La garantie du droit au travail
     
 

Le droit au travail des citoyens est une condition nécessaire pour leur assurer le droit à l'existence. Sans le droit au travail, le droit à l'existence ne saurait être assuré. En vertu de la Constitution et des lois chinoises, les citoyens ont droit au travail, au repos, à la formation professionnelle, à la rémunération, à la protection du travail et à la protection sociale.

L'emploi reflète directement la jouissance du droit au travail. Il constituait un grave problème social pour un pays aussi peuplé et aussi faible économiquement que la Chine. Dans l'ancienne Chine, comme le gouvernement du Kuomintang était corrompu et avait déclenché la guerre civile, l'économie nationale s'était effondrée. De nombreuses entreprises industrielles et commerciales avaient fait faillite. Au début de 1948, à Tianjin, 70-80% des usines avaient fait banqueroute; au Guangdong, sur 400 usines, moins de 100 fonctionnaires; à Shanghai de nombreuses usines avaient fait faillite, et pour le reste, au nombre de moins de 3 000, elles ne tournaient qu'à 20% de leur capacité. La faillite de nombreuses entreprises industrielles et commerciales entraîna directement le chômage pour une grande quantité d'ouvriers et d'employés. Quand le pays fut libéré en 1949, le nombre des chômeurs en Chine avait atteint 4,742 millions, soit 60% des ouvriers et des employés. C'était une lourde charge sociale pour la Chine nouvelle.

Après la fondation de la Chine nouvelle, devant ce grave chômage, le gouvernement populaire a pris diverses mesures pour assurer l'emploi aux travailleurs. En moins de quatre ans, il a trouvé du travail à presque tous les chômeurs légués par l'ancienne Chine. Désormais, avec l'augmentation de 14 millions d'habitants par an que connaissait le pays, l'emploi est toujours resté la première priorité dans la vie économique chinoise. Pendant une longue période, le gouvernement s'est occupé pratiquement de placer tous les demandeurs d'emploi des villes et des bourgs, principalement dans les unités de propriété du peuple entier. Depuis 1979, date à laquelle ont débuté la réforme et l'ouverture vers l'extérieur, la Chine pratique la coexistence de divers types de propriétés parmi lesquelles la propriété publique reste prédominante. Ayant réformé le système d'emploi selon lequel l'Etat se charge de façon centralisée de l'affectation aux emplois, l'Etat encourage non seulement les services du travail à placer des demandeurs d'emploi, mais aussi ceux-ci à s'organiser de leur gré pour mener des activités productrices et à chercher eux-mêmes du travail; à mettre en place des agences de placement et à étendre l'envergure de la formation professionnelle pour élever la qualification des travailleurs et multiplier leurs chances de trouver un emploi. Pour les surplus de main-d'œuvre rurale causés par l'élévation de la productivité du travail, le gouvernement travaille à développer les entreprises de canton et de bourg ainsi que la spécialisation dans l'industrie et les activités d'appoint, de façon à ce que les gens puissent quitter la terre et non leur pays natal et ainsi résoudre sur place le problème d'emploi. Parallèlement, on permet d'une façon planifiée à certains ruraux de s'installer dans les villes. Ces deux dernières années, pour augmenter la rentabilité économique des entreprises et approfondir la réforme de celles-ci, le gouvernement a fermé, suspendu ou fusionné certaines entreprises au cours du réajustement de l'ordre économique. Pour placer les anciens employés et ouvriers de ces entreprises, le gouvernement leur a fait suivre des cours de formation à moyen ou à court terme pour qu'elles puissent rapidement s'adapter à un nouvel emploi. En 1990, la Chine comptait 567 millions de travailleurs, soit 3,1 fois le nombre de 1949; dans les villes et les bourgs 147,3 millions de personnes travaillaient, soit 9,6 fois plus qu'en 1949, et ceux qui demandaient un emploi ne représentaient que 2,5% environ de la population urbaine.

Dans l'ancienne Chine, les femmes, qui représentent la moitié de la population du pays, subissaient l'oppression de classe, voire étaient privées de tout droit dans la famille du fait qu'elles n'étaient pas indépendantes du point de vue économique. Bien qu'elles aient un travail, certaines femmes étaient l'objet d'une discrimination. En Chine nouvelle, les femmes ont le même droit au travail que les hommes. Le gouvernement fait de son mieux pour améliorer le bien-être social et les soins sanitaires nécessaires aux enfants et augmenter le nombre des crèches et des jardins d'enfants. Il encourage les femmes à sortir de chez elles pour travailler, pour devenir indépendantes politiquement et économiquement. Pour les femmes à la recherche d'un emploi, les lois et les politiques d'Etat accordent une protection spéciale. La Constitution chinoise stipule précisément que l'homme et la femme reçoivent une rémunération égale pour un travail égal. Lorsqu'ils découvrent des cas de discrimination envers les femmes, les organismes gouvernementaux intéressés y remédient. Ils stipulent que les femmes doivent recevoir leur salaire normal lors de leurs congés de maternité. Le nombre de femmes qui travaillent a donc augmenté et les métiers ouverts aux femmes n'ont cessé de se multiplier. Actuellement, dans les villes et les bourgs, plus de 96% ds femmes ont une activité professionnelle, et ce pourcentage est de deux pour cent à peine inférieur à celui des hommes.

