L'exécution des peines
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En Chine, depuis le premier jour de la détention jusqu'à la remise en liberté, l'exécution des peines suit rigoureusement les stipulations de la loi. Les détenus dans les centres de rééducation doivent avoir été jugés. Si l'on s'aperçoit que le document juridique n'est pas complet ou que le jugement n'a pas encore valeur juridique, l'administration pénitentiaire a le droit de refuser de recevoir la personne. Lorsque l'on enregistre un nouveau détenu, un médecin doit être présent et lui faire passer un examen médical. Ceux qui ont des maladies mentales, aiguës ou contagieuses, ceux qui, en cas de maladie grave, ont besoin de se faire soigner dans des hôpitaux ordinaires, et les femmes enceintes ou qui allaitent ne doivent pas être retenus dans des prisons. Dans les trois jours qui suivent leur arrivée dans un centre de rééducation, les familles des détenus en reçoivent notification.Conformément aux recommandations des règlements pénitentiaires, la grande majorité des détenus sont envoyés dans des institutions pénitentiaires proches du lieu de leur domicile, afin de faciliter les visites des familles et de permettre à leurs unités d'origine de participer à l'effort de rééducation. Comme la loi le demande, les administrations pénitentiaires doivent transmettre sans retard les appels que les détenus peuvent interjeter tout au long de leur peine; elles doivent elles-mêmes les étudier sérieusement et, si elles découvrent quelque possibilité d'erreur dans les jugements, présenter leurs remarques aux parquets populaires ou aux tribunaux qui ont passé les sentences. Pour encourager les détenus à participer activement à leur propre rééducation, la loi chinoise permet des réductions de peine et des libérations conditionnelles. Lorsque les détenus au cours de leur peine ont montré qu'ils ont accepté d'être rééduqués, qu'ils ont un réel repentir de leur ancienne conduite, ou encore qu'ils ont été cités pour conduite exemplaire, ils peuvent obtenir une réduction de peine ou une libération conditionnelle. Depuis le début des années 80, la méthode la plus courante suivie par les administrations pénitentiaires pour juger le comportement des détenus et décider des récompenses ou des sanctions est celle des points: le comportement des détenus dans la vie quotidienne est noté; chaque détenu a un certain nombre de points de base; un bon comportement donne des points supplémentaires; une infraction à la discipline entraîne le retrait de points; les résultats sont annoncés publiquement chaque mois. Les détenus ont le droit de présenter des remarques et de contester leurs notes. Les administrations pénitentiaires, à intervalles réguliers ou quand les conditions sont rassemblées, peuvent demander aux tribunaux populaires une réduction de peine ou une libération conditionnelle comme la loi autorise en faveur des détenus dont la rééducation a fait ses preuves. Les détenus savent par eux-mêmes, en fonction de leurs points, s'ils peuvent obtenir une réduction de peine ou une libération conditionnelle. Pour garantir que les récompenses et les punitions sont impartiables et raisonnables, des réglementations très strictes précisent comment peuvent être accordées les réductions de peine et les libérations conditionnelles. Le système de notes et celui des récompenses et sanctions encouragent beaucoup les détenus à participer de leur propre initiative à la rééducation. Selon les statistiques, 16,83% des détenus en Chine ont obtenu des réductions de peine ou des libérations conditionnelles en 1990, et 18,35% en 1991. Pour les personnes qui ont commis un crime passible de la peine capitale mais qui sont susceptibles d'être rééduquées, la Chine est le premier pays à avoir une "peine de mort avec deux ans de sursis". L'article 43 du Code pénal de la République populaire de Chine stipule ceci:"La peine de mort ne peut être prononcée que dans des cas très graves. Pour les condamnés à mort, s'il n'est pas nécessaire d'exécuter immédiatement la sentence, il est possible d'accorder un sursis de deux ans, au terme duquel les résultats du travail de rééducation seront évalués." Le Code pénal précise:"Si pendant les deux ans de surcis le détenu montre un sincère repentir, sa peine, au terme des deux ans, peut être commuée en réclusion à perpétuité; s'il y a non seulement repentir sincère mais aussi citations pour conduite exemplaire, la peine peut être commuée en une durée de 15 à 20 ans de réclusion à la fin du surcis." Les archives judiciaires montrent que 99% des condamnés à mort avec deux ans de surcis ont eu leur peine commuée en réclusion à perpétuitée ou à durée limitée. Ceux qui ont leur peine commuée en réclusion à perpétuité peuvent bénéficier d'une nouvelle réduction de peine, s'ils manifestent un sincère repentir ou ont fait preuve d'une conduite exemplaire. Lorsqu'un détenu commet une nouvelle infraction à la loi, son cas doit être soumis au tribunal populaire pour une augmentation de peine. Mais comme la grande majorité des détenus acceptent leur rééducation, ces cas sont très rares. Les statistiques montrent qu'en 1990, ils ne représentaient que 0,387% de l'ensemble des détenus et en 1991, 0,319%. Lorsque l'inculpé est une femme enceinte, une femme qui allaite ou une personne gravement malade, le tribunal populaire peut décider que la peine sera purgée en dehors d'une prison. Même au cours de leur emprisonnement, les condamnés à la réclusion perpétuelle ou à terme peuvent, en cas de maladie grave, se faire soigner sous caution à l'extérieur des prisons. S'il s'agit de mineurs, de personnes âgées ou de femmes, les conditions de traitement médical à l'extérieur sont plus souples. Selon les statistiques, 1,91% des détenus dans tout le pays ont reçu des soins médicaux à l'extérieur des centres pénitentiaires, et 1,94% en 1991. Les services pénitentiaires assurent les préparatifs nécessaires pour que les détenus soient remis en liberté le jour même de la fin de leur peine. Ils leur donnent de l'argent pour les premiers frais de voyage et de nourriture. Si la personne est malade, sa famille est prévenue afin qu'elle vienne la chercher, ou bien quelqu'un du service pénitentiaire l'accompagne là où elle doit se rendre. Dans l'intérêt de leur rééducation, en Chine comme dans la plupart des pays du monde, les inculpés dont le cas n'est pas très grave, qui reconnaissent sincèrement leurs fautes et qui ne représentent plus un danger pour la société sont généralement condamnés à des peines avec surcis. Ces dernières années, les institutions judiciaires chinoises ont élargi, toujours conformément à la loi et de façon appropriée, le champ d'application de cette mesure. En 1991 par exemple, plus de 65 000 criminels ont été condamnés avec sursis. Ainsi, ils peuvent rester avec leur famille, garder leur poste de travail et continuer à vivre dans un environnement social normal, ce qui, comme la pratique le montre, les incite à mieux accepter la rééducation et permet à la société de les éduquer, de les guider et de les transformer avec une plus grande efficacité. |
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