La garantie législative de la liberté
de croyance religieuse
     
 

Les droits de la liberté de croyance des citoyens chinois sont garantis par la Constitution et la loi.

Selon la Constitution de la République populaire de Chine, la liberté de croyance religieuse est un droit fondamental du citoyen. L'article 36 de la Constitution stipule que "les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de croyance religieuse". "Aucun organisme d'Etat, aucun groupement social, aucun individu ne peut ni contraindre un citoyen à épouser une religion ou à ne pas la pratiquer, ni adopter une attitude discriminatoire à l'égard du citoyen croyant ou du citoyen incroyant." "L'Etat protège les pratiques religieuses normales." En même temps, "nul ne peut se servir de la religion pour troubler l'ordre social, nuire à la santé des citoyens et entraver l'application du système d'enseignement de l'Etat". "Les groupements religieux et les affaires religieuses ne sont assujettis à aucune domination étrangère".

Les lois chinoises telles que la Loi sur l'autonomie régionale des minorités ethniques, les principes généraux du Code civil, la Loi sur l'éducation, la Loi du travail, la Loi sur l'enseignement obligatoire, la Loi électorale de l'assemblée populaire, la Loi sur l'organisation du comité des villageois, et la Loi sur la publicité stipulent que le citoyen, fût-il croyant ou non, a le droit d'élire et d'être élu. Les biens légitimes des groupements religieux sont protégés par la loi; L'enseignement est séparé de la religion, les citoyens ont le même droit à l'éducation, sans distinction de croyance; Toutes les ethnies doivent respecter mutuellement les langues et les écritures, les us et coutumes et les croyances religieuses; Aucune discrimination ne doit être faite envers celui qui pratique une religion différente, au recrutement; La publicité et les marques commerciales ne doivent pas faire mention d'une discrimination ethnique ou religieuse.

Les Règlements sur la gestion des lieux de culte, promulgués par le gouvernement chinios, sont destinés à sauvegarder les droits et les intérêts légitimes de ces lieux. Selon les Règlements, les lieux de culte sont gérés, de façon autonome, par l'administration de ces lieux. Leurs droits et intérêts légitimes ainsi que l'exercice religieux normal sont protégés par la loi. Aucune organisation et aucun individu ne peut y attenter, ni intervenir dans les affaires religieuses normales. Toute violation des droits et intérêts légitimes des lieux de culte sera jugée. Les lieux de culte doivent, inversement, respecter la loi et les règlements.

Les Stipulations de l'administration sur les activités religieuses menées par des étrangers sur le territoire de la République populaire de Chine, promulguées par le gouvernement chinois, visent à respecter la liberté de croyance des étrangers résidant en Chine et à garantir les échanges amicaux religieux, les activités culturelles et les études théologiques entre les étrangers et les personnalités religieuses chinoises. Les étrangers peuvent participer aux activités religieuses dans les lieux de culte répartis sur le territoire chinois, prêcher les canons et enseigner les doctrines sur invitation des organisations religieuses à l'échelon au-dessus de la province, participer aux activités religieuses dans un lieu de culte reconnu par le gouvernement local à l'échelon au-dessus du district, inviter des religieux chinois à présider aux rites religieux comme le baptême, le mariage, les funérailles, les rites pour la délivrance des âmes aux enfers, etc., et amener, avec eux en Chine, les imprimés religieux, les produits audio ou vidéo concernant la religion, et d'autres articles religieux, destinés à leur propre usage. Les étrangers qui ont des activités religieuses sur le territoire chinois doivent respecter la loi et les règlements de la Chine.

La garantie législative que la Chine offre aux citoyens en ce qui concerne la liberté de croyance est fondamentalement conforme aux conventions et aux documents internationaux. Dans la Charte des Nations unies, la Déclaration mondiale des droits de l'homme, la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale des droits civiques et politiques, la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination à partir de la religion ou de la croyance, et la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, on peut lire ceci: la liberté de religion ou de croyance est un droit fondamental de l'homme. Le citoyen a la liberté de choisir une religion ou une croyance; il ne faut pas, sous prétexte de religion ou de croyance, adopter une attitude discriminatoire envers qui que ce soit. Chacun a la liberté de célébrer un service religieux, de participer aux rassemblements religieux, d'installer des lieux de culte et de les conserver. Chacun est libre d'éditer et de distribuer des périodiques religieux. Chacun est libre de célébrer, conformément aux commandements de la religion et de la croyance, les fêtes et les rites religieux. Il faut promouvoir et protéger les droits des nations, des ethnies, des religions et des langues qui sont minoritairs. Les articles mentionnés ci-dessus, repris pour l'essentiel dans la loi et les règlements chinois, sont mis en application.

