Camarades députés,
Au nom du Conseil des
Affaires d'Etat, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen
le rapport sur l'exercice budgétaire 2000 et sur les projets
de budget des instances centrales et locales pour 2001; nous prions
par la même occasion les membres du Comité national
de la Conférence consultative politique, qui assistent
aux travaux de la présente session, de nous faire part
de leurs remarques.
I. EXERCICE BUDGETAIRE 2000
DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES
En l'an 2000, unis dans la lutte commune sous la juste direction
du Comité central du PCC, nos divers peuples ont travaillé
dans un esprit créateur et appliqué sérieusement
les différentes mesures de macro-contrôle prises
par les autorités centrales; il en résulte qu'un
tournant important s'est amorcé dans l'économie
nationale: les investissements dans les actifs immobilisés,
le montant global des ventes au détail des articles de
consommation courante et le volume global de l'import-export ont
connu une large augmentation, la rentabilité économique
des entreprises s'est améliorée nettement, et le
PIB s'est accru de 8%. Le Comité central du PCC et le Conseil
des Affaires d'Etat ont accordé une haute importance aux
activités financières, l'Assemblée populaire
nationale et son Comité permanent ont formulé des
exigences sévères à propos du renforcement
de la gestion financière. Plus particulièrement,
au début de l'année, les autorités centrales
ont organisé, en faveur des cadres dirigeants au niveau
provincial et ministériel, un séminaire sur les
questions financières et fiscales; dans un discours important,
le secrétaire général du Comité central
Jiang Zemin a abordé de façon intégrale et
systématique les problèmes importants tant théoriques
que pratiques auxquels les finances du pays sont confrontées,
perfectionnant l'idée régissant la gestion des finances
pendant la nouvelle période et indiquant la direction à
suivre dans la réforme et le développement ultérieurs
des finances. Puis, vers la fin du mois de novembre, avec l'approbation
du Comité central, le département de l'Organisation
du Comité central du PCC, le ministère des Finances
et l'Ecole nationale de l'Administration ont organisé,
à l'adresse des cadres au niveau provincial et ministériel,
un nouveau séminaire sur les finances, dans lequel on a
étudié les méthodes et les dispositions à
prendre pour créer une nouvelle situation dans le travail
financier durant le nouveau siècle. Depuis lors, une campagne
de sensibilisation et d'information a gagné le pays entier,
créant ainsi, sur le plan politique, économique
et social, un environnement favorable au déroulement des
réformes dans les finances publiques. Dans le but d'un
bon exercice du budget, les différentes régions
et les divers départements ont saisi cette occasion propice
et travaillé d'arrache-pied et dans un esprit créateur,
si bien que le travail financier de l'année passée
a été couronné de succès.
1) L'exercice budgétaire 2000 a été satisfaisant
tant pour les instances centrales que pour les instances locales,
le déficit des finances centrales a été même
moins élevé que le chiffre fixé au cours
de la révision du budget. Lorsque'il a été
fixé, le budget des finances centrales pour l'an 2000 a
fait l'objet, avec l'approbation de la 17e session du Comité
permanent de la IXe Assemblée populaire nationale, d'une
série de modifications destinées à favoriser
la reprise de croissance économie qui s'était amorcée
dans le pays, en sorte que les dépenses au chapitre de
la construction se sont accrues de 50 milliards de yuans, le déficit
des finances centrales augmentant dans la même proportion.
Voici l'exercice budgétaire 2000: les recettes budgétaires
centrales ont atteint 758,433 milliards de yuans, soit 68 milliards
de yuans de plus que prévu. Sur ce chiffre, 698,614 milliards
de yuans ont été encaissés par l'échelon
central, soit 68 milliards de plus que prévu; 59,819 milliards
de yuans provenaient des finances locales, soit le même
chiffre que prévu. Les dépenses des instances centrales
ont atteint 1 018,254 milliards de yuans, soit 47,975 milliards
de yuans de plus que le budget modifié. Sur ce chiffre,
551,434 milliards de yuans ont été dépensés
par les finances centrales elles-mêmes, soit 21,374 milliards
de yuans de plus que le budget modifié; 466,82 milliards
de yuans ont été versés aux finances locales
à titre de subvention, soit 26,601 milliards de yuans de
plus que prévu. On constate donc un déficit de 259,821
milliards de yuans pour les instances centrales, soit 20,025 milliards
de yuans de moins que le chiffre fixé au cours du rétablissement
du budget (279,846 milliards de yuans). Les recettes des finances
centrales provenant des emprunts ont été de 418,01
milliards de yuans. Sur ce chiffre, 157,358 milliards de yuans
ont été affectés au remboursement de la dette
extérieure et intérieure, 259,821 milliards de yuans,
à la couverture du déficit budgétaire et
831 millions de yuans à la création du fonds des
finances centrales pour le remboursement de la dette. En ce qui
concerne les fonds de développement du gouvernement central,
les recettes ont atteint 136,518 milliards de yuans et les dépenses,
136,518 milliards de yuans. Les recettes budgétaires des
finances locales ont été de 1 106,217 milliards
de yuans, soit 62,835 milliards de yuans de plus que prévu.
Sur ce chiffre, 639,397 milliards de yuans ont été
encaissés par les instances locales elles-mêmes,
soit 36,234 milliards de yuans de plus que prévu; 466,82
milliards de yuans provenaient des subventions accordées
par les finances centrales, soit 26,601 milliards de yuans de
plus que prévu. Les dépenses budgétaires
des finances locales se sont élevées à 1
096,329 milliards de yuans, soit 52,947 milliards de yuans de
plus que prévu. Sur ce chiffre, 1 036,51 milliards de yuans
ont été dépensés par les instances
locales elles-mêmes, soit 52,947 milliards de yuans de plus
que prévu; 59,819 milliards de yuans ont été
versés aux instances centrales, soit le même chiffre
que prévu. Les finances locales ont donc enregistré
un solde positif de 9,888 milliards de yuans. Mais le développement
des régions est inégal, et certaines d'entre elles
demeurent en difficulté sur ce plan. Il ressort des résultats
d'ensemble de l'exercice budgétaire des instances centrales
et locales, que les recettes de l'Etat en l'an 2000 ont été
de 1 338,011 milliards de yuans, soit 104,234 milliards de yuans
de plus que prévu; et que les dépenses de l'Etat
ont été de 1 587,944 milliards de yuans, soit 74,321
milliards de yuans de plus que prévu. Notons que ces données
seront légèrement modifiées lorsque le bilan
définitif de l'exercice budgétaire des instances
centrales et locales aura été établi.
