La garantie l�gislative de la libert�
de croyance religieuse | ||||
Les droits de la libert� de croyance des citoyens chinois sont garantis par la Constitution et la loi. Selon la Constitution de la R�publique populaire de Chine, la libert� de croyance religieuse est un droit fondamental du citoyen. L'article 36 de la Constitution stipule que "les citoyens de la R�publique populaire de Chine jouissent de la libert� de croyance religieuse". "Aucun organisme d'Etat, aucun groupement social, aucun individu ne peut ni contraindre un citoyen � �pouser une religion ou � ne pas la pratiquer, ni adopter une attitude discriminatoire � l'�gard du citoyen croyant ou du citoyen incroyant." "L'Etat prot�ge les pratiques religieuses normales." En m�me temps, "nul ne peut se servir de la religion pour troubler l'ordre social, nuire � la sant� des citoyens et entraver l'application du syst�me d'enseignement de l'Etat". "Les groupements religieux et les affaires religieuses ne sont assujettis � aucune domination �trang�re". Les lois chinoises telles que la Loi sur l'autonomie r�gionale des minorit�s ethniques, les principes g�n�raux du Code civil, la Loi sur l'�ducation, la Loi du travail, la Loi sur l'enseignement obligatoire, la Loi �lectorale de l'assembl�e populaire, la Loi sur l'organisation du comit� des villageois, et la Loi sur la publicit� stipulent que le citoyen, f�t-il croyant ou non, a le droit d'�lire et d'�tre �lu. Les biens l�gitimes des groupements religieux sont prot�g�s par la loi; L'enseignement est s�par� de la religion, les citoyens ont le m�me droit � l'�ducation, sans distinction de croyance; Toutes les ethnies doivent respecter mutuellement les langues et les �critures, les us et coutumes et les croyances religieuses; Aucune discrimination ne doit �tre faite envers celui qui pratique une religion diff�rente, au recrutement; La publicit� et les marques commerciales ne doivent pas faire mention d'une discrimination ethnique ou religieuse. Les R�glements sur la gestion des lieux de culte, promulgu�s par le gouvernement chinios, sont destin�s � sauvegarder les droits et les int�r�ts l�gitimes de ces lieux. Selon les R�glements, les lieux de culte sont g�r�s, de fa�on autonome, par l'administration de ces lieux. Leurs droits et int�r�ts l�gitimes ainsi que l'exercice religieux normal sont prot�g�s par la loi. Aucune organisation et aucun individu ne peut y attenter, ni intervenir dans les affaires religieuses normales. Toute violation des droits et int�r�ts l�gitimes des lieux de culte sera jug�e. Les lieux de culte doivent, inversement, respecter la loi et les r�glements. Les Stipulations de l'administration sur les activit�s religieuses men�es par des �trangers sur le territoire de la R�publique populaire de Chine, promulgu�es par le gouvernement chinois, visent � respecter la libert� de croyance des �trangers r�sidant en Chine et � garantir les �changes amicaux religieux, les activit�s culturelles et les �tudes th�ologiques entre les �trangers et les personnalit�s religieuses chinoises. Les �trangers peuvent participer aux activit�s religieuses dans les lieux de culte r�partis sur le territoire chinois, pr�cher les canons et enseigner les doctrines sur invitation des organisations religieuses � l'�chelon au-dessus de la province, participer aux activit�s religieuses dans un lieu de culte reconnu par le gouvernement local � l'�chelon au-dessus du district, inviter des religieux chinois � pr�sider aux rites religieux comme le bapt�me, le mariage, les fun�railles, les rites pour la d�livrance des �mes aux enfers, etc., et amener, avec eux en Chine, les imprim�s religieux, les produits audio ou vid�o concernant la religion, et d'autres articles religieux, destin�s � leur propre usage. Les �trangers qui ont des activit�s religieuses sur le territoire chinois doivent respecter la loi et les r�glements de la Chine. La garantie l�gislative que la Chine offre aux citoyens en ce qui concerne la libert� de croyance est fondamentalement conforme aux conventions et aux documents internationaux. Dans la Charte des Nations unies, la D�claration mondiale des droits de l'homme, la Convention internationale des droits �conomiques, sociaux et culturels, la Convention internationale des droits civiques et politiques, la D�claration des Nations unies sur l'�limination de toutes formes d'intol�rance et de discrimination � partir de la religion ou de la croyance, et la D�claration et le Programme d'action de Vienne, on peut lire ceci: la libert� de religion ou de croyance est un droit fondamental de l'homme. Le citoyen a la libert� de choisir une religion ou une croyance; il ne faut pas, sous pr�texte de religion ou de croyance, adopter une attitude discriminatoire envers qui que ce soit. Chacun a la libert� de c�l�brer un service