Ces derni�res ann�es, la Chine a mis en vigueur une s�rie de lois dont la "Loi sur la police", la "Loi sur les parquets", la "Loi sur les magistrats", la "Loi sur les prisons". Elle a �galement pris d'autres mesures pour renforcer encore davantage la protection des droits de l'homme dans les activit�s juridiques.

On dit couramment dans le public que "les agents de police du peuple" sont r�ellement au service du peuple. Pour normaliser de fa�on plus pouss�e leur respect des droits de l'homme, on a mis en vigueur en Chine la "Loi sur la police" en f�vrier 1995, selon laquelle les agents de police doivent respecter strictement la loi dans l'exercice de leurs fonctions et prot�ger effectivement la s�ret� des citoyens lorsque la s�ret� personnelle de ces derniers et de leurs biens sont l'object d'une violation; il est interdit aux agents de police de supprimer ou restreindre de fa�on ill�gale la libert� individuelle des citoyens; les agents de police sont plac�s sous la surveillance de la soci�t� et des citoyens dans l'exercice de leurs fonctions et les citoyens ont le droit de d�noncer et d'accuser les agents de police, lorsque ceux-ci enfreignent la loi. Les liens entre les agents de police et la population deviennent, de ce fait, plus �troite. Les lettres d'accusation contre les agents de police sont moins nombreuses qu'avant et les lettres d'�loges qu'ils re�oivent, plus nombreuses. Le nombre des agents de police est actuellement de 862 752, soit 7,4 pour 10 000 habitants, nombre inf�rieur � ce qui est le cas dans certains grands pays occidentaux (20 pour 10 000 habitants).

La "Loi sur les parquets" et la "Loi sur les magistrats" ont �t� promulgu�es en f�vrier 1995 et mises en vigueur la m�me ann�e en juillet.Selon ces deux lois, les parquets et les magistrats ont le droit d'exercer en toute ind�pendance, en vertu de la loi, leurs fonctions. Ils ne peuvent �tre l'objet d'interventions de quelque organe d'administration, groupe social ou individu que ce soit. Dans leurs activit�s juriciaires, ils doivent se fonder sur les faits et se conformer � la Loi et juger avec int�grit�. Ces principes ont �t� formul�s il y a longtemps; cette fois-ci, on les rend plus conformes � la norme et plus concrets, en sorte qu'ils soient strictement appliqu�s. On voit l� une �l�vation tangible du niveau d'application des lois par les tribunaux et les parquets.

Ces derni�res ann�es, le nombre des avocats a connu un d�veloppement rapide, ce qui a renforc� la protection des droits de l'homme dans les activit�s juriciaires. Fin 1994, le nombre des avocats �tait de 83 619, soit deux fois plus qu'en 1990, et plus que les 75 000 pr�vus pour 1995. On compte 6 419 cabinets d'avocats dans le pays, soit 25% de plus qu'en 1993. Des cabinets �trangers d'avocats ont re�u l'autorisation d'ouvrir des agences ou des bureaux auxiliaires en Chine. A pr�sent, les avocats chinois commencent � offrir une assistance juridique, les associations d'avocats de Beijing et d'autres villes ont cr�� une Fondation d'assistance juridique; � Shanghai et Guangzhou, on a mis sur pied un centre d'assistance juridique pour r�pondre aux questions concernant le droit, pos�es par les citoyens, et offrir des services en ce domaine.

Par rapport aux autres pays, le taux de criminalit� est bas en Chine. Fin 1994, le nombre des d�tenus �tait en Chine de 1 286 000, soit 10,7 pour 10 000 habitants, taux de beaucoup inf�rieur � celui observ� dans les pays d�velopp�s occidentaux (56,5 pour 10 000).

