La protection des droits des handicapés
     
 

Selon une enquête effectuée en 1987, on estime que la partie continentale de la Chine compte environ 51,64 millions de handicapés, soit 5% de la population. Prenant sérieusement en considération les droits des handicapés, le gouvernement chinois leur accorde une assistance et une protection spéciale, de façon à atténuer les conséquences de leur infirmité et les obstacles extérieurs, et à assurer la réalisation de leurs droits.

La Constitution chinoise stipule que l'Etat garantit aux handicapés la jouissance des droits civiques, tout comme les autres citoyens. Ayant pour but "l'égalité", "la participation" et "le partage en commun", la "Loi de la République populaire de Chine sur la protection des handicapés" adoptée en décembre 1990 par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale précise d'une part que les handicapés jouissent des droits égaux à ceux des autres citoyens, et d'autre part qu'il faut développer les services aux handicapés par des moyens complémentaires et des mesures d'assistance, de sorte que les handicapés participent vraiment et de façon égale à la vie sociale et partagent avec les autres citoyens les acquis matériels et culturels de la société. Le Code pénal, le Code de procédure pénale, les Principes généraux du Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le mariage, la Loi sur l'héritage, la Loi électorale, la Loi sur le service militaire et la Loi sur l'éducation obligatoire prévoient tous des stipulations sur la protection des droits et des intérêts des handicapés.

Le gouvernement chinois a élaboré des mesures politiques et des règlements concernant la protection des droits et des intérêts des handicapés, par exemple, le "Programme quinquennal de travail pour les services aux handicapés chinois", "Quelques opinions sur le développement de l'éducation des handicapés", "Projet d'exécution des trois tâches de rééducation des handicapés chinois", "Avis sur l'exemption d'impôts pour les commerçants handicapés établis à leur compte" et "Avis concernant l'exemption des impôts pour les unités de production d'aide sociale". Les organes administratifs de certaines provinces, municipalités relevant directement de l'autorité centrale et régions autonomes ont promulgué des lois et des règlements locaux en matière de protection des droits et des intérêts des handicapés. Dans beaucoup de localités, on a élaboré des règles concrètes consistant à accorder aux handicapés des priorités, l'assistance et un traitement spécial.

Dans le but de garantir le droit d'élire et d'être élu des citoyens handicapés, la loi électorale chinoise stipule explicitement que ceux qui sont incapables de remplir leur bulletin de vote en raison d'une infirmité peuvent demander à des gens auxquels ils font confiance de le faire pour eux. Pour les handicapés mentaux et intellectuels, leur impuissance à exercer le droit d'élire et d'être élu doit être vérifiée par un médecin compétent et reconnue par la commission électorale.

Les lois chinoises protègent les droits de propriété et les autres droits civiques des handicapés. Pour les handicapés qui n'ont pas de capacité juridique, elles prévoient des dispositions spéciales en ce qui concerne les conditions requises de leurs tuteurs. La "Loi de la République populaire de Chine sur l'héritage" précise aussi des mesures de protection détaillées et concrètes en ce qui concerne le droit à l'héritage des handicapés qui ne peuvent travailler et n'ont pas de moyens d'existence.

Pour que les handicapés jouissent de droits égaux dans la vie familiale, les lois chinoises interdisent leur persécution et leur abandon par les autres membres de la famille. Les handicapés qui ne peuvent travailler et sont incapables de vivre indépendamment ont le droit de demander de quoi vivre aux membres de leur famille qui ont le devoir de s'occuper d'eux et de subvenir à leurs besoins. Les tuteurs légaux des handicapés doivent s'occuper d'eux et leur assurer de quoi vivre.

En vue de garantir les droits des handicapés, le gouvernement chinois et les organisations sociales ont fait de grands efforts dans les domaines de la rééducation, de l'éducation, de l'emploi, de la vie culturelle, du bien-être et de l'environnement.