2) La politique de relance budgétaire a continué
à jouer un rôle important dans la promotion de la
croissance continuelle et accélérée de l'économie.
Pour appliquer la politique de relance budgétaire en l'an
2000, les départements compétents du Conseil des
Affaires d'Etat ont d'une part, conformément aux exigences
de l'Assemblée populaire nationale et de son Comité
permanent, suivi strictement l'orientation et la priorité
indiquées par le Conseil des Affaires d'Etat dans la fixation
des projets financés avec les emprunts publics; au lieu
de lancer des projets faisant double emploi et de se mettre au
travail sans discernement sur le plan de la construction, ils
ont renforcé le contrôle sur les travaux pour en
améliorer la qualité, tout en assurant une surveillance
intégrale sur l'emploi des fonds provenant des emprunts
publics, ce qui a permis d'éviter le gaspillage. D'autre
part, ils ont recueilli activement des fonds et engagé
des actions efficaces pour matérialiser la politique décidée
en 1999 par les autorités centrales sur le réajustement
de la répartition des revenus, sans oublier notamment d'encourager
les investissements, de stimuler la consommation et de soutenir
l'exportation. L'application de la politique de relance budgétaire
pendant trois années consécutives a permis d'accroître
la demande intérieure et d'assurer la croissance continuelle,
saine et accélérée de l'économie;
son effet d'entraînement correspond respectivement à
un taux de croissance de 1,5%, de 2% et de 1,7% pour ces trois
dernières années; de plus, nos projets de construction
prioritaires se sont renforcés et, par suite de la concentration
des moyens, nous avons enfin réalisé les projets
ambitieux que nous nous proposions d'entreprendre depuis des années.
Ainsi, la restructuration de l'économie a été
favorisée, et la qualité de la croissance économique
et la rentabilité des entreprises se sont améliorées.
Les faits prouvent qu'il était tout à fait judicieux
d'amender la politique budgétaire en fonction des changements
intervenus dans la situation économique internationale
et intérieure. Plus particulièrement, nous avons
d'abord stimulé l'économie uniquement par l'augmentation
des investissements, avant de faire en outre appel à l'accroissement
de la demande. Nous avons accumulé ainsi une expérience
considérable dans la lutte contre la déflation.
Nous devons ces succès à la direction collective
de troisième génération du Parti ayant à
sa tête le camarade Jiang Zemin, qui possède un art
consommé en matière de macro-contrôle économique.
3) Les recettes budgétaires ont augmenté progressivement,
et la puissance financière de l'Etat a été
renforcée. Les recettes des finances centrales en 2000
ont augmenté de 113,7 milliards de yuans par rapport à
l'année précédente, et celles des finances
locales, de 79,9 milliards, soit un accroissement total de 193,6
milliards, accusant ainsi un taux d'accroissement (+16,9%) nettement
supérieur à celui de la période du 9e Plan
quinquennal. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs
: Premièrement, l'économie chinoise a poursuivi
sa croissance économique grâce à l'application
d'une politique de relance budgétaire; la levée
régulière des impôts par suite de l'échéance
des privilèges fiscales accordée à certaines
catégories d'entreprises, la hausse du prix du pétrole
et la création d'un centre informatique de vérification
des factures ont eu pour résultat que le produit de la
taxe à valeur ajoutée a augmenté de 67,064
milliards de yuans par rapport à l'année précédente
et de 23,214 milliards par rapport au chiffre prévu par
le budget; deuxièmement, du fait du développement
rapide du commerce extérieur et, notamment, des importations,
le produit des droits à l'importation a augmenté
de 66,418 milliards par rapport à l'année précédente
et de 67,703 milliards par rapport au chiffre prévu par
le budget; troisièmement, le plan visant à réformer
les entreprises publiques et à les sortir de leurs difficultés
en trois ans ayant été réalisé pour
l'essentiel, l'amélioration de leur rentabilité
a permis d'apporter à l'Etat des revenus plus importants
; quatrièmement, les services financiers, les assurances,
le marché immobilier, l'aménagement intérieur
des logements, ainsi que les services de tourisme, de restauration
et d'hotellerie se sont développés rapidement, si
bien que l'encaissement de l'impôt sur le chiffre d'affaires
a augmenté de 19,945 milliards de yuans par rapport à
l'année précédente, et de 6,801 milliards
par rapport au chiffre prévu; cinquièmement, grâce
au dynamisme du marché boursier et à l'accroissement
des opérations, les rentrées des droits de timbre
sur les transactions de bourse ont augmenté de 23,293 milliards
par rapport à l'année précédente,
et de 28,44 milliards par rapport au chiffre prévu.
En résumé,
les principaux facteurs contribuant à l'augmentation des
recettes financières en 2000 sont les suivants : accélération
de la croissance économique, amélioration de la
rentabilité, remise en ordre en matière financière
et économique, renforcement de la perception des impôts
en vertu de la loi. Ce résultat a été aussi
obtenu grâce à l'application de la politique de relance
budgétaire et des autres mesures de macro-contrôle
adoptées par les autorités centrales.
4) On a déployé de plus grands efforts pour garantir
l'allocation de crédits prioritaires pour la promotion
des réformes et du progrès social. Durant l'année
2000, les finances publiques à tous les niveaux ont intensifié
la restructuration des dépenses budgétaires dans
le cadre de la comptabilité nationale, en s'efforçant
de mieux répondre aux besoins des dépenses d'importance
vitale pour la réforme, le développement et la stabilité.
Le montant des dépenses budgétaires a augmenté
de 20,4% au niveau national, et les dépenses des finances
centrales, de 32,8% (déduction faite du paiement des intérêts
des emprunts d'Etat, elles n'ont augmenté que de 15,3%).