Une d�marcation nette est faite entre le d�lit et la non-culpabilit� dans le code p�nal chinois. On est condamn�, lorsqu'on a enfreint les lois. Dans le code p�nal chinois, l'expression de d�lit contre-r�volutionnaire d�signe les d�lits qui portent atteinte � la s�curit� du pays et visent � renverser le pouvoir de l'Etat, c'est-�-dire, les d�lits de ceux qui ont une intention r�elle de renverser le pouvoir de l'Etat et commentent des actes portant atteinte � la s�curit� du pays. Avoir un point de vue diff�rent, sans commettre d'acte portant atteinte � la s�curit� du pays ne constitue pas un d�lit.

En Chine, dans les prisons, on s'attache � combiner la punition et la r��ducation et � lier l'�ducation au travail, dans le but de r��duquer les criminels pour en faire des citoyens respectueux des lois. Le moyen essentiel auquel on recourt est l'�ducation. On inculque aux d�tenus la connaissance de la loi, la morale, et on leur donne des cours de culture g�n�rale et de technique, en plus de les faire travailler lorsqu'ils sont en mesure de le faire.

La loi chinoise prot�ge la partie de leurs droits dont jouissent encore les d�tenus. La Chine a promulgu� en d�cembre 1994 la "Loi sur les prisons" et l'a mise en vigueur en m�me temps. La Loi comporte 78 articles dont 20 relatifs � la protection des droits des d�tenus. Il est stipul� dans l'article 7 des principes g�n�raux:" Les d�tenus ont le droit de ne pas �tre humili�s, de voir leur s�curit� et leurs biens l�gitimes prot�g�s, ils ont le droit de se d�fendre, de porter plainte, d'accuser, de d�noncer, ainsi que les autres droits dont ils n'ont pas �t� priv�s ou qui n'ont pas �t� limit�s par la loi." Il est sp�cifi� dans cette loi que les d�tenus ont le droit de ne pas �tre l'objet de ch�timent corporels, le droit de plaider leur propre cause, le droit � la correspondance, celui d'avoir des contacts avec leurs parents, de recevoir un enseignement, de se reposer, d'�tre r�mun�r�s pour leur travail, ainsi que le droit de b�n�ficier d'une protection et d'une assurance dans leur travail et de soins m�dicaux, le droit d'�tre trait�s sur un pied d'�galit� avec les autres citoyens apr�s leur lib�ration, etc. Pour prot�ger effectivement les droits l�gitimes des d�tenus, la "Loi sur les prisons" comporte des r�gles strictes et concr�tes concernant les gardiens de prison. Les infractions � la loi que les gardiens doivent s'abstenir de commettre au cours de leur travail sont cit�es dans l'article 14. Pour que les droits l�gitimes des d�tenus ne soient pas l�s�s, il faut codifier la conduite des gardiens de prison.

Une s�rie de r�gles interdisent, lors des proc�dures judiciaires, d'arracher des aveux par des s�vices et des supplices corporels. En 1988, la Chine a adh�r� � la "Convention sur l'interdiction de la torture et d'autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou d�gradants". Les parquets envoient des agents sp�ciaux dans les prisons et les maisons de d�tention voir s'il y a eu des cas de tortures ou de mauvais traitements. Ils r�glent ces probl�mes imm�diatement apr�s les avoir d�couverts. En 1994, les parquets ont �tabli 409 dossiers ayant trait � l'obtention d'aveux par des s�vices lors d'interrogatoires, dont 398 ont �t� jug�s. Des agents de police qui avaient enfreint la loi et les personnes impliqu�es ont �t� punis, voire condamn�s � mort.

La r��ducation des condamn�s obtient des r�sultats remarquables en Chine. En 1994, plus de 210 000 d�tenus des �coles sp�ciales cr��es par les prisons ont re�u un dipl�me ou un certificat de fin d'�tudes. Plus de 282 000 ont b�n�fici� de r�duction de peine ou de mise en libert� provisoire, soit 21,96% des d�tenus. En 1994, le taux de r�cidive �tait de 6 � 8% en Chine, taux bien inf�rieur � celui des pays �trangers. Dans certains pays occidentaux, le taux de r�cidive est de 20 � 30% , voire de 50%.