Protection des droits et intérêts légitimes des
femmes et des enfants
     
 

La promotion de l'égalité entre l'homme et la femme est un objectif fondamental du développement social en Chine. Depuis 1991, conformément aux principes juridiques de l'égalité entre l'homme et la femme et de la protection des droits et des intérêts particuliers des femmes, on a en Chine intensifié la garantie juridique des droits des femmes. En 1992, on a promulgué la "Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des femmes", dans laquelle on stipule de façon concrète les droits politiques et culturels des femmes ainsi que leurs droits en matière d'éducation, d'emploi, de biens, de la personne, de mariage et de famille. A présent, la Chine dispose de toute une série de garanties juridiques protégeant les droits et intérêts des femmes, basées sur la Constitution et la "Loi sur la protection des droits et intérêts des femmes". Cette législation comprend plus de dix lois fondamentales, 40 et quelques règlements administratifs nationaux et plus de 80 règlements locaux.

En août 1995, le gouvernement chinois a promulgué le "Programme de développement des femmes chinoises" (1995-2000), dans lequel est fixé l'objectif général de développement des femmes et protéger davantage les droits et intérêts stipulés par la loi pour les femmes. Le "Programme" présente aussi des objectifs concrets et les mesures politiques nécessaires pour les réaliser.

Les femmes chinoises jouissent de droits politiques égaux à ceux des hommes. Ces dernières années, leur niveau de participation à la gestion des affaires de l'Etat s'est encore élevé. Lors des élections aux assemblées populaires de base en 1993, 95% des femmes ont voté. Parmi les députés à la VIIIe APN, on trouve 626 femmes, soit 21,03% des députés, proportion qui classe la Chine au premier rang mondial. Le Comité permanent de la VIIIe APN compte 19 femmes membres, soit 12,3% des membres et 2% de plus que dans le VIIe Comité permanent de l'APN. La part des représentantes du peuple aux assemblées populaires locales aux différents échelons était supérieure à ce qui avait été le cas pour la législature précédente. Le nombre des femmes qui assument des fonctions dans diverses administratons augmente progressivement. Dans l'ensemble du pays, le nombre des femmes fonctionnaires est passé de 10,04 millions en 1991 à 12,371 millions en 1994, soit de 31,2% à 32,5%. En 1994, parmi les dirigeants de haut rang, on comptait une conseillère d'Etat, 16 femmes ministres et vice-ministres, 18 vice-gouverneurs, plus de 300 maires et vice-maires. Il y a en Chine 21 012 femmes juges.

Les droits économiques, sociaux et culturels des femmes chinoises sont garantis. Aujourd'hui, 44% des ouvriers et des employés sont des femmes, soit plus que la moyenne mondiale (34,5%). Dans les villes, le nombre des employées et ouvrières, de 52,94 millions en 1990, a atteint 56,458 millions en 1994, ce qui représente 38% de l'ensemble. La main-d'œuvre rurale est à 50% constituée de femmes. Le niveau professionnel des femmes s'améliore progressivement. En 1993, 36,8% du personnel technique spécialisé des entreprises et institutions du pays étaient des femmes. On comptait 8,097 millions de femmes scientifiques et techniciennes, soit 35% du personnel scientifique et technique de Chine, proportion supérieure à celle de beaucoup de pays développés.

Selon les lois chinoises, l'homme et la femme reçoivent une rémunération égale pour un travail égal; les femmes bénéficient d'une protection spéciale lors de leurs menstruations, de leur grossesse, de leur accouchement et de leur période d'allaitement, et les employées et ouvrières en couches ont droit à un congé payé de maternité de trois mois. Ces dernières décennies, ces lois ont été strictement respectées. Ces dernières années, dans certaines unités de travail, les employées et ouvrières en couches bénéficient, en réalité, d'un congé payé de maternité de six mois.

Le droit des femmes à l'instruction est davantage garanti. Le taux de scolarisation des filles de sept ans à onze ans est passé de 80% en 1990 à 97,7% en 1994, la part des lycéennes et étudiantes s'est élevée respectivement de 42,2% et 33,7% à 44,3% et 34,5%.

En Chine, une grande importance est attachée à la protection des droits des femmes au mariage et à la famille; le droit des femmes à la liberté de mariage, et l'égalité entre mari et femme, homme et femme, sont garantis par la loi. Les femmes chinoises jouissent des droits à la propriété et à l'héritage égaux à ceux des hommes, elles ont le droit de participer également à la gestion et aux décisions des affaires familiales. Les résultats des enquêtes montrent que dans les villes et les campagnes, les affaires familiales importantes sont, dans plus de 58% des familles, décidées conjointement par mari et femme. La société interdit aux maris et beaux-parents de maltraiter les femmes et belles-filles. La violence familiale qui est très fréquente dans certains pays occidentaux est rare en Chine.

