En même temps qu'elle attache une haute importance aux droits de son peuple à l'existence et au développement, la Chine accorde aussi de l'importance à la garantie des divers droits civiques et politiques de la population prévus par la loi, et à la pratique et au développement de la politique de démocratie socialiste. Il s'agit là des raisons importantes pour lesquelles l'économie chinoise a connu un développement rapide.

Tout le pouvoir, en Chine, appartient au peuple. C'est là l'aspect essentiel et le principe fondamental du régime politique chinois et une caractéristique essentielle de la politique de démocratie socialiste. Les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir sont l'Assemblée populaire nationale (APN) et les assemblées populaires locales des divers échelons.

Dans les assemblées populaires des divers échelons, on compte actuellement 3,65 millions de députés et représentants qui sont tous élus démocratiquement. La Constitution de la Chine stipule que tous les citoyens ayant dix-huit ans révolus ont le droit d'élire et d'être élus sans distinction d'appartenance ethnique, de sexe, de profession, d'origine sociale, de croyance religieuse, de niveau d'instruction, de situation de fortune, et de durée de résidence, à l'exception des personnes privées des droits politiques par la loi. Du fait de la situation spéciale de la Chine, les représentants du peuple aux assemblées populaires de district et de canton sont élus au suffrage direct, tandis que les députés à l'APN et les représentants du peuple aux assemblées populaires des provinces, des régions autonomes, et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale sont élus par les assemblées populaires de l'échelon immédiatement inférieure. A la fin de 1993, à l'expiration du mandat des assemblées populaires de district et de canton, on a procédé, comme prévu par la loi, à des élections dans les 2 897 districts (y compris les municipalités non divisées en arrondissements et les arrondissments urbains) et 48 172 cantons et bourgs (y compris les cantons autonomes). Dans l'ensemble du pays, 99,97% des citoyens ayant 18 ans révolus avaient le droit de vote et celui d'être élus et 99,3% parmi eux étaient inscrits sur les listes électorales. En Chine, les élections ne sont pas manipulées par les puissances d'argent. Les électeurs discutent et se consultent librement pour recommander les gens auxquels ils font confiance. Ensuite, les électeurs votent au scrutin secret et le nombre des candidats dépasse toujours celui des postes à pouvoir. C'est pourquoi l'on enregistre une forte participation (93,58%), qui témoigne de l'intérêt des citoyens pour la politique.

Les élus de l'APN et des assemblées populaires locales des divers échelons sont des personnalités venant de diverses communautés ethniques et de différents milieux, qui ont apporté des contributions au pays et à la société et se sont bien distingués au service du peuple, et ont une bonne représentativité. La VIIIe APN, en 1993, comptait 2 978 députés, dont 11,15% d'ouvriers, 9,4% de paysans, 21,8% d'intellectuels, 19,21% de membres de parti ou groupements démocratiques et de personnalités sans parti. Parmi ces députés, 21,03% étaient des femmes et 14,7% des membres de minorités ethniques. Les 56 communautés ethniques de la Chine y étaient toutes représentées.

Les élus exercent le pouvoir d'Etat au nom des différents secteurs et professions et des diverses couches sociales, ils sont responsables devant le peuple et soumis à son contrôle. Les citoyens et les unités électorales ont le droit de révoquer les députés et les représentants qu'ils ont élus. Ils peuvent demander le remplacement des députés ou des représentants qui ont enfreint la loi ou gravement manqué à leurs devoirs. Cela diffère complètement de ce qui est le cas dans certains pays occidentaux, où les députés ne sont pas soumis au contrôle des masses et où les électeurs n'ont pas de droit de les destituer. En février 1995, le Comité permanent de l'APN a amendé la "Loi sur les élections à l'Assemblée populaire nationale et aux assemblées populaires locales des divers échelons" et la "Loi organique sur les assemblées populaires locales et les gouvernements populaires locaux des divers échelons", ce qui a apporté un nouveau perfectionnement au système électoral et à la réglementation sur la révocation des députés et des représentants. Ces lois constituent une garantie importante de l'exercice effectif par le peuple et les députés à l'APN et les représentants des assemblées poulaires locales de leurs droits démocratiques et de leur droit à la gestion des affaires de l'Etat.

