Camarades députés,
Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, je vais maintenant soumettre
à votre examen le rapport sur l'exercice budgétaire
2001 et sur les projets de budget des instances centrales et locales
pour 2002. Nous prions par la même occasion les membres
du Comité national de la Conférence consultative
politique (CCPPC), qui assistent aux travaux de la présente
Assemblée, de nous faire part de leurs remarques.
En 2001, sous la juste direction du Comité central du Parti
communiste chinois et du Conseil des Affaires d'Etat, les localités
et les départements ont scrupuleusement mis en oeuvre les
mesures de macro-contrôle élaborées par l'autorité
centrale et les exigences formulées à la quatrième
session de la IXe Assemblée populaire nationale à
l'égard des tâches financières et économiques;
ils se sont efforcés d'accroître la demande intérieure
et de promouvoir la réforme dans divers domaines, ce qui
a permis à l'économie chinoise de conserver un rythme
de croissance relativement rapide malgré le net ralentissement
de la croissance de l'économie mondiale. Sur cette base,
les recettes ont progressé vigoureusement et la répartition
des dépenses a été optimisée. Ainsi
les finances ont-elles sensiblement accru leur contribution à
l'essor des oeuvres économiques et sociales et joué
pleinement leur rôle macro-régulateur.
Les recettes et les dépenses financières réalisées
à l'échelle nationale ont dépassé
les objectifs prévus par le budget, le déficit des
finances centrales s'étant maintenu au-dessous du niveau
prévu. En 2001, les recettes financières réalisées
sur le plan national ont été de 1 637,1 milliards
de yuans (les recettes obtenues par l'émission d'emprunts
non comprises, idem ci-après), soit 161,1 milliards de
yuans de plus que prévu (une hausse de 297,6 milliards
de yuans ou de 22,2% en un an). Les dépenses budgétaires
nationales ont été de 1 884,4 milliards de yuans,
soit une hausse de 148,6 milliards de yuans par rapport au chiffre
prévu (+295,7 milliards de yuans ou +18,6% en un an). On
constate donc un déficit de 247,3 milliards de yuans.
Les recettes des finances centrales se sont élevées
à 917,1 milliards de yuans, soit 74,8 milliards de yuans
de plus que prévu (+158,3 milliards de yuans ou +20,9%
en un an). Sur ce chiffre, 857,8 milliards de yuans ont été
réalisés par les instances centrales (+74,8 milliards
de yuans par rapport au chiffre prévu) et 59,3 milliards
de yuans provenaient des instances locales, soit le niveau prévu.
Les dépenses budgétaires centrales ont été
de 1 176,9 milliards de yuans, soit 74,8 milliards de yuans de
plus que prévu. Plus précisément, 575,4 milliards
de yuans ont été dépensés à
l'échelon central (-9,1 milliards de yuans par rapport
au chiffre prévu), 601,5 milliards de yuans (+83,9 milliards
de yuans par rapport au chiffre prévu) ont été
versés aux finances locales à titre de subventions.
On constate ici un déficit de 259,8 milliards de yuans,
le même chiffre que le déficit approuvé par
la quatrième session de la IXe Assemblée populaire
nationale.
Les recettes des finances locales se sont élevées
à 1 380,8 milliards de yuans, soit 170,2 milliards de yuans
de plus que prévu (+273,7 milliards de yuans ou +24,7%
en un an). Sur ce chiffre, 779,3 milliards de yuans ont été
réalisés par les instances locales, soit une hausse
de 86,3 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu
; 601,5 milliards de yuans provenaient des subventions affectées
par les finances centrales, soit 83,9 milliards de yuans de plus
que prévu. Les dépenses budgétaires locales
ont été de 1 368,3 milliards de yuans (+157,7 milliards
de yuans par rapport au chiffre prévu), dont 1 309 milliards
ont été dépensés par les instances
locales (+157,7 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu)
et 59,3 milliards de yuans, le chiffre prévu, ont été
versés aux finances centrales. Les finances locales ont
enregistré un excédent de 12,5 milliards de yuans.
En outre, les finances centrales ont obtenu 460,4 milliards de
yuans par l'émission d'emprunts, dont 199,9 milliards de
yuans ont servi à rembourser le principal des dettes intérieure
et extérieure, 259,8 milliards de yuans à couvrir
le déficit budgétaire, 700 millions de yuans à
compléter le fonds des finances centrales pour le remboursement
des dettes. En ce qui concerne les fonds de développement
du gouvernement central, les recettes ont atteint 105,3 milliards
de yuans et les dépenses le même chiffre.
Il est à noter que ces données seront légèrement
modifiées lorsque le bilan définitif de l'exercice
budgétaire des instances centrales et locales aura été
établi.
Les recettes des finances centrales et locales ont progressé
dans des proportions remarquables, les dépenses sous certaines
rubriques ont connu un changement considérable. En 2001,
les recettes financières nationales ont augmenté
de 22,2% en un an. Outre la croissance régulière
de l'économie, l'amélioration continuelle du rendement
des entreprises et l'intensification de la perception des impôts
et de la gestion des contributions, des facteurs spécifiques
y ont été pour beaucoup. Entre autres, la taxe à
l'achat de véhicules, qui avait remplacé l'ancienne
surtaxe à l'achat de véhicules, a été
soumise à la gestion budgétaire, d'où un
accroissement de 26,6 milliards de yuans de recettes; la vente
d'actions détenues par l'Etat a généré
12,2 milliards de yuans, dont l'essentiel, soit 11 milliards de
yuans, provenait de la vente d'actions émises à
l'étranger ou à Hongkong, et toute la somme a été
mise à la disposition des finances publiques; la Banque
populaire a remis à l'Etat un montant de 18,8 milliards
de yuans au titre de bénéfices des années
antérieures ; les recettes financières nationales
ont augmenté de 17,9% en un an et les recettes financières
centrales de 14,5%.
