Le droit des citoyens au travail et les droits
et intérêts des travailleurs
     
 

La Chine a toujours accordé une grande attention à la protection du droit des citoyens au travail et des droits et intérêts des travailleurs, ce qui est un aspect important de la protection des droits de l'homme. En juillet 1994, le Comité permanent de la VIIIe APN a adopté la "Loi de la République populaire de Chine sur le travail", qui précise de façon complète et concrète les droits fondamentaux des travailleurs figurant dans la Constitution. En vertu de cette loi, les travailleurs jouissent du droit à l'égalité de chances dans l'accès à l'emploi, du droit au choix du métier, du droit au salaire, du droit au repos et aux congés, du droit à la sécurité et à l'hygiène, du droit à la formation technique, du droit à l'assurance sociale et au bien-être et d'autres droits prévus par la loi. La "Loi sur le travail" stipule que l'Etat met en œuvre un système de salaire minimum obligatoire et un système de congés payés annuels; elle fixe la durée du travail, les normes d'hygiène et de sécurité pour le travail et les normes de protection spéciale pour les employées et ouvrières, ainsi que les normes de formation professionnelle.

Au moment de sa promulgation, la "Loi sur le travail" stipulait que "la durée du travail est de 8 heures par jour au maximum, et de 44 heures par semaine au maximum". En mars 1995, le Conseil des Affaires d'Etat a publié une circulaire, en vertu de laquelle on devait pratiquer partout en Chine la semaine de travail de 5 jours et limiter la durée hebdomadaire du travail à 40 heures. Il s'agit là de mesures sensationnelles pour un pays en voie de développement comme la Chine.

A la suite de la promulgation de la "Loi sur le travail", on a instauré, partout en Chine, un système de contrats de travail, un système de salaire minimum obligatoire et un système d'inspection du travail. Au mois d'août 1995, 28 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale avaient fixé le montant du salaire minimum local. Les autorités de tous les échelons ont renforcé la vérification en ce qui concerne la sécurité du travail, l'hygiène et autres, attaché une grande importance à la surveillance et au contrôle du respect des lois dans les entreprises privées et les entreprises avec investissements étrangers, ce qui permet de sanctionner en temps voulu les entreprises et individus qui enfreignent la "Loi sur le travail" et lèsent les droits et intérêts légitimes des travailleurs.

L'accès à l'emploi est une application concrète du droit des citoyens au travail. Ces dernières années, avec l'appui de tous les milieux sociaux, de sensibles résultats ont été obtenus dans le domaine de l'emploi. De 1991 à 1994, dans les villes et les bourgs de Chine, on a offert des emplois à 29,21 millions de personnes. En 1994, il y avait dans les villes 47,30 millions d'actifs de plus qu'en 1991, et le taux de chômage s'est maintenu à moins de 2,8% dans les zones urbaines. Cela n'est pas facile pour la Chine, pays peuplé de 1,2 milliard d'habitants dont le niveau économique est encore très bas.

En raison de l'importance de la base démographique, l'offre de main-d'œuvre va rester pendant longtemps encore bien supérieure à la demande. A la fin de 1994, la Chine comptait 4,8 millions de chômeurs dans les agglomérations urbaines. Pour résoudre le problème du chômage, le gouvernement a mis en œuvre un "Programme de réemploi" visant principalement à aider les gens au chômage depuis 6 mois à retrouver un poste au plus vite. A présent, ce programme a été généralisé partout en Chine et a porté fruit à Shanghai, à Shenyang et dans d'autres villes.

A la fin de 1994, il y avait en Chine 25 000 bureaux de placement. Rien qu'en 1994, 13,29 millions de personnes ont trouvé ou retrouvé un poste par leur intermédiaire. La formation professionnelle a connu un nouveau progrès: 4 433 écoles techniques et plus de 2 600 centres de formation professionnelle ont été mis sur pied. La Chine dispose maintenant d'un système de services de réemploi axé sur les bureaux de placement, la formation professionnellle et les services créés par les entreprises.