Les lois chinoises précisent explicitement qu'il est interdit d'exercer une discrimination contre les handicapés, de les humilier, de leur porter préjudice, de les maltraiter et de les abandonner; quiconque porte atteinte aux droits personnels et aux autres droits légitimes des handicapés en profitant de leur infirmité et au point de commettre des délits, sera sévèrement puni en vertu du Code pénal. Quant aux handicapés qui enfreignent la loi, les lois stipulent que compte tenu du degré de responsabilité qu'ils peuvent assumer mentalement, psychologiquement et physiologiquement de leurs actes, il faut les exempter de responsabilité pénale, les punit avec modération, et même éviter de les punir. Les lois accordent également aux handicapés, surtout aux handicapés mentaux ou intellectuels, une protection spéciale de leur droit et une assistance juridique nécessaire, en cas de procès devant des tribunaux pénaux, civils ou administratifs.

Avec l'approbation du gouvernement chinois, la Fédération des handicapés de Chine a été fondée en mars 1988. Elle représente les intérêts communs de tous les handicapés, protège leurs droits et intérêts légitimes, appelle toutes les forces sociales à les aider. Elle a créé des organisations locales correspondant à la division administrative du pays. Hormis la province de Taiwan, les autres provinces, villes et districts ont établi des fédérations locales des handicapés, environ un tiers des cantons, des bourgs, des quartiers d'habitation et des usines où la plupart des ouvriers sont handicapés ont créé des associations des handicapés de base. Les fédérations locales des handicapés des divers échelons aident les autorités locales à administrer et à développer les services aux handicapés, et contribuent de façon importante à protéger les droits des handicapés. Ces dernières années, la Fédération des handicapés de Pékin a aidé, par exemple, la municipalité à mettre en œuvre cinq mesures consistant à élaborer et faire appliquer les "Réglementations de la municipalité de Pékin sur la protection des handicapés", à exhorter le public à organiser une centaine de cours de formation pour les enfants déficients, de cours d'entrainement de l'audition et de la langue pour les enfants sourds, de stages de rééducation pour les infirmités mentales, à établir des réseaux de rééducation aux différents échelons; à aider la municipalité à développer l'éducation spécialisée, si bien qu'une école pour aveugles, quatre écoles pour sourds-muets et six écoles pour enfants déficients ont été créées; à offrir des emplois aux handicapés des agglomérations urbaines, de sorte que 90% d'entre eux ont trouvé du travail; à mener une enquête générale auprès des cinq types de handicapés de la ville, établir des archives, faire des enquêtes sur les causes des infimités des enfants handicapés en proposant en même temps des mesures de prévention. Les services aux handicapés se sont développés rapidement en Chine et ont obtenu des résultats remarquables. Les organisations des handicapés de l'ensemble du pays y ont joué un rôle important.

Pour aider les handicapés à recouvrer ou améliorer leurs fonctions corporelles, pour les rendre plus capables de participer à la vie sociale et de jouir de leurs droits, le Conseil des affaires d'Etat a autorisé en 1988 l'élaboration du "Projet d'exécution des trois tâches de rééducation des handicapés chinois". Le gouvernement et le public ont consacré beaucoup de ressources humaines et matérielles à ces trois tâches: recouvrement de la vue par l'opération de la cataracte, correction des séquelles de la poliomyélite et l'entraînement de l'audition et de la langue des enfants sourds. Ces trois dernières années, on a procédé à 500 000 opérations de la cataracte, avec un taux de succès de 99,76%. On a fait 160 000 opérations de correction des séquelles de la poliomyélite, avec un taux d'efficacité de 98,7%, ce qui a permis à un grand nombre de jeunes handicapés de recouvrer une partie de leurs fonctions corporelles, si bien que ces derniers ont pu entrer à l'école ou trouver du travail. Le taux d'efficacité d'un entraînemnt de la langue mené auprès de 10 000 enfants sourds-muets de moins de sept ans a été de 80%, certains de ces enfants sont entrés à l'école après la rééducation, d'autres ont même remporté le premier prix lors du concours national de déclamation de poèmes par des enfants. Chaque année, les fédérations des handicapés et les services sanitaires des différents échelons envoient des équipes médicaux au Xinjiang, au Tibet et dans d'autres régions de minorités ethniques et dans des régions pauvres et éloignées, pour y guérir les gens atteints de cataracte et de poliomyélite malgré les mauvaises conditions, ce avec des résultats remarquables. Dans les villes et les campagnes, on est en train de créer des réseaux de rééducation. A l'heure actuelle, ont été mis en place dans les villes et les bourgs plus de 2 300 stations de rééducation de base, plus de 750 centres d'accueil et cours d'entraînement pour les enfants handicapés, plus de 1 300 stations de rééducation pour les handicapés mentaux. 16 comités de quartier de l'arrondissement de Shenhe à Shenyang ont ouvert des cours préscolaires, des centres d'accueil pour les enfants handicapés, des cours de formation pour les enfants déficients, des stations de rééducation, des usines employant des handicapés, des agences matrimoniales pour les handicapés, des stations de services aux vieillards handicapés, un fonds d'assurance sociale et d'autres services.

