La participation active aux activités
internationales
en faveur des droits de l'homme | ||||
La Chine reconnaît et respecte les buts et les principes de la Charte des Nations unies en ce qui concerne la protection et la promotion des droits de l'homme, apprécie et soutient les efforts que les Nations unies déploient pour promouvoir la réalisation universelle des droits et libertés fondamentaux de l'homme, et prend une part active aux activités internationales en faveur des droits de l'homme. La Chine est pour le respect mutuel de la souveraineté des Etats et la sauvegarde en priorité des droits à l'existence et au développement des peuples des pays en voie de développement, de manière à créer des conditions qui permettent aux habitants de l'ensemble des pays de bénéficier de tous les droits de l'homme. La Chine, qui a fait des efforts inlassables pour éliminer tous les phénomènes anormaux et renforcer la coopération internationale dans le cadre des droits de l'homme, s'oppose à ce que l'on se serve des droits de l'homme pour s'ingérer dans les affaires intérieures d'autres pays. En avril 1955, lors de la Conférence afro-asiatique tenue à Bandung en Indonésie, le premier ministre chinois Zhou Enlai avait apposé sa signature sur le "Communiqué final de la Conférence afro-asiatique" (Déclaration de Bandung). Dans le communiqué, les signataires exprimaient leur soutien total aux principes fondamentaux des droits de l'homme définis dans la Charte des Nations unies en faisant du "respect des droits fondamentaux de l'homme et des buts et des principes de la "Charte des Nations unies" le premier des dix principes de la coexistence pacifique. En mai de la même année, lors de la réunion élargie du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, Zhou Enlai avait souligné que la "Déclaration en dix points de Bandung" stipule également le respect des droits fondamentaux de l'homme et celui des buts et des principes de la Charte des Nations unies. Il s'agit là de quelque chose que le peuple chinois a toujours préconisé et des principes que respecte la Chine depuis toujours. En 1986, au cours des débats généraux qui se sont déroulés à la 41e Assemblée générale de l'ONU, le ministre chinois des Affaires étrangères a fait l'éloge du "Pacte international relatif aux droits civiques et politiques" et du "Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels", adoptés par les Nations unies, à l'occasion du 20e anniversaire de leur publication, en soulignant: "Les deux Pactes sont d'une signification positive pour réaliser les buts et les principes de la Charte des Nations unies en ce qui concerne le respect des droits de l'homme. Ces buts et principes de la Charte de l'organisation bénéficient toujours du soutien du gouvenement chinois. Dans le discours qu'il a prononcé en septembre 1988, lors de la 43e Assemblée générale de l'ONU, le ministre chinois des Affaires étrangères a fait remarquer que "la Déclaration universelle des droits de l'homme" est un texte international qui traite systématiquement des problèmes concrets du respect et de la protection des droits fondamentaux de l'homme. Bien qu'elle soit limitée par les conditions historiques, elle a eu un impact profond sur le développement des activités internationales en faveur des droits de l'homme après la Seconde Guerre mondiale, et a contribué de façon positive à les promouvoir." La Chine a activement participé aux activités internationales en faveur des droits de l'homme. Depuis qu'elle a recouvré son siège légitime à l'ONU en 1971, elle a toujours envoyé des délégations à toutes les sessions du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale des Nations unies, au cours desquelles les représentants chinois ont activement examiné les sujets de discussions sur les droits de l'homme, et exprimé leurs opinions sur le problème des droits de l'homme, contribuant à l'enrichissement du concept des droits de l'homme. A partir de 1979, elle a envoyé des délégations aux sessions de la Commission des droits de l'homme de l'ONU durant trois années consécutives. En 1981, elle a été élue membre de cette commission lors de la première session du Conseil économique et social des Nations unies. Depuis 1984, les experts en droits de l'homme envoyés par la Chine à cette commission ont été élus membres ou membres suppléants de la sous-commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de protection des minorités. Ils ont joué un rôle important dans cette organisation, et par ailleurs ils travaillent en tant que membres du groupe de travail pour les problèmes des populations indigènes et du groupe de travail pour les communications au sein de cette organisation. La Chine a participé à l'élaboration et à la formulation des documents juridiques internationaux sur les droits de l'homme. Elle a maintes fois participé aux groupes de rédaction des documents internationaux sur les droits de l'homme, comme les groupes de rédaction de la "Convention sur les droits des enfants", du "Pacte international relatif à la protection des droits des ouvriers immigrés et de leurs parents", de la "Convention sur l'interdiction de la torture et d'autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou insultants", de la "Déclaration sur les pouvoirs et les devoirs des individus, des groupes et des organismes sociaux en matière de promotion et de protection des droits et libertés fondamentaux de l'homme reconnus de tous", de la "Déclaration sur la protection des droits des minorités dans les domaines de la nationalité, de la race, de