La protection l�gale des droits des d�tenus
     
 

La loi chinoise stipule que, durant le temps de leur peine, les droits des d�tenus ne doivent pas �tre bafou�s, mais au contraire prot�g�s.

Dans l'ancienne Chine semi-f�odale et semi-coloniale, les prisons �taient des lieux utilis�s par les classes des f�odaux, des bureaucrates et des compradores pour torturer ou tuer les r�volutionnaires, et des instruments pour opprimer le peuple. Dans les ann�es 40, les agent secrets � la solde de l'imp�rialisme am�ricain et de Jiang Jieshi ont tortur� ou tu� en secret des r�volutionnaires dans les prisons de Zhazidong et Baigongguan � Chongqing; le peuple chinois n'a toujours pas oubli� ces atrocit�s. Dans l'ancienne Chine, les prisonniers de droit commun �taient aussi trait�s cruellement. Depuis l'av�nement de la Chine nouvelle, le gouvernement populaire a cr�� des prisons d'un style nouveau dans le cadre du socialisme, o� le personnel de l'administration p�nitentiaire consid�re toujours les d�tenus comme des �tres humains, respecte leur dignit�, garantit leur s�curit� et les traite selon toutes les normes de l'humanisme.

D'apr�s la loi chinoise, pendant tout le temps de leur peine, les d�tenus b�n�ficient principalement des droits suivants:

- Un d�tenu a le droit de faire appel. En 1990 et 1991, les tribunaux chinois ont �t� saisis de plus de 40 000 appels de ce genre. Un d�tenu qui est accus� d'une nouvelle action criminelle au cours de sa peine a le droit de plaider lui-m�me au cours du proc�s ou de nommer un repr�sentant � cette fin.

- Un d�tenu a le droit, en toute circonstance, d'�tre respect� et physiquement prot�g�. En cas de menace pour obtenir des aveux, de mauvais traitement physique ou d'autres actions ill�gales de la part du personnel p�nitentiaire, le d�tenu a le droit de d�noncer les abus et de porter plainte aupr�s d'un parquet populaire, d'un tribunal populaire, d'une instance gouvernementale populaire ou de tout autre administration comp�tente.

- Les d�tenus dont les droits politiques n'ont pas �t� supprim�s ont le droit de participer aux �lections.

- Les d�tenus ont le droit de pr�senter des remarques � propos du travail du personnel de l'administration p�nitentiaire en ce qui regarde l'administration en g�n�ral, le travail �ducatif, le travail manuel, les activit�s r�cr�atives et l'hygi�ne.

- Les d�tenus ont le droit d'avoir des conditions de vie convenables; l'Etat leur garantit des conditions mat�rielles suffisantes pour la nourriture, le v�tement, le logement, etc. Les d�tenus ont en moyenne 5 m2 de logement par personne, leurs dortoirs doivent �tre solides, propres, suffisamment chauff�s et a�r�s. Selon les statistiques, en 1990, un d�tenu consommait en moyenne par mois 22,75 kg de c�r�ales, 20 � 25 kg de l�gumes et une quantit� suffisante de viande (porc, b�uf, mouton, poisson, volaille) ainsi que de soja et autres aliments compl�mentaires. Un d�tenu peut recevoir en moyenne par jour 2 952 calories. A travers le pays, les frais annuels pour un d�tenu atteignent en gros 650 yuans, ce qui est proche de la moyenne de la population locale.

- Les d�tenus ont le droit de veiller � leur sant�; les soins m�dicaux sont pour eux gratuits; ils passent des visites m�dicales � date r�guli�re chaque ann�e; en cas de maladie, ils sont imm�diatement soign�s. Ceux qui ont des maladies graves ont le droit de se faire soigner � l'ext�rieur des prisons. Les femmes enceintes ou qui allaitent peuvent purger leur peine en dehors des prisons. En cas de maladie complexe, le service p�nitentiaire fait en g�n�ral appel aux m�decins sp�cialis�s de l'ext�rieur ou envoient les patients dans les h�pitaux de l'ext�rieur.Actuellement, l'administration p�nitentiaire chinoise a cr�� un r�seau m�dical � trois niveaux; l'h�pital central de la province, l'h�pital de prison ou de centre de r��ducation, et le dispensaire de base; il y a en tout 2 944 centres m�dicaux appartenant � ces trois cat�gories. Le ratio personnel m�dical/prisonnier est de 3,54 pour mille, celui des lits d'h�pitaux, de 14,8 pour mille, des ratios sup�rieurs � ceux de l'ensemble du pays.

- Les d�tenus ont le droit de correspondre avec leur famille et leurs amis, et de recevoir les membres de leur famille � intervales r�guliers. Il y a des salles r�serv�es aux visites familiales dans les prisons et les centres de r��ducation. Si les d�tenus, pour une raison quelconque, ne re�oivent pas de visite ou de lettre de leur famille, le personnel de l'administration p�nitentiaire fait tout son possible pour que les contacts soient renou�s.

