Les services offerts par le gouvernement de
la
|
La douane de Lhasa La douane de Lhasa est un bureau installée au Tibet par lAdministation nationale des douanes de la République populaire de Chine, et dont dépendent les bureaux de douane de Xigaze, Nyalam, Shiquanhe et Gyirong. Ce service administratif a son siège au Bureau de Poste de la municipalité de Lhasa. La douane de Lhasa est chargée de régler les formalités douanières dentrée et de sortie pour les étrangers et les Tibétains résidant à létranger. En fonction des prescriptions du Mode de perception des droits de douane à lentrée de la Région tibétaine de la République populaire de Chine et du Mode provisoire de contrôle douanier sur les importations de la Région tibétaine de la République populaire de Chine, la douane de Lhasa a mis sur pied un mode de contrôle et un régime dapplication du contrôle, adaptés aux particularités régionales, dans le cadre de la politique préférentielle établie par le Conseil des Affaires dEtat et lAdministration nationale des douanes. Les produits importés par la Région autonome du Tibet, transitant par dautres bureaux de douane à lintérieur du pays, en tant que marchandises contrôlées par la douane, sont expédiés de la douane du lieu dentrée à la douane à Lhasa pour que soient remplies les formalités de dédouanement ou dadmission en franchise. Le domaine de contrôle des marchandises par la douane de Lhasa concerne le commerce ordinaire, le commerce frontalier portant sur de petites quantités, le commerce frontalier populaire, limport-export, les exportations et les importations des entreprises gérées en coopération, ainsi que celles des entreprises à capitaux mixtes chinois et étrangers. Avec laccord de lAdministration nationale des douanes, la douane de Lhasa a installé à Chengdu, capitale de la province du Sichuan, et à Golmud dans la province du Qinghai, un service de contrôle douanier chargé de vérifier les marchandises qui ont transité par dautres bureaux de douane établis sur le territoire de la Région autonome du Tibet. Par ailleurs, lAdministration nationale des douanes a défini un nouveau réglement, fixant des limites moins strictes en matière de contrôle et de vérification des bagages et objets des Tibétains résidant à létanger, qui entrent ou sortent par le bureau de douane de Lhasa. La douane de Lhasa applique deux sortes de tarifs douaniers en fonction des règlements suivants: Droits de douane à lentrée et à la sortie de la République populaire de Chine et Mode de perception des droits de douane à lentrée de la Région tibétaine de la République populaire de Chine assorti des Tarifs douaniers de ladite Région. En ce qui concerne les produits importés qui se vendent à lintérieur de la Rgion autonome du Tibet, la douane de Lhasa applique vingt-et-une taxes différentes selon un tarif relativement bas fixé par le gouvernement de la Région autonome; quant aux produits qui ont transité par la douane de Lhase et se vendent dans dautres provinces à lintérieur de la Chine, ils sont taxés selon un tarif douanier fixé par lEtat. Contrôle des marchandises Le gouvernement de la Région autonome du Tibet a établi un Office de contrôle des marchandises dimportation et dexportation, chargé du contrôle technique et visant à sauvegarder lintérêt de lEtat et du consommateur. LOffice de contrôle des marchandises dimportation et dexportation de la Région autonome du Tibet a installé des bureaux à Zham, à Chengdu et à Golmud. Contrôle de lhygiène alimentaire La Région autonome du Tibet a établi plus de 80 offices de contrôle de lhygiène alimentaire. Selon la Loi sur lhygiène alimentaire de la République populaire de Chine, la Loi sur la quarantaine sanitaire de la République populaire de Chine et les Règlements pratiques en la matière, à partir du 1er juin 1992, tous les produits alimentaires importés transitant par les bureaux de douane de la Région autonome du Tibet, doivent être soumis à lexaman et au contrôle de lOffice de contrôle sanitaire des produits alimentaires importés de la République populaire de Chine à Lhasa. Les produits alimentaires importés ne peuvent être vendus quaprès avoir obtenu le Certificat sanitaire, délivré par lOffice de contrôle sanitaire de Lhasa. Qurantaine animale et végétale Le Service de quarantaine animale et végétale de la République populaire de Chine à Lhasa est un bureau administratif que lEtat chinois a établi dans la capitale de la Région autonome, et dont dépendent quatre cellules installées à Zham, Burang, Gyirong et Riwo. Laéroport de Gonggar à Lhasa et le Bureau des envois postaux internationaux de Lhasa, disposent lun et lautre dun service de qurantaine. Aux termes de la Loi sur la quarantaine des animaux et plantes à lnetrée et à la sortie de la République populaire de Chine, le Service de quarantaine de Lhasa contrôle les objets et les êtres vivants suivants: animaux vivants, plantes cultivées, plantes sauvages et leurs graines, germes, et autres organismes pouvant servir à la reproduction; vaccins pour animaux, sérum, objets dorigine animale ou végétale ayant déjà servi; récipients ayant contenu des animaux ou des plantes, produits animaux ou végétaux et autres, ainsi que leurs emballages; véhicules venant de la zone épidémique des animaux et des plantes. |