En 2001, bien que les recettes financières centrales et
locales aient augmenté leurs recettes en dépassant
les chiffres prévus respectivement de 74,8 milliards de
yuans et 86,3 milliards de yuans, la pression sur la balance des
comptes est restée lourde du fait que certaines nouvelles
recettes étaient destinées à des usages spéciaux,
alors que nombre des rubriques clés ont nécessité
des dépenses accrues. Conformément à la "Résolution
du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
sur la vérification et la supervision à exercer
sur l'exécution du budget des finances centrales",
selon laquelle ''le surplus des recettes réalisées
par les instances centrales peut être utilisé pour
couvrir le déficit du budget central et d'autres dépenses
nécessaires'', et compte tenu des besoins réels
de la croissance économique et du progrès social,
les finances centrales ont utilisé le surplus des recettes
principalement pour ce qui suit: accroître les crédits
spéciaux pour les transports (soit 8,6 milliards de yuans,
provenant de la taxe à l'achat d'un véhicule), compléter
les fonds nationaux des assurances sociales (31 milliards de yuans),
accroître les fonds destinés aux travaux d'infrastructure
(30 milliards de yuans), couvrir les dépenses destinées
à assurer la majoration du salaire des employés
des services gouvernementaux et des institutions (5,2 milliards
de yuans). Le surplus des recettes des finances locales a été
surtout employé pour payer les arriérés de
salaire du personnel des gouvernements locaux et des institutions,
honorer la mesure de majoration du salaire du personnel des services
gouvernementaux et des institutions annoncée au quatrième
trimestre 2001, accroître les allocations d'assurances sociales,
assurer les fonds nécessaires au développement de
l'éducation, des sciences et de la technologie, de l'agriculture,
de la protection de l'environnement, ainsi qu'à l'accomplissement
de la réforme du système de commercialisation des
céréales.
Durant l'exercice budgétaire central 2001, on constate,
sous certaines rubriques, des changements importants qui n'étaient
pas prévus dans le budget initial, et ce pour deux raisons
principales. Premièrement, durant l'exercice, on a promulgué
de nouvelles mesures et réajusté des mesures fixées
par le budget. Citons, par exemple, la nouvelle majoration du
salaire des fonctionnaires et d'autres employés pratiquée
en octobre 2001 pour stimuler la demande interne, l'ajustement
opportun par le Conseil des affaires d'Etat du rythme de la réforme
de l'imposition rurale en cours d'essai, l'augmentation de la
détaxe à l'exportation. Deuxièmement, un
certain nombre de dépenses destinées à la
construction d'infrastructures, à la prospection géologique,
au développement des oeuvres culturelles, éducatives,
scientifiques et sanitaires, qui avaient été inscrites
au budget central, ont été cette fois-ci transférées
aux instances locales.
Grâce à l'application de la politique de relance
budgétaire, la demande intérieure n'a cessé
de s'accroître. En 2001, fidèles aux exigences du
Comité central du PCC et avec l'approbation de la quatrième
session de la IXe Assemblée populaire nationale, nous avons
continué à appliquer la politique de relance budgétaire
et émis 150 milliards de yuans d'emprunts publics à
long terme destinés à financer la construction d'infrastructures.
Grâce aux fonds récoltés, le lancement de
plusieurs projets clés dans la mise en valeur de l'Ouest
- la ligne de chemin de fer Qinghai-Tibet, le projet d'acheminement
d'électricité de l'Ouest vers l'Est - a non seulement
pu être assuré à temps, mais on a pu aussi
réaliser une série d'autres projets d'importance
majeure. Jusqu'à la fin de 2001, on a construit 25 500
km de routes, 4 000 km de lignes ferroviaires, 1 988 km de lignes
en double voie et 1 063 km de voies électrifiées.
On a en outre achevé la transformation du réseau
électrique dans 1 895 districts et soutenu la réalisation
de 781 projets de refonte technique dans des entreprises publiques
clés au moyen de prêts à taux bonifié.
L'application pour la quatrième année consécutive
de la politique de relance budgétaire a largement contribué
à atténuer l'impact de la crise monétaire
asiatique, à lutter contre la déflation, à
neutraliser les effets du ralentissement de la croissance économique
mondiale, à stimuler la demande intérieure et à
assurer la croissance soutenue, saine et rapide de l'économie
nationale. Les faits ont montré que la décision
prise par le Comité central du PCC et du Conseil des Affaires
d'Etat était judicieuse; si en contrepartie, le déficit
et la dette des finances centrales se soient quelque peu accrus,
il en est résulté une amélioration des performances
globales de l'économie nationale ainsi qu'une croissance
plutôt rapide des recettes financières de l'Etat.
En 2001, les finances centrales ont affiché un déficit
de 259,8 milliards de yuans (2,7% du PIB annuel), avec un encours
des dettes de l'ordre de 1 560,8 milliards de yuans (16,3% du
PIB annuel). L'un comme l'autre restent en deçà
du seuil critique. Au fur et à mesure du développement
de notre économie, la capacité des finances à
résister aux risques sera renforcée. Par ailleurs,
tout en suivant de très près l'évolution
de ces indicateurs, nous avons pris des mesures destinées
à parer à d'éventuels risques financiers.
Premièrement, nous avons réajusté la structure
des emprunts publics quant aux délais de remboursement,
afin de réduire le coût des emprunts et d'échelonner
les échéances de paiement. Deuxièmement,
nous avons inclus, à partir de l'an 2000, le paiement des
intérêts des emprunts d'Etat dans le budget régulier,
de manière à séparer le remboursement du
principal du service de l'intérêt. Troisièmement,
afin d'améliorer la rentabilité des emprunts publics,
nous avons pris des mesures pour mieux contrôler l'utilisation
des fonds provenant des emprunts publics, pratiqué pour
certains projets l'affectation directe de fonds par le Trésor
public. S'agissant de certains risques financiers légués
par l'histoire et qui se sont accumulés de manière
latente, le CC du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat y ont
attaché une grande importance et adopté des mesures
pour les résorber progressivement.