En tant qu'organe suprême du pouvoir d'Etat, l'APN élabore les politiques d'importance majeure et les lois fondamentales, élit les chefs des organes administratifs, judiciaires et de contrôle de l'Etat et exerce sur eux un contrôle. Elle se réunit en session chaque année pour écouter et examiner les rapports sur les activités du Conseil des Affaires d'Etat, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême, examine et vote les plans de développement économique et social et le projet de budget. Le comité permanent de l'APN se réunit tous les deux mois pour veiller au respect de la Constitution, élaborer et réviser des lois, écouter et examiner des rapports de divers organismes, nommer ou décharger de leurs fonctions les hauts fonctionnaires. La VIIIe APN s'est déjà réunie en session par trois fois. Les décisions sur les politiques, les principes et les programmes du pays et les lois importantes votées par la présente APN ont traduit la volonté et les intérêts de tout le peuple chinois. C'est ainsi que l'enthousiasme des masses a été mis en branle et qu'on a connu un développement durable de l'économie nationale et des progrès sociaux tangibles.

Les comités permanents de l'APN et des assemblées populaires locales des divers échelons s'attachent à protéger les droits des députés et des représentants. Pour les propositions et avis formulés officiellement par ces derniers lors des sessions, les organes de l'Etat et les services concernés doivent, dans le délai prévu par la loi, répondre directement aux députés pour les informer de ce que l'on a fait à la suite des questions qu'ils ont posées. Pendant la deuxième session de la VIIIe APN, en 1994, les députés ont formulé 2 401 propositions et avis. 17,9% des problèmes ainsi soumis ont été réglés totalement ou pour l'essentiel, 48,2% sont en cours de solution ou sont à l'ordre du jour. Les assemblées populaires reçoivent également des lettres et des visites de citoyens et peuvent ainsi prendre directement connaissance de leurs avis et demandes. En 1995, pendant la troisième session de la VIIIe APN, le secrétariat a reçu 41 630 lettres de citoyens et la visite de 202 personnes. Quand il reçoit des lettres et des visites de citoyens, le secrétariat de l'APN pousse les organes et les autorités locales concernés à résoudre les problèmes les plus graves et à réparer les injustices, ce qui permet de protéger les droits et intérêts du peuple et de resserrer les liens entre les masses et les organes de l'Etat.

Le système de coopération entre partis et de consultations politiques sous la direction du Parti communiste chinois (PCC) est un aspect important du système de démocratie populaire de la Chine qui garantit au peuple l'exercice de sa souveraineté. La Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) est une organisation de front uni ayant une bonne représentativité et composée de divers partis et organisations populaires et de patriotes sans parti. Actuellement, 480 000 personnes sont membres des comités des conférences consultatives politiques des divers échelons, dont 2 099 du comité national de la CCPPC. Parmi les membres du Comité national de la VIIIe CCPCC, 839 sont des membres du PCC, soit 39,97%; 642 viennent de partis ou groupements démocratiques, soit 30,59%; 618 sont des personnalités sans parti, soit 29,44%. En outre, 293 sont des femmes, soit 13,96%, et 243 sont membres de minorités ethniques, soit 11,58%. Les membres du Comité national de la CCPPC représentent divers milieux. Parmi eux, on trouve des hommes politiques bien expérimentés, des experts et savants qui se sont remarquablement distingués, de même que des personnalités bien connues de divers milieux. Ils s'appuient sur leur expérience, leurs connaissances, leur influence et leur représentativité de tous les milieux pour prendre part aux affaires de l'Etat et aux activités publiques, procéder à des consultations en ce qui concerne les décisions d'importance majeure de l'Etat et exercer un contrôle démocratique. Beaucoup de leurs avis et propositions sont concidérés et adoptés par le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat. Pendant la VIIIe CCPPC, les membres ont adopté, après enquêtes et études, de nombreuses propositions d'importance. Grâce aux "Propositions sur le renforcement du macro-contôle et la lutte contre l'inflation" qui ont, surtout depuis qu'elles ont été retenues par le Conseil des Affaires d'Etat, joué un rôle positif, le gouvernement a pris des mesures efficaces pour renforcer le macro-contrôle de l'économie pour assurer un développement soutenu, rapide et solide de l'économie nationale.

Lors des première et deuxième sessions de la VIIIe CCPPC, les membres du comité national ont formulé 4 032 propositions portant sur des politiques importantes de l'Etat et la vie des masses, et les problèmes posés dans 3 940 propositions, soit plus de 97% de l'ensemble, ont été réglés et les membres ont reçu une réponse en la matière.

