II Le parti au pouvoir

Le PCC est l’unique parti au pouvoir en Chine.

Fondé en 1921, le PCC a proclamé en 1949 la création de la RPC, à laquelle ont abouti ses luttes armées.

Il compte 60 millions de membres environ et 3,4 millions d’organisations de base.

Il a établi de manière officielle, c’est-à-dire au moyen d’élections au Parti, ou officieuse, c’est-à-dire au moyen de nomination par l’échelon supérieur, des organisations à tous les niveaux et dans tous les domaines du gouvernement et de la société.

A. La nature du PCC

Le PCC est l’avant-garde de la classe ouvrière chinoise, représente fidèlement les intérêts du peuple chinois multi-ethnique et est le noyau dirigeant de la cause socialiste de la Chine.

Il a pour objectif final la réalisation du régime social communiste.

Il a pour guide d’action le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping.

La ligne fondamentale du PCC à l’étape primaire du socialisme consiste à diriger et à unir le peuple chinois multi-ethnique, à concentrer les efforts sur la construction économique, à s’en tenir aux quatre principes fondamentaux, à la politique de réforme et d’ouverture et à travailler dur pour transformer la Chine en une puissance socialiste moderne, civilisée et démocratique, en comptant sur ses propres forces.

Il faut s’en tenir à la voie socialiste, à la dictature démocratique populaire, à la direction du PCC, au marxisme-léninisme et à la pensée de Mao Zedong, et s’opposer à la libéralisation bourgeoise.

Le PCC s’en tient à sa direction sur l’Armée populaire de Libération et les autres forces armées populaires.

B. Les quatre exigences fondamentales dans l’édification du Parti

1. S’en tenir à la ligne fondamentale du Parti.

2. S’en tenir à l’émancipation idéologique et à la recherche de la vérité dans les faits.

3. S’en tenir à servir le peuple de tout cœur.

4. S’en tenir au centralisme démocratique.

C. Les principes politiques et organisationnels du centralisme démocratique

a. Les principes fondamentaux du centralisme démocratique

1. Un membre du Parti doit se soumettre à l’organisation, la minorité à la majorité, l’organisation inférieure à l’organisation supérieure, et les organisations et tous les membres du Parti au Congrès national et au Comité central du Parti.

2. Les organes dirigeants du Parti à tous les échelons sont issus d’élections, exception faite des représentations qu’ils ont envoyées et des groupes du Parti dans les organisations non Parti.

3. L’organe dirigeant suprême du Parti est son Congrès national et le Comité central issu du Congrès. Les organes dirigeants locaux du Parti sont les congrès locaux du Parti et les comités issus de ces congrès. Les comités du Parti à tous les échelons sont responsables devant les congrès du Parti de l’échelon correspondant et leur font rapport de leurs activités.

4. Les organisations supérieures du Parti doivent écouter périodiquement les opinions des organisations inférieures et des membres du Parti, et donner une solution opportune aux questions qu’ils ont posées. Les organisations inférieures du Parti doivent demander des instructions et présenter un rapport sur leurs activités aux organisations supérieures, et résoudre en toute indépendance et responsabilité les problèmes qui relèvent de leurs attributions. Les organisations supérieures et inférieures doivent se communiquer, se soutenir et se contrôler. Les organisations du Parti à tous les échelons doivent informer les membres du Parti des affaires intérieures du Parti et obtenir une meilleure participation de leur part.

5. Les organisations du Parti aux différents échelons appliquent le principe de direction collective liée à la responsabilité individuelle. Toute question importante doit être discutée collectivement par le comité du Parti avant de prendre une décision. Les membres du comité du Parti s’acquittent effectivement de leurs attributions conformément à la décision collective et à la division du travail.

6. Le Parti interdit toute forme de culte de la personnalité. Il faut assurer que les activités des dirigeants du Parti soient placées sous le contrôle du Parti et du peuple, et préserver en même temps le prestige de tous les dirigeants représentant les intérêts du Parti et du peuple.

b. Les principes organisationnels

1 Les élections des délégués aux congrès du Parti aux différents échelons et des comités du Parti se font au scrutin secret.

Aucune organisation, aucun individu ne peut contraindre les électeurs à élire ou à ne pas élire quelqu’un, sous quelque forme que ce soit.