On a continué à rajuster la politique de redistribution
sociale et déployé de grands efforts pour régler
les arriérés de salaire dans les unités de
base. Ces dernières années, conformément
à sa politique de redistribution sociale, l'Etat a augmenté
à plusieurs reprises les salaires du personnel des administrations
et des institutions gouvernementales, et amélioré
le niveau de protection sociale des catégories sociales
concernées. Parallèlement, les recettes des finances
locales ont enregistré une croissance relativement rapide
ces dernières années, atteignant 779,3 milliards
de yuans en 2001, soit 138,7 milliards de yuans de plus qu'en
2000. Toutefois, dans certains districts et cantons, il arrive
que les salaires des fonctionnaires ne soient pas versés
régulièrement et ce, principalement dans les régions
du Centre-Ouest. Selon les données fournies par les instances
concernées, à la fin de 2001, les arriérés
de salaire atteignaient la somme de 6,5 milliards de yuans, soit
1,8% du montant global des salaires à régler. La
cause du problème réside surtout dans les inégalités
de développement : dans certaines provinces, les finances
provinciales n'ont pas suffisamment de moyens pour soutenir, par
des transferts de paiement, les dépenses des collectivités
locales subordonnées. Aux difficultés d'ordre financier
est venu s'ajouter un phénomène de gonflement du
personnel. Résultat: malgré tous les efforts déployés
par les finances locales pour payer les arriérés
de salaire, une partie des districts et cantons peinent à
verser les salaires intégralement et ponctuellement. Il
est à noter que ces dernières années, les
finances centrales ont pourtant considérablement augmenté
les transferts en faveur des instances locales. Entre 1998 et
2001, les subventions accordées par les finances centrales
aux finances locales sont passées de 332,1 milliards de
yuans à 601,5 milliards de yuans, soit une croissance annuelle
de 21,9% en moyenne, croissance supérieure de 5,2 points
de pourcentage à celle des dépenses budgétaires
des finances centrales elles-mêmes. En 2001, en dépit
de l'augmentation de leurs dépenses sur d'autres fronts,
les finances centrales ont consenti à débloquer,
par transfert de paiements, 89,2 milliards de yuans pour assurer
le paiement des salaires des fonctionnaires. Pour atténuer
les difficultés que connaissaient dans ce domaine les régions
sous-développées du Centre-Ouest, les finances centrales
ont pris à leur charge partiellement ou entièrement
les dépenses supplémentaires découlant de
la politique de redistribution sociale menée depuis 1999.
Lors du rajustement des salaires du personnel des administrations
et des institutions d'Etat d'octobre 2001, les dépenses
supplémentaires de 22 provinces, régions autonomes
et municipalités relevant directement des autorités
centrales ont été entièrement prises en charge
par les finances centrales. Seules neuf provinces côtières
(municipalités relevant directement des autorités
centrales) ont fait exception. Parallèlement, les finances
centrales ont alloué 5 milliards de yuans par an aux fonds
de réserve destinés au paiement des arriérés
de salaire dans les provinces à vocation agricole.
Grâce aux efforts conjugués de toutes les administrations
concernées, le problème des arriérés
de salaire au niveau des districts et cantons s'est beaucoup atténué,
et certaines provinces sont en passe d'éliminer les arriérés
datant d'avant 2000, tout en s'engageant à ne pas créer
de "nouveaux arriérés". Au cours de 2002,
nous ferons de plus grands efforts pour en finir avec les arriérés
de salaire.
Les crédits budgétaires au profit de la protection
sociale ont continué à s'accroître pour mieux
assurer son fonctionnement. Ces dernières années,
les finances centrales ont, afin de matérialiser les décisions
prises par les autorités centrales, augmenté substantiellement
les dépenses destinées à la protection sociale.
En 2001, les finances centrales ont alloué 98,2 milliards
de yuans à la caisse de l'assurance sociale, soit 5,18
fois le montant de 1998. Plus précisément, 34,9
milliards sont allés à la caisse de l'assurance
vieillesse, 13,6 milliards ont été versés
au titre de revenu minimum aux ouvriers licenciés des entreprises
publiques, et 2,3 milliards ont été consacrés
au paiement des minima sociaux dans les villes, 31 milliards ont
été affectés à la caisse nationale
de protection sociale, 8,4 milliards dépensés pour
les indemnités et les fonds d'assistance publique. Parallèlement
au relèvement des dépenses destinées à
la protection sociale, des caisses spéciales ont été
mises en place pour garantir l'emploi des fonds à la bonne
destination; on a entrepris de façon à la fois active
et prudente l'expérience-pilote de réforme du système
de protection sociale dans le Liaoning et dans d'autres régions.
Quelque 47 millions d'allocataires sociaux ont pu bénéficier,
jusqu'à la fin de 2001, de prestations diverses sur les
fonds budgétaires de protection sociale. En outre, afin
de réduire les capacités de production en éliminant
les équipements obsolètes ou excédentaires,
de favoriser la liquidation judiciaire des entreprises déficitaires
ou en faillite, d'assurer la réinsertion des ouvriers licenciés
et de maintenir la stabilité sociale, les finances centrales
ont accordé en 2001 13,5 milliards de yuans à titre
de subventions.
Les crédits destinés au soutien de l'agriculture
se sont accrus, alors que la position de base de l'agriculture
n'a cessé de se consolider. En 2001 le ministère
des Finances a augmenté les crédits destinés
à soutenir le développement de l'agriculture. Premièrement,
afin de faire avancer la réforme fiscale et parafiscale
dans les régions rurales, c'est-à-dire d'alléger
à la source les charges qui pèsent sur les paysans,
les finances centrales ont accordé sous forme de transfert
de paiement 3,3 milliards de yuans à la province de l'Anhui,
ainsi qu'à 106 districts d'autres régions du pays.
Deuxièmement, les régions sinistrées et celles
ayant eu de mauvaises récoltes ont bénéficié
d'une politique d'exemption et de réduction de l'impôt
agricole, ce qui a représenté l'année dernière
un impôt négatif de 5 milliards de yuans, dont 4
milliards étaient à la charge des finances centrales.
Troisièmement, en vue de renforcer l'aide au développement,
les finances centrales ont affecté 10 milliards de yuans
à divers projets destinés à améliorer
les conditions de production et le niveau de vie dans les zones
rurales les plus défavorisées. Quatrièmement,
4,2 milliards de yuans ont été alloués pour
la reconversion de terres cultivées en forêts et
pour le reboisement de terres en friche, ce qui a contribué
à améliorer l'environnement de l'Ouest et à
augmenter les revenus des paysans. Cinquièmement, les finances
centrales ont dépensé 23,3 milliards de yuans pour
renforcer la protection des forêts naturelles, la mise en
valeur intégrale des ressources agricoles, le développement
des sciences et des technologies agricoles et l'extension de l'agriculture
industrielle. Sixièmement, les finances centrales ont augmenté
de 4,9 milliards de yuans les fonds de sécurité
alimentaire destinés à soutenir l'approfondissement
de la réforme du système de commercialisation des
céréales et à accroître les revenus
des paysans des principales régions céréalières,
portant ainsi à 17,3 milliards de yuans le montant des
subventions du gouvernement central, soit 57% des fonds disponibles.