La Chine assure un emploi aux étudiants qui sortent des universités. Dans l'ancienne Chine, les étudiants devenaient en majorité chômeurs une fois leurs études terminées. Depuis la fondation de la Chine nouvelle, le gouvernement distribue des emplois de façon centralisée aux étudiants diplômés, afin de leur assurer un emploi. Ces dix dernières années, réformant le système d'assignation à un emploi des étudiants diplômés, le gouvernement leur assure un emploi et leur permet de choisir librement leur métier. En fonction des besoins du développement des diverses régions, le gouvernement place d'une façon appropriée les étudiants diplômés selon le libre consentement de ces derniers. C'est pourquoi les étudiants diplômés en Chine ne sont pas touchés par le chômage.

Dans la Chine socialiste, le gouvernement assure les moyens de vie fondamentaux aux travailleurs et à leurs familles, et améliore graduellement leur vie au fur et à mesure du développement économique. Bien que leur salaire ne soit pas élevé, les employés et les ouvriers chinois touchent une quantité de subventions qui ne sont pas comptées dans leur salaire, comme la subvention de logement, d'envoi de leurs enfants à la crèche ou à l'école, de denrées alimentaires. En plus de cela, ils bénéficient de prestations de sécurité sociale et de bien-être social comme les soins médicaux gratuits, des pensions en cas d'accident du travail, de retraite et de vieillesse. Les habitants des villes et des bourgs en Chine ne dépensent qu'environ 3-5% de leurs revenus pour le logement, les transports en commun et les soins médicaux. Depuis le lancement de la réforme en 1979, le gouvernement, modifiant l'ancienne méthode de rémunération, a élevé de façon planifiée et proportionnelle les salaires des employés et des ouvriers au fur et à mesure de la croissance économique et de l'accroissement de la productivité du travail. Leur salaire s'est donc accru relativement rapidement et le niveau de consommation, dans l'ensemble du pays, s'est remarquablement élevé. En 1990, le niveau de consommation moyen par personne dans les villes et les bourgs était passé de 149 yuan en 1952 à 1 442 yuan, soit une multiplication par 2,8 si l'on tient compte de la hausse des prix.

La Chine accorde de l'importance à la protection du travail. Elle a élaboré 1 682 décrets et règlements de 29 catégories. 28 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont mis au point des décrets et règlements locaux en matière de protection du travail. Dans l'ensemble du pays, ont été promulguées 452 normes nationales en matière de sécurité et d'hygiène professionnelles. La Chine a mis en place un système de contrôle de la sécurité et de l'hygiène du travail, et pratique un système de supervision d'Etat, dans les domaines de la sécurité du travail, de l'hygiène du travail, de la protection des femmes, des horaires de travail et des congés. Aujourd'hui, la Chine a mis sur pied plus de 2 700 organisations de contrôle du travail, qui emploient plus de 30 000 personnes. Ces organisations sont chargées de vérifier les conditions de sécurité et d'hygiène du travail, afin de pousser les entreprises à améliorer sans cesse les conditions de travail.

Pour la protection du travail, la Chine s'attache à faire passer la sécurité avant tout et à mettre l'accent sur la prévention, en combinant le contrôle d'Etat et la gestion professionnelle avec la surveillance des masses populaires. Le gouvernement stipule qu'il faut affecter 10-20% du fonds de rénovation des entreprises à la sécurité et à l'hygiène du travail. Il considère les mesures prises pour assurer la sécurité du travail comme un critère important pour évaluer la gestion des entreprises. Si un accident du travail se produit dans une entreprise, il faut poursuivre le directeur et les autres personnes concernées pour leur responsabilité.

La Chine offre les soins médicaux gratuits dans les établissements et les entreprises des villes et des bourgs, et pratique un système médical coopératif dans la majorité des régions rurales, ce qui permet d'assurer essentiellement les soins médicaux et sanitaires aux travailleurs urbains et ruraux de l'ensemble du pays. Pour ceux qui sont blessés ou handicapés lors d'un accident du travail, leur frais de vie sont à la charge de l'Etat et de la collectivité. Pour améliorer la protection du travail, on a établi de nombreux centres d'examen de la sécurité et de l'hygiène professionnelles ainsi que de nombreux bureaux d'information sur la protection du travail; des dizaines d'établissements d'enseignement supérieur ont ouvert une section ou une spécialité de génie de la sécurité; les organismes gouvernementaux chargés du travail et de l'industrie ont créé des dizaines d'instituts de recherches sur la protection du travail, ce qui permet d'intensifier la protection du travail dans les domaines de recherche scientifique, de la conception des projets, de la production, de l'utilisation et de la gestion, et d'améliorer les conditions de travail des travailleurs. Grâce à ces efforts, les entreprises de propriété publique et les grandes entreprises collectives du pays ont vu, pendant le septième quinquennat (1986-1990), le nombre de morts par accident du travail parmi les employés et ouvriers tomber de 9,53% par rapport à la période du sixième quinquennat (1981-1985), et le nombre de blessés graves, de 37,95%.