S’il advient que les Statuts du Parti soient violés dans les élections à un congrès du Parti aux échelons locaux ou à un congrès de base, le comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur doit, après avoir fait une enquête et vérifié les faits, prendre la décision de déclarer les élections nulles et prendre des mesures correspondantes, et soumettre sa décision à l’examen et à l’approbation du comité du Parti de l’échelon supérieur avant d’annoncer l’application de la décision.

2 En cas de nécessité, le Comité central et les comités du Parti aux échelons locaux convoquent des congrès pour discuter et décider des questions d’importance capitale qui doivent être résolues à temps. Le comité du Parti qui convoque le congrès décide du nombre des délégués participant au congrès et des modalités d’élection de ces délégués.

3 La création d’une nouvelle organisation du Parti ou la dissolution d’une organisation du Parti existante, doit être décidée par l’organisation du Parti de l’échelon supérieur.

4 Le Comité central et les comités du Parti aux échelons locaux peuvent envoyer leur représentation.

5 Dans l’intervalle des sessions des congrès aux échelons locaux et des congrès de base, l’organisation du Parti de l’échelon supérieur peut muter ou désigner le responsable de l’organisation du Parti de l’échelon inférieur, s’il le juge nécessaire.

6 En règle générale, les organes dirigeants du Parti à tous les échelons doivent consulter l’organisation du Parti de l’échelon inférieur s’ils prennent une décision sur une question importante relative à cette organisation. L’organe dirigeant de l’échelon supérieur ne doit pas intervenir dans les questions qui doivent être traitées par l’organisation inférieure, s’il n’y pas de circonstance exceptionnelle.

7 Seul le Comité central du Parti a le droit de décider sur les questions politiques d’importance nationale, et les organisations du Parti de tous les secteurs et de toutes les localités peuvent faire des propositions au Comité central, mais doivent se garder de prendre une décision ou de publier des déclarations.

8 L’organisation de l’échelon inférieur doit appliquer résolument la décision de l’organisation de l’échelon supérieur.

Si elle trouve la décision de l’organisation de l’échelon supérieur non conforme à la situation réelle de sa région ou de son secteur, elle peut demander de changer. Si l’organisation de l’échelon supérieur maintient sa décision, l’organisation de l’échelon inférieur doit l’appliquer et ne peut pas émettre une opinion différente. Mais elle a le droit de faire un rapport à l’organisation de l’échelon encore supérieur.

9 Les journaux et périodiques et les autres instruments de propagande des organisation du Parti à tous les échelons doivent propager la ligne, les principes et les mesures politiques, et les résolutions du Parti.

10 En prenant une décision à l’issue des discussions, les organisations du Parti doivent appliquer le principe de la soumission de la minorité à la majorité. Un vote est obligatoire s’il s’agit d’un problème important. Il faut prendre sérieusement en considération l’opinion différente de la minorité. S’il se produit un débat sur une question importante et que les deux parties sont numériquement proches, il convient de retarder la prise de décision sauf dans un cas urgent où il est nécessaire d’agir selon l’opinion de la majorité. Dans un cas d’exception, on peut rendre compte du débat à l’organisation de l’échelon supérieur pour demander son arbitrage.

11 Si, au nom de l’organisation du Parti, un membre du Parti énonce une opinion importante qui déborde les décisions déjà prises par l’organisation, il doit la soumettre à la discussion et à la décision de l’organisation du Parti ou demander des instructions à l’organisation du Parti de l’échelon supérieur. Tout membre du Parti, quel que soit son poste, ne peut prendre tout seul une décision sur une question importante. Si, dans un cas urgent où il faut qu’un membre du Parti prenne la décision, il doit en rendre compte à l’organisation du Parti après coup, dans les meilleurs délais.

D. La structure organisationnelle du Parti

a. L’organe dirigeant central du Parti

1. Le congrès national et le Comité central du Parti

L’organe dirigeant central du Parti est son congrès national et le Comité central qui en est issu. Le Comité central est responsable devant le congrès national du Parti et lui rend compte de son travail.

Le congrès national du Parti est élu pour cinq ans, et est convoqué par le Comité central. Le congrès national peut être convoqué en avance si le Comité central le trouve nécessaire ou sur la demande d’un tiers au moins des organisations à l’échelon provincial. Sa convocation ne peut être retardée sans circonstances exceptionnelles.

Le nombre des délégués au Congrès national et les modalités d’élection sont fixés par le Comité central.

