Le droit des citoyens au travail et les droits
et int�r�ts des travailleurs
     
 

La Chine a toujours accord� une grande attention � la protection du droit des citoyens au travail et des droits et int�r�ts des travailleurs, ce qui est un aspect important de la protection des droits de l'homme. En juillet 1994, le Comit� permanent de la VIIIe APN a adopt� la "Loi de la R�publique populaire de Chine sur le travail", qui pr�cise de fa�on compl�te et concr�te les droits fondamentaux des travailleurs figurant dans la Constitution. En vertu de cette loi, les travailleurs jouissent du droit � l'�galit� de chances dans l'acc�s � l'emploi, du droit au choix du m�tier, du droit au salaire, du droit au repos et aux cong�s, du droit � la s�curit� et � l'hygi�ne, du droit � la formation technique, du droit � l'assurance sociale et au bien-�tre et d'autres droits pr�vus par la loi. La "Loi sur le travail" stipule que l'Etat met en �uvre un syst�me de salaire minimum obligatoire et un syst�me de cong�s pay�s annuels; elle fixe la dur�e du travail, les normes d'hygi�ne et de s�curit� pour le travail et les normes de protection sp�ciale pour les employ�es et ouvri�res, ainsi que les normes de formation professionnelle.

Au moment de sa promulgation, la "Loi sur le travail" stipulait que "la dur�e du travail est de 8 heures par jour au maximum, et de 44 heures par semaine au maximum". En mars 1995, le Conseil des Affaires d'Etat a publi� une circulaire, en vertu de laquelle on devait pratiquer partout en Chine la semaine de travail de 5 jours et limiter la dur�e hebdomadaire du travail � 40 heures. Il s'agit l� de mesures sensationnelles pour un pays en voie de d�veloppement comme la Chine.

A la suite de la promulgation de la "Loi sur le travail", on a instaur�, partout en Chine, un syst�me de contrats de travail, un syst�me de salaire minimum obligatoire et un syst�me d'inspection du travail. Au mois d'ao�t 1995, 28 provinces, r�gions autonomes et municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale avaient fix� le montant du salaire minimum local. Les autorit�s de tous les �chelons ont renforc� la v�rification en ce qui concerne la s�curit� du travail, l'hygi�ne et autres, attach� une grande importance � la surveillance et au contr�le du respect des lois dans les entreprises priv�es et les entreprises avec investissements �trangers, ce qui permet de sanctionner en temps voulu les entreprises et individus qui enfreignent la "Loi sur le travail" et l�sent les droits et int�r�ts l�gitimes des travailleurs.

L'acc�s � l'emploi est une application concr�te du droit des citoyens au travail. Ces derni�res ann�es, avec l'appui de tous les milieux sociaux, de sensibles r�sultats ont �t� obtenus dans le domaine de l'emploi. De 1991 � 1994, dans les villes et les bourgs de Chine, on a offert des emplois � 29,21 millions de personnes. En 1994, il y avait dans les villes 47,30 millions d'actifs de plus qu'en 1991, et le taux de ch�mage s'est maintenu � moins de 2,8% dans les zones urbaines. Cela n'est pas facile pour la Chine, pays peupl� de 1,2 milliard d'habitants dont le niveau �conomique est encore tr�s bas.

En raison de l'importance de la base d�mographique, l'offre de main-d'�uvre va rester pendant longtemps encore bien sup�rieure � la demande. A la fin de 1994, la Chine comptait 4,8 millions de ch�meurs dans les agglom�rations urbaines. Pour r�soudre le probl�me du ch�mage, le gouvernement a mis en �uvre un "Programme de r�emploi" visant principalement � aider les gens au ch�mage depuis 6 mois � retrouver un poste au plus vite. A pr�sent, ce programme a �t� g�n�ralis� partout en Chine et a port� fruit � Shanghai, � Shenyang et dans d'autres villes.

A la fin de 1994, il y avait en Chine 25 000 bureaux de placement. Rien qu'en 1994, 13,29 millions de personnes ont trouv� ou retrouv� un poste par leur interm�diaire. La formation professionnelle a connu un nouveau progr�s: 4 433 �coles techniques et plus de 2 600 centres de formation professionnelle ont �t� mis sur pied. La Chine dispose maintenant d'un syst�me de services de r�emploi ax� sur les bureaux de placement, la formation professionnellle et les services cr��s par les entreprises.

