L'ex�cution des peines
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En Chine, depuis le premier jour de la d�tention jusqu'� la remise en libert�, l'ex�cution des peines suit rigoureusement les stipulations de la loi. Les d�tenus dans les centres de r��ducation doivent avoir �t� jug�s. Si l'on s'aper�oit que le document juridique n'est pas complet ou que le jugement n'a pas encore valeur juridique, l'administration p�nitentiaire a le droit de refuser de recevoir la personne. Lorsque l'on enregistre un nouveau d�tenu, un m�decin doit �tre pr�sent et lui faire passer un examen m�dical. Ceux qui ont des maladies mentales, aigu�s ou contagieuses, ceux qui, en cas de maladie grave, ont besoin de se faire soigner dans des h�pitaux ordinaires, et les femmes enceintes ou qui allaitent ne doivent pas �tre retenus dans des prisons. Dans les trois jours qui suivent leur arriv�e dans un centre de r��ducation, les familles des d�tenus en re�oivent notification.Conform�ment aux recommandations des r�glements p�nitentiaires, la grande majorit� des d�tenus sont envoy�s dans des institutions p�nitentiaires proches du lieu de leur domicile, afin de faciliter les visites des familles et de permettre � leurs unit�s d'origine de participer � l'effort de r��ducation. Comme la loi le demande, les administrations p�nitentiaires doivent transmettre sans retard les appels que les d�tenus peuvent interjeter tout au long de leur peine; elles doivent elles-m�mes les �tudier s�rieusement et, si elles d�couvrent quelque possibilit� d'erreur dans les jugements, pr�senter leurs remarques aux parquets populaires ou aux tribunaux qui ont pass� les sentences. Pour encourager les d�tenus � participer activement � leur propre r��ducation, la loi chinoise permet des r�ductions de peine et des lib�rations conditionnelles. Lorsque les d�tenus au cours de leur peine ont montr� qu'ils ont accept� d'�tre r��duqu�s, qu'ils ont un r�el repentir de leur ancienne conduite, ou encore qu'ils ont �t� cit�s pour conduite exemplaire, ils peuvent obtenir une r�duction de peine ou une lib�ration conditionnelle. Depuis le d�but des ann�es 80, la m�thode la plus courante suivie par les administrations p�nitentiaires pour juger le comportement des d�tenus et d�cider des r�compenses ou des sanctions est celle des points: le comportement des d�tenus dans la vie quotidienne est not�; chaque d�tenu a un certain nombre de points de base; un bon comportement donne des points suppl�mentaires; une infraction � la discipline entra�ne le retrait de points; les r�sultats sont annonc�s publiquement chaque mois. Les d�tenus ont le droit de pr�senter des remarques et de contester leurs notes. Les administrations p�nitentiaires, � intervalles r�guliers ou quand les conditions sont rassembl�es, peuvent demander aux tribunaux populaires une r�duction de peine ou une lib�ration conditionnelle comme la loi autorise en faveur des d�tenus dont la r��ducation a fait ses preuves. Les d�tenus savent par eux-m�mes, en fonction de leurs points, s'ils peuvent obtenir une r�duction de peine ou une lib�ration conditionnelle. Pour garantir que les r�compenses et les punitions sont impartiables et raisonnables, des r�glementations tr�s strictes pr�cisent comment peuvent �tre accord�es les r�ductions de peine et les lib�rations conditionnelles. Le syst�me de notes et celui des r�compenses et sanctions encouragent beaucoup les d�tenus � participer de leur propre initiative � la r��ducation. Selon les statistiques, 16,83% des d�tenus en Chine ont obtenu des r�ductions de peine ou des lib�rations conditionnelles en 1990, et 18,35% en 1991. Pour les personnes qui ont commis un crime passible de la peine capitale mais qui sont susceptibles d'�tre r��duqu�es, la Chine est le premier pays � avoir une "peine de mort avec deux ans de sursis". L'article 43 du Code p�nal de la R�publique populaire de Chine stipule ceci:"La peine de mort ne peut �tre prononc�e que dans des cas tr�s graves. Pour les condamn�s � mort, s'il n'est pas n�cessaire d'ex�cuter imm�diatement la sentence, il est possible d'accorder un sursis de deux ans, au terme duquel les r�sultats du travail de r��ducation seront �valu�s." Le Code p�nal pr�cise:"Si pendant les deux ans de surcis le d�tenu montre un sinc�re repentir, sa peine, au terme des deux ans, peut �tre commu�e en r�clusion � perp�tuit�; s'il y a non seulement repentir sinc�re mais aussi citations pour conduite exemplaire, la peine peut �tre commu�e en une dur�e de 15 � 20 ans de r�clusion � la fin du surcis." Les archives judiciaires montrent que 99% des condamn�s � mort avec deux ans de surcis ont eu leur peine commu�e en r�clusion � perp�tuit�e ou � dur�e limit�e. Ceux qui ont leur peine commu�e en r�clusion � perp�tuit� peuvent b�n�ficier d'une nouvelle r�duction de peine, s'ils manifestent un sinc�re repentir ou ont fait preuve d'une conduite exemplaire. Lorsqu'un d�tenu commet une nouvelle infraction � la loi, son cas doit �tre soumis au tribunal populaire pour une augmentation de peine. Mais comme la grande majorit� des d�tenus acceptent leur r��ducation, ces cas sont tr�s rares. Les statistiques montrent qu'en 1990, ils ne repr�sentaient que 0,387% de l'ensemble des d�tenus et en 1991, 0,319%. Lorsque l'inculp� est une femme enceinte, une femme qui allaite ou une personne gravement malade, le tribunal populaire peut d�cider que la peine sera purg�e en dehors d'une prison. M�me au cours de leur emprisonnement, les condamn�s � la r�clusion perp�tuelle ou � terme peuvent, en cas de maladie grave, se faire soigner sous caution � l'ext�rieur des prisons. S'il s'agit de mineurs, de personnes �g�es ou de femmes, les conditions de traitement m�dical � l'ext�rieur sont plus souples. Selon les statistiques, 1,91% des d�tenus dans tout le pays ont re�u des soins m�dicaux � l'ext�rieur des centres p�nitentiaires, et 1,94% en 1991. Les services p�nitentiaires assurent les pr�paratifs n�cessaires pour que les d�tenus soient remis en libert� le jour m�me de la fin de leur peine. Ils leur donnent de l'argent pour les premiers frais de voyage et de nourriture. Si la personne est malade, sa famille est pr�venue afin qu'elle vienne la chercher, ou bien quelqu'un du service p�nitentiaire l'accompagne l� o� elle doit se rendre. Dans l'int�r�t de leur r��ducation, en Chine comme dans la plupart des pays du monde, les inculp�s dont le cas n'est pas tr�s grave, qui reconnaissent sinc�rement leurs fautes et qui ne repr�sentent plus un danger pour la soci�t� sont g�n�ralement condamn�s � des peines avec surcis. Ces derni�res ann�es, les institutions judiciaires chinoises ont �largi, toujours conform�ment � la loi et de fa�on appropri�e, le champ d'application de cette mesure. En 1991 par exemple, plus de 65 000 criminels ont �t� condamn�s avec sursis. Ainsi, ils peuvent rester avec leur famille, garder leur poste de travail et continuer � vivre dans un environnement social normal, ce qui, comme la pratique le montre, les incite � mieux accepter la r��ducation et permet � la soci�t� de les �duquer, de les guider et de les transformer avec une plus grande efficacit�. |
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