Le mandat du Comité central du Parti est de cinq ans. Si le congrès national est convoqué en avance ou avec retard, son mandat doit changer en conséquence.

Les fonctions et pouvoirs du congrès national sont les suivants :

(1) entendre et vérifier les rapports du Comité central ;

(2) entendre et vérifier le rapport de la Commission centrale de contrôle disciplinaire ;

(3) discuter et décider des problèmes importants du Parti ;

(4) modifier les statuts du Parti ;

(5) élire le Comité central ;

(6) élire la Comission centrale de contrôle disciplinaire.

Dans l’intervalle des sessions du Congrès national, le Comité central exécute les résolution prises par le congrès, dirige tout le travail du Parti et représente le Parti dans ses relations extérieures.

Les membres et membres suppléants du Comité central doivent avoir au moins cinq ans d’ancienneté au Parti.

Le nombre des membres et des membres suppléants du Comité central est fixé par le congrès national du Parti.

Les sièges laissés vacants par les membres du Comité central sont remplis par les suppléants d’après l’ordre préétabli.

La session plénière du Comité central du Parti est convoquée au moins une fois par an par le Bureau politique du Comité central.

2. Le Bureau politique et son Comité permanent, le secrétaire général, la Commission militaire centrale et le Secrétariat

L’organe dirigeant du Comité central du Parti est constitué par le Bureau politique du Comité central, son Comité permanent et le secrétaire général du Comité central.

La session plénière du Comité central du Parti élit le Bureau politique du Comité central, son Comité permanent et le secrétaire général du Comité central.

Le secrétaire général du Comité central doit être issu du Comité permanent du Bureau politique du Comité central.

Dans l’intervalle des sessions plénières du Comité central du Parti, le Bureau politique du Comité central et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoir du Comité central du Parti.

Le secrétaire général du Comité central du Parti est chargé de convoquer les sessions du Bureau politique du Comité central et de son Comité permanent, et préside le travail du Secrétariat du Comité central.

La Commission militaire centrale est l’organe dirigeant de tout le Parti sur le front militaire.

La compostion de la Commission militaire centrale est fixée par le Comité central du Parti.

Le Secrétariat du Comité central est l’organisme de travail du Bureau politique du Comité central et de son Comité permanent, et ses membres sont proposés par le Comité permanent du Bureau politique du Comité central et approuvés par la session plénière du Comité central du Parti.

Les organes dirigeants centraux et les dirigeants centraux issus du Comité central du Parti doivent continuer à présider le travail du Parti pendant les assises du congrès national du Parti du mandat suivant, jusqu’à l’élection des nouveaux organes dirigeants centraux et des nouveaux dirigeants centraux par le Comité central du Parti du mandat suivant.

b. Les organes dirigeants locaux du Parti

Le congrès du Parti de province, de région autonome, de municipalité relevant de l’autorité centrale, de municipalité avec arrondissement, de préfecture autonome, de district (bannière), de district autonome, de municipalité sans arrondissement et d’arrondissement dépendant de municipalité est élu pour cinq ans.

Le congrès du Parti à tous les échelons locaux est convoqué par le Comité du Parti de l’échelon correspondant. Dans des cas exceptionnels, le congrès peut être convoqué en avance ou avec retard, avec l’approbation du Comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Le nombre des délégués aux congrès respectifs et les modalités d’élection sont fixés par le comité du Parti de l’échelon correspondant, et sont soumis pour approbation au Comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Les congrès du Parti aux échelons locaux ont pour fonctions et pouvoirs :

(1) d’entendre et de vérifier les rapports du comité du Parti de l’échelon correspondant ;

(2) d’entendre et de vérifier le rapport de la commission de contrôle disciplinaire de l’échelon correspondant ;

(3) de discuter des problèmes importants de leur région et de prendre des résolutions sur ces sujets ;

(4) d’élire le comité du Parti et la commission de contrôle disciplinaire du Parti de l’échelon correspondant.

Dans l’intervalle des sessions du congrès du Parti, le comité du Parti des échelons locaux exécute les instructions de l’organisation du Parti de l’échelon supérieur et les résolutions du congrès du Parti de l’échelon correspondant, dirige le travail de leur localité et rend régulièrement compte de son travail au comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Le comité du Parti de province, de région autonome, de municipalité relevant de l’autorité centrale, de municipalité avec arrondissements, de préfecture autonome est élu pour cinq ans. Les membres et membres suppléants de ces comités doivent avoir au moins cinq ans d’ancienneté au Parti.

