IX. Le système administratif judiciaire
En tant que partie composante importante
de l'appareil d'Etat et un département fonctionnel du gouvernement
populaire, les administrations judiciaires sont chargées de
s'occuper du travail administratif judiciaire et du travail judiciaire
prévu par la loi.
Le ministère de la Justice dirige les administrations judiciaires
de tout le pays et les administrations judiciaires locales sont dirigées
à la fois par l'administration judiciaire de l'échelon
supérieur et le gouvernement populaire du même échelon.
Les principales attributions des administrations judiciaires consistent
à:
1. Administrer le travail de rééducation et d'éducation
par le travail
Cela comprend l'organisation et la direction du travail de rééducation
et d'éducation par le travail, la définition de la distribution
des prisons et des établissements d'éducation par le
travail, et le placement des prisonniers et des personnes rééduquées
par le travail, l'orientation, la surveillance et le contrôle
des prisons et des établissements d'éducation par le
travail, l'application correcte des principes politiques relatifs
au travail de rééducation et d'éducation par
le travail, la proposition ou la définition des décisions
importantes sur le travail de rééducation et d'éducation
par le travail, l'élaboration et l'examen du programme à
long terme et du plan annuel du travail de rééducation
et d'éducation par le travail, l'aide aux prisons et aux établissements
d'éducation par le travail à améliorer et réformer
l'administration et l'éducation et à élever le
niveau de transformation des prisonniers, le bilan et la popularisation
des bons exemples de la rééducation et de l'éducation
par le travail, le contrôle et le règlement des affaires
importantes survenues dans les prisons et les établissements
d'éducation par le travail, la sanction disciplinaire des agents
violant la loi et la discipline, l'administration des cadres des établissements
de rééducation et d'éducation par le travail,
la direction de leur contrôle, de leur formation et de leur
emploi, et l'élévation de leurs qualités politiques
et professionnelles.
2. Administrer le travail des avocats
Il s'agit de surveiller et d'orienter les avocats, les barreaux d'avocats
et les associations des avocats, examiner les statuts des associations
des avocats, diriger l'organisation des examens de la qualité
d'avocat, délivrer la qualité d'avocat et approuver
le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, décider
la répartition des barreaux d'avocats et leur expansion, élaborer
les méthodes de l'assistance judiciaire, punir les avocats
violant la discipline, révoquer le titre des avocats incompétents,
définir les méthodes du paiement des avocats, synthétiser
et populariser l'expérience d'avant-garde du travail des avocats
et élaborer le plan de développement du travail des
avocats.
3. Administration du travail notarial
Il s'agit de diriger le travail des offices de notaires, de définir
leur établissement, ainsi que le nombre, la structure et le
système d'examen et de contrôle des notaires, de nommer
et destituer les directeurs et directeurs adjoints des offices de
notaires, de contrôler le barème des honoraires notariaux
et les comptes des offices de notaires, de soumettre les notaires
au contrôle disciplinaire, de faire le bilan de l'expérence
d'avant-garde du travail notarial et la populariser.
4. Administration de la formation du personnel judiciaire
Il est question de déterminer le principe de la formation du
personnel judiciaire, d'élaborer le plan de formation, de diriger
le travail des écoles de droit, la formation des enseignants,
la rédaction des manuels et de synthétiser l'expérience
de la formation des cadres et la populariser.
5. Administration de l'enseignement du droit
Il s'agit de définir l'orientation de l'enseignement du droit,
en élaborer le programme de développement, coordonner
l'enseignement du droit dans tout le pays, collaborer avec la Commission
nationale de l'Education pour le diriger, administrer la nomination,
la destitution et le contrôle des cadres dirigeants des écoles
de sciences politiques et juridiques relevant du ministère
de la Justice, promouvoir et contrôler l'application du principe
défini par le Parti communiste chinois en matière d'éducation,
examiner et approuver le plan de constructions de base et les importants
articles financiers, assumer la responsabilité de la planification
des disciplines, du recrutement et du placement des diplômés,
et organiser la rédaction des manuels d'enseignement du droit.
6. Diriger le travail des comités de médiation populaire
Il s'agit de prendre en main l'édification organisationnelle,
idéologique et professionnelle des comités de médiation
populaire, conduire ces derniers à effectuer le travail de
médiation, chercher et étudier les causes, les caractéristiques
et les règles de la production de litiges parmi les citoyens,
proposer des méthodes de nature à les prévenir,
effectuer de manière sélective le travail de propagande
et d'éducation sur les sujets de politique, de légalité
et de moralité, faire le bilan de l'expérience d'avant-garde
en matière de médiation et la populariser.
7. Organiser le travail de propagande en matière de légalité
Il s'agit de coordonner ses activités avec les départements
concernés pour renforcer l'éducation juridique parmi
les cadres et les masses populaires, de donner des leçons juridiques
dans les écoles, de publier des périodiques et des livres
de droit et de populariser des connaissances juridiques.
8. S'occuper des affaires étrangères en matière
de justice
Le ministère de la Justice dirige de façon unifiée
les affaires étrangères des organes administratifs de
la justice. Il a à déterminer l'orientation des affaires
étrangères, les domaines, les méthodes et le
plan concret des activités en matière de justice, à
envoyer des délégations à l'étranger à
des fins d'étude et participer à des conférences
internationales, à organiser la réception d'hôtes
étrangers, à faire connaître la légalité
socialiste en Chine et à développer des activités
de l'entraide judiciaire internationale.
9. Développer les recherches théoriques et le travail
législatif sur l'administration de la justice
Il s'agit de définir la structure et les tâches des recherches
en matière d'administration judiciaire, rédiger les
lois et décrets concernant le travail administratif de la justice,
mettre au point les systèmes et règlements en cette
matière, effectuer des recherches théoriques, des enquêtes
et des études sur l'amélioration du travail administratif
de la justice, sur la question de la criminalité, notamment
de la criminalité juvénile.
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