Les crédits destinés au développement des
sciences et de l'éducation ont augmenté progressivement,
et la stratégie de redressement de la nation grâce
aux sciences et à l'éducation a été
appliquée de manière efficace. En 2001 les finances
centrales ont affecté 21,3 milliards de yuans aux dépenses
éducatives. Sur ce chiffre, 4,1 milliards supplémentaires
ont été alloués conformément à
la décision prise par les autorités centrales d'augmenter
annuellement de 1%, de 1998 à 2002, les dépenses
des finances centrales consacrées au secteur éducatif;
un milliard de yuans ont été destinés à
la réalisation de la 2e tranche du "Projet d'Etat
pour l'application de l'enseignement obligatoire dans les régions
pauvres", si bien que 32 districts (municipalités
ou arrondissements) ont été nouvellement reconnus,
après vérification par l'Etat, comme ayant pratiquement
généralisé l'enseignement obligatoire de
9 ans et accompli l'alphabétisation des jeunes et des adultes;
2,6 milliards de yuans ont été accordés à
titre de subvention à la remise en état des bâtiments
délabrés dans les écoles secondaires et primaires
rurales, ce qui a permis de remettre en état 17 millions
de mètres carrés de bâtiments. En 2001 les
finances centrales ont affecté 37,3 milliards de yuans
aux dépenses du secteur scientifique et technique, soit
une augmentation de 29,5%. Cette somme renferme 1,6 milliard pour
le fonds d'Etat des sciences naturelles, 600 millions pour la
caisse spéciale d'Etat pour la recherche fondamentale,
2,5 milliards pour la caisse spéciale d'Etat pour le "Projet
863", et 2,3 milliards pour le Fonds pour le progrès
de la connaissance de l'Académie des sciences de Chine
destiné à des projets pilotes d'innovation.
Si le budget de 2001 a en gros été exécuté
de manière satisfaisante, il subsiste encore des problèmes
graves qui réclament une solution urgente. Signalons notamment
le non-respect des règlements dans la gestion financière,
le relâchement de la discipline financière, le désordre
dans les administrations financières et fiscales, la dilapidation
et le mauvais emploi des crédits, sans parler des écarts
de croissance des recettes entre les régions et de la disette
de ressources financières dans certains districts et cantons.
Certains de ces problèmes nous viennent du passé,
d'autres sont dus à nos propres insuffisances ou au manque
de rigueur avec lequel les réformes ont été
mises en oeuvre. Nous devrons attacher une grande importance à
ces problèmes et adopter des mesures énergiques
pour les résoudre.
Camarades députés, comme 2002 est une année
très importante pour le développement politique
et économique et le progrès social de notre pays,
mener à bien le travail financier et accomplir les tâches
budgétaires de cette année revêt aussi une
grande importance. Il est vrai qu'à l'heure actuelle la
stabilité politique, la prospérité sociale
et un potentiel de croissance puissant ménagent cette année
des conditions favorables à notre développement
économique, mais nous ne devons pas perdre de vue que notre
développement fait face à de nouvelles difficultés
et à des défis redoutables dans un environnement
international complexe, à un moment où la croissance
de l'économie et du commerce mondiaux se ralentit encore
davantage. Si l'adhésion à l'OMC est globalement
favorable au développement économique de notre pays
et à son ouverture sur l'extérieur, à court
terme certaines branches d'activité ou entreprises peu
compétitives risquent cependant de subir un choc. Face
à cette situation, les autorités centrales ont décidé
de maintenir en 2002 le principe de l'élargissement de
la demande intérieure, d'appliquer la politique de relance
budgétaire et d'augmenter dans une mesure appropriée
les dépenses budgétaires de manière à
assurer un développement durable, rapide et sain à
notre économie nationale.
Conformément aux exigences précitées, nous
avons défini comme suit le principe directeur de l'élaboration
du budget et du travail financier pour 2002: appliquer en profondeur
l'esprit des 5e et 6e sessions plénières du XVe
CC du PCC et de la Conférence centrale du travail économique
qui s'est tenue l'année dernière, prendre comme
objectif la promotion du développement durable, rapide
et sain de l'économie nationale et du progrès social
général, comme tâche prioritaire la création
et l'élargissement de la demande intérieure et comme
moyen, la promotion de la réforme financière et
le renforcement de la gestion budgétaire. Nous allons par
ailleurs matérialiser strictement la politique de relance
budgétaire, observer rigoureusement la réglementation
en matière de rentrée fiscale et de gestion financière,
assurer l'augmentation stable des recettes budgétaires,
réajuster et optimiser la structure des dépenses
de manière à satisfaire les dépenses prioritaires,
à améliorer la rentabilité des crédits
budgétaires et à fournir l'appui financier nécessaire
à l'application des principes politiques majeurs établis
par les autorités centrales.
S'inspirant de ces principes directeurs, le Conseil des Affaires
d'Etat a élaboré le projet de budget des instances
centrales pour 2002:
Le projet de budget prévoit que les recettes des finances
centrales atteindront 1 064,6 milliards de yuans, soit une augmentation
de 76,5 milliards ou +7,7% par rapport à l'année
passée. (Pour faciliter la comparaison, en calculant le
taux d'augmentation on a rajusté les chiffres réalisés
de 2001 conformément au projet de réforme du partage
des produits de l'impôt sur le revenu, mis en application
en 2002, idem ci-après.) Sur ce chiffre, 1 004,2 milliards
seront encaissés par l'échelon central, soit un
accroissement de 75,4 milliards par rapport à l'année
passée (+8,1%). Les dépenses totales des instances
centrales devraient atteindre 1 374,4 milliards de yuans, soit
une augmentation de 126,5 milliards par rapport à l'année
passée (+10,1%). Sur ce montant, 641,2 milliards seront
dépensés par le pouvoir central lui-même,
soit une augmentation de 65,8 milliards par rapport à l'année
passée (+11,4%). Le déficit des instances centrales
devrait donc s'établir à 309,8 milliards, soit une
augmentation de 50 milliards par rapport à l'année
passée. Le montant du principal des dettes intérieures
et extérieures que les finances centrales devront rembourser
en 2002 s'élèvera à 258,1 milliards de yuans,
chiffre auquel viendront s'ajouter 309,8 milliards destinés
à combler le déficit, ainsi que 25 milliards de
yuans d'emprunts à contracter pour le compte des instances
locales, si bien que le montant des obligations d'Etat atteindra
592,9 milliards de yuans. Sur ce chiffre, le montant des recettes
des finances centrales provenant des obligations d'Etat atteindra
567,9 milliards. En outre, le projet de budget prévoit
que les recettes provenant des fonds de développement du
gouvernement central pour 2002 se chiffreront à 86 milliards
de yuans et les dépenses engagées par ces mêmes
fonds à 86 milliards également.