Le comité du Parti de district (bannière), de district autonome, de municipalité sans arrondissement et d’arrondissement subordonné à une municipalité est élu pour cinq ans. Les membres et membres suppléants de ces comités doivent avoir au moins trois ans d’ancienneté au Parti.

Si le congrès du Parti aux échelons locaux est convoqué en avance ou avec retard, le mandat du comité issu de ce congrès doit changer en conséquence.

Le nombre des membres et des membres suppléants du comité du Parti aux échelons locaux est fixé par le comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres du comité du Parti aux échelons locaux, sont remplis par les suppléants selon l’ordre préétabli.

La session plénière du comité du Parti aux échelons locaux doit se tenir au moins deux fois par an.

La session plénière du comité du Parti aux échelons locaux élit son comité permanent, le secrétaire et le secrétaire adjoint, et soumettre les résultats de l’élection à l’approbation du comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Dans l’intervalle des sessions du comité du Parti, le comité permenant du comité du Parti aux échelons locaux assume les fonctions et pouvoirs du comité du Parti. Il continue à diriger le travail courant pendant les assises du congrès du Parti du mandat suivant jusqu’à l’élection du nouveau comité permanent.

Le comité du Parti de préfecture et l’organisation du Parti de l’échelon correspondant est la représentation du comité du Parti de province ou de région autonome sur un territoire de plusieurs districts, districts autonomes et municipalités, et dirige le travail de cette région avec l’autorisation du comité du Parti de province ou de région autonome.

c. L’organisation de base du Parti

Dans toutes les unités de base du continent de la Chine--entreprise, village, organisme, école, institut de recherches scientifiques, quartier, compagnie de l’armée ou autre--, s’il y a des membres du Parti au nombre d’au moins de trois, il sera créé une organisation de base du Parti.

L’organisation de base du PCC est un bastion de combat du Parti dans les organisations sociales de base, et est la base de tout le travail du Parti et de sa combativité.

Selon les besoins du travail et le nombre des membres du Parti, l’organisation de base du Parti crée respectivement un comité de base, un comité de cellule générale ou un comité de cellule, avec l’approbation de l’organisation du Parti de l’échelon immédiatement supérieur. Le comité de base est issu de l’élection de l’assemblée générale des membres ou du congrès du Parti. Le comité de cellule générale et le comité de cellule sont issus de l’élection de l’assemblée générale des membres du Parti.

Le mandat du comité de base du Parti est de trois ou quatre ans, et celui du comité de cellule générale et du comité de cellule est de deux ou trois ans.

Le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité de base, du comité de cellule générale et du comité de cellule doivent être soumis à l’approbation du comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

d. Le groupe du Parti

Dans les organismes d’Etat, les goupements populaires, les organisations économiques et culturelles, et les organismes dirigeants des autres organisations non parti, il peut créer un groupe du Parti.

Le groupe du Parti a pour tâche de faire appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, de discuter et de décider les problèmes importants de son organisme, de s’unir avec les cadres et les masses populaires extérieurs au Parti, remplir les tâches confiées par le Parti et l’Etat, et d’orienter le travail des organisations du Parti de l’organisme et des unités qui lui sont directement subordonnées.

Les membres du groupe du Parti sont désignés par le Comité du Parti ayant approuvé la création du groupe du Parti. Le groupe du Parti institue le secrétaire et le secrétaire adjoint.

Le groupe du Parti doit se soumettre à la direction du comité du Parti ayant approuvé sa création.

e. L’organisme du Parti de contrôle disciplinaire

L’organisme du Parti de contrôle disciplinaire comprend la Commission centrale de contrôle disciplinaire et les commissions de contrôle disciplinaire des échelons locaux et de base.

La commission centrale de contrôle disciplinaire travaille sous la direction du Comité central du Parti.

Les commissions de contrôle disciplinaire des échelons locaux et de base travaillent sous la double direction du comité du Parti de l’échelon correspondant et de la commission de contrôle disciplinaire de l’échelon immédiatement supérieur.

Le mandat de la commission de contrôle disciplinaire est le même que celui du comité du Parti de l’échelon correspondant.

La session plénière de la commission centrale de contrôle disciplinaire élit son comité permanent, son secrétaire et son secrétaire adjoint, et les soumettre à l’approbation du Comité central du Parti.