- Les criminels ont le droit de recevoir une �ducation. Les organismes de r��ducation par le travail procurent aux d�tenus les conditions n�cessaires � une �ducation. Ceux-ci peuvent, selon leur niveau culturel, suivre un cursus normal d'�cole primaire ou de premier cycle de l'enseignement secondaire; ceux qui en ont la capacit� intellectuelle peuvent m�me suivre le deuxi�me cycle du secondaire. Parall�lement, il leur est donn� une formation professionnelle qui leur permette, de retour dans la soci�t�, de vivre de leur travail. Les d�tenus ont acc�s � des journaux, revues et autres publications; ils peuvent �couter la radio et regarder la t�l�vision afin d'�tre au courant des �v�nements dans le pays et � l'�tranger, et de garder ainsi contact avec la soci�t�.

- Les d�tenus ont le droit d'avoir leur propre croyance religieuse. Le gouvernement chinois permet aux d�tenus qui professent une religion d'y rester fid�les pendant le temps de leur peine.

- Les d�tenus jouissent des droits civils sur les biens, les h�ritages, etc. Les biens appartenant aux d�tenus avant leur arrestation b�n�ficient d'une protection l�gale; les d�tenus ont le droit � l'usufruit et au partage du patrimoine. Les criminels ont le droit d'h�riter. Les inventions et les droits d'auteur des d�tenus sont prot�g�s par la loi. Ils ont le droit d'engager une proc�dure de divorce ou de s'opposer � un divorce.

- Lorsque les d�tenus sont des mineurs, des femmes, des personnes �g�es, malades ou handicap�es, des membres de minorit�s nationales ou des �trangers, le gouvernement chinois accorde des traitements sp�ciaux en fonction de l'�ge et des conditions physiques et psychologiques des personnes concern�es, ou encore de leurs habitudes de vie. Les mineurs sont r��duqu�s dans des centres qui leur sont r�serv�s. Dans ces centres, la ligne de conduite se r�sume ainsi: "R�forme par l'�ducation d'abord, avec l'aide d'un travail manuel relativement l�ger"; le travail manuel consiste surtout en l'apprentissage d'un m�tier. Dans les prisons et les camps de r��ducation, les r�gimes alimentaires particuliers de certaines minorit�s nationales sont respect�s.

Les d�tenus qui font preuve d'un bon comportement pendant le temps de leur peine ont le droit de b�n�ficier d'une r�duction de peine ou d'une lib�ration conditionnelle.

Dans le but de prot�ger les droits l�gitimes des d�tenus, les d�partements l�gislatifs et les administrations gouvernementales ont adopt� des r�glementations et des mesures particuli�res. Ce n'est qu'apr�s avoir suivi un formation juridique et professionnelle sp�ciale que les candidats peuvent �tre int�gr�s au personnel de l'administration p�nitentiaire; il est interdit de faire subir aux d�tenus des s�vices physiques ou psychologiques. En cas de mauvais traitement d'un d�tenu, le coupable est s�v�rement sanctionn�; parfois m�me il peut �tre poursuivi en justice. Selon les stipulations du Code p�nal chinois, dans les cas graves de mauvais traitement inflig� � un d�tenu, le tribunal populaire peut imposer une peine au coupable. En 1990 et 1991, 24 personnes ont, pour cette raison, encouru des peines d'emprisonnement. Les parquets populaires ont �tabli dans les prisons et les centres de r��ducation des structures permanentes de surveillance qui y exercent un contr�le sur le respect de la loi et garantissent aux d�tenus leurs droits de porter plainte, de faire appel � la justice et de d�noncer les abus. Les d�put�s aux assembl�es populaires et les membres des comit�s de la Conf�rence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), � tous les niveaux, exercent aussi une surveillance sur les prisons et les centres de r��ducation en y faisant des visites d'inspection. Ainsi en 1991, une trentaine de membres du Comit� national et du Comit� de la municipalit� de Beijing de la CCPPC se sont rendus en tout quatre fois dans la prison No. 1 de Beijing pour inspecter la fa�on dont le travail p�nitentiaire y �tait conduit.

Parall�lement, les d�tenus doivent observer les obligations impos�es par la loi. Ces obligations sont notamment les suivantes: respecter les lois et d�crets de l'Etat, et les r�glements qui s'appliquent � l'ensemble des organismes de r��ducation; ob�ir au personnel de l'administration p�nitentiaire dans son travail administratif et d'�ducation; participer activement au travail de production; accepter le travail d'�ducation morale, culturelle et professionnelle; prot�ger les biens d'Etat et ne pas endommager ce qui est mis � la disposition de tous; garder une attitude correcte et respecter la morale sociale; d�noncer toute activit� contraire � la loi; se montrer disciplin� et participer aux activit�s collectives; reconna�tre les faits criminels et accepter la r��ducation.