Les principaux postes de dépenses (y compris les subventions
accordées aux finances locales) se répartissaient
comme suit : les dépenses pour le développement
de la culture, de l'éducation, des sciences et de la santé
se sont élevées à 36,19 milliards de yuans,
soit un accroissement de 16,2% par rapport à l'année
précédente ; les fonds alloués à la
protection sociale, à 87,627 milliars (+34,2%); les crédits
consacrés au développement de l'agriculture, à
21,705 milliards (+50,9%); les dépenses de la sécurité
publique et de la justice, à 6,655 milliards (+10,9%);
les fonds alloués aux pensions de retraite des fonctionnaires,
à 4,327 milliards (+28%); et le financement des investissements
consacrés à la construction d'infrastructures a
été de 140,67 milliards, soit au même niveau
que l'année précédente. Conformément
aux "Décisions du Comité permanent de l'Assemblée
populaire nationale concernant le renforcement du contrôle
sur l'exécution budgétaire des finances centrales",
selon lesquelles "les finances centrales peuvent se servir
du surplus de leurs recettes pour combler le déficit budgétaire
et couvrir d'autres dépenses indispensables", nous
avons à signaler ici que, sur les 68 milliards de yuans,
somme des recettes réalisées en 2000 au-delà
des prévisions, 20 milliards ont été utilisés
pour compenser le déficit du budget central, le reste,
soit 48 milliards, pour couvrir les dépenses prioritaires.
Plus précisément, 30 milliards sont allés
à la Caisse nationale de l'assurance sociale, 10 milliards
aux caisses locales de l'assurance sociale, et 8 milliards au
Fonds de garantie des céréales. Le Comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale a été
d'ailleurs tenu au courant de ce qui précède dans
un rapport que nous lui avons présenté. Le surplus
des recettes réalisées par les finances locales
s'est élevé à 36,234 milliards de yuans.
Cette somme, qui a été mise à la disposition
des collectivités locales selon les dispositions de la
Loi sur le budget , a été surtout consacrée
au paiement des arriérés de salaires, à l'accroissement
des allocations d'assurance sociale, au développement de
l'agriculture et de l'éducation, à la protection
de l'environnement, ainsi qu'au soutien à la réforme
du système de circulation des céréales.
5) On a introduit
activement de nouveaux procédés dans la gestion
financière, en réformant notamment la procédure
d'octroi de dépenses. En vue de promouvoir la réforme
du système de gestion budgétaire, de mieux réglermenter
l'octroi des dépenses et d'améliorer effectivement
le rendement des fonds publics utilisés, les finances publiques
ont poursuivi en 2000 l'application des "Décisions
du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale
concernant le renforcement du contrôle sur l'exécution
budgétaire des finances centrales", en invitant tous
les départements soumis au budget central à procéder
l'élaboration de budgets autonomes, et quatre d'entre eux,
établis par les ministères de l'Education, de l'Agriculture,
des Sciences et Technologies, du Travail et de la Protection sociale,
ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée
populaire nationale. Durant le mois qui a suivi l'approbation
du budget central par la troisième session plénière
de la IXe Assemblée populaire nationale, les bugets autonomes
de tous ces départements ont été approuvés,
c'est-à-dire deux à trois mois plus tôt que
par le passé. Dans le cadre de l'exercice budgétaire
2001, nous avons demandé à 26 ministères
du Conseil des Affaires d'Etat, au lieu de quatre l'année
passée, de soumettre leur budget autonome à l'approbation
de l'Assemblée populaire nationale, en exigeant davantage
de précision dans le contenu et une amélioration
dans la présentation. C'est ainsi qu'on a pu, sur la base
de budgets fonctionnels, établir un budget global présentant
à la fois l'ampleur de la comptabilité nationale
et les caractéristiques propres à chacun des départements
ministériels. Ces budgets autonomes comprennent non seulement
des projets financés par les finances centrales dans le
cadre budgétaire, mais aussi des projets dont le financement
est dû à des fonds extrabudgétaires, à
des fonds gouvernementaux et à d'autres revenus. Une telle
pratique est en cours de généralisation sur le plan
local. On a entrepris l'établissement d'un système
de trésorerie nationale, et un projet a été
élaboré et même appliqué à titre
d'essai. Les achats publics, dont l'ampleur n'a cessé de
s'accroître, sont mieux réglementés. Selon
une statistique incomplète, nous avons réalisé
une économie de 10% sur les dépenses publiques en
pratiquant les achats publics dont le montant a été
en 2000 d'un peu plus de 20 milliards de yuans.
6) La réforme
des prélèvements obligatoires s'est déroulée
dans de bonnes conditions, et la répartition des revenus
a été mieux réglementée. On a tenté,
dans toute la province de l'Anhui et d'autres localités,
de réformer les prélèvements obligatoires
dans les campagnes, et l'expérience a abouti à un
plein succès. Cette réforme a permis d'établir
une proportion rationnelle dans la répartition des revenus
entre l'Etat, les collectivités et les paysans, en allégeant
les charges pesant sur ces derniers et en mettant fin à
tout prélèvement arbitraire. Selon une statistique
effectuée dans l'Anhui, les frais à payer par les
paysans depuis l'introduction de cette réforme ont diminué
en moyenne de 25%, à la grande joie de ces derniers. Après
avoir fait le bilan du travail accompli, on a amélioré
les procédés et adopté des mesures complémentaires
telles que le transfert des paiements, en vue d'effectuer cette
réforme sur une plus large échelle. Par ailleurs,
les "Règlements provisoires concernant la taxe d'acquisition
de voitures en République populaire de Chine" sont
entrés en vigueur à partir du 1er janvier 2001.