Le budget des instances locales pour 2002, élaboré
par les soins des finances centrales, prévoit que le montant
des recettes atteindra 1 530,5 milliards de yuans, soit une augmentation
de 149,7 milliards par rapport à l'année passée
(+10,8%). Sur ce montant, 797,3 milliards proviendront des instances
locales elles-mêmes, soit une augmentation de 89 milliards
par rapport à l'année passée (+12,6%); 733,2
milliards, soit une augmentation de 60,6 milliards par rapport
à l'année passée (+9%), proviendront des
subventions accordées par les instances centrales. Le montant
des dépenses se montera à 1530,5 milliards de yuans,
soit une augmentation de 162,2 milliards par rapport à
l'année passée (+11,9%). Sur ce chiffre, les dépenses
des instances locales elles-mêmes atteindront 1 470,1 milliards
de yuans, soit une augmentation de 161,1 milliards par rapport
à l'année passée (+12,3%); 60,4 milliards
seront remis aux finances centrales, soit une augmentation de
1,1 milliard par rapport à l'année passée.
On constate donc que les recettes et dépenses des instances
locales seront en équilibre.
Le projet de budget d'Etat pour 2002 se présente comme
suit: les recettes des instances centrales et locales s'élèveront
à 1 801,5 milliards de yuans, soit une augmentation de
164,4 milliards par rapport à l'année passée
(+10%) ; et les dépenses à 2 111,3 milliards de
yuans, soit une augmentation de 226,9 milliards (+12%).
Conformément aux dispositions prises par les autorités
centrales et aux exigences formulées par le développement
politique et économique et le progrès social de
notre pays à l'égard du travail financier, nous
avons fixé comme suit les priorités du budget des
instances centrales et du travail financier pour 2002:
I.PRENDRE DES MESURES ADEQUATES POUR ASSURER LA
RENTREE DES RECETTES FINANCIERES ET LA REALISATION DES PREVISIONS
BUDGETAIRES
Ces dernières années, grâce à des facteurs
particulièrement favorables, les recettes de l'instance
centrale ont augmenté dans de fortes proportions. En 2002,
la poursuite du développement rapide et sain de l'économie
nationale, l'accélération des ajustements structurels
et l'amélioration de la rentabilité des entreprises
sont autant de facteurs garantissant l'accroissement continu des
recettes financières. Cependant, il faut se rendre compte
qu'à partir de cette année, les facteurs favorables
à l'accroissement des recettes financières s'affaibliront
alors qu'apparaîtront des facteurs susceptibles d'entraîner
une diminution de ces mêmes recettes. Il faut signaler notamment
l'ajustement à la baisse des tarifs douaniers dans le cadre
des engagements pris par la Chine lors de son admission à
l'Organisation mondiale du commerce, la réduction des droits
d'importation due aux changements dans la tarification douanière
des marchandises importées, ainsi que la diminution des
droits de timbre pour les transactions boursières, dont
l'effet se fera de plus en plus sentir dans les rentrées
fiscales de cette année. Le taux d'imposition sur le chiffre
d'affaires des établissements financiers et des compagnies
d'assurances continuera à être réduit de un
pour cent cette année. Compte tenu de tous ces facteurs,
le budget central pour l'exercice 2002 devra prévoir une
augmentation appropriée des revenus financiers, en proportion
de la croissance économique.
Etant donné que la marge de manœuvre dont nous disposons
dans l'établissement du budget est relativement limitée
et que des facteurs susceptibles d'accroître les dépenses
et de faire diminuer les recettes pourront encore surgir au cours
même de l'exécution du budget, il faut renforcer
vigoureusement la rentrée des recettes et la gestion des
fonds publics pour assurer l'accroissement continu des revenus
budgétaires. Conformément à la directive
du Conseil des Affaires d'Etat consistant à consolider
le système d'impôt et à renforcer la perception
et la gestion fiscales, il faut lever les impôts en vertu
de la loi, renforcer le mécanisme de contrôle et
d'inspection fiscale, frapper sans merci les actes illicites tels
que la fraude fiscale, la grève d'impôt et la contrebande.
En application des règles fixées par l'Organisation
mondiale du commerce, on poursuivra le réexamen des mesures
de préférence tarifaire, de façon à
mettre fin à toute restitution, réduction, exonération
et à tout report de paiement abusifs par des collectivités
locales ou des départements ministériels, et à
remettre de l'ordre dans la perception des impôts.
II.
APPLIQUER SERIEUSEMENT LA POLITIQUE DE RELANCE BUDGETAIRE EN VUE
DE FAVORISER L'ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE INTERIEURE
En 2002, on continuera
à appliquer une politique de relance budgétaire.
En vue d'intensifier les travaux d'infrastructure et d'entraîner
l'augmentation des investissements en actifs immobilisés,
les finances centrales prévoient de lancer des emprunts
publics pour un montant de 150 milliards de yuans, dont 125 milliards
seront inscrits au budget de l'instance centrale et 25 milliards
pour le compte des collectivités locales. Les fonds ainsi
réunis seront principalement destinés au financement
des travaux et projets suivants : travaux de construction en chantier
financés par l'emprunt public, projets de développement
en Chine de l'Ouest, projets de refonte technique dans les entreprises
clés, ouvrages de déviation d'eau du Sud vers le
Nord, travaux pour la protection des ressources en eau de la grande
région Beijing-Tianjin, projets de construction d'infrastructures
dans les régions rurales, projets d'équipement pour
les établissements d'enseignement ainsi que pour les organismes
de sécurité publique et de la justice.
Les gouvernements à tous les niveaux, ainsi que les autorités
concernées, devront renforcer la gestion des fonds provenant
de l'emprunt public, tout en surveillant leur utilisation; les
projets de construction financés par les fonds provenant
de l'emprunt public seront passés au tri et soumis à
des appels d'offres; on développera le système centralisé
des paiements, en se gardant d'engager des fonds dans des projets
de construction sans aucun rendement, c'est-à-dire des
projets faisant double emploi ou irréalisables dans les
conditions actuelles, en cherchant à éliminer toutes
sortes de détournements, de retenues, de fraudes et de
malversations dans l'utilisation des fonds de construction. On
veillera sur l'application d'une politique de relance budgétaire
au profit de la restructuration économique, de l'approfondissement
des réformes, de la création d'emploi, de l'amélioration
des conditions de vie de la population et du développement
à long terme de l'économie chinoise, de façon
à ce que l'émission accrue des emprunts, la politique
fiscale, la politique de redistribution sociale et la bonification
d'intérêt tendent à un but unique: l'accroissement
de la demande intérieure.
