La protection des droits des handicap�s
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Selon une enqu�te effectu�e en 1987, on estime que la partie continentale de la Chine compte environ 51,64 millions de handicap�s, soit 5% de la population. Prenant s�rieusement en consid�ration les droits des handicap�s, le gouvernement chinois leur accorde une assistance et une protection sp�ciale, de fa�on � att�nuer les cons�quences de leur infirmit� et les obstacles ext�rieurs, et � assurer la r�alisation de leurs droits. La Constitution chinoise stipule que l'Etat garantit aux handicap�s la jouissance des droits civiques, tout comme les autres citoyens. Ayant pour but "l'�galit�", "la participation" et "le partage en commun", la "Loi de la R�publique populaire de Chine sur la protection des handicap�s" adopt�e en d�cembre 1990 par le Comit� permanent de l'Assembl�e populaire nationale pr�cise d'une part que les handicap�s jouissent des droits �gaux � ceux des autres citoyens, et d'autre part qu'il faut d�velopper les services aux handicap�s par des moyens compl�mentaires et des mesures d'assistance, de sorte que les handicap�s participent vraiment et de fa�on �gale � la vie sociale et partagent avec les autres citoyens les acquis mat�riels et culturels de la soci�t�. Le Code p�nal, le Code de proc�dure p�nale, les Principes g�n�raux du Code civil, le Code de proc�dure civile, la Loi sur le mariage, la Loi sur l'h�ritage, la Loi �lectorale, la Loi sur le service militaire et la Loi sur l'�ducation obligatoire pr�voient tous des stipulations sur la protection des droits et des int�r�ts des handicap�s. Le gouvernement chinois a �labor� des mesures politiques et des r�glements concernant la protection des droits et des int�r�ts des handicap�s, par exemple, le "Programme quinquennal de travail pour les services aux handicap�s chinois", "Quelques opinions sur le d�veloppement de l'�ducation des handicap�s", "Projet d'ex�cution des trois t�ches de r��ducation des handicap�s chinois", "Avis sur l'exemption d'imp�ts pour les commer�ants handicap�s �tablis � leur compte" et "Avis concernant l'exemption des imp�ts pour les unit�s de production d'aide sociale". Les organes administratifs de certaines provinces, municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale et r�gions autonomes ont promulgu� des lois et des r�glements locaux en mati�re de protection des droits et des int�r�ts des handicap�s. Dans beaucoup de localit�s, on a �labor� des r�gles concr�tes consistant � accorder aux handicap�s des priorit�s, l'assistance et un traitement sp�cial. Dans le but de garantir le droit d'�lire et d'�tre �lu des citoyens handicap�s, la loi �lectorale chinoise stipule explicitement que ceux qui sont incapables de remplir leur bulletin de vote en raison d'une infirmit� peuvent demander � des gens auxquels ils font confiance de le faire pour eux. Pour les handicap�s mentaux et intellectuels, leur impuissance � exercer le droit d'�lire et d'�tre �lu doit �tre v�rifi�e par un m�decin comp�tent et reconnue par la commission �lectorale. Les lois chinoises prot�gent les droits de propri�t� et les autres droits civiques des handicap�s. Pour les handicap�s qui n'ont pas de capacit� juridique, elles pr�voient des dispositions sp�ciales en ce qui concerne les conditions requises de leurs tuteurs. La "Loi de la R�publique populaire de Chine sur l'h�ritage" pr�cise aussi des mesures de protection d�taill�es et concr�tes en ce qui concerne le droit � l'h�ritage des handicap�s qui ne peuvent travailler et n'ont pas de moyens d'existence. Pour que les handicap�s jouissent de droits �gaux dans la vie familiale, les lois chinoises interdisent leur pers�cution et leur abandon par les autres membres de la famille. Les handicap�s qui ne peuvent travailler et sont incapables de vivre ind�pendamment ont le droit de demander de quoi vivre aux membres de leur famille qui ont le devoir de s'occuper d'eux et de subvenir � leurs besoins. Les tuteurs l�gaux des handicap�s doivent s'occuper d'eux et leur assurer de quoi vivre. En vue de garantir les droits des handicap�s, le gouvernement chinois et les organisations sociales ont fait de grands efforts dans les domaines de la r��ducation, de l'�ducation, de l'emploi, de la vie culturelle, du bien-�tre et de l'environnement. Les lois chinoises pr�cisent explicitement qu'il est interdit d'exercer une discrimination contre les handicap�s, de les humilier, de leur porter pr�judice, de les maltraiter et