Les services offerts par le gouvernement de la
Région concernant les affaires étrangères

La douane de Lhasa   La douane de Lhasa est un bureau installée au Tibet par l’Administation nationale des douanes de la République populaire de Chine, et dont dépendent les bureaux de douane de Xigaze, Nyalam, Shiquanhe et Gyirong. Ce service administratif a son siège au Bureau de Poste de la municipalité de Lhasa. La douane de Lhasa est chargée de régler les formalités douanières d’entrée et de sortie pour les étrangers et les Tibétains résidant à l’étranger.

En fonction des prescriptions du Mode de perception des droits de douane à l’entrée de la Région tibétaine de la République populaire de Chine et du Mode provisoire de contrôle douanier sur les importations de la Région tibétaine de la République populaire de Chine, la douane de Lhasa a mis sur pied un mode de contrôle et un régime d’application du contrôle, adaptés aux particularités régionales, dans le cadre de la politique préférentielle établie par le Conseil des Affaires d’Etat et l’Administration nationale des douanes. Les produits importés par la Région autonome du Tibet, transitant par d’autres bureaux de douane à l’intérieur du pays, en tant que ‘marchandises contrôlées par la douane’, sont expédiés de la douane du lieu d’entrée à la douane à Lhasa pour que soient remplies les formalités de dédouanement ou d’admission en franchise. Le domaine de contrôle des marchandises par la douane de Lhasa concerne le commerce ordinaire, le commerce frontalier portant sur de petites quantités, le commerce frontalier populaire, l’import-export, les exportations et les importations des entreprises gérées en coopération, ainsi que celles des entreprises à capitaux mixtes chinois et étrangers. Avec l’accord de l’Administration nationale des douanes, la douane de Lhasa a installé à Chengdu, capitale de la province du Sichuan, et à Golmud dans la province du Qinghai, un service de contrôle douanier chargé de vérifier les marchandises qui ont transité par d’autres bureaux de douane établis sur le territoire de la Région autonome du Tibet.

Par ailleurs, l’Administration nationale des douanes a défini un nouveau réglement, fixant des limites moins strictes en matière de contrôle et de vérification des bagages et objets des Tibétains résidant à l’étanger, qui entrent ou sortent par le bureau de douane de Lhasa.

La douane de Lhasa applique deux sortes de tarifs douaniers en fonction des règlements suivants: Droits de douane à l’entrée et à la sortie de la République populaire de Chine et Mode de perception des droits de douane à l’entrée de la Région tibétaine de la République populaire de Chine assorti des Tarifs douaniers de ladite Région. En ce qui concerne les produits importés qui se vendent à l’intérieur de la Rgion autonome du Tibet, la douane de Lhasa applique vingt-et-une taxes différentes selon un tarif relativement bas fixé par le gouvernement de la Région autonome; quant aux produits qui ont transité par la douane de Lhase et se vendent dans d’autres provinces à l’intérieur de la Chine, ils sont taxés selon un tarif douanier fixé par l’Etat.

Contrôle des marchandises   Le gouvernement de la Région autonome du Tibet a établi un Office de contrôle des marchandises d’importation et d’exportation, chargé du contrôle technique et visant à sauvegarder l’intérêt de l’Etat et du consommateur. L’Office de contrôle des marchandises d’importation et d’exportation de la Région autonome du Tibet a installé des bureaux à Zham, à Chengdu et à Golmud.

Contrôle de l’hygiène alimentaire   La Région autonome du Tibet a établi plus de 80 offices de contrôle de l’hygiène alimentaire. Selon la Loi sur l’hygiène alimentaire de la République populaire de Chine, la Loi sur la quarantaine sanitaire de la République populaire de Chine et les Règlements pratiques en la matière, à partir du 1er juin 1992, tous les produits alimentaires importés transitant par les bureaux de douane de la Région autonome du Tibet, doivent être soumis à l’examan et au contrôle de l’Office de contrôle sanitaire des produits alimentaires importés de la République populaire de Chine à Lhasa. Les produits alimentaires importés ne peuvent être vendus qu’après avoir obtenu le ‘Certificat sanitaire’, délivré par l’Office de contrôle sanitaire de Lhasa.

Qurantaine animale et végétale   Le Service de quarantaine animale et végétale de la République populaire de Chine à Lhasa est un bureau administratif que l’Etat chinois a établi dans la capitale de la Région autonome, et dont dépendent quatre cellules installées à Zham, Burang, Gyirong et Riwo. L’aéroport de Gonggar à Lhasa et le Bureau des envois postaux internationaux de Lhasa, disposent l’un et l’autre d’un service de qurantaine. Aux termes de la Loi sur la quarantaine des animaux et plantes à l’netrée et à la sortie de la République populaire de Chine, le Service de quarantaine de Lhasa contrôle les objets et les êtres vivants suivants: animaux vivants, plantes cultivées, plantes sauvages et leurs graines, germes, et autres organismes pouvant servir à la reproduction; vaccins pour animaux, sérum, objets d’origine animale ou végétale ayant déjà servi; récipients ayant contenu des animaux ou des plantes, produits animaux ou végétaux et autres, ainsi que leurs emballages; véhicules venant de la zone épidémique des animaux et des plantes.