La protection légale des droits des détenus
     
 

La loi chinoise stipule que, durant le temps de leur peine, les droits des détenus ne doivent pas être bafoués, mais au contraire protégés.

Dans l'ancienne Chine semi-féodale et semi-coloniale, les prisons étaient des lieux utilisés par les classes des féodaux, des bureaucrates et des compradores pour torturer ou tuer les révolutionnaires, et des instruments pour opprimer le peuple. Dans les années 40, les agent secrets à la solde de l'impérialisme américain et de Jiang Jieshi ont torturé ou tué en secret des révolutionnaires dans les prisons de Zhazidong et Baigongguan à Chongqing; le peuple chinois n'a toujours pas oublié ces atrocités. Dans l'ancienne Chine, les prisonniers de droit commun étaient aussi traités cruellement. Depuis l'avènement de la Chine nouvelle, le gouvernement populaire a créé des prisons d'un style nouveau dans le cadre du socialisme, où le personnel de l'administration pénitentiaire considère toujours les détenus comme des êtres humains, respecte leur dignité, garantit leur sécurité et les traite selon toutes les normes de l'humanisme.

D'après la loi chinoise, pendant tout le temps de leur peine, les détenus bénéficient principalement des droits suivants:

- Un détenu a le droit de faire appel. En 1990 et 1991, les tribunaux chinois ont été saisis de plus de 40 000 appels de ce genre. Un détenu qui est accusé d'une nouvelle action criminelle au cours de sa peine a le droit de plaider lui-même au cours du procès ou de nommer un représentant à cette fin.

- Un détenu a le droit, en toute circonstance, d'être respecté et physiquement protégé. En cas de menace pour obtenir des aveux, de mauvais traitement physique ou d'autres actions illégales de la part du personnel pénitentiaire, le détenu a le droit de dénoncer les abus et de porter plainte auprès d'un parquet populaire, d'un tribunal populaire, d'une instance gouvernementale populaire ou de tout autre administration compétente.

- Les détenus dont les droits politiques n'ont pas été supprimés ont le droit de participer aux élections.

- Les détenus ont le droit de présenter des remarques à propos du travail du personnel de l'administration pénitentiaire en ce qui regarde l'administration en général, le travail éducatif, le travail manuel, les activités récréatives et l'hygiène.

- Les détenus ont le droit d'avoir des conditions de vie convenables; l'Etat leur garantit des conditions matérielles suffisantes pour la nourriture, le vêtement, le logement, etc. Les détenus ont en moyenne 5 m2 de logement par personne, leurs dortoirs doivent être solides, propres, suffisamment chauffés et aérés. Selon les statistiques, en 1990, un détenu consommait en moyenne par mois 22,75 kg de céréales, 20 à 25 kg de légumes et une quantité suffisante de viande (porc, bœuf, mouton, poisson, volaille) ainsi que de soja et autres aliments complémentaires. Un détenu peut recevoir en moyenne par jour 2 952 calories. A travers le pays, les frais annuels pour un détenu atteignent en gros 650 yuans, ce qui est proche de la moyenne de la population locale.

- Les détenus ont le droit de veiller à leur santé; les soins médicaux sont pour eux gratuits; ils passent des visites médicales à date régulière chaque année; en cas de maladie, ils sont immédiatement soignés. Ceux qui ont des maladies graves ont le droit de se faire soigner à l'extérieur des prisons. Les femmes enceintes ou qui allaitent peuvent purger leur peine en dehors des prisons. En cas de maladie complexe, le service pénitentiaire fait en général appel aux médecins spécialisés de l'extérieur ou envoient les patients dans les hôpitaux de l'extérieur.Actuellement, l'administration pénitentiaire chinoise a créé un réseau médical à trois niveaux; l'hôpital central de la province, l'hôpital de prison ou de centre de rééducation, et le dispensaire de base; il y a en tout 2 944 centres médicaux appartenant à ces trois catégories. Le ratio personnel médical/prisonnier est de 3,54 pour mille, celui des lits d'hôpitaux, de 14,8 pour mille, des ratios supérieurs à ceux de l'ensemble du pays.

- Les détenus ont le droit de correspondre avec leur famille et leurs amis, et de recevoir les membres de leur famille à intervales réguliers. Il y a des salles réservées aux visites familiales dans les prisons et les centres de rééducation. Si les détenus, pour une raison quelconque, ne reçoivent pas de visite ou de lettre de leur famille, le personnel de l'administration pénitentiaire fait tout son possible pour que les contacts soient renoués.