Depuis 1991, les assurances sociales ont fait en Chine de remarquables progrès. En mars 1995, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué la "Circulaire concernant l'approfondissement de la réforme du système de pensions de vieillesse des ouvriers et des employés d'entreprises", qui a établi un système de base de pensions de vieillesse combinant les fonds d'assistance mutuelle et les comptes personnels, ce qui a étendu la couverture de l'assurance-vieillesse et a fixé un mécanisme de régularisation régulière des pensions de vieillesse afin de garantir un revenu de base aux retraités des entreprises. Ces dernières années, on a augmenté les pensions de retraite en vertu des documents du Conseil des Affaires d'Etat. A la fin de 1994, le nombre des retraités (y compris ceux qui avaient quitté leur travail) était de 29,29 millions et le montant moyen payé à chacun d'eux représentait 82% du salaire moyen d'un employé en poste. Dans le cadre du système d'assurance-chômage, le Conseil des Affaires d'Etat a publié en 1993 le "Règlement sur l'assurance-chômage des ouvriers et employés des entreprises d'Etat". Actuellement, 26 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont étendu le bénéfice des prestations d'assurance-chômage à un plus grand nombre de gens. A la fin de 1994, 95 millions d'ouvriers et d'employés avaient touché de l'assurance-chômage. En s'attachant à réduire les frais médicaux, à alléger le fardeau des entreprises et à garantir les soins médicaux fondamentaux aux travailleurs des villes et bourgs, on a réformé le système d'assurance-maladie. Par ailleurs, la réforme du système d'assurance contre les accidents du travail et du système d'assurance-maternité s'est orientée vers une protection plus vigoureuse des droits et intérêts des travailleurs.

Avec le développement continu de l'économie chinoise et de la protection générale des droits et intérêts des travailleurs, ces dernières années, le salaire moyen annuel des employés et ouvriers n'a cessé d'augmenter. Il est passé de 2 140 yuans en 1990 à 4 538 yuans en 1994, soit une croissance annuelle de 6,4%, déduction faite des effets de la hausse des prix.

Depuis 1991, le gouvernement chinois a intensifié la protection des droits et intérêts des personnes âgées. A l'heure actuelle, 28 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont fixé leur propre règlement sur la protection des droits et intérêts des personnes du troisième âge. A la fin de 1994, dix organismes comme la Commission du plan d'Etat, le ministère des Affaires civiles, la Commission des personnes âgées etc. ont promulgué ensemble le "Plan septennal de développement du travail des personnes âgées" qui fixe des règlements détaillés pour protéger les droits et intérêts des personnes âgées.

Dans les zones rurales de Chine, les paysans comptaient sur leurs fils et leurs belles-filles pour assurer leur entretien dans leur vieillesse. C'était une tradition plusieurs fois millénaire. Après l'avènement de la Chine nouvelle, on a offert aux vieillards sans enfants et sans soutien les "cinq garanties" ( nourriture, habillement, logement, soins médicaux et funérailles) et a ouvert dans de nombreuses régions des foyers de vieillards sans soutien. Dès 1991, le ministère des Affaires civiles s'est mis à expérimenter dans les zones rurales un système d'assurance-vieillesse. A présent, 50 millions de paysans de 1 500 districts (municipalités) de Chine bénéficient de l'assurance-vieillesse. Dorénavant, le soutien aux personnes âgées sera, dans les zones rurales, assuré soit par leurs fils et leurs belles-filles, soit par l'assurance sociale, soit par les "cinq garanties".

En 1994, le Conseil des Affaires d'Etat a élaboré les "Règlements de travail sur les cinq garanties dans les zones rurales", qui ont institutionnalisé les "cinq garanties". On est en train d'élaborer un système de protection des "cinq garanties", combinant le soutien des collectivités, l'assistance de l'Etat et la création de foyers de vieillards sans soutien. En Chine, 33 584 cantons et bourgs (69% des cantons et bourgs de Chine) offrent une assistance sociale aux vieillards bénéficiant des "cinq garanties" selon un plan déterminé. Le nombre des vieillards bénéficiant des "cinq garanties" fournies par l'ensemble de la collectivité est de 2,73 millions, soit 76,68% des bénéficiaires de l'assistance sociale. La Chine a créé dans les zones rurales environ 40 000 foyers de vieillards sans soutien, où 560 000 vieillards passent une vieillesse heureuse.