La justice chinoise a pour objectif et t�che de prot�ger les droits fondamentaux, les libert�s ainsi que les droits et int�r�ts l�gitimes de tous les citoyens en vertu de la loi, de prot�ger les biens publics et les biens priv�s l�gitimes de tous les citoyens, de maintenir l'ordre public, de garantir le bon d�roulement de la modernisation de la Chine, et de punir les criminels en vertu de la loi. Cela prouve que la Chine prend en consid�ration la protection des droits de l'homme dans le domaine judiciaire.

Les organes chinois de s�curit� publique et de justice observent dans leur travail les principes suivants:1. Tous les citoyens sont �gaux devant la loi. On prot�ge les droits et int�r�ts l�gitimes de tous les citoyens tout comme on soumet leurs actes criminels � des poursuites judiciaires. 2. Les organes chinois de s�curit� publique et de justice, dans leur travail, doivent se fonder sur les faits et se conformer � la loi. 3. Les parquets exercent en toute ind�pendance le droit de contr�le, et les tribunaux, le droit de juger; ils ne sont subordonn�s qu'� la loi, et ne peuvent �tre l'objet d'interventions de quelques organes administratifs, groupes sociaux ou individus que ce soit. Lors du r�glement des affaires p�nales, les tribunaux populaires, les parquets populaires et les organes de s�curit� publique se partagent les t�ches et assument leurs responsabilit�s respectives, coordonnent leur action et se contr�lent mutuellement; ils exercent chacun leurs pouvoirs dans les limites de leurs attributions, et ne peuvent se remplacer les uns les autres. Le parquet doit v�rifier si les activit�s de l'organe de s�curit� publique, des tribunaux, des prisons et des camps de r��ducation par le travail, sont conformes � la loi. Ces principes judiciaires sont explicitement fix�s par la loi chinoise. Ils permettent � la justice chinoise d'assurer par la loi les droits de l'homme.

En ce qui concerne les activit�s des organes de s�curit� publique et de justice, ainsi que les processus judiciaires, la l�gislation chinois comprend des r�glements explicites et rigoureux destin�s � sauvegardr et garantir les droits de l'homme.

1. La d�tention et l'arrestation

La Constitution chinoise stipule qu'il est interdit de d�tenir des citoyens de fa�on ill�gale, de les priver de la libert� ou d'imposer des restrictions � leur libert� de fa�on ill�gale. L'arrestation doit �tre approuv�e ou d�cid�e par le parquet populaire ou d�cid�e par le tribunal populaire, et elle est ex�cut�e par l'organe de s�curit� publique. Pour �viter les abus de cette mesure de contrainte qu'est l'arrestation, et pour emp�cher que des innocents ne soient victimes d'une injustice, la Constitution et la loi accordent le pouvoir d'examen et d'approbation de l'arrestation au parquet. Conform�ment � la loi, l'organe de s�curit� publique a le pouvoir de d�tention. Les d�tenus peuvent porter plainte aupr�s de l'organe de s�curit� publique ou du parquet. Pour ces d�tenus, l'arrestation doit se faire avec l'approbation du parquet; si celui-ci n'approuve pas l'arrestation, l'organe de s�curit� publique, une fois inform�, doit rel�cher imm�diatement ces d�tenus. Le parquet et le tribunal populaire doivent examiner et r�gler � temps les affaires concernant la privation et la restriction de la libert� de citoyens impos�es par des fonctionnaires ou d'autres citoyens.

Le Code de proc�dure p�nale de Chine comprend des r�glements sp�cifiques sur le d�lai de traitement des affaires p�nales. Parall�lement, il pr�sente des r�glements particuliers sur le d�lai de traitement des affaires importantes et complexes, et ce compte tenu de la situation r�elle. En juillet 1984, le Comit� permanent de l'Assembl�e populaire nationale a publi� "Les r�glements compl�mentaires sur le d�lai de traitement des affaires p�nales", qui d�terminent les d�lais d'enqu�te dans le cas d'affaires importantes et complexes, de d�tention et les d�lais d'un jugement en premi�re instance et en deuxi�me instance, ainsi que la prorogation et le calcul du d�lai de l'enqu�te compl�mentaire, etc.

2. Les mandats de perquisition

La Constitution chinoise stipule qu'il est interdit de fouiller ill�galement les citoyens, et d'effectuer de fa�on ill�gale des perquisitions ou des intrusions au domicile des citoyens. Le Code chinois de proc�dure p�nale stipule que, pour trouver des pi�ces � conviction et arr�ter les criminels, l'organe de s�curit� publique peut fouiller les accus�s, examiner leurs biens ou op�rer des perquisitions au domicile des accus�s et de ceux qui pourraient cacher des criminels et des pi�ces � conviction ou ailleurs, � condition que tout cela se fasse conform�ment au processus pr�vu par la loi. Le parquet doit contr�ler strictement le respect de la loi par l'organe de s�curit� publique au cours des enqu�tes.