L'Etat respecte la liberté des femmes en matière de procréation et protéger leur santé. En Chine, les femmes ont le droit d'avoir des enfants de façon planifiée, elles ont aussi la liberté de ne pas en avoir; les services intéressés ont le devoir d'offrir aux couples en âge de procréer des produits et des techniques contraceptifs efficaces et d'assurer la santé et la sécurité des femmes qui subissent une intervention contraceptive. Ces dernières années, au fur et à mesure du développement économique et du progrès social, la liberté des femmes en matière de procréation est davantage assurée. Le nombre des femmes persécutées par les beaux-parents et abandonnées par leur mari parce qu'elles sont stériles ou n'ont que des bébés de sexe féminin tombe sans cesse.

La politique de planning familial pratiquée en vertu de la Constitution répond non seulement aux intérêts à long terme du développement du pays, mais aussi aux besoins des femmes qui veulent améliorer leur santé et le niveau de vie de leur famille. C'est ainsi que les femmes répondent largement à l'appel de l'Etat à pratiquer le planning familial. Dans l'ensemble du pays, le taux d'utilisation de contraceptifs des femmes mariées est passé d'environ 75% en 1990 à 83% en 1994, et dans certaines régions, il dépasse les 90%. Le taux de natalité est tombé de 21,06‰ en 1990 à 17,7‰ en 1994 et le taux d'accroissement naturel de la population de 14,39‰ à 11,21‰, tandis que le nombre moyen d'enfant par femme a baissé de 2,31 à 2,0. Par ailleurs, l'hygiène a connu une amélioration sensible. Actuellement, 98% des femmes enceintes ou en couches dans les villes et 70% dans les campagnes bénéficient d'examens prénataux. Le taux de mortalité des femmes enceintes ou en couches est tombé de 0,0947% en 1989 à 0,0673% en 1993.

Le planning familial pratiqué en Chine a beaucoup contribué à la cause mondiale des droits de l'homme. Selon le Fonds des Nations unies pour la population, la population mondiale est pour le moment de 5,7 milliards de personnes et atteindra, si l'on ne contrôle pas la croissance démographique, 11,9 milliards de personnes en 2050; le monde sera ainsi confronté à une grave "explosion démographique". La pratique du planning familial a permis de repousser de neuf ans le jour où la Chine a compté 1,2 milliard d'habitants.

Les enfants sont l'avenir du pays et de la nation. Ces dernières années, l'Etat a grandement amélioré la situation générale des enfants par le biais de mesures législatives, judiciaires, administratives et autres.

Dans la "Loi de la République populaire de Chine sur la protection des mineurs" ratifiée par le Comité permanent de l'APN en septembre 1991, il est explicitement stipulé que l'"Etat protège les droits et intérêts légitimes de la personne et de propriété et les autres droits des mineurs contre toute atteinte", et y sont formulés les principes de travail et les responsabilités de la famille, de l'école, de la société et des organes judiciaires dans le domaine de la protection des mineurs, ce qui a fait accomplir un nouveau progrès à la protection des enfants par la loi. En 1992, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué le "Programme de développement des enfants chinois pour les années 90", dans lequel ont été déterminés les objectifs principaux et la stratégie pour le développement des enfants chinois d'ici la fin du siècle.

Devant la réapparition dans certaines régions d'agissements criminels comme l'enlèvement de femmes et d'enfants pour les vendre, la "Résolution sur la punition sévère des criminels qui kidnappent des femmes et des enfants", adoptée par le Comité permanent de l'APN en 1991, a permis aux organes judiciaires de tous les échelons de porter de rudes coups aux coupables, de sorte que la fréquence de ces délits a baissé d'année en année. En 1992, 1993, et 1994, le nombre des affaires du genre a diminué respectivement de 35,2%, de 9% et de 27,3% par rapport à l'année précédente.

Pour assurer la santé des enfants, l'Etat développe vigoureusement les services de protection de la santé maternelle et infantile en améliorant le service et les conditions sanitaires dans les crèches et les jardins d'enfants. Actuellement, dans l'ensemble du pays, on compte environ 450 000 garderies et jardins d'enfants; dans les grandes et moyennes villes, les besoins sont essentiellement satisfaits. Jusqu'ici, 3 164 services de protection de la santé maternelle et infantile de toutes catégories ont été mis en place dans diverses régions du pays. En Chine, on organise des campagnes régulières de vaccination des enfants pour contrôler, prévenir et traiter les maladies contagieuses. En 1994, le taux de vaccination contre la coqueluche, la diphtérie et le tétanos était de 92,76%, le taux de vaccination par le B.C.G. était de 93,96% et contre la rougeole et la poliomyélite de respectivement 89,37% et 93,74%. Le taux de vaccination des enfants est proche du niveau moyen dans les pays développés. le gouvernement chinois s'est engagé à éliminer en Chine la poliomyélite. Depuis 1991, le taux de mortalité des nouveau-nés et celui des enfants de moins de 5 ans se sont réduits de respectivement 4,6% et 4,9% par an.