religieux, de participer aux rassemblements religieux, d'installer des lieux de culte et de les conserver. Chacun est libre d'�diter et de distribuer des p�riodiques religieux. Chacun est libre de c�l�brer, conform�ment aux commandements de la religion et de la croyance, les f�tes et les rites religieux. Il faut promouvoir et prot�ger les droits des nations, des ethnies, des religions et des langues qui sont minoritairs. Les articles mentionn�s ci-dessus, repris pour l'essentiel dans la loi et les r�glements chinois, sont mis en application. La loi chinoise stipule que les citoyens qui jouissent des droits de la libert� de croyance doivent contracter les obligations d�finies par la loi. En Chine, tout individu et toute organisation, y compris toute religion, doivent d�fendre l'int�r�t public, la dignit� juridique, l'union des ethnies et l'unit� du pays. Ce qui correspond parfaitement aux conventions et aux documents internationaux concernant les droits de l'homme. Dans la D�claration sur l'�limination de toutes formes d'intol�rance et de discrimination � partir de la religion ou de la croyance, il est soulign� que "la libert� de manifester sa religion ou sa croyance ne peut �tre restreinte que par les prescriptions de la loi et ce dans la limite n�cessaire pour garantir la s�curit� publique, l'ordre social, la sant� ou la morale, ou encore les droits fondamentaux et la libert� d'autrui". La Convention internationale des droits civiques et politiques affirme que "toute doctrine qui incite les nations, les ethnies ou les religions � nourrir la haine, si elle entra�ne l'agitation, la discrimination, l'hostilit� ou la violence, sera r�prim�e par la loi". Les citoyens, fussent-ils croyants ou non, sont tous �gaux devant la loi. C'est l� une exigence fondamentale pour un pays moderne et civilis� qui respecte la l�galit�. Toutes les nations, � cause de leur histoire, de leur culture et de leur situation int�rieure, ont leur propre m�thode pour garantir la libert� de croyance. Tout en renfor�ant la protection de l'exercice religieux, la Chine n'oublie pas d'insister sur la libert� de ne pas pratiquer de religion. Consid�rer la libert� de croire comme aussi importante que celle de ne pas croire traduit justement et int�gralement la libert� de croyance, et aide � garantir pleinement et amplement les droits fondamentaux des citoyens. Le gouvernement chinois estime que la foi est l'affaire priv�e des citoyens. Mais l'�dification d'un pays socialiste moderne, puissant, d�mocratique et hautement civilis�, et la sauvegarde de la souverainet� du pays et de la dignit� nationale sont un objectif commun et l'int�r�t fondamental du peuple chinois, toutes ethnies confondues, y compris croyants et incroyants. Ainsi, les croyants et les incroyants doivent-ils s'unir et coop�rer sur le plan politique, tout en respectant leurs opinions religieuses. La religion doit �tre adapt�e � la soci�t� o� elle �volue. C'est une loi universelle pour lui permettre de subsister et de se d�velopper. Le peuple chinois est en train d'�difier en Chine un pays socialiste moderne original auquel la religion doit, selon les v�ux du gouvernement, s'adapter. Cette adaptation demande aux citoyens, non pas d'abandonner leur croyance religieuse et d'en modifier les doctrines fondamentales, mais de pratiquer leur religion dans la l�galit�, pour accompagner le d�veloppement de la soci�t� et les progr�s de la civilisation. Ce qui correspond tout � fait � l'int�r�t fondamental des croyants et des diverses religions. Depuis les ann�es 80, sont apparues, dans certaines r�gions de la Chine, quelques sectes qui poursuivent des activit�s criminelles sous couvert de religion. Leurs chefs ou bien d�forment les doctrines religieuses, pr�chent des h�r�sies, trompent les adeptes, s'opposent � l'application de la loi et incitent leurs fid�les � renverser le gouvernement, ou bien profitent de la superstition pour faire intervenir le dieu ou le diable, dont peuvent �tre victimes les adeptes, ou encore livrent leur assembl�e au d�vergondage, estorquent de l'argent et troublent gravement l'ordre normal de la vie et de la production du peuple. Les masses populaires et les personnalit�s des milieux religieux nourrissent une grande pr�vention contre toutes ces activit�s. La punition l�gale des criminels qui ont port� atteinte � la soci�t� et � l'int�r�t public a l'objectif de prot�ger l'int�r�t public, de faire respecter la loi, et de mieux garantir la libert� de croyance des citoyens et les activit�s religieuses normales. Punir des criminels hors la loi ne concerne en rien la croyance religieuse, et la Chine n'a jamais ch�ti� pour avoir pratiqu� la religion. Actuellement, dans le monde entier, aucun pays de droit ne peut tol�rer des activit�s criminelles sous couvert de religion. |
||||