Il est interdit d'infliger des s�vices corporels pour arracher des aveux, principe respect� par les organes de s�curit� publique et de justice et, discipline qu'ils doivent observer. Ceux qui n�gligent ce principe et cette discipline sont passibles de ch�timents d'apr�s la loi. En 1990, les parquets chinois ont examin� et r�gl� 472 affaires de ce genre, ce qui, d'une part, a prot�g� les droits individuels des citoyens, d'autre part, a donn� des le�ons � ceux charg�s de faire ex�cuter la loi.

3. Les proc�s et les jugements

En ce qui concerne les affaires qui ont d�j� �t� l'objet d'enqu�tes, la d�cision de porter plainte devant le tribunal ou de rendre un non-lieu est prise par le parquet, conform�ment au processus pr�vu par la loi, et apr�s des examens complets et attentifs, ce pour assurer la rapidit�, l'exactitude et la l�gitimit� lors de la punition des criminels, �viter que des innocents ne soient victimes de fausses accusations, et prot�ger les droits des citoyens. En 1990, les parquets chinois de tous les �chelons ont examin� les affaires confi�es par les services charg�s des enqu�tes, et ont d�cid� de rendre des non-lieux dans 3 507 cas.

Le tribunal doit conduire les proc�s en public. A l'exception des affaires touchant des secrets d'Etat ou la vie intime et des d�lits commis par des mineurs, tout proc�s doit �tre conduit en public; et avant l'ouverture de l'audience, la nature de l'affaire, le nom de l'accus�, l'heure et le lieu de l'audience doivent �tre rendus publics, pour qu'on puisse y assister. Au cours de l'audience, tous les faits et les preuves d�j� enregistr�s doivent �tre soumis � des enqu�tes et � une v�rificatiion. A l'exception des discussions du jury au cours des suspensions d'audience, le r�quisitoire prononc� par le procureur, les r�sultats de l'enqu�te men�e par le tribunal, les t�moignages, les d�bats et la derni�re d�claration de l'accus� doivent se faire en public. Pour toutes les affaires (y compris les proc�s jug�s � huis clos), la sentence doit �tre rendue de fa�on publique.

Les tribunaux populaires, au cours des proc�s, doivent essayer de recueillir toutes les preuves selon le processus pr�vu par la loi. L'�tablissement de la culpabilit� d'un accus� et sa condamnation � une peine ne peuvent �tre fond�s sur de simples aveux de l'accus�, sans aucune autre preuve; par ailleurs, un accus� pourra �tre d�clar� coupable et condamn� � une peine si les preuves sont suffisantes et tangibles, m�me en l'absence d'aveux de sa part.

Le pr�venu a droit � la d�fense. En vertu du Code de proc�dure p�nale, l'accus�, tout en ayant le droit de plaider sa propre cause, peut choisir pour le d�fendre un avocat, des proches parents ou d'autres citoyens. Si l'accus� n'a pas choisi de d�fenseurs, le tribunal populaire peut en d�signer pour lui. Au cours du proc�s, l'accus� a le droit de refuser � son d�fenseur de continuer � le d�fendre et de choisir un autre d�fenseur. Le tribunal populaire, apr�s avoir pris la d�cision de conduire le proc�s, doit faire parvenir le duplicata de l'acte d'accusation � l'accus�, au plus tard sept jours avant le proc�s, pour que ce dernier puisse conna�tre le d�lit dont il est accus� et la cause de son arrestation, et ait le temps suffisant pour pr�parer son plaidoyer et contacter son d�fenseur. Le tribunal, au cours du proc�s, doit assurer effectivement le droit � la d�fense du pr�venu, conform�ment aux modalit�s pr�vues par la Constitution et le Code de proc�dure p�nale.

Les pr�venus ont le droit de faire appel ou d'adresser une requ�te aupr�s de l'instance sup�rieure. Le tribunal chinois applique le syst�me de jugement en premi�re instance et en seconde instance (jugement en dernier ressort). Selon la loi, la partie qui conteste un jugement rendu en premi�re instance a le droit d'interjeter appel devant le tribunal de l'�chelon sup�rieur; la partie qui conteste un jugement ayant force de loi peut adresser une requ�te aupr�s du tribunal populaire ou du parquet. On n'inflige pas � l'accus� de peine plus s�v�re, � la suite de sa requ�te.