Depuis 1991, les assurances sociales ont fait en Chine de remarquables progr�s. En mars 1995, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgu� la "Circulaire concernant l'approfondissement de la r�forme du syst�me de pensions de vieillesse des ouvriers et des employ�s d'entreprises", qui a �tabli un syst�me de base de pensions de vieillesse combinant les fonds d'assistance mutuelle et les comptes personnels, ce qui a �tendu la couverture de l'assurance-vieillesse et a fix� un m�canisme de r�gularisation r�guli�re des pensions de vieillesse afin de garantir un revenu de base aux retrait�s des entreprises. Ces derni�res ann�es, on a augment� les pensions de retraite en vertu des documents du Conseil des Affaires d'Etat. A la fin de 1994, le nombre des retrait�s (y compris ceux qui avaient quitt� leur travail) �tait de 29,29 millions et le montant moyen pay� � chacun d'eux repr�sentait 82% du salaire moyen d'un employ� en poste. Dans le cadre du syst�me d'assurance-ch�mage, le Conseil des Affaires d'Etat a publi� en 1993 le "R�glement sur l'assurance-ch�mage des ouvriers et employ�s des entreprises d'Etat". Actuellement, 26 provinces, r�gions autonomes et municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale ont �tendu le b�n�fice des prestations d'assurance-ch�mage � un plus grand nombre de gens. A la fin de 1994, 95 millions d'ouvriers et d'employ�s avaient touch� de l'assurance-ch�mage. En s'attachant � r�duire les frais m�dicaux, � all�ger le fardeau des entreprises et � garantir les soins m�dicaux fondamentaux aux travailleurs des villes et bourgs, on a r�form� le syst�me d'assurance-maladie. Par ailleurs, la r�forme du syst�me d'assurance contre les accidents du travail et du syst�me d'assurance-maternit� s'est orient�e vers une protection plus vigoureuse des droits et int�r�ts des travailleurs.

Avec le d�veloppement continu de l'�conomie chinoise et de la protection g�n�rale des droits et int�r�ts des travailleurs, ces derni�res ann�es, le salaire moyen annuel des employ�s et ouvriers n'a cess� d'augmenter. Il est pass� de 2 140 yuans en 1990 � 4 538 yuans en 1994, soit une croissance annuelle de 6,4%, d�duction faite des effets de la hausse des prix.

Depuis 1991, le gouvernement chinois a intensifi� la protection des droits et int�r�ts des personnes �g�es. A l'heure actuelle, 28 provinces, r�gions autonomes et municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale ont fix� leur propre r�glement sur la protection des droits et int�r�ts des personnes du troisi�me �ge. A la fin de 1994, dix organismes comme la Commission du plan d'Etat, le minist�re des Affaires civiles, la Commission des personnes �g�es etc. ont promulgu� ensemble le "Plan septennal de d�veloppement du travail des personnes �g�es" qui fixe des r�glements d�taill�s pour prot�ger les droits et int�r�ts des personnes �g�es.

Dans les zones rurales de Chine, les paysans comptaient sur leurs fils et leurs belles-filles pour assurer leur entretien dans leur vieillesse. C'�tait une tradition plusieurs fois mill�naire. Apr�s l'av�nement de la Chine nouvelle, on a offert aux vieillards sans enfants et sans soutien les "cinq garanties" ( nourriture, habillement, logement, soins m�dicaux et fun�railles) et a ouvert dans de nombreuses r�gions des foyers de vieillards sans soutien. D�s 1991, le minist�re des Affaires civiles s'est mis � exp�rimenter dans les zones rurales un syst�me d'assurance-vieillesse. A pr�sent, 50 millions de paysans de 1 500 districts (municipalit�s) de Chine b�n�ficient de l'assurance-vieillesse. Dor�navant, le soutien aux personnes �g�es sera, dans les zones rurales, assur� soit par leurs fils et leurs belles-filles, soit par l'assurance sociale, soit par les "cinq garanties".

En 1994, le Conseil des Affaires d'Etat a �labor� les "R�glements de travail sur les cinq garanties dans les zones rurales", qui ont institutionnalis� les "cinq garanties". On est en train d'�laborer un syst�me de protection des "cinq garanties", combinant le soutien des collectivit�s, l'assistance de l'Etat et la cr�ation de foyers de vieillards sans soutien. En Chine, 33 584 cantons et bourgs (69% des cantons et bourgs de Chine) offrent une assistance sociale aux vieillards b�n�ficiant des "cinq garanties" selon un plan d�termin�. Le nombre des vieillards b�n�ficiant des "cinq garanties" fournies par l'ensemble de la collectivit� est de 2,73 millions, soit 76,68% des b�n�ficiaires de l'assistance sociale. La Chine a cr�� dans les zones rurales environ 40 000 foyers de vieillards sans soutien, o� 560 000 vieillards passent une vieillesse heureuse.