III. GARANTIR LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS DE
L'ASSURANCE SOCIALE ET LE PAIEMENT DES SALAIRES POUR MAINTENIR
LA STABILITE SOCIALE
Accélérer l'établissement d'un système
de protection sociale revêt une grande importance pour garantir
un niveau de vie minimal aux couches de la population à
faible revenu, favoriser la réforme des entreprises publiques
et la stabilité sociale. C'est pourquoi les administrations
financières à tous les niveaux devront consacrer
davantage de fonds aux dépenses de protection sociale.
Pour subventionner ces dépenses en 2002, le budget central
prévoit une enveloppe de 86 milliards de yuans, soit un
accroissement de 28% par rapport à l'année passée
et selon la grandeur comparable. Sur ce chiffre, 51,2 milliards
sont destinés à la caisse de l'assurance vieillesse
et à celle de l'assurance-chômage, et le montant
des subventions au paiement des minima sociaux dans les villes
passera de 2,3 milliards en 2001 à 4,6 milliards en 2002.
Par ailleurs, dans le cadre de la restructuration économique,
le budget central prévoit en 2002 une enveloppe de 11 milliards
de yuans pour subventionner la liquidation judiciaire d'entreprises
publiques en faillite, ainsi qu'une dépense de 9,6 milliards
au titre des pensions d'indemnité et de l'assistance publique.
De leur côté, les finances locales devront appliquer
sérieusement les mesures politiques décidées
par l'instance centrale pour que les dépenses de protection
sociale occupent une part plus importante dans les budgets locaux.
Il appartient aux autorités gouvernementales et aux administrations
financières à tous les niveaux d'assurer le paiement
exact et ponctuel des salaires des agents de la fonction publique.
Le Conseil des Affaires d'Etat a décidé une nouvelle
majoration des salaires en 2002 au profit des fonctionnaires,
ainsi qu'une augmentation appropriée des pensions de retraite.
A cet effet, les finances centrales débourseront un montant
supplémentaire de 11,8 milliards de yuans, dont 9,5 milliards
seront utilisés pour aider les autorités locales
à surmonter les difficultés financières à
la base. Les finances centrales augmenteront leur aides financières
aux finances locales sous forme de transfert de paiement, de manière
à ce qu'elles occupent une proportion plus importante dans
le paiement régulier des salaires; par ailleurs, elles
chercheront à aider les finances locales à surmonter
les difficultés saisonnières dans le paiement de
salaires à la base. En 2002, le budget central prévoit,
sous ce chapitre, un montant de 118 milliards de yuans pour assurer
le paiement des salaires au niveau des districts et des cantons.
De leur côté, les finances locales devront aussi
raffermir leur système financier, en intensifiant sous
forme de transfert de paiement l'aide financière aux collectivités
qui leur sont subordonnées, surtout au niveau des districts
et des cantons, pour éliminer tout arriéré
de salaire. Les finances locales à la base devront organiser
leurs dépenses dans un esprit rationnel de manière
à ce que les recettes financières soient utilisées
en priorité pour le versement des salaires en vertu des
règlements de l'Etat. Il faut continuer à améliorer
les modalités de paiement des salaires pour assurer le
versement unifié par les finances des salaires des fonctionnaires
et le paiement par les finances du district des salaires des enseignants
des écoles primaires et secondaires dans les régions
rurales. Ainsi sera-t-il possible de mettre progressivement en
place un système capable d'assurer le paiement régulier
des salaires. Il faut, afin de surmonter les difficultés
financières à la base, accélérer la
réorganisation des administrations publiques au niveau
du district et du canton, en définissant leurs fonctions
exactes, en simplifiant leur structure et en contenant effectivement
le gonflement des effectifs.
IV. AUGMENTER LES CREDITS BUDGETAIRES
DESTINES A L'AGRICULTURE, AUX SCIENCES ET A L'EDUCATION POUR ASSURER
LE DEVELOPPEMENT DE CES SECTEURS PRIORITAIRES
L'agriculture étant à la base de notre économie
nationale, soutenir le développement économique
des régions rurales et accroître le revenu des paysans
constituent pour nous une tâche importante et de longue
haleine si nous voulons stimuler la demande intérieure.
Il faudra augmenter les crédits publics en faveur du développement
de l'agriculture. Pour mieux préserver et améliorer
l'environnement, on prévoit en 2002 de poursuivre la réalisation
du projet pour la protection des forêts naturelles et d'accroître
la couverture forestière (34 millions de mu dans le cadre
de l'abandon de l'agriculture au profit du reboisement et 39,93
millions de mu dans le cadre du boisement et de l'aménagement
de prairies sur des champs arides et des collines dénudées).
Les finances centrales consacreront à ces travaux une enveloppe
de 20,6 milliards de yuans (en dehors des dépenses couvertes
par l'émission accrue d'emprunts publics). En vue d'améliorer
les conditions de production agricole, les finances centrales
envisagent de consacrer 13,7 milliards de yuans à la transformation
de réseaux électriques dans les régions rurales
et 23,9 milliards de yuans à la construction d'infrastructures
hydrauliques, fonds qu'elles réuniront grâce à
l'emprunt public. En vue de promouvoir la réforme du système
de perception d'impôts et de frais et de mieux réglementer
la redistribution sociale dans les régions rurales et d'alléger
les charges pesant sur ces derniers, on envisage de généraliser
en 2002 cette réforme dans un tiers environ des provinces,
et les finances centrales prévoient d'allouer sous forme
de transfert de paiement un montant de 15 milliards de yuans pour
soutenir cette entreprise. Face à la situation nouvelle
apparue après l'admission de la Chine à l'Organisation
mondiale du commerce et pour renforcer la compétitivité
de l'agriculture chinoise, les finances centrales consentiront
des dépenses de 27,4 milliards de yuans aux chapitres de
la promotion de l'exploitation polyvalente, de la généralisation
de technologies nouvelles et de l'aide au développement.
Enfin, pour mener à bien la réforme du système
de commercialisation des céréales et augmenter le
revenu des paysans dans les régions productrices de céréales,
les finances centrales prévoient d'allouer en 2002 17,3
milliards de yuans au Fonds de sécurité alimentaire
créé sur le plan local.
La stratégique de renouveau de la nation à partir
des sciences et de l'éducation revêt une importance
primordiale pour renforcer l'économie chinoise face à
la concurrence internationale. En vue d'accélérer
le développement des sciences et de l'éducation
en Chine, d'améliorer la formation de toute la population
et d'augmenter ainsi notre compétitivité sur le
plan international, le budget central prévoit en 2002 de
consacrer 25,1 milliards de yuans au développement de l'éducation
et 40,8 milliards à celui des sciences.