En gros, le budget
de l'exercice 2000 a été bien exécuté,
mais il existe encore des problèmes. Primo, la fraude fiscale
sévit sérieusement, le maquillage des comptes, le
trucage des données et d'autres infractions aux règlements
écomiques et financiers se multiplient en dépit
des interdictions. Secundo, l'écart se creuse entre les
finances locales, certains districts et cantons s'enlisent dans
les difficultés financières et n'arrivent pas à
régler les salaires des fonctionnaires. Tertio, le budget
autonome ministériel étant au stade de démarrage,
on a encore beaucoup à faire pour renforcer le contrôle
des dépenses et améliorer la précision des
données. Tous ces problèmes doivent retenir notre
attention, et il nous faut les résoudre en cherchant à
accélérer le développement économique,
à approfondir les réformes, à renforcer la
réglementation financière et à remettre de
l'ordre sur le plan économique et financier.
II.
PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES
CENTRALES ET LOCALES POUR 2001
Le Conseil des Affaires
d'Etat a élaboré le projet de budget des instances
centrales pour 2001 conformément aux exigences formulées
par la 5e session plénière du XVe Comité
central du PCC, la Conférence centrale sur le travail économique
et le Plan pour le développement économique et le
progrès social. Il l'a fait sur la base d'une analyse globale
de l'influence qu'auront sur nos recettes et dépenses budgétaires
les changements survenus dans la situation politique et économique
tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
du pays.
Le projet de budget
prévoit que les recettes des finances centrales atteindront
842,291 milliards de yuans, soit une augmentation de 83,858 milliards
par rapport à l'année passée (+ 11,1%). Sur
ce montant, 783 milliards seront encaissés par l'échelon
central, soit un accroissement de 84,386 milliards par rapport
à l'année passée (+12,1%); et 59,291 milliards
seront fournis par les instances locales, soit un chiffre à
peu près égal à celui de l'année passée.
Les dépenses des instances centrales sont prévues
à 1 102,101 milliards de yuans, soit une augmentation de
83,847 milliards par rapport à l'année passée
(+8,2%). Sur ce montant, 584,517 milliards seront dépensés
par le pouvoir central lui-même, soit une augmentation de
33,083 milliards par rapport à l'année passée
(+6%); et 517,584 milliards seront versés aux instances
locales à titre de subventions, soit une augmentation de
50,764 milliards par rapport à l'année passée
(+10,9%). Le budget des instances centrales accuse donc un déficit
de 259,81 milliards de yuans, chiffre égal à celui
de l'année passée.
Le montant du principal
des dettes intérieures et extérieures que les finances
centrales devront rembourser s'élèvera à
200,595 milliards de yuans, chiffre auquel viendront s'ajouter
259,81 milliards destinés à compenser le déficit
de l'année en cours et 40 milliards de yuans d'emprunts
à contracter pour le compte des instances locales; le montant
des obligations d'Etat à émettre en 2001 atteindra
500,405 milliards de yuans, dont 460,405 milliards seront émis
par les finances centrales, soit 42,395 milliards de plus que
l'année passée Cette augmentation s'explique essentiellement
par l'accroissement des dépenses nécessitées
par le remboursement du principal des dettes publiques en 2001.
En outre, le projet de budget prévoit que les recettes
provenant des fonds de développement du gouvernement central
pour 2001 atteindront 108,925 milliards de yuans, tandis que les
dépenses engagées par ces mêmes fonds s'élèveront
également à 108,925 milliards.
Le projet de budget
des instances locales pour 2001 prévoit que le montant
des recettes atteindra 1 210,604 milliards de yuans, soit une
augmentation de 104,387 milliards par rapport à l'année
passée (+9,4%). Sur ce montant, 693,02 milliards seront
réalisés par les instances locales elles-mêmes,
soit une augmentation de 53,623 milliards par rapport à
l'année passée (+8,4%); 517,584 milliards, soit
une augmentation de 50,764 milliards par rapport à l'année
passée (+10,9%), proviendront des subventions accordées
par les finances centrales. Le montant des dépenses arrivera
à 1 210,604 milliards de yuans, soit une augmentation de
114,275 milliards par rapport à l'année passée
(+10,4%); les dépenses des instances locales elles-mêmes
atteindront 1 151,313 milliards, soit une augmentation de 114,803
par rapport à l'année passée (+11,1%); 59,291
milliards seront remis aux finances centrales. On constate donc
que les recettes et dépenses des instances locales seront
en équilibre.
Le projet de budget
d'Etat pour 2001 se présente comme suit : les recettes
s'élèveront à 1 476,02 milliards de yuans,
soit une augmenttion de 138,009 milliards par rapport à
l'année passé (+10,3%); et les dépenses à
1 735,83 milliards, soit une augmentation de 147,886 milliards
par rapport à l'année précédente (+9,3%).
Le budget des finances
centrales pour 2001 a tenu compte des principaux facteurs suivants:
1) Le taux d'augmentation
des recettes sera légèrement supérieur au
niveau de la croissance économique. Notre économie
nationale poursuivra en 2001 le cercle vertueux de sa croissance
en s'améliorant sur le plan aussi bien de la qualité
que de la rentabilité, ce qui devrait garantir l'augmentation
des recettes budgétaires. Par ailleurs, le renforcement
de la perception fiscale permettra, en bouchant les trous, de
diminuer les fuites de recettes. Cependant, les cinq facteurs
favorables à l'augmentation des recettes connaîtront
des changements, de sorte que leur impact sera moins important
que durant les deux dernières années. Premièrement,
la croissance de l'économie mondiale comporte cette année
des éléments déstabilisants susceptibles
d'affecter les exportations chinoises. Deuxièmement, grâce
essentiellemet à la lutte contre la contrebande et à
la croissance extraordinaire des importations, les recettes provenant
des droits à l'importation ont augmenté considérablement
ces deux dernières années. Toutefois, quand tout
sera rentré dans l'ordre, il sera difficile d'augmenter
dans les mêmes proportions les rentrées de ce genre,
d'autant que le rajustement du taux des droits de douane que la
Chine appliquera en 2001 amènera aussi une diminution des
recettes. Troisièmement, l'augmentation des recettes provenant
des entreprises publiques en 2000 est plutôt à considérer
comme le résultat d'un retour à la normale. Quatrièmement,
comme il est difficile d'évaluer exactement les fluctuations
du marché boursier, il convient de ne pas surestimer le
revenu des droits de timbre sur les transactions boursières.