Le Code p�nal prescrit des r�glements particuliers en mati�re de d�linquance juv�nile et de responsabilit� p�nale des mineurs. Toute personne entre 14 ans r�volus et 16 ans n'est p�nalement responsable que lorsqu'elle est inculpt�e de meurtre, blessures graves, incendie, vol avec r�cidive ou autres actions r�pr�hensibles portant un grave pr�judice � l'ordre public; toute personne entre 14 ans r�volus et 18 ans peut b�n�ficier d'une att�nuation ou d'une r�duction de peine; lorsque le d�linquant a �t� dispens� de purger sa peine parce qu'�g� de moins de 16 ans, il faut le confier � la garde de ses parents ou de son tuteur, qui seront tenus de r�pondre de sa bonne conduite; en cas de n�cessit�, le gouvernement peut aussi le placer en maison de correction.

Le d�roulement des proc�s et tout ce qui se rapporte au jugement, qu'ils soient en conformit� avec la loi ou non, sont soumis � une supervision stricte. En 1990, les parquets chinois ont corrig� 3 200 infractions, assurant les droits et int�r�ts l�gitimes des citoyens lors des proc�s et des jugements.

Comme la majorit� des pays, la Chine a encore besoin de recourir parfois � la peine de mort. Mais elle limite au maximum le nombre des condamnations � la peine capitale. Le Code p�nal chinois stipule que "la peine de mort n'est applicable qu'� des pr�venus ayant commis des crimes abominables". La peine de mort n'est pas applicable aux personnes n'ayant pas dix-huit ans r�volus au moment du crime, ni aux femmes enceintes au moment du jugement. Le Code de proc�dure p�nale pr�voit une proc�dure particuli�re de v�rification des affaires impliquant la peine capitale. Except� pour les condamnations � mort prononc�es par la Cour populaire supr�me, toute condamnation � la peine capitale, apr�s le jugement en seconde instance, doit �tre soumise � la Cour populaire supr�me ou � un tribunal populaire de l'�chelon sup�rieur auquel cette derni�re a d�l�gu� le pouvoir d'examiner, de v�rifier et d'approuver les faits, les preuves, le jugement, la peine et tout le processus du proc�s, avant l'ex�cution. Si l'on vient, apr�s v�rification, � douter de l'exactitude du verdict, l'ex�cution doit �tre report�e, et l'affaire doit �tre renvoy�e devant la Cour populaire supr�me ou le tribunal populaire de l'�chelon sup�rieur ayant le pouvoir de v�rification et d'approbation, qui prendra une d�cision.

La loi chinoise pr�voit aussi l'ex�cution de la peine de mort avec un sursis de deux ans. Le coupable passible de la peine capitale mais dont l'ex�cution imm�diate n'est pas n�cessaire, peut b�n�ficier d'un sursis de deux ans, p�riode au cours de laquelle le condamn� sera soumis � la r��ducation par le travail et mis en observation; s'il fait r�ellement preuve de repentir, la condamnation sera commu�e, � l'expiration du sursis, en r�clusion � perp�tuit�; s'il se repent sinc�rement et si, de plus, il accomplit des actes m�ritoires, la condamnation sera commun�e en emprisonnement de quinze � vingt ans, toujours apr�s expiration des deux ans de sursis. La pratique prouve que l'�crasante majorit� des condamn�s � mort avec sursis ont pu b�n�ficier d'une remise de peine. Le syst�me de l'ex�cution de la peine de mort avec sursis constitue une originalit� du Code p�nal chinois en mati�re de peine capitale et un syst�me efficace pour limiter au maximum le nombre des ex�cutions capitales.

4. Il n'y a pas de "d�tenus politiques" en Chine

En Chine, on ne consid�re comme d�lit que les actes qui enfreignent les lois p�nales et non les id�es; personne ne peut �tre condamn� � cause de points de vue politiques diff�rents. Il n'existe pas de ce qu'on appelle des d�tenus politiques en Chine. Il est stipul� dans le Code p�nal: sont "d�lits contre-r�volutionnaires" toutes infractions portant atteinte � la s�curit� du pays, � savoir les actes criminels qui visent non seulement � renverser le pouvoir d'Etat et le syst�me socialiste, mais correspondent aussi aux actes criminels �num�r�s dans les articles de 91 � 102 du Code p�nal. Ces articles d�crivent par exemple des actes comme le complot pour renverser le gouvernement ou diviser le pays, la r�bellion arm�e, ou l'espionnage, etc. Ces actes criminels qui portent atteinte � la s�curit� du pays sont condamn�s dans n'importe quel pays du monde. En 1980, lors du proc�s de la clique contre-r�volutionnaire de Lin Biao et de Jiang Qing, on a strictement observ� ce principe, ne soumettant � la justice que leurs actes criminels, et non leurs divergences de ligne politique.