Le gouvernement chinois s'efforce de développer l'éducation des handicapés pour qu'ils jouissent d'une façon égale du droit à l'instruction. L'Etat a établi un nouveau système d'éducation obligatoire des handicapés fondés sur l'ouverture de cours spécialisés dans les écoles ordinaires, et reposant principalement sur les écoles d'éducation spécialisée. 27 provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale et 70 préfectures et villes ont élaboré et exécuté un plan local de développement d'éducation pour les handicapés. Ces trois dernières années, le nombre des écoles d'éducation spécialisée de différents types a augmenté de 20% par an, celui des cours spécialisés dans les écoles ordinaires a doublé chaque année, celui des élèves aveugles, sourds et déficients des écoles (classes) d'éducation spécialisée s'est accru de 30% par an. Les handicapés qui accèdent à l'enseignement supérieur sont de plus en plus nombreux. Ces deux dernières années, 4 700 handicapés ont obtenu un diplôme en passant les examens des établissements d'enseignement supérieur pour les autodidactes.

Le gouvernement chinois prend au sérieux la formation professionnelle des handicapés. 28 centres ont été établis à cette fin. Les écoles d'éducation spécialisée offrent aussi des cours professionnels et techniques. L'Etat a créé à Luoyang, à Xi'an, à Nanjing et à Taiyuan des écoles spécialisées de massage thérapeutique pour les aveugles. Les autres provinces et villes ont aussi organisé des stages de formation, si bien que beaucoup d'aveugles se sont spécialisés dans le massage thérapeutique. L'Ecole de techniques pour les jeunes sourds-muets de Shanghai possède des sections de menuiserie, de travail des métaux et de beaux-arts, et à leur sortie de l'école les élèves sont répartis dans 16 provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale; parmi eux on dénombre pas mal d'ingénieurs.

L'Etat applique une politique préférentielle à l'égard du développement de l'éducation des handicapés. Le ministère chinois des Finances a créé une allocation d'éducatin spécialisée. Les élèves handicapés reçoivent gratuitement l'éducation obligatoire et jouissent de bourses; en outre, on a établi un fonds pour les handicapés autodidactes, de façon à encourager et à aider les jeunes handicapés à obtenir ainsi une qualification.

Le gouvernement chinois assure la création de nombreuses entreprises destinées aux handicapés, leur accorde une assistance totale dans les domaines de la production, de la gestion, des techniques, des capitaux, des impôts et de ventes. Grâce à la politique préférentielle de l'Etat, ces entreprises se développent rapidement; leur nombre est passé de 1 022 en 1979 à 42 000 en 1990. Le nombre des handicapés travaillant dans ces entreprises a augmenté de 67 000 par an en moyenne dans les années 80 et est actuellement de 750 000. Non seulement les entreprises de ce genre des organes de l'Etat, certaines entreprises et institutions admettent des handicapés, mais aussi les handicapés sont encouragés à travailler à leur compte. Aujourd'hui, il y a dans les villes et les bourgs de Chine 5,18 millions de handicapés âgés de 16 à 59 ans, 50,19% d'entre eux ont trouvé du travail, soit plus de 2,6 millions de personnes; il y en a 17,01 millions dans les campagnes, dont 60,55% travaillent dans l'agriculture, l'élevage et d'autres activités de production, soit 10,3 millions de personnes.

