Pour garantir juridiquement la libert� de croyance religieuse du citoyen, la Chine a �labor� une r�glementation pr�cise pour en sanctionner les violations. Par exemple, l'article 251 du Code p�nal stipule que tout fonctionnaire qui prive ill�galement et d'une mani�re grave un citoyen de sa libert� de croyance religieuse ou viole les coutumes des minorit�s ethniques peut �tre condamn� soit � une peine maximum de deux ans de prison soit � une courte d�tention. La "D�cision sur les conditions n�cessairs pour l'�tablissement d'un dossier de violation des droits d�mocratiques et personnels du citoyen et de manquement au devoir" pr�voit que le parquet populaire doit �tablir un dossier lorsqu'un fonctionnaire prive ill�galement et d'une mani�re s�rieuse et provocante quelqu'un de sa libert� de croyance religieuse, comme par exemple s'ing�rer dans les activit�s religieuses normales ou contraindre quelqu'un � quitter sa religion ou au contraire � �pouser une religion ou une secte religieuse, et qu'il fait fermer ou d�truire ill�galement les lieux de culte ou les installations religieuses. Ces derni�res ann�es, les tribunaux chinois ont jug� quelques affaires o� la loi d'Etat est enfreinte, et le sentiment religieux des croyants gravement bless�. Les responsables ont �t� punis.

Comme garantie administrative, le gouvernement des divers �chelons de la Chine a cr�� le d�partement des affaires religieuses responsables de la gestion et du contr�le administratifs de l'application de la loi et des r�glements juridiques de la religion, afin de concr�tiser et d'appliquer la politique de la libert� de croyance religieuse. Le d�partement gouvernemental des affaires religieuses s'abstient de s'ing�rer dans les affaires int�rieures des religions et des lieux de culte.

En Chine comme dans d'autres pays du monde, les organisations religieuses et les lieux de culte doivent, conform�ment � la loi, remplir les formalit�s d'inscription aupr�s du gouvernement. Un lieu de culte doit remplir les conditions suivantes pour �tre inscrit: disposer d'un lieu fixe et d'une adresse; d'une assembl�e de croyants qui assistent r�guli�rement aux activit�s religieuses; d'un organisme de gestion compos� de croyants; d'un clerg� sur qui reposent les activit�s religieuses ou de personnes responsables des divers cultes; des r�glements aff�rents; de ressources l�gales. Avant qu'un lieu de culte remplissent compl�tement les conditions requises ou quand il a des probl�mes de gestion, le d�partement gouvernemental retarde son inscription ou l'inscrit provisoirement. L'autorisation doit �tre refus�e pour les lieux de culte qui ne sont pas reconnus, comme par exemple ceux qui occupent ill�galement la terre et dont la construction viole les r�glements d'urbanisme, ceux qui sont install�s par de faux religieux, et ceux qui sont consacr�s, sous couvert de la religion, � la superstition telle que la chasse aux mauvais esprits. D�s leur inscription, les lieux de culte acqui�rent une existence l�gale, et leurs droits et int�r�ts l�gitimes sont sous protection. L'administration des lieux de culte peut, en cas de violation de leurs droits et int�r�ts l�gitimes, adresser une requ�te aux autorit�s comp�tentes gouvernementales ou intenter un proc�s pour rechercher la protection administrative et juridique. L'inscription n'est pas exig�e pour les activit�s religieuses des protestants telles que la pri�re et la lecture de la Bible organis�es, selon les coutumes religieux, � leur domicile, et dont les participants sont principalement des parents et des amis (Les protestants chinois les appellent habituellement "les rencontres familiales").

Les assembl�es populaires de divers �chelons, organes gr�ce auxquels le peuple exerce le pouvoir, ainsi que les conf�rences consultatives politiques, qui jouent un r�le important dans la vie politique et sociale du pays, exercent le contr�le de l'application de la politique sur la libert� de croyance religieuse et des r�glements juridiques int�ress�s. Dans les assembl�es populaires et les conf�rences consultatives politiques de divers �chelons, on compte 17 000 personnalit�s des milieux religieux qui sont repr�sentants de l'assembl�e populaire ou membres de la conf�rence consultative politique. En qualit� de repr�sentant des milieux religieux, ils participent aux discussions des affaires d'Etat et sur les probl�mes sociaux importants aux sessions de l'assembl�e populaire et � la conf�rence consultative politique. Ils exercent leurs id�es, propositions, critiques ou motions sur le travail du gouvernement se rapportant � la religion. De 1993 � 1996, le Bureau des Affaires religieuses du Conseil des Affaires d'Etat a r�gl� et r�pondu � plus de 50 motions pr�sent�es par l'Assembl�e populaire nationale et par la Conf�rence consultative politique nationale.