de les abandonner; quiconque porte atteinte aux droits personnels et aux autres droits l�gitimes des handicap�s en profitant de leur infirmit� et au point de commettre des d�lits, sera s�v�rement puni en vertu du Code p�nal. Quant aux handicap�s qui enfreignent la loi, les lois stipulent que compte tenu du degr� de responsabilit� qu'ils peuvent assumer mentalement, psychologiquement et physiologiquement de leurs actes, il faut les exempter de responsabilit� p�nale, les punit avec mod�ration, et m�me �viter de les punir. Les lois accordent �galement aux handicap�s, surtout aux handicap�s mentaux ou intellectuels, une protection sp�ciale de leur droit et une assistance juridique n�cessaire, en cas de proc�s devant des tribunaux p�naux, civils ou administratifs. Avec l'approbation du gouvernement chinois, la F�d�ration des handicap�s de Chine a �t� fond�e en mars 1988. Elle repr�sente les int�r�ts communs de tous les handicap�s, prot�ge leurs droits et int�r�ts l�gitimes, appelle toutes les forces sociales � les aider. Elle a cr�� des organisations locales correspondant � la division administrative du pays. Hormis la province de Taiwan, les autres provinces, villes et districts ont �tabli des f�d�rations locales des handicap�s, environ un tiers des cantons, des bourgs, des quartiers d'habitation et des usines o� la plupart des ouvriers sont handicap�s ont cr�� des associations des handicap�s de base. Les f�d�rations locales des handicap�s des divers �chelons aident les autorit�s locales � administrer et � d�velopper les services aux handicap�s, et contribuent de fa�on importante � prot�ger les droits des handicap�s. Ces derni�res ann�es, la F�d�ration des handicap�s de P�kin a aid�, par exemple, la municipalit� � mettre en �uvre cinq mesures consistant � �laborer et faire appliquer les "R�glementations de la municipalit� de P�kin sur la protection des handicap�s", � exhorter le public � organiser une centaine de cours de formation pour les enfants d�ficients, de cours d'entrainement de l'audition et de la langue pour les enfants sourds, de stages de r��ducation pour les infirmit�s mentales, � �tablir des r�seaux de r��ducation aux diff�rents �chelons; � aider la municipalit� � d�velopper l'�ducation sp�cialis�e, si bien qu'une �cole pour aveugles, quatre �coles pour sourds-muets et six �coles pour enfants d�ficients ont �t� cr��es; � offrir des emplois aux handicap�s des agglom�rations urbaines, de sorte que 90% d'entre eux ont trouv� du travail; � mener une enqu�te g�n�rale aupr�s des cinq types de handicap�s de la ville, �tablir des archives, faire des enqu�tes sur les causes des infimit�s des enfants handicap�s en proposant en m�me temps des mesures de pr�vention. Les services aux handicap�s se sont d�velopp�s rapidement en Chine et ont obtenu des r�sultats remarquables. Les organisations des handicap�s de l'ensemble du pays y ont jou� un r�le important. Pour aider les handicap�s � recouvrer ou am�liorer leurs fonctions corporelles, pour les rendre plus capables de participer � la vie sociale et de jouir de leurs droits, le Conseil des affaires d'Etat a autoris� en 1988 l'�laboration du "Projet d'ex�cution des trois t�ches de r��ducation des handicap�s chinois". Le gouvernement et le public ont consacr� beaucoup de ressources humaines et mat�rielles � ces trois t�ches: recouvrement de la vue par l'op�ration de la cataracte, correction des s�quelles de la poliomy�lite et l'entra�nement de l'audition et de la langue des enfants sourds. Ces trois derni�res ann�es, on a proc�d� � 500 000 op�rations de la cataracte, avec un taux de succ�s de 99,76%. On a fait 160 000 op�rations de correction des s�quelles de la poliomy�lite, avec un taux d'efficacit� de 98,7%, ce qui a permis � un grand nombre de jeunes handicap�s de recouvrer une partie de leurs fonctions corporelles, si bien que ces derniers ont pu entrer � l'�cole ou trouver du travail. Le taux d'efficacit� d'un entra�nemnt de la langue men� aupr�s de 10 000 enfants sourds-muets de moins de sept ans a �t� de 80%, certains de ces enfants sont entr�s � l'�cole apr�s la r��ducation, d'autres ont m�me remport� le premier prix lors du concours national de d�clamation de po�mes par des enfants. Chaque ann�e, les f�d�rations des handicap�s et les services sanitaires des diff�rents �chelons envoient des �quipes m�dicaux au Xinjiang, au Tibet et dans d'autres r�gions de minorit�s ethniques et dans des r�gions pauvres et �loign�es, pour y gu�rir les gens atteints de cataracte et de poliomy�lite malgr� les mauvaises conditions, ce avec des r�sultats remarquables. Dans les villes et les campagnes, on est en train de cr�er des r�seaux de r��ducation. A l'heure actuelle, ont �t� mis en place dans les villes et les bourgs plus de 2 300 stations de r��ducation de base, plus de 750 centres d'accueil et cours d'entra�nement pour les enfants handicap�s, plus de 1 300 stations de r��ducation pour les handicap�s mentaux. 