Cinquièmement, si le prix du pétrole a connu une
flambée en 2000 tant sur le marché intérieur
qu'international, nous rapportant des recettes importantes, il
est retombé depuis la fin de l'année dernière.
Tous ces facteurs ont fait que, conformément au principe
d'une politique budgétaire dynamique mais sûre, nous
prévoyons que le taux d'augmentation des recettes ne sera
que légèrement supérieur au niveau de la
croissance économique.
Par ailleurs, nous
avons incorporé au projet de budget des instances centrales
un montant de 18 milliards de yuans provenant de la taxe instaurée
le 1er janvier 2001 sur l'achat de véhicules en remplacement
des anciens frais. Représentant 2,4 points sur les 11,1
points de pourcentage de l'augmentation des recettes des finances
centrales, il sera utilisé spécialement pour la
construction et l'entretien du réseau routier.
2) Renforcer la construction
d'infrastructures et soutenir la réalisation de la stratégie
de mise en valeur de l'Ouest. Pour consolider et développer
l'excellente situation économique actuelle et promouvoir
de manière sûre la reprise de l'activité économique,
il a été décidé, conformément
à l'esprit de la 5e session plénière du XVe
Comité central du PCC et de la Conférence centrale
sur le travail économique, de continuer à appliquer
en 2001 une politique financière de relance. Nous proposons
par conséquent d'émettre 100 milliards de yuans
d'obligations d'Etat pour la construction, dont 60 milliards seront
incorporés au budget des instances centrales, et 40 milliards
émis par les finances centrales pour le compte des finances
locales. En même temps il est proposé d'émettre
50 milliards d'obligations spéciales d'Etat, qui seront
incorporés au budget des instances centrales et affectés
essentiellement à l'application de la stratégie
de mise en valeur de l'Ouest, notamment à la réalisation
des projets suivants: le transport du gaz et de l'électricité
de l'Ouest vers l'Est, le détournement des eaux du Sud
vers le Nord, le chemin de fer Qinghai-Tibet, ainsi que plusieurs
projets écologiques.
3) Augmenter les salaires
du personnel des organismes gouvernementaux et des établissements
d'intérêt public et stimuler les demandes effectives
de consommation. Rajuster et perfectionner la politique salariale
et augmenter dans des proportions adéquates les salaires
du personnel des administrations et des institutions d'Etat représentent
un moyen important pour résoudre le problème de
l'insuffisance de la demande effective dans le fonctionnement
macro-économique actuel. Nous proposons de rajuster en
2001 les salaires du personnel des administrations et des institutions
d'Etat de manière suivante: augmenter les salaires de base
du personnel concerné; appliquer le système d'octroi
de subventions au personnel travaillant dans les régions
frontalières et reculées; appliquer le système
de salaire-prime. La matérialisation de ces mesures exigera
des finances centrales qu'elles déboursent 10,8 milliards
de yuans supplémentaires.
4) Accroître
les dépenses destinées à la protection sociale
et garantir la stabilité sociale. Accélérer
l'établissement d'un système de protection sociale
constitue une garantie importante pour la réforme des entreprises
publiques, la stabilité sociale et le développement
durable de la société. Pour soutenir la réforme
du système de protection sociale et assurer le paiement
des allocations de chômage et des pensions de retraite,
les finances centrales continueront en 2001 à augmenter
les dépenses dans ce domaine.
5) Promouvoir et soutenir
la réforme en matière de perception des impôts
et des frais dans les régions rurales et alléger
effectivement les charges pesant sur les paysans. Promouvoir la
réforme en matière de perception des impôts
et des frais dans les régions rurales représente
une mesure fondamentale pour protéger les intérêts
légitimes des paysans et alléger les charges qui
pèsent sur eux. Les finances centrales accorderont des
subventions appropriées pour pallier à la diminution
de recettes, consécutive à l'application de cette
réforme, de manière à garantir le fonctionnement
régulier des administrations de base et des oeuvres sociales.
Il est prévu de consacrer 20 milliards de yuans à
cette rubrique.
6) Augmenter les dépenses consacrées aux autres
postes prioritaires. Conformément aux dispositions des
lois et règlements pertinents, les finances centrales augmenteront
en 2001 les dépenses sous plusieurs rubriques : éducation,
sciences et techniques, soutien à l'agriculture, culture,
santé publique, planification familiale, etc. (celles-ci
incluent les montants affectés à ces rubriques par
les finances centrales, ainsi que les subventions attribuées
par celles-ci aux instances locales). Concrètement, les
fonds alloués à l'éducation seront de 21,963
milliards de yuans, (+27,9%); ceux affecés aux sciences
et techniques, de 34,919 milliards (+14,5%); et ceux allant à
l'agriculture, de 26,355 milliards (+21,4%).
7)Intensifier les transferts
de paiements par l'échelon central aux instances locales.
En l'an 2001, le montant de ces transferts sera de 517,584 milliards
de yuans, soit 50,764 milliards de plus que l'année précédente
(+10,9%); ce chiffre se décomposera comme suit : 233,5
milliards seront affectés aux subventions réglementaires
à titre de restitution de recettes fiscales (y compris
la restitution de revenus fiscaux réalisés par les
zones de développement économique); 11,971 milliards
aux subventions forfaitaires; 16,1 milliards seront accordés,
par transfert de paiements, par les finances centrales aux instances
locales ainsi qu'aux régions d'ethnies minoritaires; 119,5
milliards, par transfert de paiements, seront destinés,
notamment, au réajustement de la politique de redistribution
sociale, à l'octroi des subventions de protection sociale
et à la majoration des salaires; et 136,513 milliards par
transfert de paiements pour des rubriques particulières,
telles que les projets prioritaires, la construction d'infrastructures
et le soutien aux régions sous-développées.
