion de travail du premier ministre est irrégulière.

c. Les fonctions et pouvoirs du Conseil des affaires d’Etat :

1. conformément à la Constitution et à la loi, arrêter des mesures administratives, élaborer des lois et règlements administratifs et émettre des décisions et des ordonnances ;

2. proposer des motions à l’APN ou à son Comité permanent ;

3. déterminer les tâches et délimiter les attributions de ses ministères et de ses commissions, exercer une direction unifiée sur eux et diriger le travail administratif à l’échelle nationale qui n’est pas de leur ressort ;

4. exercer une direction unifiée sur l’activité des organes administratifs locaux aux différents échelons dans tout le pays, délimiter les fonctions et pouvoirs des organismes administratifs de l’Etat de l’autorité centrale et ceux des organismes administratifs des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l’autorité centrale ;

5. élaborer et mettre à exécution le plan pour le développement de l’économie nationale et le progrès social, ainsi que le budget d’Etat ;

6. diriger et administrer le travail économique et l’édification urbaine et rurale ;

7. diriger et administrer le travail dans les domaines de l’éducation, de la science, de la culture, de la santé publique, de la culture physique et du planning familial ;

8. diriger et administrer le travail dans les domaines des affaires civiles, de la sécurité publique, de l’administration judiciaire, des parquets, etc. ;

9. administrer les affaires extérieures et conclure des traités et des accords avec les pays étrangers ;

10. diriger et administrer l’oeuvre de construction dans la défense nationale ;

11. diriger et administrer les affaires concernant les ethnies, garantir l’égalité en droits des minorités ethniques, et le droit à l’autonomie des régions autonomes de minorités ethniques ;

12. protéger les droits et les intérêts légitimes des ressortissants chinois à l’étranger, ainsi que les droits et les intérêts légaux des membres de leurs familles résidant en Chine et des ressortissants chinois rentrés dans leur patrie ;

13. amender ou annuler les ordonnances, les instructions et les règlements mal fondés émanant des ministères et des commisssions ;

14. amender ou annuler les décisions et les ordonnances mal fondées émanant des organismes administratifs locaux aux différents échelons ;

15. approuver la délimitation territoriale des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l’autorité centrale, et approuver la création et la délimitation territoriale des préfectures autonomes, des districts, des districts autonomes et des municipalités ;

16. décider de l’application de la loi martiale dans une partie du territoire d’une province, région autonome et municiaplité relevant de l’autorité centrale ;

17. déterminer, après examen, les effectifs des organes administratifs et, conformément aux dispositions de la loi, nommer ou révoquer, former, contrôler, récompenser ou sanctionner le personnel administratif ;

18. exercer les autres fonctions et pouvoirs qui lui seraient impartis par l’APN et par son Comité permanent.

C. La structure du Conseil des affaires d’Etat

a. La composition du Conseil des affaires d’Etat

Le Conseil des affaires d’Etat est composé des ministères, des commissions, des banques et des administrations nationales, dont les chefs sont les membres du Conseil des affaires d’Etat.

Les ministères, les commissions, les banques et les administrations nationales sont les organismes fonctionnels du Conseil des affaires d’Etat et, sous sa direction unifiée, dirigent et administrent les affaires administratives d’un secteur et exercent un pouvoir administratif déterminé de l’Etat.

1. Les secteurs de macro-régularisation

Ce sont la Commission d’Etat pour le développement et la planification, la Commission d’Etat pour l’économie et le commerce, le ministère des Finances et la Banque populaire de Chine.

2. Les secteurs spéciaux de gestion économique

Ce sont le ministère des Chemins de fer, le ministère des Communications, le ministère de la Construction, le ministère de l’Agriculture, le ministère des Eaux, le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique, le ministère des Industries informatiques et la Commission des Industries des sciences et techniques de défense nationale.

3. Les secteurs de protection sociale

Ce sont le ministère du Travail et de la Protection sociale, le ministère des Affaires du personnel, et la Commission d’Etat pour le planning familial.

4. Les secteur de gestion des ressources

C’est le ministère du Territoire et des Ressources.

5. Les secteurs des affaires extérieures et intérieures, et de soutien

Ce sont le ministère des Affaires étrangères, la Commssion d’Etat pour les affaires ethnique, le ministère des Affaires civiles, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justicele ministère de la Sureté d’Etat, le ministère de la Défense, le ministère de la Supervision et la Commission de vérification des comptes.

6. L’administration de l’éducation, des sciences, de la culture et de la santé publique

Ce sont le ministère de l’Education, le ministère des Sciences et des Techniques, le ministère de la Culture et le ministère de la Santé publique.

b. Le Bureau général du Conseil des affaires d’Etat

Le Bureau général du Conseil des affaires d’Etat s’occupe du travail quotidien du Conseil des affaires d’Etat, et en est une partie composante.

c. Les organismes subordonnés directement au Conseil des affaires d’Etat

Sous la direction unifiée du Conseil des affaires d’Etat, les organismes qui lui sont subordonnés directement s’occupent d’une affaire administrative déterminée.

Le statut administratif de ces organismes est inférieur aux ministères, commissions, banques et administrations nationales, et leur institution, révocation ou changement sont décidés par la réunion du Conseil des affaires d’Etat.

Les chefs administratifs de ces organismes sont décidés par la session ordinaire du Conseil des affaires d’Etat et nommés ou destitués par le premier ministre. Ils ne font pas partie du personnel du Conseil des affaires d’Etat.

d. Les organismes de travail du Conseil des affaires d’Etat

Les organismes de travail du Conseil des affaires d’Etat sont ceux qui, établis à l’intérieur du Conseil des affaires d’Etat, destinés à assister le premier ministre dans le règlement d’une affaires spéciale.

L’institution, le regroupement et l’annulation de ces organismes de travail sont décidés par le Conseil des affaires d’Etat, et leurs chefs administratifs sont nommés et destitués par le premier ministre.

e. Les Bureaux d’Etat

Les Bureaux d’Etat sont les organismes de travail dépendant des ministères ou des commissions et chargés de gérer certains métiers ou certaines affaires.

Ils ne sont pas dirigés directement par le Conseil des affaires d’Etat. Ils acceptent la direction de ministères concernés, mais n’en font pas partie.

Ils ont pour fonctions et pouvoirs principaux de rédiger le plan et la politique relatifs à un métier, et d’assumer l’administration des métiers.

f. Les institutions subordonnées directement au Conseil des affaires d’Etat

Il s’agit de l’Administration nationale des sports, de l’agence Chine nouvelle, de l’Académie des sciences de Chine, de l’Académie des sciences sociales de Chine, du Centre de recherches sur le développement, du Bureau de météorologie de Chine et du Bureau des brevets de Chine.

g. Les organismes de délibération et de coordination, et les organismes provisoires du Conseil des affaires d’Etat

L’établissement de ces organismes par le Conseil des affaires d’Etat vise à accomplir une tâche déterminée.

Dirigés en général par le premier ministre, un vice-premier ministre, un conseiller d’Etat ou le secrétaire général, ces organismes mettent sur pied un comité ou un groupe dirigeant spécial pour s’atteler à leur tâche.

Dans la plupart des cas, ces organismes n’ont pas de bureau de travail, et leur travail quotidien est chargé par des bureaux permanents concernés.

Ces organismes comprennent :

1. les organismes de travail établis par le Conseil des affaires d’Etat pour diriger un travail spécialisé.

2. Des organismes de coordination ou de régularisation.

3. Des organismes de consultations formés par les experts ou les responsables venus sur invitation.