16 comit�s de quartier de l'arrondissement de Shenhe � Shenyang ont ouvert des cours pr�scolaires, des centres d'accueil pour les enfants handicap�s, des cours de formation pour les enfants d�ficients, des stations de r��ducation, des usines employant des handicap�s, des agences matrimoniales pour les handicap�s, des stations de services aux vieillards handicap�s, un fonds d'assurance sociale et d'autres services. Le gouvernement chinois s'efforce de d�velopper l'�ducation des handicap�s pour qu'ils jouissent d'une fa�on �gale du droit � l'instruction. L'Etat a �tabli un nouveau syst�me d'�ducation obligatoire des handicap�s fond�s sur l'ouverture de cours sp�cialis�s dans les �coles ordinaires, et reposant principalement sur les �coles d'�ducation sp�cialis�e. 27 provinces, r�gions autonomes, municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale et 70 pr�fectures et villes ont �labor� et ex�cut� un plan local de d�veloppement d'�ducation pour les handicap�s. Ces trois derni�res ann�es, le nombre des �coles d'�ducation sp�cialis�e de diff�rents types a augment� de 20% par an, celui des cours sp�cialis�s dans les �coles ordinaires a doubl� chaque ann�e, celui des �l�ves aveugles, sourds et d�ficients des �coles (classes) d'�ducation sp�cialis�e s'est accru de 30% par an. Les handicap�s qui acc�dent � l'enseignement sup�rieur sont de plus en plus nombreux. Ces deux derni�res ann�es, 4 700 handicap�s ont obtenu un dipl�me en passant les examens des �tablissements d'enseignement sup�rieur pour les autodidactes. Le gouvernement chinois prend au s�rieux la formation professionnelle des handicap�s. 28 centres ont �t� �tablis � cette fin. Les �coles d'�ducation sp�cialis�e offrent aussi des cours professionnels et techniques. L'Etat a cr�� � Luoyang, � Xi'an, � Nanjing et � Taiyuan des �coles sp�cialis�es de massage th�rapeutique pour les aveugles. Les autres provinces et villes ont aussi organis� des stages de formation, si bien que beaucoup d'aveugles se sont sp�cialis�s dans le massage th�rapeutique. L'Ecole de techniques pour les jeunes sourds-muets de Shanghai poss�de des sections de menuiserie, de travail des m�taux et de beaux-arts, et � leur sortie de l'�cole les �l�ves sont r�partis dans 16 provinces, r�gions autonomes et municipalit�s relevant de l'autorit� centrale; parmi eux on d�nombre pas mal d'ing�nieurs. L'Etat applique une politique pr�f�rentielle � l'�gard du d�veloppement de l'�ducation des handicap�s. Le minist�re chinois des Finances a cr�� une allocation d'�ducatin sp�cialis�e. Les �l�ves handicap�s re�oivent gratuitement l'�ducation obligatoire et jouissent de bourses; en outre, on a �tabli un fonds pour les handicap�s autodidactes, de fa�on � encourager et � aider les jeunes handicap�s � obtenir ainsi une qualification. Le gouvernement chinois assure la cr�ation de nombreuses entreprises destin�es aux handicap�s, leur accorde une assistance totale dans les domaines de la production, de la gestion, des techniques, des capitaux, des imp�ts et de ventes. Gr�ce � la politique pr�f�rentielle de l'Etat, ces entreprises se d�veloppent rapidement; leur nombre est pass� de 1 022 en 1979 � 42 000 en 1990. Le nombre des handicap�s travaillant dans ces entreprises a augment� de 67 000 par an en moyenne dans les ann�es 80 et est actuellement de 750 000. Non seulement les entreprises de ce genre des organes de l'Etat, certaines entreprises et institutions admettent des handicap�s, mais aussi les handicap�s sont encourag�s � travailler � leur compte. Aujourd'hui, il y a dans les villes et les bourgs de Chine 5,18 millions de handicap�s �g�s de 16 � 59 ans, 50,19% d'entre eux ont trouv� du travail, soit plus de 2,6 millions de personnes; il y en a 17,01 millions dans les campagnes, dont 60,55% travaillent dans l'agriculture, l'�levage et d'autres activit�s de production, soit 10,3 millions de personnes. Les services culturels des autorit�s de tous les �chelons organisent et soutiennent activement les activit�s culturelles, sportives et r�cr�atives des