8) Augmenter dans
une mesure appropriée les dépenses consacrées
à la défense nationale. En l'an 2001, les finances
centrales débloqueront 141,004 milliards de yuans pour
la défense nationale (+17,7%). Ces fonds serviront à
augmenter les soldes des officiers et soldats, ainsi que les salaires
des cadres civils assimilés et autres personnels, et à
pourvoir aux besoins de nos forces armées pour qu'elles
puissent s'adapter aux profondes mutations survenues à
travers le monde dans le domaine militaire, et se préparer
en vue d'une éventuelle guerre défensive menée
dans les conditions de la technologie moderne et, plus particulièrement,
des hautes technologies.
III. APPROFONDIR LA RÉFORME FINANCIERE ET RENFORCER
LA GESTION DES FINANCES EN SE CONFORMANT STRICTEMENT À LA LOI,
DE MANIERE À PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE. L'an
2001 est la
première année du nouveau siècle, et la première année, également,
du Xe plan quinquennal. Dans ces conditions, l'accomplissement
des tâches financières prévues pour cette année et l'exécution
satisfaisante du budget seront d'une importance considérable,
puisque c'est de cette façon seulement que pourront s'enchaîner
sans à-coup tant l'accomplissement du Xe plan quinquennal et le
développement sain, rapide et durable de l'économie nationale
que la promotion du progrès général de la société. Notre pays
aura ainsi pris un bon départ en ce début de siècle. 1) Bien gérer
les fonds provenant des emprunts publics et faire pleinement jouer
le rôle de la politique de relance budgétaire. La Conférence centrale
sur le travail économique a formulé les exigences suivantes :
tout en travaillant à infléchir la tendance à la déflation monétaire,
il importe d'empêcher tout retour de l'inflation; alors que nous
continuons à amplifier la demande intérieure, il importe de prévenir
toute surchauffe de l'économie ainsi que le lancement de tout
projet faisant double emploi. Dans cet ordre d'idées, les emprunts
publics de l'an 2001 pour la construction serviront essentiellement
à compenser l'insuffisance de fonds d'aval pour l'exécution des
projets en cours; ainsi, hormis la bonification d'intérêt au profit
de la refonte technique, les dépenses des finances centrales seront
donc entièrement consacrées aux ouvrages en chantier, auncn nouveau
projet ne devant être lancé. Les deniers durement amassés par
notre peuple doivent être scrupuleusement gérés et utilisés. On
appliquera strictement le système de responsabilité régissant
l'utilisation des fonds provenant des emprunts publics et destinés
aux projets prioritaires : leurs budgets seront gérés d'une manière
plus rigoureuse, on appliquera à titre d'essai le système de paiement
par le seul truchement du Trésor et l'on renforcera les contrôles,
de manière à empêcher la réapparition des problèmes qui, ces deux
dernières années, ont affecté l'utilisation de ces fonds dans
certaines régions ou unités de travail : projets fictifs, obtention
par escroquerie ou détournement de fonds provenant d'emprunts
publics, absence de rigueur dans la gestion des projets, qualité
médiocre de l'ouvrage, pertes et gaspillage de toutes sortes,
etc. On s'efforcera de mieux rentabiliser l'utilisation de ces
fonds, de déceler les problèmes et de les résoudre avant qu'il
ne soit trop tard, et d'appliquer sans indulgence les sanctions
qui s'imposent. Parallèlement, on continuera à matérialiser les
mesures découlant de la politique financière de relance -- majoration
des salaires du personnel des administrations et des institutions
d'Etat, réajustement de la redistribution sociale, etc. --, de
façon à s'assurer que ces mesures soient effectivement appliquées.
2) Parfaire la fiscalité, lever les impôts en vertu de la loi
et s'efforcer d'accroître les revenus financiers de l'Etat. Les
recettes fiscales, principale rentrée de l'Etat, constituent également
un important instrument de contrôle macroéconomique. Compte tenu
de la nouvelle conjoncture qui s'est créée à la veille de l'entrée
de notre pays dans l'OMC, ainsi que des mutations qu'il connaît
dans le contexte d'une situation socio-économique en pleine évolution,
notre activité sera guidée par les les idées directrices suivantes
: "unification des lois fiscales, répartition équitable des charges
fiscales, optimisation de la fiscalité, élargissement de l'assiette
des impôts et séparation rationnelle des attributions". Il s'agira
plus précisément de parfaire le système fiscal existant et de
réglementer les mesures de préférence tarifaire; de réajuster
la taxation sur le chiffre d'affaires, de façon à mieux exercer
son rôle régulateur sur la consommation de divertissements; réformer
l'impôt sur le revenu individuel et instituer un nouveau système
dans lequel le revenu imposable des personnes physiques sera calculé
toutes catégories confondues; unifier la politique fiscale en
matière, notamment, d'impôt sur le revenu des entreprises à capitaux
chinois et de celles à capitaux étrangers et appliquer sur toute
la ligne le principe du traitement national en matière de fiscalisation.
Parallèlement, notre activité continuera à être guidée par le
principe suivant : "Renforcer la collecte des impôts, colmater
les fuites, punir la corruption et récupérer les arriérés fiscaux";
on s'attachera à préserver fermement le caractère unifié et contraignant
des lois fiscales, et à mettre fin à toute restitution après perception
décidée arbitrairement par des instances locales; à améliorer
les instruments de la gestion fiscale en introduisant au plus
tôt le système de centralisation des données, et à combattre sans
merci la fraude fiscale et la grève de l'impôt sous toutes leurs
formes et, surtout, à continuer à sévir contre les actes criminels
de fraude fiscale à l'exportation et de contrebande; de grands
efforts seront également déployés en vue de déceler les arriérés
fiscaux et d'en assurer autant que possible la récupération, et
on prendra des mesures efficaces pour combattre le gonflement
des produits fiscaux; et l'on s'attachera à mettre progressivement
en place un régime de perception et de gestion fiscales de type
nouveau caractérisé tant par sa fiabilité et sa modernité que
par la nette démarcation entre ses ressorts d'attribution, et
qui puisse servir le contribuable tout en exécutant la loi, et
cela, afin d'assurer la croissance régulière des recettes financières.