la langue et de la religion". Les propositions et les amendements que la Chine a présentés lors des réunions de ces groupes de rédaction ont été fort appréciés par toutes les parties. Depuis 1981, la Chine a participé à toutes les réunions du groupe d'experts gouvernementaux chargé de la rédaction de la "Déclaration sur le droit au développement", groupe relevant de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, et présenté des propositions, de manière à ce que la déclaration soit votée en 1986 par la 41e Assemblée générale de l'ONU. La Chine a soutenu les consultations globales organisées par la Commission des droits de l'homme pour appliquer le droit au développement, et proposé de soumettre le problème du droit au développement comme sujet de discussion indépendant à la Commission des droits de l'homme pour examen. Elle a toujours été le co-auteur de la Résolution de la Commission des droits de l'homme sur le droit au développement. Le gouvernement chinois a signé et ratifié, depuis 1980, sept conventions internationales relatives aux droits de l'homme, comme la "Convention sur la prévention et la sanction du crime de génocide", la "Convention internationale sur l'interdiction et la punition du crime d'apartheid", la "Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes", la "Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale", la "Convention relative au statut des réfugiés", le "Protocole relatif au statut des réfugiés", et la "Convention sur l'interdiction de la torture et d'autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou insultants". Il a régulièrement présenté à la commission des rapports sur l'application des conventions relatives aux droits de l'homme auxquelles la Chine a adhéré, et il a sérieusement assumé les obligations qui lui reviennent en la matière. La Chine, qui défend toujours la justice, s'est livrée à des efforts inlassables pour sauvegarder le droit à l'autodétermination nationale des pays du tiers monde et mettre fin aux violations massives des droits de l'homme. Comme tout le monde le sait, la Chine a travaillé inlassablement pour trouver une solution équitable et raisonnable aux problèmes importants relatifs aux droits de l'homme, comme les problèmes du Cambodge, de l'Afghanistan, de la Palestine, des territoires arabes occupés, de l'Afrique du Sud, de la Namibie et du Panama. La Chine accorde une grande importance au problème du droit au développement. Elle est d'avis que le concept des droits de l'homme ne cesse de se développer au fur et à mesure de l'évolution historique. Selon la "Déclaration sur le droit au développement", les droits de l'homme doivent comprendre non seulement les droits des individus mais aussi les droits des groupes, ce qui fait beaucoup progresser le concept traditionnel des droits de l'homme. L'adoption de cette déclaration résulte des efforts inlassables auxquels les pays qui ont récemment accédé à l'indépendance et la communauté internationale se sont livrés pendant plusieurs années, et revêt une grande importance. Actuellement, beaucoup de pays en voie de développement progressent lentement sur le plan économique et social, et le tiers des habitants de ces pays vivent au-dessous du seuil de la pauvreté, si bien que l'écart entre pays pauvres et pays riches se creuse de plus en plus. Pour la grande majorité des pays en voie de développement, les droits de l'homme les plus pressants sont le droit à l'existence et le droit au développement sur les plans économique, social et culturel. C'est pourquoi, ce qui compte, c'est d'accorder une grande importance au problème du droit au développement. La Chine appelle la communauté internationale à suivre de près le problème du droit au développement des pays en voie de développement, à prendre des mesures positives et efficaces en vue d'éliminer les aspects injustes et déraisonnables de l'actuel ordre économique international, d'améliorer l'environnement économique, d'éliminer progressivement les facteurs défavorables qui restreignent le développement des pays en voie de développement, pour finalement établir un nouvel ordre économique international; à faire disparaître les divers facteurs négatifs, comme le racisme, le colonialisme, l'hégémonisme, l'agression, l'occupation et l'intervention étrangères, qui influent sur le droit au développement, afin de créer un environnement international favorable à la réalisation de ce droit. Au cours des activités de l'ONU en faveur des droits de l'homme, la Chine s'oppose fermement à ce que quelque pays que ce soit se serve des droits de l'homme pour imposer ses valeurs, son idéologie, ses conceptions politiques et son mode de développement à d'autres pays, et pour s'ingérer dans les affaires intérieures des autres pays, en particulier des pays en voie de développement, ce qui porte atteinte à la souveraineté et à la dignité de nombreux pays en voie de développement. De concert avec les autres pays en voie de développement, la Chine défend la justice et lutte fermement contre l'intervention étrangère. L'opinion de la Chine à ce sujet est que les droits de l'homme sont par leur nature du ressort de la juridiction nationale d'un Etat, qui le respect de la souveraineté des Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays, qui font partie des règles du droit international reconnues de tous, s'appliquent dans tous les domaines des relations internationales et naturellement dans celui des droits de l'homme. Le paragraphe 7 de l'article 2 de la Charte des Nations unies stipule