Il y a en Chine huit partis et groupements démocratiques, qui ne sont pas des partis d'opposition, car ils participent à l'exercice du pouvoir. Le Parti communiste et les partis et groupements démocratiques coexistent depuis longtemps, ils exercent un contrôle les uns sur les autres, collaborent en toute sincérité et traversent ensemble toutes les épreuves. Le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat tiennent à prendre connaissance des opinions des partis et groupements démocratiques et à discuter avec eux des propositions et décisions d'imortance majeure avant de prendre les décisions et de les rendre publiques. Beaucoup de membres de partis et groupements démocratiques assument des fonctions dirigeantes dans les organes de l'Etat, les administrations et les organes judiciaires. Actuellement, le vice-président de la Chine et huit des 19 vice-présidents du Comité permanent de l'APN sont des membres de partis et groupements démocratiques. En 1994, les partis et groupements démocratiques ont formulé 28 propositions d'importance majeure, auxquelles le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat ont accordé une haute attention. Parmi ces propositions, certaines ont été adoptées et certaines autres sont à l'étude.

Ces dernières années, on a obtenu des résultats remarquables dans la consolidation de la démocratie à la base. A la fin de 1994, 100 000 et quelques comités de quartier avaient été créés dans les villes; les villageois avaient élu, au scrutin secret, 1 000 000 et quelques comités de villageois. Les comités de quartier des villes et les comités de villageois des campagnes sont des formes d'organisation autonome de base des masses, ils sont chargés de s'occuper des services publics et de bien-être de leur circonscription, de régler les litiges qui surviennent entre les habitants, de maintenir l'ordre public, de transmettre au gouvernement les avis et les demandes des citoyens et de formuler des propositions en la matière. Dans plus de la moitié de comités de villageois, on a mis en place un système de représentation des villageois pour que les affaires importantes du village soient discutées et décidées par des représentants des villageois. Les citadins et les ruraux se sont ainsi organisés de façon démocratique, ils pratiquent l'auto-gestion et la démocratie directe, s'instruisent les uns les autres et s'entraident. Cela constitue un grand progrès de la démocratie socialiste en Chine.

La "Loi sur la procédure administrative", mise en vigueur le 1er octobre 1990, est une loi importante pour protéger les droits des citoyens. La loi stipule:" Les citoyens, les personnes morales ou autres organisations, ont le droit d'intenter en vertu de cette loi des poursuites quand leurs droits et intérêts légitimes sont l'objet de violations de la part des administrations et des fonctionnaires de l'Etat." La population a ainsi qualifié cette loi de "loi permettant au peuple d'accuser des fonctionnaires de l'Etat".

Pour garantir la bonne application de la "Loi sur la procédure administrative", le Conseil des Affaires d'Etat a fait circuler la "Notification relative à la mise en application de la Loi sur la procédure administrative", dans laquelle il demande à ses bureaux et aux autorités locales de tous les échelons de collaborer sincèrement avec les tribunaux populaires et de respecter strictement les lois. Le Conseil des Affaires d'Etat a également promulgué des "Règlements sur le réexamen administratif", règlements qui complètent la "Loi sur la procédure administrative". Un grand nombre d'organismes administratifs ont organisé des stages d'étude de la "Loi sur la procédure administrative".

En vertu des stipulations de la "Loi sur la procédure administrative", on a mis en place un système selon lequel des groupements sociaux aident les citoyes à intenter un procès en justice et à exercer leur droit de porter plainte. Des groupements sociaux pourront devenir avoués selon le mandat qui leur est confié, des citoyens pourront exercer leur droit de porter plainte avec l'aide de groupements sociaux.

Pour que les citoyens puissent intenter plus facilement des procès, la Cour populaire suprême autorise les plaideurs à retarder le paiement des frais de procès et à en payer moins ou pas du tout.

De janvier 1990 à décembre 1994, les tribunaux de tous les échelons du pays ont jugé 167 882 affaires administratives, en première et en deuxième instances. Ces affaires portaient sur une quarantaine de secteurs administratifs dont la sécurité publique, le contrôle des terrains etc. En majorité, elles mettaient en cause les droits et intérêts fondamentaux des citoyens, et pour une proportion importante d'entre elles, les droits de la personne et de propriété des citoyens. Parmi les plaideurs, on trouvait des paysans, des ouvriers et des intellectuels; parmi les accusés, il y avait des organismes administratifs de district, des mairies et des organes de l'Etat. Depuis la mise en vigueur de la "Loi sur la procédure administrative", les deux tiers des affaires se sont terminées par une modification des décisions prises par des organes d'administration.

Pour que les citoyens connaissent les lois, qu'ils sachent s'appuyer sur la loi pour protéger leurs droits et intérêts légitimes et qu'ils acquièrent un sens profond de la légalité, les services intéressés ont lancé dans l'ensemble du pays une campagne de sensibilisation en ce domaine, en utilisant la télévision, la radiodiffusion, les journaux, les représentations artistiques, les concours de connaissances, les consultations etc.