Pour sauvegarder la souveraineté et l'intégrité
territoriale de l'Etat chinois, et compte tenu des changements
intervenus dans la situation internationale, les finances centrales
prévoient une augmentation appropriée des dépenses
budgétaires destinées à la défense
nationale, de façon à accroître la capacité
de combat de notre armée dans des opérations de
légitime défense impliquant le recours à
des technologies sophistiquées. Par ailleurs, en vue d'une
majoration de salaire des officiers et sous-officiers, des cadres
et des employés civils, ainsi qu'une augmentation des soldes
des conscrits et des pensions de retraite des anciens officiers,
les finances centrales débloqueront, pour l'exercice 2002,
25,2 milliards de yuans de plus au chapitre de la défense
nationale, soit un accroissement de 17,6%.
V. APPROFONDIR LA REFORME EN
FAVEUR DE LA "SEPARATION DES ENCAISSEMENTS ET DES DECAISSEMENTS",
DE FACON A MIEUX REGLEMENTER LA COMPTABILITE PUBLIQUE
La "séparation des encaissements et des décaissements"
est indispensable pour définir le cadre de la comptabilité
publique, remettre de l'ordre dans les activités financières
et économiques et renforcer l'intégrité des
fonctionnaires. Clef de voûte des autres réformes
financières qui se déroulent à l'heure actuelle,
elle revêt une grande importance sur le plan politique,
économique et social. La poursuite de cette réforme
en 2002 vise à intégrer dans la gestion budgétaire
les revenus extrabudgétaires des différents services
publics ou à les inscrire sur des comptes spéciaux
et, si possible, les intégrer dans la gestion budgétaire;
le budget ainsi établi devra refléter le mouvement
des fonds budgétaires et extrabudgétaires dans les
différents organismes ainsi que dans les services qui leur
sont subordonnés, de façon à séparer
les encaissement et les décaissements et à rendre
les dépenses parfaitement transparentes. Il appartiendra
aux administrations financières de définir, dans
un cadre raisonnable, les normes de dépenses et d'en assurer
le paiement exact et ponctuel conformément aux normes définies.
Les mesures à prendre sont les suivantes: premièrement,
encadrer dans la gestion budgétaire les produits extrabudgétaires
réalisés par cinq instances, à savoir le
ministère de la Sécurité publique, la Cour
populaire suprême, l'Administration générale
des douanes, le Bureau d'Etat de l'administration de l'industrie
et du commerce et le Bureau d'Etat de la protection de l'environnement,
pour qu'ils soient intégralement versés au Trésor,
tandis que les dépenses destinées à l'exercice
des fonctions de chacune de ces administrations seront approuvées
après vérification par le ministère des Finances
dans le cadre du budget pour en assurer l'octroi. Deuxièmement,
instaurer dans 28 autres organismes de l'instance centrale la
gestion unique des fonds extrabudgétaires au moyen de la
séparation des encaissements et des décaissements,
de sorte que ceux-ci inscrivent leurs produits extrabudgétaires
sur des comptes spéciaux et établissent leur propre
budget en prévoyant les dépenses de chaque année
compte tenu des normes définies par les finances publiques.
Troisièmement, réformer les modalités d'encaissement
des fonds extrabudgétaires dans les administrations ayant
le droit d'imposer des amendes; plus précisément,
en assurant la rentrée des produits extrabudgétaires,
ces services seront tenus de les verser à une caisse spéciale
créée par les finances publiques, au lieu de les
inscrire sur leur propre compte, de façon à instaurer
la gestion des fonds extrabudgétaires à solde zéro
et à empêcher ces services de disposer de ces fonds
à leur guise. Quatrièmement, mettre fin à
la pratique consistant à contrebalancer les charges par
les produits dans les administrations douanières et fiscales
pour y introduire la gestion budgétaire. Cinquièmement,
poursuivre la réforme visant à la "séparation
des encaissements et des décaissements" sur le plan
local; au niveau des provinces, des préfectures et des
municipalités, les organismes de sécurité
publique, les tribunaux et les services chargés de l'administration
des affaires industrielles et commerciales, de la protection de
l'environnement et de la planification familiale sont aussi invités
à verser intégralement leurs produits extrabudgétaires
au Trésor local et à les encadrer dans la gestion
budgétaire, et les dépenses occasionnées
par chacun de ces services dans l'exercice de leurs fonctions
seront fournies dans le cadre d'un budget. Sixièmement,
dresser le bilan de l'expérience acquise, réviser
et améliorer les règles et règlements concernés,
en vue d'approfondir la réforme et d'institutionnaliser
la pratique de "séparation des encaissements et des
décaissements".
VI. FAIRE PROGRESSER A PAS
ASSURES LA REFORME VISANT AU RENFORCEMENT DE LA GESTION BUDGETAIRE
Approfondir la réforme budgétaire revêt une
grande importance pour mieux réglementer la gestion budgétaire,
améliorer la rentabilité des fonds publics, mieux
définir le rôle des organismes gouvernementaux dans
les activités économiques, prévenir et éradiquer
la corruption sur le plan institutionnel. Il faudra poursuivre
cette réforme dans les différents services publics
pour améliorer et mieux réglementer l'élaboration
des budgets. En liaison avec la réforme visant à
la séparation des encaissements et des décaissements,
les organismes de l'instance centrale devront, dans l'élaboration
de leur propre budget, faire en sorte que celui-ci reflète
la situation globale de leurs revenus et de leurs dépenses,
dans le cadre d'un bilan synthétique. Les dépenses
seront destinées en priorité à garantir leur
fonctionnement administratif et à lancer des projets urgents
et faisables, sans oublier de procéder au suivi et à
la rétroaction du résultat. En même temps,
on accélérera la généralisation de
cette réforme sur le plan local, en étendant l'expérience
au niveau des provinces; les finances publiques au niveau des
préfectures et des municipalité devront multiplier
les préparatifs dans ce sens et, là où les
conditions auront été réunies, des essais
pourront aussi s'effectuer dans des districts. On accélérera
la réforme visant à la gestion unique des crédits
budgétaires par le Trésor, de façon à
réduire les maillons dans le mécanisme d'affectation,
à prévenir tout détournement et toute malversation
et à améliorer la rentabilité des fonds publics.