handicap�s, en vue d'enrichir leur vie et d'assurer leurs droits culturels. Actuellement, il y a dans l'ensemble du pays 1 770 lieux de divertissement destin�s aux handicap�s, o� sont organis�es des activit�s vari�es comme la calligraphie, la peinture, la photographie, la philat�lie, l'athl�tisme, les jeux de ballons, le jeu d'�checs, les repr�sentations artistiques et les jeux d'intelligence. L'Association sportive des handicap�s chinois fond�e en 1983 a adh�r� � sept organisations sportives mondiales des handicap�s. Lors de comp�titions internationales pour les handicap�s, les sportifs handicap�s chinois ont remport� environ 400 m�dailles et �tabli � des dizaines de reprises des records mondiaux. Par l'aide, l'assistance, les allocations, les subventions, l'assurance, les soins sp�ciaux et d'autres mesures de bien-�tre, le gouvernement assure et am�liore la vie des handicap�s. A environ 1,4 million de handicap�s incapables de travailler, sans tuteur l�gal ni moyen d'existence, on assure dans les campagnes les cinq garanties (de nourriture, d'habillement, de logement, de soins m�dicaux et de s�pulture) ou on �tablit des maisons d'accueil; dans les villes et les bourgs, on recourt � des subventions r�guli�res ou �tablit des maisons d'accueil. A l'heure actuelle, il existe dans les villes et les campagnes du pays 40 000 maisons d'accueil, o� vivent environ 80 000 handicap�s. Envers les handicap�s, les autorit�s de tous les �chelons appliquent des mesures pr�f�rentielles et ils b�n�ficient de r�ductions ou d'exemptions d'imp�ts et de frais dans les domaines du travail, de l'�ducation, des soins m�dicaux, de la vie et du divertissement. Les droits de douane sur les articles et les appareils dont l'importation est n�cessaire aux handicap�s sont r�duits ou supprim�s. Les aveugles prennent gratuitement l'autobus, les trolleybus, le m�tro et le bac. Le gouvernement et les f�d�rations des handicap�s s'efforcent de lutter contre la discrimination et les pr�jug�s envers les handicap�s et de cr�er un environnement o� on respecte et aide les handicap�s. Une dizaine de millions de personnes ont pris part � des activit�s centr�es sur le th�me "la soci�t� pour les handicap�s, les handicap�s pour la soci�t�", � la journ�e d'aide aux handicap�s et � la semaine de l'humanisme. "La campagne d'aide aux handicap�s de la part des jeunes pionniers" � laquelle ont pris part plus de dix millions d'enfants a dur� cinq ans. Les activit�s visant � "donner une famille aux handicap�s, �tre amis des handicap�s" sont nombreuses dans tous les coins du pays. L'Etat a fait du 19 mai la "journ�e nationale d'aide aux handicap�s". Actuellement, des installations sans obstacles facilitant la participation des handicap�s � la vie sociale sont progressivement mises en place dans tous les coins de la Chine. A P�kin, � Shenzhen, � Shanghai, � Shenyang et � Guangzhou, dans les rues, les magasins, les h�tels, les th��tres, les biblioth�ques, les a�roports et d'autres lieux publics, on a reconstruit et am�nag� des passages en pente et des appuie-bras destin�s aux handicap�s. La Chine prend une part active aux activit�s de protection des droits et des int�r�ts des handicap�s organis�es par la communaut� internationale. En 1982, quand l'Assembl�e g�n�rale des Nations unies a fait des 1983-1992 la "D�cennie de l'ONU pour les handicap�s", le gouvernement chinois a adh�r� au "Programme d'action mondiale pour les handicap�s" adopt� par l'Assembl�e g�n�rale, et a �tabli le Comit� chinois d'organisation de la D�cennie de l'ONU pour les handicap�s compos� de 22 organisations gouvernementaux et de la F�d�ration des handicap�s de Chine, de mani�re � diriger et harmoniser le travail en faveur des handicap�s. En 1987, avec l'approbation du Comit� permanent de l'Assembl�e populaire nationale, le gouvernement chinois a accept� la "Convention concernant la r��ducation professionnelle et les offres d'emplois pour les handicap�s" adopt�e en 1983 par la Conf�rence international du travail. Gr�ce aux efforts �normes faits dans le domaine de la protection des droits des handicap�s et aux r�sultats remarquables obtenus dans ce domaine, le gouvernement chinois et les organisations chinoises des handicap�s ont �t� l'objet des �loges de l'ONU et de la communaut� internationale. En 1988, le secr�taire g�n�ral de l'ONU a attribu� aux organisations chinoises des handicap�s le "Prix des messagers de la paix" et le "Prix sp�cial". |
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