qu'"aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat". Dans la "Déclaration sur l'inadmissibilité de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté", la "Déclaration sur les principes du droit international concernant les relations d'amitié et de coopération entre Etats en vertu de la Charte de l'ONU", et la "Déclaration sur l'inadmissibilité de l'ingérence et de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats", il est solennellement déclaré: "Nul Etat ni groupe d'Etats n'a le droit de s'ingérer ou d'intervenir, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit ou pour quelque raison que ce soit dans les affaires intérieures et extérieures des autres Etats." "Il est du devoir d'un Etat de s'abstenir d'exploiter et de déformer les questions de droits de l'homme pour s'en servir pour s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats ou faire naître la méfiance et le désordre au sein ou parmi des Etats ou des groupes d'Etat." Ces déclarations internationales montrent la volonté de l'écrasante majorité des pays de faire respecter les règles fondamentales du droit international et les relations normales entre Etats, et constituent les principes fondamentaux que tous les pays doivent observer dans les activités internationales en matière de droits de l'homme. L'opinion selon laquelle le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des autres pays ne s'applique pas au problème des droits de l'homme va à l'encontre du droit international. En réalité, ceux qui préconisent cette opinion le font dans l'intention de demander à des pays souverains de renoncer à leur souveraineté en matière de droits de l'homme. Certains se servent des droits de l'homme, les mettant au service de leur objectif politique, pour exercer des pressions et imposer leur idéologie à d'autres pays. En fait, ce n'est plus une question de droits de l'homme, c'est une manifestation de politique du plus fort, autrement dit d'intervention dans les affaires intérieures des autres pays. Il est donc nécessaire de faire disparaître ces phénomènes anormaux dans les activités internationales en matière de droits de l'homme. La Chine est d'avis que pour renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, tous les pays du monde doivent se comprendre et rechercher un terrain d'entente en laissant de côté leus désaccords. Pour ce qui est de la réalisation et de la protection des droits de l'homme, ils doivent rechercher leur propre voie en tenant compte de leurs conditions concrètes, historiques, économiques, politique, et culturelles, et identifier et protéger leur système de droits de l'homme par des moyens législatifs. Comme le souligne la Résolution de la 45e Assemblée générale de l'ONU, "chaque pays a le droit de choisir et de développer ses propres systèmes politique, social, économique et culturel". Dans la Résolution de la 46e Conférence sur les droits de l'homme, il est déclaré qu'il n'y a aucun mode de développement qui puisse s'appliquer universellement à toutes les cultures et à tous les peuples. Si un pays en juge un autre selon les critères de son propre mode de développement ou impose son propre mode de développement à un autre pays, cela n'est pas convenable ni applicable. C'est pour cette raison que les objectifs de la protection internationale des droits de l'homme doivent consister à promouvoir la coopération internationale normale dans le cadre des droits de l'homme, de l'harmonie, de la compréhension mutuelle et du respect mutuel entre Etats, et les activités internationales en matière de protection des droits de l'homme se dérouler en fonction des points de vue sur les droits de l'homme des pays à différents systèmes politiques, économiques et sociaux et à différents arrière-plans historiques, religieux et culturels, et dans un esprit de recherche d'un terrain d'entente et de respect mutuel, et de renforcement de la compréhension mutuelle et de la coopération. La Chine estime toujours que les actions qui portent préjudice à la paix et à la sécurité mondiale, comme les violations grossières des droits de l'homme par le colonialisme, le racisme, l'agression et l'occupation étrangères, l'apartheid, la discrimination raciale, le génocide, le trafic d'esclaves et les organisations terroristes internationales, doivent faire l'objet de l'intervention de la communauté internationale en vue d'y mettre fin et d'assurer la protection internationale des droits de l'homme. Il s'agit non seulement d'un domaine important dans lequel doit se renforcer la coopération internationale en matière de droits de l'homme, mais aussi d'une tâche ardue à laquelle sont confrontées les activités internationales en faveur de la protection des droits de l'homme. Maintenant que l'ancien ordre du monde est en train d'être remplacé par un nouveau, le monde devient de plus en plus troublé. L'hégémonisme et la politique du plus fort continuent à porter préjudice à la paix et au développement mondiaux. Se servir des droits de l'homme pour s'ingérer dans les affaires intérieures d'autres pays ou pratiquer la diplomatie du plus fort empêche sans aucun doute la réalisation des droits et liberté fondamentaux de l'homme. Dans ce contexte international, la Chine souhaite travailler inlassablement à établir, de concert avec la communauté internationale, un nouvel ordre international équitable et raisonnable, et réaliser les objectifs des Nations unies en ce qui concerne la sauvegarde et la promotion des droits et libertés fondamentaux de l'homme. |
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