Les services culturels des autorités de tous les échelons organisent et soutiennent activement les activités culturelles, sportives et récréatives des handicapés, en vue d'enrichir leur vie et d'assurer leurs droits culturels. Actuellement, il y a dans l'ensemble du pays 1 770 lieux de divertissement destinés aux handicapés, où sont organisées des activités variées comme la calligraphie, la peinture, la photographie, la philatélie, l'athlétisme, les jeux de ballons, le jeu d'échecs, les représentations artistiques et les jeux d'intelligence. L'Association sportive des handicapés chinois fondée en 1983 a adhéré à sept organisations sportives mondiales des handicapés. Lors de compétitions internationales pour les handicapés, les sportifs handicapés chinois ont remporté environ 400 médailles et établi à des dizaines de reprises des records mondiaux.

Par l'aide, l'assistance, les allocations, les subventions, l'assurance, les soins spéciaux et d'autres mesures de bien-être, le gouvernement assure et améliore la vie des handicapés. A environ 1,4 million de handicapés incapables de travailler, sans tuteur légal ni moyen d'existence, on assure dans les campagnes les cinq garanties (de nourriture, d'habillement, de logement, de soins médicaux et de sépulture) ou on établit des maisons d'accueil; dans les villes et les bourgs, on recourt à des subventions régulières ou établit des maisons d'accueil. A l'heure actuelle, il existe dans les villes et les campagnes du pays 40 000 maisons d'accueil, où vivent environ 80 000 handicapés. Envers les handicapés, les autorités de tous les échelons appliquent des mesures préférentielles et ils bénéficient de réductions ou d'exemptions d'impôts et de frais dans les domaines du travail, de l'éducation, des soins médicaux, de la vie et du divertissement. Les droits de douane sur les articles et les appareils dont l'importation est nécessaire aux handicapés sont réduits ou supprimés. Les aveugles prennent gratuitement l'autobus, les trolleybus, le métro et le bac.

Le gouvernement et les fédérations des handicapés s'efforcent de lutter contre la discrimination et les préjugés envers les handicapés et de créer un environnement où on respecte et aide les handicapés. Une dizaine de millions de personnes ont pris part à des activités centrées sur le thème "la société pour les handicapés, les handicapés pour la société", à la journée d'aide aux handicapés et à la semaine de l'humanisme. "La campagne d'aide aux handicapés de la part des jeunes pionniers" à laquelle ont pris part plus de dix millions d'enfants a duré cinq ans. Les activités visant à "donner une famille aux handicapés, être amis des handicapés" sont nombreuses dans tous les coins du pays. L'Etat a fait du 19 mai la "journée nationale d'aide aux handicapés".

Actuellement, des installations sans obstacles facilitant la participation des handicapés à la vie sociale sont progressivement mises en place dans tous les coins de la Chine. A Pékin, à Shenzhen, à Shanghai, à Shenyang et à Guangzhou, dans les rues, les magasins, les hôtels, les théâtres, les bibliothèques, les aéroports et d'autres lieux publics, on a reconstruit et aménagé des passages en pente et des appuie-bras destinés aux handicapés.

La Chine prend une part active aux activités de protection des droits et des intérêts des handicapés organisées par la communauté internationale. En 1982, quand l'Assemblée générale des Nations unies a fait des 1983-1992 la "Décennie de l'ONU pour les handicapés", le gouvernement chinois a adhéré au "Programme d'action mondiale pour les handicapés" adopté par l'Assemblée générale, et a établi le Comité chinois d'organisation de la Décennie de l'ONU pour les handicapés composé de 22 organisations gouvernementaux et de la Fédération des handicapés de Chine, de manière à diriger et harmoniser le travail en faveur des handicapés. En 1987, avec l'approbation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le gouvernement chinois a accepté la "Convention concernant la rééducation professionnelle et les offres d'emplois pour les handicapés" adoptée en 1983 par la Conférence international du travail. Grâce aux efforts énormes faits dans le domaine de la protection des droits des handicapés et aux résultats remarquables obtenus dans ce domaine, le gouvernement chinois et les organisations chinoises des handicapés ont été l'objet des éloges de l'ONU et de la communauté internationale. En 1988, le secrétaire général de l'ONU a attribué aux organisations chinoises des handicapés le "Prix des messagers de la paix" et le "Prix spécial".