5. Le fonctionnement des prisons et les droits des d�tenus

Actuellement, il y a en Chine 680 prisons et camps de r��ducation par le travail avec 1,1 million de d�tenus. Ces derniers ne repr�sentent donc que 0,99�de la population chinoise, chiffre nettement inf�rieur � celui de 4,13� publi� en 1990 par le minist�re de la Justice d'un certain pays occidental.

Les prisons et les camps de r��ducation par le travail de Chine re�oivent strictement en vertu de la loi les criminels condamn�s que les tribunaux leur confient. Dans les cas o� les papiers ne sont pas complets et o� les condamnations ne sont pas ex�cutoires, les prisons et les camps de r��ducation par le travail ont le droit de refuser de les recevoir. Dans les trois jours suivant l'entr�e en d�tention du prisonnier, sa famille doit �tre inform�e de l'endroit o� il se trouve. Selon la loi chinoise, les d�tenus sont en �crasante majorit� autoris�s � purger leur peine dans la r�gion o� vivent leurs parents, afin que ces derniers puissent facilement aller les voir et que l'unit� o� ils travaillaient les aide � s'amender. On dit qu'en Chine certains ont �t� envoy�s dans des camps de r��ducation par le travail ou en exil sans avoir �t� jug�s. Ces all�gations sans fondement d�forment compl�tement le syst�me de d�tention dans les prisons et les camps de r��ducation par le travail.

En Chine, les droits dont les d�tenus doivent jouir pendant la purgation de leur peine sont prot�g�s par la loi.

La loi chinoise stipule que les d�tenu, � l'exception de ceux qui ont �t� priv�s de leurs droits politiques, jouissent du droit de vote. Ils ont les droits de porter plainte, de plaider leur propre cause, de ne pas �tre humili�s, de voir leur s�curit� et leurs biens l�gitimes prot�g�s, d'accuser et de voter, ainsi que d'autres droits civiques non exclus par la loi.

Pendant que les d�tenus purgent leur peine, ils ont le droit d'avoir des contacts r�guliers avec leurs parents, soit par lettres, soit par des visites. Dans le cas o� un de leurs parents se trouverait gravement malade ou d�c�derait, les d�tenus re�oivent l'autorisation de rentrer temporairement chez eux pour pouvoir r�soudre leurs probl�mes familiaux.

Les d�tenus peuvent lire des journaux et des livres, regarder la t�l�vision, �couter la radio et participer � des activit�s r�cr�atives et sportives pour se maintenir en bonne sant�. Les prisons et les camps de r��ducation par le travail disposent de biblioth�ques. Comme les autres citoyens, les d�tenus jouissent de la libert� de croyance religieuse et sont autoris�s � continuer � pratiquer cette religion. Les d�tenus appartenant � des minorit�s ethniques font l'objet d'un traitement sp�cial adapt� � leurs us et coutumes.

On assure aux d�tenus les objects n�cessaires � la vie courante. Les frais de vie et de soins m�dicaux sont assur�s par l'Etat; ils ont droit � autant de c�r�ales, d'huile comestible et d'aliments secondaires que les autres habitants. Il y a des m�decins dans tous les prisons et camps de r��ducation par le travail; dans les services m�dicaux il y a des installations m�dicales et des lits r�serv�s aux d�tenus, � raison de 14,8 lits pour 1 000 d�tenus; les d�tenus gravement malade sont envoy�s � l'h�pital en dehors de la prison. Les soins m�dicaux sont assur�s aux d�tenus.

Les parquets populaires assurent le contr�le de la protection des droits et int�r�ts l�gitimes des d�tenus, envoyant des agents sp�ciaux dans les prisons et les camps de r��ducation par le travail v�rifier les installations de travail et de vie et les conditions de vie, voir si la surveillance et l'administration sont en conformit� avec la loi, �couter les d�tenus, pr�ter attention � leurs accusations et � leurs plaintes, et r�soudre � temps les probl�mes d'infraction � la loi.