3) Réajuster et optimiser la structure des dépenses et assurer
effectivement les dépenses prioritaires. Conformément au principe
selon lequel il faut "Nourrir les populations et bâtir le pays",
on s'attachera à matérialiser la politique salariale unifiée définie
par les autorités centrales. Autrement dit, il est du devoir des
gouvernements à tous les échelons de s'assurer que les salaires
des personnels des administrations et institutions soient versés
régulièrement et intégralement; ce faisant, ils auront montré
leur réalisme et leur fidélité à la ligne de masse. Premièrement,
dans l'élaboration de leurs budgets, les finances à tous les échelons
doivent débloquer intégralement les frais salariaux et les verser
totalement sur les comptes spéciaux des administrations publiques
: il va sans dire que ces montants à destination précise ne devront
faire l'objet d'aucun détournement, les salaires de l'année en
cours devant être payés à échéance. Conformément aux décisions
de la Conférence centrale sur le travail économique, les autorités
locales seront autorisées à utiliser les fonds reçus des finances
centrales par transfert de paiement en vue de la majoration des
salaires, pour régler d'abord les arriérés, en reportant cette
majoration à une date ultérieure de l'année. Parallèlement, on
veillera à assurer le versement unifié par les finances des salaires
des personnels des organismes du Parti et de l'appareil gouvernemental,
ainsi que le paiement, par les finances du district, des salaires
des enseignants des écoles primaires et secondaires dans les campagnes.
Deuxièmement, on veillera à accroître la part occcupée dans le
budget public par les dépenses sous le chapitre de la protection
sociale, de manière à garantir le paiement régulier des pensions
de vieillesse et des allocations de chômage. Ce faisant, on aura
apporté aux entreprises publiques le soutien dont elles ont besoin
pour leur réorganisation et la restructuration de leur production.
Troisièmement, on s'efforcera de pourvoir aux dépenses destinées
à des secteurs ou projets prioritaires : consolidation du pouvoir
d'Etat; développement des sciences et technologies, de l'éducation
et de la culture, etc. Quatrièmement, on s'attachera à renforcer
le rôle de l'agriculture en tant que fondement de l'économie nationale,
ce qui se traduira par un soutien massif tant à l'aménagement
d'infrastructures agricoles qu'à celle d'ouvrages destinés à amortir
le choc des calamités naturelles, à la protection des forêts naturelles,
à la reconversion des champs arrachés abusivement aux forêts (ou
steppes) et aux travaux de prévention et de neutralisation de
la désertification; on veillera aussi à soutenir l'approfondissement
de la réforme du système de commercialisation des céréales, sans
oublier le remplacement dans les régions rurales de la perception
de frais divers par la collecte d'impôts; à soutenir plus vigoureusement
les régions déshéritées et à réduire réellement les charges des
paysans. Pour garantir la satisfaction des besoins en matière
de dépenses prioritaires, on se conformera fidèlement aux exigences
des finances publiques en réajustant et en optimisant vigoureusement
la structure des dépenses financières, de manière à mieux réglementer
l'octroi de fonds publics et à intensifier le dégraissage des
institutions à la charge de l'Etat; et l'on profitera de la restructuration
des gouvernements locaux pour revoir à la baisse l'effectif des
fonctionnaires et le nombre de postes et limiter strictement les
dépenses administratives; en ce qui concerne les institutions
qui sont capables d'avoir des revenus réguliers, grâce à des prestations
de services payants, les finances publiques réduiront progressivement
les subventions qui leur étaient accordées; il faudra également
réduire graduellement les investissements directs dans les secteurs
concurrentiels. Parallèlement, on s'attachera plus que jamais
à faire rayonner notre belle tradition recommandant de travailler
dur et d'économiser chaque denier, on portera un coup d'arrêt
au gaspillage et à la dilapidation, ainsi qu'au goût du luxe et
à la quête du faste, et l'on s'efforcera de mieux rentabiliser
les fonds. 4) Promouvoir la réforme du système de gestion des
dépenses en renforçant la gestion budgétaire. Il s'agit là d'une
mesure importante qui nous permettra non seulement d'améliorer
la rentabilité des fonds publics, mais aussi d'éliminer la corruption
à la racine. Il faut, premièrement, accélérer la réforme en matière
d'élaboration des budgets départementaux. Le nombre de budgets
départementaux soumis à l'examen et à l'approbation de l'Assemblée
populaire nationale par les instances centrales a considérablement
augmenté cette année. Les instances provinciales devront elles
aussi généraliser cette pratique, de même que les 30 à 50% des
régions et des villes, mais à titre d'essai. Les budgets départementaux
devront être dressés de façon détaillée et précise, la révision
des normes de montant pour chaque poste devra être accélérée et
l'élaboration du budget par poste devra être mise à l'essai sans
tarder. Il faut établir une comptabilité publique qui utilise
le classement des revenus et dépenses selon les départements,
les fonctions et les activités économiques. Deuxièmement, il faut
élargir les essais visant à créer un système d'encaissements et
de décaissements directs de la trésorerie publique. Le système
actuel est un système de gestion décentralisée à plusieurs échelons.
L'affectation des fonds publics se fait par virement de compte
entre les divers départements et unités. Le nombre excessif de
maillons intermédiaires retarde la rentrée des recettes dans la
trésorerie de l'Etat et l'affectation de fonds à leurs destinataires,
ce qui donne lieu à des détournements et des retenues de toute
sorte. Tout en créant le système d'encaissements et de décaissements
directs de la trésorerie publique, on devra établir une comptabilité
unique du Trésor d'Etat. Ainsi, les recettes seront versées directement
à la trésorerie publique ou à son compte spécial, et les fonds
publics seront directement octroyés aux fournisseurs de marchandises
ou de services, ainsi qu'aux unités bénéficiaires. Cette année,
on choisira un ou deux départements centraux et quelques provinces
pour procéder à une expérience pilote en la matière. Troisièmement,
il faut promouvoir activement le système d'achat public, en l'appliquant
à de plus vastes secteurs et dans une plus grande envergure, et
en pratiquant l'appel d'offres là où cela est possible. Pour assurer
la transparence du système, il faudra respecter les procédures
requises et pratiquer le paiement par le seul truchement de la
trésorerie publique. 5) Accélérer l'établissement d'un système
de protection sociale en appliquant consciencieusement les mesures
dans ce domaine. Etablir un système d'assurances sociales adapté
à la Chine constitue non seulement l'une des conditions essentielles
pour l'établissement d'une économie de marché socialiste et d'un
système de finances publiques efficace, mais aussi une mesure
importante pour défendre les intérêts fondamentaux des masses
populaires et soutenir la réforme et le développement des entreprises
publiques. Il faut assurer le paiement exact et ponctuel du revenu
minimum vital des travailleurs licenciés et des allocations de
l'assurance vieillesse des retraités des entreprises publiques.
