IX. Le système administratif judiciaire


En tant que partie composante importante de l'appareil d'Etat et un département fonctionnel du gouvernement populaire, les administrations judiciaires sont chargées de s'occuper du travail administratif judiciaire et du travail judiciaire prévu par la loi.

Le ministère de la Justice dirige les administrations judiciaires de tout le pays et les administrations judiciaires locales sont dirigées à la fois par l'administration judiciaire de l'échelon supérieur et le gouvernement populaire du même échelon.

Les principales attributions des administrations judiciaires consistent à:

1. Administrer le travail de rééducation et d'éducation par le travail

Cela comprend l'organisation et la direction du travail de rééducation et d'éducation par le travail, la définition de la distribution des prisons et des établissements d'éducation par le travail, et le placement des prisonniers et des personnes rééduquées par le travail, l'orientation, la surveillance et le contrôle des prisons et des établissements d'éducation par le travail, l'application correcte des principes politiques relatifs au travail de rééducation et d'éducation par le travail, la proposition ou la définition des décisions importantes sur le travail de rééducation et d'éducation par le travail, l'élaboration et l'examen du programme à long terme et du plan annuel du travail de rééducation et d'éducation par le travail, l'aide aux prisons et aux établissements d'éducation par le travail à améliorer et réformer l'administration et l'éducation et à élever le niveau de transformation des prisonniers, le bilan et la popularisation des bons exemples de la rééducation et de l'éducation par le travail, le contrôle et le règlement des affaires importantes survenues dans les prisons et les établissements d'éducation par le travail, la sanction disciplinaire des agents violant la loi et la discipline, l'administration des cadres des établissements de rééducation et d'éducation par le travail, la direction de leur contrôle, de leur formation et de leur emploi, et l'élévation de leurs qualités politiques et professionnelles.

2. Administrer le travail des avocats

Il s'agit de surveiller et d'orienter les avocats, les barreaux d'avocats et les associations des avocats, examiner les statuts des associations des avocats, diriger l'organisation des examens de la qualité d'avocat, délivrer la qualité d'avocat et approuver le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, décider la répartition des barreaux d'avocats et leur expansion, élaborer les méthodes de l'assistance judiciaire, punir les avocats violant la discipline, révoquer le titre des avocats incompétents, définir les méthodes du paiement des avocats, synthétiser et populariser l'expérience d'avant-garde du travail des avocats et élaborer le plan de développement du travail des avocats.

3. Administration du travail notarial

Il s'agit de diriger le travail des offices de notaires, de définir leur établissement, ainsi que le nombre, la structure et le système d'examen et de contrôle des notaires, de nommer et destituer les directeurs et directeurs adjoints des offices de notaires, de contrôler le barème des honoraires notariaux et les comptes des offices de notaires, de soumettre les notaires au contrôle disciplinaire, de faire le bilan de l'expérence d'avant-garde du travail notarial et la populariser.

4. Administration de la formation du personnel judiciaire

Il est question de déterminer le principe de la formation du personnel judiciaire, d'élaborer le plan de formation, de diriger le travail des écoles de droit, la formation des enseignants, la rédaction des manuels et de synthétiser l'expérience de la formation des cadres et la populariser.

5. Administration de l'enseignement du droit

Il s'agit de définir l'orientation de l'enseignement du droit, en élaborer le programme de développement, coordonner l'enseignement du droit dans tout le pays, collaborer avec la Commission nationale de l'Education pour le diriger, administrer la nomination, la destitution et le contrôle des cadres dirigeants des écoles de sciences politiques et juridiques relevant du ministère de la Justice, promouvoir et contrôler l'application du principe défini par le Parti communiste chinois en matière d'éducation, examiner et approuver le plan de constructions de base et les importants articles financiers, assumer la responsabilité de la planification des disciplines, du recrutement et du placement des diplômés, et organiser la rédaction des manuels d'enseignement du droit.

6. Diriger le travail des comités de médiation populaire

Il s'agit de prendre en main l'édification organisationnelle, idéologique et professionnelle des comités de médiation populaire, conduire ces derniers à effectuer le travail de médiation, chercher et étudier les causes, les caractéristiques et les règles de la production de litiges parmi les citoyens, proposer des méthodes de nature à les prévenir, effectuer de manière sélective le travail de propagande et d'éducation sur les sujets de politique, de légalité et de moralité, faire le bilan de l'expérience d'avant-garde en matière de médiation et la populariser.

7. Organiser le travail de propagande en matière de légalité

Il s'agit de coordonner ses activités avec les départements concernés pour renforcer l'éducation juridique parmi les cadres et les masses populaires, de donner des leçons juridiques dans les écoles, de publier des périodiques et des livres de droit et de populariser des connaissances juridiques.

8. S'occuper des affaires étrangères en matière de justice

Le ministère de la Justice dirige de façon unifiée les affaires étrangères des organes administratifs de la justice. Il a à déterminer l'orientation des affaires étrangères, les domaines, les méthodes et le plan concret des activités en matière de justice, à envoyer des délégations à l'étranger à des fins d'étude et participer à des conférences internationales, à organiser la réception d'hôtes étrangers, à faire connaître la légalité socialiste en Chine et à développer des activités de l'entraide judiciaire internationale.

9. Développer les recherches théoriques et le travail législatif sur l'administration de la justice

Il s'agit de définir la structure et les tâches des recherches en matière d'administration judiciaire, rédiger les lois et décrets concernant le travail administratif de la justice, mettre au point les systèmes et règlements en cette matière, effectuer des recherches théoriques, des enquêtes et des études sur l'amélioration du travail administratif de la justice, sur la question de la criminalité, notamment de la criminalité juvénile.