Les finances centrales envisagent de multiplier les essais visant
à l'affectation directe de fonds, en portant le nombre
d'unités bénéficiaires de 6 en 2001 à
40 en 2002. Par ailleurs, on lancera, à titre d'essai,
une réforme visant à mieux réglementer les
modalités d'encaissement de recettes publiques. Il faudra
promouvoir le système des achats publics, élargir
son champ d'application, renforcer le contrôle dans ces
activités et les encadrer dans des règlements clairement
définis. En 2002, toutes les unités inscrites au
budget central seront tenues de consacrer un chapitre spécial
de leur budget aux achats des administrations.
VII. MENER A BIEN LA REFORME
TENDANT AU PARTAGE DES PRODUITS DE L'IMPOT SUR LE REVENU, AFIN
DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES DIFFERENTES ECONOMIES
REGIONALES
Le Conseil des Affaires d'Etat a décidé d'abolir,
à partir du 1er janvier 2002, les modalités existantes
dans la répartition des produits de l'impôt sur le
revenu des entreprises publiques, répartition basée
sur le rapport de dépendance de ces entreprises. Désormais,
sauf pour quelques entreprises appartenant à des secteurs
particuliers, les produits de l'impôt sur le revenu des
personnes physiques et des sociétés seront partagés
entre les finances centrales et les finances locales selon une
proportion définie. Cette réforme entend protéger
les avantages acquis des collectivités locales: en prenant
les rentrées de l'année 2001 comme chiffre de base,
les produits fiscaux réalisés au-dessous de ce chiffre
de base appartiendront entièrement aux collectivités
locales, seul le surplus des revenus sera partagé en 2002
dans une proportion de 50% entre les finances centrales et les
finances locales, et en 2003 dans une proportion de 60% à
40%; ce rapport de proportion sera ajustable ultérieurement
compte tenu de la situation de chaque année. Les finances
centrales ne garderont rien pour elles: tout ce surplus de revenus
sera consacré, sous forme de transfert de paiement, à
l'accroissement des aides financières aux autorités
locales, notamment en Chine centrale et en Chine de l'Ouest. Ce
changement constitue un grand pas en avant dans la réforme
du système financier entreprise dès 1994 avec l'introduction
du partage des produits de l'impôt sur le revenu; il s'agit
d'une décision importante prise par le Conseil des Affaires
d'Etat compte tenu de l'impératif de développement
équilibré du pays sur les plans politique, économique
et social; c'est aussi une mesure d'importance capitale pour assurer
le développement harmonieux et équilibré
des différentes régions et réaliser l'enrichissement
de toute la population en faisant jouer la supériorité
du régime socialiste. Nous devrons mettre en oeuvre les
mesures politiques concernées pour garantir le bon déroulement
de cette réforme. Par ailleurs, dans le cours de cette
réforme, il faudra améliorer le fonctionnement des
finances locales au niveau des provinces et au-dessous, en intensifiant
le transfert de paiement des finances provinciales en faveur des
finances des échelons inférieurs, et aider effectivement
les administrations de base à surmonter leurs difficultés
financières.
VIII. RAFFERMIR LE SYSTEME
COMPTABLE EN VERTU DE LA LOI ET PROSCRIRE LES FAUSSES ECRITURES
Le renforcement de la comptabilité et l'authenticité
des informations comptables sont à la base même de
l'essor de l'économie socialiste de marché. Or,
à l'heure actuelle, les fausses factures, les bilans maquillés,
les états financiers truqués et les fraudes dans
les informations comptables sont monnaie courante, mettant ainsi
en péril le fonctionnement normal de notre économie.
Face à cette situation, il est urgent de consolider le
système comptable en vertu de la loi et de proscrire les
fausses écritures. Conformément aux normes de l'Organisation
mondiale du Commerce, on perfectionnera les plans comptables et
les règlements pertinents afin que la pratique de la comptabilité
soit institutionnalisée et réglementée. Il
convient de renforcer le contrôle sur la comptabilité
générale, de sorte que les dispositions de la "Loi
sur la comptabilité" soient appliquées intégralement
et effectivement. On intensifiera la surveillance sur les cabinets
d'experts-comptables et ceux qui commettent des fraudes et d'autres
délits économiques graves seront sanctionnés;
on organisera des stages de formation professionnelle au profit
du personnel comptable, et notamment des chefs des services comptables
et des cadres gestionnaires des entreprises, de façon à
améliorer leur compétence. Les comptables seront
soutenus et protégés dans l'accomplissement de leur
mission légale : les comptables qui se sont distingués
par leur probité seront cités à l'ordre du
jour et récompensés; les responsables qui s'en prennent
à des comptables irréprochables seront poursuivis
en justice et punis.
IX. PROMOUVOIR LE STYLE DE
TRAVAIL FAIT DE LUTTE ARDUE, EN METTANT EN HONNEUR LA DILIGENCE
ET L'ECONOMIE DANS TOUTE ENTREPRISE
La Chine traverse à l'heure actuelle une période
cruciale dans son développement économique et social.
Nous avons à exécuter un grand nombre de projets
urgents et importants avec une économie peu développée,
un niveau de vie peu élevé et des ressources financières
assez restreintes. Or, que ce soit dans la production, la construction
ou la consommation, la prodigalité et le gaspillage sévissent
partout. Il nous faudra donc promouvoir un style de travail fait
de lutte ardue et pratiquer un strict régime d'économie
en rompant en visière avec le goût du luxe et le
gaspillage. Les finances publiques devront donner un exemple de
diligence et de pugnacité aux autres administrations. Dans
l'établissement des budgets, les dépenses devront
être soigneusement calculées dans la limite des besoins
et selon des critères scientifiques et rationnels afin
d'interdire toute dépense superflue; dans l'exécution
budgétaire, il faudra veiller strictement sur l'affectation
des fonds, en procédant au suivi du résultat, de
sorte que chaque denier public soit utilisé au mieux. Il
faudra faire respecter le caractère contraignant du budget,
poursuivre tout acte illicite et toute libéralité
dans les dépenses, de façon à réduire
au maximum les fuites de crédits financiers et le gaspillage.
Camarades députés, étant donné les
difficultés que présente l'exécution du budget
pour l'année 2002, une lourde responsabilité nous
incombe. Nous devrons nous unir étroitement autour du Comité
central du Parti ayant à sa tête le camarade Jiang
Zemin, porter haut levé le grand drapeau de la théorie
de Deng Xiaoping, nous inspirer du concept important de la "triple
représentativité", raffermir notre confiance
dans l'avenir, nous armer d'un esprit novateur et travailler d'arrache-pied
pour accomplir de belles actions en attendant la tenue victorieuse
du XVIe Congrès du Parti communiste chinois.