On évitera tout nouveau retard dans les versements. Il faut élargir
la couverture de la sécurité sociale, à savoir l'assurance vieillesse,
l'assurance maladie et l'assurance chômage, tout en assurant la
rentrée des cotisations. Il faut restructurer des dépenses budgétaires
et augmenter la part des fonds destinés à la protection sociale,
afin que ceux-ci suffisent à couvrir les dépenses. Il faut s'attacher
à réglementer et multiplier les modes de collecte des fonds nécessaires
à la protection sociale. Il faut gérer les fonds de la protection
sociale de manière plus transparente et plus cohérente. Il faut
délimiter de façon rationnelle les responsabilités des gouvernements
centraux et locaux dans le domaine des assurances sociales afin
de mettre en place un système de protection sociale efficace où
les droits et les obligations de chacun soient clairs et la protection
des assurés soit garantie. Ainsi, la réforme du système d'assurances
sociales, qui en est encore au stade expérimental dans les villes
et les bourgs, pourra progresser de plus en plus. 6) Faire progresser
la conversion des frais parafiscaux en impôts proprement dits,
et réglementer la répartition des recettes entre les finances
publiques. Cette réforme revêt une importance primordiale pour
assurer une meilleure répartition des revenus, améliorer le système
des finances publiques, alléger les charges des entreprises, des
paysans et de la société en général, asseoir le travail administratif
sur la base des lois, s'attaquer à la corruption à la source et
renforcer la capacité de macro-contrôle des pouvoirs publics.
En 2001, on accélérera la conversion des frais parafiscaux en
impôts dans les régions rurales. Les provinces présentant les
conditions requises devront entreprendre cette réforme à l'échelle
provinciale, tandis que les autres provinces devront multiplier
les essais en prévision d'une mise en oeuvre imminente. Pour garantir
la réalisation de ces objectifs, les finances centrales vont débloquer
chaque année 20 milliards de yuans en faveur des autorités locales
qui risqueraient, suite à la réforme, de souffrir d'un manque
de fonds pour assurer leurs dépenses quotidiennes. Les finances
provinciales devront aussi accroître le transfert des paiements
en faveur de cette réforme dans les campagnes. Il faudra mieux
contrôler et mieux gérer les fonds alloués, de manière à garantir
leur bonne utilisation à la base ; les réformes d'accompagnement
telles que la réduction du nombre des institutions et de leur
personnel seront engagées vigoureusement. Il faudra intensifier
la perception de la taxe à l'achat d'un véhicule et lancer au
moment opportun la taxe sur le carburant ; continuer à supprimer
les tarifs arbitraires de communications et les frais excessifs
sur les véhicules, en veillant à la matérialisation des mesures
déjà prises; continuer à supprimer les frais administratifs et
les fonds à caractère officiel dépourvus de justification légale,
de manière à alléger réellement les charges pesant sur la société.
Parallèlement, on préparera activement une réforme similaire dans
les services qui ont déclenché un tollé général en imposant des
frais excessifs. 7) Administrer les finances en vertu de la loi
et renforcer la supervision des finances publiques, de manière
à les remettre en ordre. Il s'agit de mesures essentielles à la
normalisation de l'activité d'économie de marché et à l'intensification
de la législation financière. (1) On continuera à renforcer le
contrôle sur les finances publiques et à améliorer leurs mécanismes
de fonctionnement. Au lieu de se pencher uniquement sur la gestion
microéconomique des entreprises, on renforcera la supervision
des services de perception, des départements chargés de l'exécution
du budget, des institutions financières et des intermédiaires,
de manière à perfectionner le mécanisme de contrôle extérieur
sur la gestion financière des entreprises. On renforcera le contrôle
sur l'utilisation des fonds budgétaires, en constituant un système
de contrôle cohérent dans lequel les services financiers, les
départements compétents, les unités bénéficiaires et les services
de l'audit se conditionnent et se complètent mutuellement. (2)
On veillera à l'application de la Loi sur la comptabilité et au
raffermissement du système comptable. On renforcera la régularité
des écritures et améliorera la qualité de l'information comptable,
on organisera une lutte sévère contre les actions illégales telles
que la falsification de pièces justificatives, le maquillage des
comptes et les audits bidon. Il faudra, sur la base de l'expérience
acquise, multiplier les essais sur la désignation de comptables
indépendants, de façon à rendre la comptabilité plus transparente.
(3) On mettra en place des mécanismes de suivi et de rétroaction
pour vérifier si les fonds financiers ont été utilisés de façon
optimale. (4) On renforcera le contrôle des établissements financiers,
et surtout des institutions financières locales, de manière à
se prémunir contre les risques financiers. (5) On consolidera
les mécanismes de contrôle interne des finances publiques. (6)
On continuera à remettre de l'ordre dans les agences intermédiaires
s'occupant de l'expertise et de la notation dans les affaires
économiques, afin de les doter d'un mécanisme de fonctionnement
performant, adapté à notre économie socialiste de marché. Camarades
députés, Pour l'exécution du projet de budget en 2001, nous avons
à accomplir de lourdes tâches. Unissons-nous étroitement autour
du CC du PCC ayant à sa tête le camarade Jiang Zemin, portons
haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping, persévérons
dans l'application de la ligne fondamentale du Parti. Nous devons
nous rendre clairement compte de la situation générale, connaître
à fond les tâches qui nous incombent, raffermir notre confiance
dans l'avenir, déterminer les priorités, mettre l'accent sur la
matérialisation des mesures décidées. Ainsi, nous réaliserons
les objectifs budgétaires de cette année.