La session plénière de la commission de contrôle disciplinaire des échelons locaux élit son comité permanent, son secrétaire et son secrétaire adjoint, et les soumettre à l’approbation du comité du Parti de l’échelon correspondant et du comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Le comité de base du Parti institue-t-il une commission ou un membre de contrôle disciplinaire ? cela est déterminé par le comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur selon les conditions réelles.

Le comité de cellule générale et le comité de cellule institue un membre de contrôle disciplinaire.

Selon les besoins du travail, la commission centrale de contrôle disciplinaire est habilitée à envoyer un groupe ou un membre de contrôle disciplinaire à un organisme du Parti ou de l’Etat de l’échelon central.

Le chef dudit groupe ou le membre de contrôle disciplinaire peut assister aux réunions concernées de l’organisation du Parti dirigeant cet organisme. Cette organisation du Parti doit soutenir le travail dudit groupe ou dudit membre.

E. Les membres du Parti

Les membres du PCC sont les combattants d’avant-garde de la classe ouvrière chinoise ayant la conscience communiste.

Tout ouvrier, paysan, militaire, intellectuel et autre révolutionnaire, ayant 18 ans révolus, peut demander à adhérer au PCC s’il accepte le programme et les statuts du Parti, désire participer à l’une de ses organisations et y travaille activement, applique les résolutions du Parti et acquitte les cotisations établies.

Tout postulant doit suivre individuellement la procédure d’admission par la cellule du Parti.

Dans des cas exceptionnels, le Comité central et le comité du Parti de province, de région autonome et de municipalité subordonnée à l’autorité centrale ont le droit d’admettre directement des postulants au Parti.

Tout postulant doit remplir une demande d’adhésion au Parti et être présenté par deux membres du Parti ; il n’est considéré comme membre du Parti qu’après avoir vu son admission confirmée par l’assemblée de la cellule du Parti et ratifiée par le comité du Parti de l’échelon immédiatement supérieur, et qu’après la période de stage.

Tout membre du Parti, quel que soit son poste, doit être inclus dans une cellule, un groupe ou autre organisation déterminée du Parti, et participer à la vie organisationnelle du Parti.

Les cadres dirigeants du Parti doivent en outre participer à la réunion de vie démocratique du comité du Parti et du groupe du Parti.

Le membre a la liberté de quitter le Parti. La radiation d’un membre du Parti demandant à quitter le Parti doit être confirmée par l’assemblée générale de la cellule du Parti qui en informe l’organisation du Parti de l’échelon immédiatement supérieur en vie d’enregistrement.

La cellule du Parti doit demander de se corriger à temps au membre du Parti qui ne remplit pas les devoirs de membre du Parti et ne répond pas aux conditions exigées du membre du Parti. Si, après éducation, il reste tel, et la cellule du Parti doit le persuader de quitter le Parti.

Convaincre un membre de quitter le Parti est une affaire devant être discutée et décidée par l’assemblée générale de la cellule du Parti, et soumise à la ratification de l’organisation du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Si le membre persiste à ne pas quitter le Parti, l’assemblée générale de la cellule du Parti doit, après discussion, décider de le radier et obtenir l’approbation de l’organisation du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Un membre du Parti qui, sans raison valable, n’a pas pris part aux activités du Parti ou n’a pas acquitté ses cotisations ou n’a pas accompli le travail confié par le Parti pendant six mois est considéré comme ayant abandonné le Parti de son plein gré. L’assemblée générale de la cellule doit prendre une décision concernant la radiation d’un tel membre et en obtenir l’approbation de l’organisation du Parti de l’échelon immédiatement supérieur.

Si un membre n’est pas d’accord avec une résolution ou une politique du Parti, il peut, à la condition préalable de les appliquer fermement, déclarer sa réserve et soumettre son opinion à l’organisation du Parti supérieure, jusqu’au Comité central du Parti.

F. La direction du PCC sur l’Etat

Le PCC excerce principalement une direction politique, idéologique et organisationnelle sur l’Etat. Cela se manifeste de façon suivante :

1. Il organise et dirige les activités législatives et exécutives de l’Etat.

2. Il renforce la direction sur l’armée populaire.

3. Il dirige et administre le travail des cadres.

4. Il organise et mobilise la société.

5. Il encourage le travail politico-idéologique.

 

 
 
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