La loi chinoise stipule que les citoyens qui jouissent des droits de la liberté de croyance doivent contracter les obligations définies par la loi. En Chine, tout individu et toute organisation, y compris toute religion, doivent défendre l'intérêt public, la dignité juridique, l'union des ethnies et l'unité du pays. Ce qui correspond parfaitement aux conventions et aux documents internationaux concernant les droits de l'homme. Dans la Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination à partir de la religion ou de la croyance, il est souligné que "la liberté de manifester sa religion ou sa croyance ne peut être restreinte que par les prescriptions de la loi et ce dans la limite nécessaire pour garantir la sécurité publique, l'ordre social, la santé ou la morale, ou encore les droits fondamentaux et la liberté d'autrui". La Convention internationale des droits civiques et politiques affirme que "toute doctrine qui incite les nations, les ethnies ou les religions à nourrir la haine, si elle entraîne l'agitation, la discrimination, l'hostilité ou la violence, sera réprimée par la loi". Les citoyens, fussent-ils croyants ou non, sont tous égaux devant la loi. C'est là une exigence fondamentale pour un pays moderne et civilisé qui respecte la légalité.

Toutes les nations, à cause de leur histoire, de leur culture et de leur situation intérieure, ont leur propre méthode pour garantir la liberté de croyance. Tout en renforçant la protection de l'exercice religieux, la Chine n'oublie pas d'insister sur la liberté de ne pas pratiquer de religion. Considérer la liberté de croire comme aussi importante que celle de ne pas croire traduit justement et intégralement la liberté de croyance, et aide à garantir pleinement et amplement les droits fondamentaux des citoyens.

Le gouvernement chinois estime que la foi est l'affaire privée des citoyens. Mais l'édification d'un pays socialiste moderne, puissant, démocratique et hautement civilisé, et la sauvegarde de la souveraineté du pays et de la dignité nationale sont un objectif commun et l'intérêt fondamental du peuple chinois, toutes ethnies confondues, y compris croyants et incroyants. Ainsi, les croyants et les incroyants doivent-ils s'unir et coopérer sur le plan politique, tout en respectant leurs opinions religieuses.

La religion doit être adaptée à la société où elle évolue. C'est une loi universelle pour lui permettre de subsister et de se développer. Le peuple chinois est en train d'édifier en Chine un pays socialiste moderne original auquel la religion doit, selon les vœux du gouvernement, s'adapter. Cette adaptation demande aux citoyens, non pas d'abandonner leur croyance religieuse et d'en modifier les doctrines fondamentales, mais de pratiquer leur religion dans la légalité, pour accompagner le développement de la société et les progrès de la civilisation. Ce qui correspond tout à fait à l'intérêt fondamental des croyants et des diverses religions.

Depuis les années 80, sont apparues, dans certaines régions de la Chine, quelques sectes qui poursuivent des activités criminelles sous couvert de religion. Leurs chefs ou bien déforment les doctrines religieuses, prêchent des hérésies, trompent les adeptes, s'opposent à l'application de la loi et incitent leurs fidèles à renverser le gouvernement, ou bien profitent de la superstition pour faire intervenir le dieu ou le diable, dont peuvent être victimes les adeptes, ou encore livrent leur assemblée au dévergondage, estorquent de l'argent et troublent gravement l'ordre normal de la vie et de la production du peuple. Les masses populaires et les personnalités des milieux religieux nourrissent une grande prévention contre toutes ces activités. La punition légale des criminels qui ont porté atteinte à la société et à l'intérêt public a l'objectif de protéger l'intérêt public, de faire respecter la loi, et de mieux garantir la liberté de croyance des citoyens et les activités religieuses normales. Punir des criminels hors la loi ne concerne en rien la croyance religieuse, et la Chine n'a jamais châtié pour avoir pratiqué la religion. Actuellement, dans le monde entier, aucun pays de droit ne peut tolérer des activités criminelles sous couvert de religion.