Le gouvernement chinois fait grand cas de la protection des ouvrières et employées. Le Conseil des affaires d'Etat a promulgué en juillet 1988 les "Règlements concernant la protection du travail des employées et des ouvrières", qui ont des stipulations détaillées à ce sujet. Par exemple, il est interdit d'occuper les ouvrières à des travaux lourds ou nuisibles à l'état physiologique; on a fixé des exigences concrètes de protection en matière de menstruations, de grossesse, de période de maternité et d'allaitement; il n'est pas permis de réduire les salaires de base ou de résilier les contrats de travail des ouvrières lors des périodes de grossesse, de maternité et d'allaitemnt, etc. Ces dernières années, de nombreuses régions ont mis en place un système de fonds d'allocation de maternité pour accorder des subventions aux femmes pendant leur congé d'allaitement.

Les ouvriers chinois sont les maîtres des entreprises. Leurs intérêts dépendent étroitement de la prospérité des entreprises, et il n'existe pas de conflit d'intérêts entre les gestionnaires des entreprises et les ouvriers. De ce fait, le système chinois de garantie du droit au travail des travailleurs est différent de ce qui est le cas dans le système de travail salarié. En vertu de la "Loi sur les entreprises industrielles de propriété du peuple entier", par le biais de l'assemblée des représentants des ouvriers et des employés, les ouvriers peuvent participer directement à la gestion de l'entreprise, à l'élaboration des règlements et à la surveillance du respect de ces règlements dans les domaines des affaires du personnel, du salaire, de la sécurité sociale et du bien-être collectif. En matière de défense du droit au travail des ouvriers, les syndicats ouvriers jouent en Chine un rôle très important. Depuis le lancement de la réforme et de l'ouverture vers l'extérieur en 1979, les syndicats ouvriers en Chine aux différents échelons ont réalisé cinq choses importantes: 1. Ils ont amélioré sans cesse le système de l'assemblée des représentants des ouvriers et des employés; 2. Ils ont fondé des écoles pour les employés et ouvriers, de divers niveaux et de tous genres, perfectionnant le système d'éducation des ouvriers et des employés; 3. Ils ont mobilisé les ouvriers et employés pour stimuler l'émulation au travail et ainsi permettre le dépassement des plans de production fixés par l'Etat; 4. Ils ont sauvegardé les intérêts matériels et intellectuels des employés et des ouvriers et assuré à ceux-ci le bien-être; 5. Ils ont établi et perfectionné le comité de règlement des litiges de travail.

En juillet 1987, le Conseil des affaires d'Etat a promulgué les "Règlements provisoires concernant le règlement des litiges de travail dans les entreprises d'Etat", qui constituent un décret administratif leur permettant de réajuster les rapports de travail et de régler les litiges en matière d'exécution des contrats de travail et de renvoi des employés et des ouvriers qui violent la discipline. Les organisations de règlement des litiges de travail comprennent le comité médiateur des litiges de travail dans les entreprises, la commission locale d'arbitrage des litiges de travail et le tribunal populaire. Dans la majorité des cas, les litiges de travail sont réglés au moyen de médiation par le comité médiateur et la commission d'arbitrage susmentionnés. Dans une minorité de cas, ils sont résolus par l'arbitrage ou par un tribunal populaire. Selon des statistiques, les comités de médiation des litiges de travail dans les entreprises et les commissions locales d'arbitrage des litiges de travail du pays ont été saisis, en 1990, de 18 573 affaires de litiges de travail, et ont statué sur 16 813 affaires, dont 15 881 ont été réglées par la médiation, soit 94% des affaires; et seules 932 affaires ont été réglées par arbitrage, soit environ 6%. 218 affaires, dont l'arbitrage n'a pas été accepté, ont été jugées par les tribunaux, représentant 1,2% des affaires.

Le gouvernement chinois accorde une grande attention au perfectionnement de la législation du travail. En vertu de la Constitution, le Conseil des affaires d'Etat et les organismes gouvernementaux intéressés ont promulgué des décrets et règlements concernant le salaire, le bien-être, la sécurité et l'hygiène du travail, la formation et l'évaluation professionnelles des travailleurs, les horaires de travail et de repos, les syndicats et la gestion démocratique des entreprises. Actuellement, ils sont en train d'accélérer la rédaction du Code du travail.