- Les criminels ont le droit de recevoir une éducation. Les organismes de rééducation par le travail procurent aux détenus les conditions nécessaires à une éducation. Ceux-ci peuvent, selon leur niveau culturel, suivre un cursus normal d'école primaire ou de premier cycle de l'enseignement secondaire; ceux qui en ont la capacité intellectuelle peuvent même suivre le deuxième cycle du secondaire. Parallèlement, il leur est donné une formation professionnelle qui leur permette, de retour dans la société, de vivre de leur travail. Les détenus ont accès à des journaux, revues et autres publications; ils peuvent écouter la radio et regarder la télévision afin d'être au courant des événements dans le pays et à l'étranger, et de garder ainsi contact avec la société.

- Les détenus ont le droit d'avoir leur propre croyance religieuse. Le gouvernement chinois permet aux détenus qui professent une religion d'y rester fidèles pendant le temps de leur peine.

- Les détenus jouissent des droits civils sur les biens, les héritages, etc. Les biens appartenant aux détenus avant leur arrestation bénéficient d'une protection légale; les détenus ont le droit à l'usufruit et au partage du patrimoine. Les criminels ont le droit d'hériter. Les inventions et les droits d'auteur des détenus sont protégés par la loi. Ils ont le droit d'engager une procédure de divorce ou de s'opposer à un divorce.

- Lorsque les détenus sont des mineurs, des femmes, des personnes âgées, malades ou handicapées, des membres de minorités nationales ou des étrangers, le gouvernement chinois accorde des traitements spéciaux en fonction de l'âge et des conditions physiques et psychologiques des personnes concernées, ou encore de leurs habitudes de vie. Les mineurs sont rééduqués dans des centres qui leur sont réservés. Dans ces centres, la ligne de conduite se résume ainsi: "Réforme par l'éducation d'abord, avec l'aide d'un travail manuel relativement léger"; le travail manuel consiste surtout en l'apprentissage d'un métier. Dans les prisons et les camps de rééducation, les régimes alimentaires particuliers de certaines minorités nationales sont respectés.

Les détenus qui font preuve d'un bon comportement pendant le temps de leur peine ont le droit de bénéficier d'une réduction de peine ou d'une libération conditionnelle.

Dans le but de protéger les droits légitimes des détenus, les départements législatifs et les administrations gouvernementales ont adopté des réglementations et des mesures particulières. Ce n'est qu'après avoir suivi un formation juridique et professionnelle spéciale que les candidats peuvent être intégrés au personnel de l'administration pénitentiaire; il est interdit de faire subir aux détenus des sévices physiques ou psychologiques. En cas de mauvais traitement d'un détenu, le coupable est sévèrement sanctionné; parfois même il peut être poursuivi en justice. Selon les stipulations du Code pénal chinois, dans les cas graves de mauvais traitement infligé à un détenu, le tribunal populaire peut imposer une peine au coupable. En 1990 et 1991, 24 personnes ont, pour cette raison, encouru des peines d'emprisonnement. Les parquets populaires ont établi dans les prisons et les centres de rééducation des structures permanentes de surveillance qui y exercent un contrôle sur le respect de la loi et garantissent aux détenus leurs droits de porter plainte, de faire appel à la justice et de dénoncer les abus. Les députés aux assemblées populaires et les membres des comités de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), à tous les niveaux, exercent aussi une surveillance sur les prisons et les centres de rééducation en y faisant des visites d'inspection. Ainsi en 1991, une trentaine de membres du Comité national et du Comité de la municipalité de Beijing de la CCPPC se sont rendus en tout quatre fois dans la prison No. 1 de Beijing pour inspecter la façon dont le travail pénitentiaire y était conduit.

Parallèlement, les détenus doivent observer les obligations imposées par la loi. Ces obligations sont notamment les suivantes: respecter les lois et décrets de l'Etat, et les règlements qui s'appliquent à l'ensemble des organismes de rééducation; obéir au personnel de l'administration pénitentiaire dans son travail administratif et d'éducation; participer activement au travail de production; accepter le travail d'éducation morale, culturelle et professionnelle; protéger les biens d'Etat et ne pas endommager ce qui est mis à la disposition de tous; garder une attitude correcte et respecter la morale sociale; dénoncer toute activité contraire à la loi; se montrer discipliné et participer aux activités collectives; reconnaître les faits criminels et accepter la rééducation.