En mai 1994, on a élaboré la "Loi sur les dédommagements par l'Etat". Il est stipulé dans cette loi que les cotoyens ont le droit de recevoir, en vertu de la loi, des dédommagements de l'Etat pour les pertes encourues quand leurs droits et intérêts légitimes sont l'objet de violations de la part des administrations et des fonctionnaires de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions. Actuellement, des comités de dédommagements fonctionnent dans les tribunaux au niveau de deuxième instance ou de niveau supérieur et commencent à accepter des affaires de dédommagement.

La liberté de parole, de presse, de réunion, d'association, de défilé, de manifestation, prévue par la loi, est garantie. Le développement de la presse et de l'édition a préparé le terrain pour que les citoyens puissent jouir de la liberté de parole et de presse. De 1990 à 1995, le nombre des journaux est passé de 1 444 à 2 202 et celui des revues de 5 751 à 8 135. En 1995, on comptait 1 210 stations de radiodiffusion contre 635 en 1990, 980 stations de télévision contre 509. En outre, les stations de télévision par câble sont au nombre de 1 200, les stations terrestres de réception d'émissions transmises par des satellites de 54 084 et les Chinois possèdent 250 millions de téléviseurs. Le taux de couverture de la population par le réseau de télévision est passé de 79,4% en 1990 à 88, 3% aujourd'hui. En 1994, on comptait 514 maisons d'édition, soit 11% de plus qu'en 1990; elles avaient publié 103 836 titres, soit 29,4% de plus. Ces dernières années, les mass media chinois ont prêté une plus forte attention au resserrement de leurs liens avec les masses et se sont penchés sur la vie réelle, pour bien jouer leur rôle de supervision de l'opinion publique. Dans les mass media, le peuple exprime librement son opinion, formule des critiques et propositions et discute de questions concernant les affaires d'Etat et les affaires publiques. De nombreuses rubriques de journaux et émissions télévisées et de radio ont beaucoup de succès auprès des masses.

Le nombre des divers groupements sociaux a aussi augmenté. En avril 1995, les groupements sociaux reconnus au niveau national étaient de 1 737, soit 44,7% de plus qu'en 1990; les groupements sociaux de niveau supérieur à celui du district, reconnus par les autorités civiles des divers échelons, étaient au nombre de 200 000, soit 11,1% de plus qu'en 1990. Ces groupements sociaux procèdent à leurs activités de façon autonome et dans le cadre de la Constitution et des lois. Les trois grands groupements sociaux chinois sont la Fédération nationale des Femmes de Chine, la Fédération nationale de la Jeunesse de Chine et la Fédération nationale des Syndicats de Chine. Avec des filiales partout dans le pays, ils rassemblent les femmes, les jeunes gens, les employés et les ouvriers de diverses régions du pays, participent à la vie politique au niveau national et local, coordonnent les affaires publiques et protègent leurs droits et intérêts légitimes. Ils jouent ainsi un rôle important et jouissent d'un grand prestige dans la société chinoise.

En Chine, la liberté de croyance religieuse est aussi garantie par la loi. Les adeptes de toutes les religions peuvent vaquer, selon les droits prévus par la Constitution et les lois, à leurs activités religieuses normales. Du fait que le bouddhisme et le taoïsme sont les religions les plus répandues, leurs fidèles ne font pas l'objet de statistiques. Pour le moment, en Chine, on compte 9 500 temples bouddhiques, avec 170 000 bonzes et bonzesses, 6 000 prêtres et nones taoïstes et 600 monastères taoïstes ouverts au public, 17 millions de musulmans et 26 000 mosquées, environ 4 millions de catholiques, avec 2 700 membres du clergé et 4 000 églises, 6,5 millions de protestants (18 000 pasteurs), avec 8 000 églises et 20 000 points d'activités. On compte également 2 000 organisations religieuses et 48 écoles et instituts religieux. Les groupements religieux publient leurs propres œuvres classiques et livres. Dans la Constitution chinoise, il est stipulé que l'Etat protège les activités religieuses normales et que nul ne peut se servir de la religion pour troubler l'ordre public, nuire à la santé des citoyens et entraver le fonctionnement du système d'enseignement de l'Etat. Les groupements et les affaires religieux ne sont pas manipulés par des forces étrangères, cela a pour but de protéger les droits des citoyens chinois de jouir pratiquement de la liberté de croyance religieuse.