Les Etats-Unis ont pratiqu�, ces derni�res ann�es, une politique de contr�le des exportations discriminatoire vis-�-vis de la Chine. Cette politique a fait obstacle au d�veloppement des exportations am�ricaines vers la Chine et a donc �t� un grave facteur emp�chant l'�quilibre de la balance commerciale entre les deux pays.

C'est un fait reconnu que depuis l'�tablissement de relations diplomatiques entre les deux pays en 1979, les Etats-Unis ont att�nu� les contr�les sur les exportations vers la Chine en les incluant d'abord dans le groupe P, puis dans le groupe V. Mais la Chine n'a pas pleinement b�n�fici� du traitement g�n�ralement accord� aux pays du groupe V, car les Etats-Unis ont conserv� un certain nombre de mesures discriminatoires tant au niveau du contenu de leur politique que de sa mise en �uvre. C'est apr�s 1983 que des pays membres de l'ancien COMCO, dont les Etats-Unis, ont commenc� � envisager une att�nuation du contr�le de leur exportations vers la Chine. En septembre 1985, des r�solutions ont �t� adopt�es pour simplifier les proc�dures d'autorisation des exportations vers la Chine, lesquelles cependant demandaient qu'on ne modifie pas l'usage final et les ultimes usagers des "articles dont l'exportation est contr�l�e". La r�action du gouvernement chinois fut positive. Pendant de longues ann�es, le gouvernement chinois a s�rieusement honor� ses promesses au sujet des "ultimes usagers" et de l'"usage final". Des mesures ont �t� adopt�es pour honorer ces promesses. Les r�sultats ont �t� �vidents. D'autres pays occidentaux ont accept� la "Notice sur les usagers ultimes et l'usage final" pr�sent�e par le gouvernement chinois. Cependant, seuls les Etats-Unis ont exprim� des doutes, demandant � la Chine de donner des garanties suppl�mentaires au sujet des articles am�ricains "dont l'exportation est contr�l�e". Ainsi, les usagers ultimes doivent se soumettre � une inspection avant l'autorisation et � une v�rification apr�s le d�chargement des marchandises (import�es); et diverses conditions d'une s�v�rit� indue sont pos�es pour la d�livrance de licence d'exportation ainsi la surveillance sur place 24 h sur 24 h et des v�rifications au hasard. Tout cela est tr�s difficile � accepter pour la Chine. Apr�s la d�sint�gration du COMCO - un produit de la guerre froide - en mars 1994, les Etats-Unis ont d� ajuster leur politique de contr�le des exportations. N�anmoins, leurs mesures discriminatoires vis-�-vis de la Chine n'ont pratiquement pas �t� touch�es.

Nous avons remarqu� que les relations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis avaient accompli un certain progr�s dans les ann�es 1980, quand les Etats-Unis avaient att�nu� leur contr�le sur les exportations vers la Chine. Mais depuis le d�but des ann�es 90, les Etats-Unis ont pris contre la Chine une s�rie de nouvelles sanctions, dont beaucoup concernent le contr�le des exportations. Ce changement a eu de graves cons�quences et a peu � peu entra�n� un d�ficit de la balance commerciale au d�triment des Etats-Unis. Il est difficile de dire qu'un tel changement - en fait une arme � double tranchant - est judicieux.

La politique am�ricaine de contr�le des exportations et le maintien des sanctions vis-�-vis de la Chine ont gravement restreint les exportations am�ricaines vers la Chine ainsi que les investissements am�ricains dans les secteurs de haute technologie en territoire chinois. En bref, ces mesures ont constitu� un goulot d'�tranglement pour la coop�ration �conomique et le commerce sino-am�ricains. Les effets n�gatifs de ces mesures sur la coop�ration �conomique et le commerce entre les deux pays et sur les entreprises am�ricaines apparaissent clairement dans les exemples suivants:

- Au d�but des ann�es 1980, la Chine �tait en train de proc�der � des n�gociations techniques et commerciales avec les soci�t�s am�ricaines Westinghouse et General Electric en vue de l'achat de mat�riel pour la centrale nucl�aire de Qinshan (300 000 kW) et celle de la baie de Daya (900 000 kW). Mais ces n�gociations �chou�rent en raison du contr�le des exportations par les Etats-Unis. En 1985, la Chine et les Etats-Unis sign�rent l'"Accord en vue de la coop�ration entre le gouvernement de la R�publique populaire de Chine et le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique concernant l'utilisation de l'�nergie nucl�aire � des fins pacifiques". Il fut imm�diatement ratifi� par la Chine. Mais le Congr�s des Etats-Unis insiste pour qu'on y pose de nombreuses conditions pr�alables. En cons�quence, le protocole n'a pas encore �t� mis en vigueur. Actuellement, le secteur de l'�lectricit� nucl�aire se d�veloppe en Chine, ce qui n�cessite de substantielles importations de technologie et de mat�riel. Les entreprises am�ricaines d'�lectricit� nucl�aire, qui repr�sentent des int�r�ts �normes, ont perdu cette occasion d'exporter vers la Chine, � cause du contr�le exerc� par le gouvernement des Etats-Unis sur la technologie du nucl�aire.

- Au milieu des ann�es 80, des restrictions similaires ont priv� les exportateurs am�ricains de possibilit�s d'affaires repr�sentant plusieurs milliards de dollars US lorsque la Chine envisageait d'importer les technologies et le mat�riel n�cessaires pour les circuits int�gr�s et les centraux t�l�phoniques � contr�le programm�. Ces derni�res ann�es, la Chine esp�rait encore acheter aux Etats-Unis des composants �lectroniques et le mat�riel de fabrication et de testage n�cessaire. Mais � nouveau, la politique discriminatoire de contr�le des exportations du gouvernement des Etats-Unis a emp�ch� les entreprises am�ricaines de vendre � la Chine.

- La Chine a besoin d'importer des machines-outils de pointe, ce qui offre de bonnes possibilit�s de commerce aux fabricants am�ricains de ces machines. Mais le contr�le strict exerc� par le gouvernement des Etats-Unis sur les exportations les a emp�ch�s de faire des affaires normales avec la Chine.

Les exemples ci-dessus ne sont qu'une goutte d'eau dans la mer. A cause de la politique discriminatoire de contr�le des exportations vers la Chine du gouvernement des Etats-Unis, non seulement un grand nombre de clients chinois ne peuvent coop�rer avec les exportateurs am�ricains, mais ces derniers eux-m�mes perdent des possibilit�s de faire du commerce. Selon certaines analyses, les Etats-Unis n'ont pu ainsi effectuer des exportations d'une valeur de plusieurs milliards de dollars US par an vers la Chine, ces derni�res ann�es, � cause de cette politique discriminatoire. Cela n'a aucun sens pour les Etats-Unis d'un c�t� de se lamenter sur le d�ficit de leur balance commerciale avec la Chine, tout en continuant de l'autre, � contr�ler leurs exportations.

Alors que le gouvernement des Etats-Unis maintient sa politique discriminatoire de contr�le des exportations vis-�-vis de la Chine, d'autres pays industrialis�s ont, l'un apr�s l'autre, abrog� leur politique discriminatoire, et ont m�me fourni � la Chine un soutien financier gouvernemental pour lui permettre d'importer des biens d'�quipement. Cela a tr�s nettement accru la comp�titivit� de leurs produits sur le march� chinois. La balance commerciale des pays membres de l'Union europ�enne avec la Chine non seulement n'est pas le moins du monde d�ficitaire, mais b�n�ficie m�me d'un exc�dent de plusieurs milliards de dollars US par an. Cette comparaison entre l'UE et les Etats-Unis montre tr�s clairement les effets diff�rents sur la balance commerciale avec la Chine des diff�rentes politiques vis-�-vis des exportations vers la Chine.

Le gouvernement chinois esp�re que le gouvernement am�ricain va prendre en consid�ration les int�r�ts � long terme du commerce et de la coop�ration �conomique entre les deux pays et ainsi prendre des mesures pour att�nuer ou m�me supprimer sa politique actuelle discriminatoire de contr�le des exportations vers la Chine de fa�on � faire s'instaurer des relations commerciales saines et �quilibr�es entre la Chine et les Etats-Unis. C'est l� une fa�on r�aliste de r�soudre le probl�me de la balance commerciale entre la Chine et les Etats-Unis.