L'objectif des prisons et des camps de r��ducation par le travail n'est pas simplement de punir les criminels, mais de les r��duquer et de les transformer en des hommes nouveaux, par le travail, l'�tude de la loi, l'�tude des connaissances g�n�rales et des techniques. Les d�tenus qui font des �tudes g�n�rales et techniques, apr�s avoir r�ussi les examens organis�s par les organismes locaux d'enseignement et de travail, peuvent obtenir des dipl�mes et des certificats, reconnus officiellement. A la fin de 1990, plus de 720 000 d�tenus avaient appris � lire et � �crire, en purgeant leur peine, et obtenu divers dipl�mes, m�me d'enseignement sup�rieur; plus de 510 000 avaient suivi divers cours techniques, dont 398 000 avaient obtenu des certificats de diff�rents niveaux techniques. Ces mesures ont beaucoup contribu� � faciliter la r�insertion sociale des d�tenus � l'expiration de leur peine.

La loi chinoise stipule que les d�tenus qui se repentent et font montre de comportements m�ritoires, apr�s un jugement du tribunal populaire, peuvent obtenir une att�nuation de peine ou la libert� provisoire. En 1990, 18% des d�tenus de Chine ont obtenu cette faveur.

Les prisons et les camps de r��ducation par le travail pratiquent l'humanitarisme et sont administr�s de fa�on scientifique, ce qui fait que le taux de r�cidives se maintient depuis nombre d'ann�es en Chine entre 6-8%. Beaucoup de d�tenus, apr�s leur r�insertion sociale, deviennent des �l�ments pilotes ou des ing�nieurs. Certains sont m�me devenus des travailleurs d'avant-garde ou des travailleurs mod�les. Pourtant, dans un certains pays occidental, les statistiques publi�es en 1989 par le minist�re de la Justice montrent que 41,4% des anciens d�tenus retournent en prison. Cela prouve que le travail de r��ducation et de transformation des criminels est fructueux en Chine. Le fait que les prisons et les camps de r��ducation par le travail ont transform� l'�crasante majorit� des criminels (y compris le dernier empereur de la dynastie des Qing et nombre de prisonniers de guerre) en citoyens respectueux de la loi et utiles au d�veloppement du pays suscite une administration g�n�rale � l'�tranger.

6. Le travail manuel accompli par les d�tenus

Il est stipul� par la loi chinoise que tous les d�tenus capables de travailler doivent le faire. C'est �galement le cas dans nombre d'autres pays du monde. La politique chinoise de transformation des d�tenus par le travail a pour but de faire s'habituer les d�tenus au travail, de former leur sens des responsabilit�s et de leur apprendre � respecter la loi, et de leur faire corriger leurs mauvais comportement. Gr�ce � cette politique, ceux qui purgent une peine peuvent travailler r�guli�rement et se maintenir ainsi en bonne sant�, au lieu de passer leur temps � ne rien faire, tout d�prim�s. Le travail fait apprendre aux d�tenus une ou plusieurs sortes de techniques, ce qui leur donne les moyens de vivre de leur propre labeur apr�s leur lib�ration et leur �vite de r�cidiver du fait qu'ils ne sont pas capables de gagner leur vie. C'est pourquoi la politique de r��ducation des d�tenus par le travail ne vise pas seulement � les punir, mais aussi est une preuve d'humanitarisme car elle est favorable au maintien en bonne sant� des d�tenus et � leur transformation.

La loi chinoise stipule que le travail quotidien des d�tenus ne doit pas d�passer huit heures, tous ont cong� le dimanche et les jours de f�te. Les quantit�s de c�r�ales, d'huile comestible et d'aliments secondaires dont ils disposent sont les m�mes que celles des employ�s des entreprises d'Etat qui font le m�me travail; ils jouissent de la m�me protection du travail, re�oivent des primes quand ils d�passent le quota fix�, touchent des allocations techniques s'ils poss�dent un niveau technique moyen ou sup�rieur et ont le droit de suivre des cours de formation professionnelle et technique correspondants � leur travail.

Les produits du travail des d�tenus sont principalement consomm�s dans les prisons et les camps de r��ducation eux-m�mes, tr�s peu de produits seulement sont vendus sur le march� int�rieur, mais aucun produit n'est autoris� � �tre vendu � l'�tranger. La gestion des marchandises chinoises d'exportation est assur�e par les organismes de commerce ext�rieur. Les organes d'administration du commerce ext�rieur n'ont jamais accord� le pouvoir de faire du commerce ext�rieur aux camps de r��ducation par le travail.

7. La r��ducation par le travail et les droits de ceux qui sont r��duqu�s par le travail

La r��ducation par le travail en Chine se fait d'apr�s des r�glements comme "la D�cision sur le probl�me de la r��ducation par le travail" approuv�e en 1957 par le Comit� permanent de l'Assembl�e populaire nationale. Elle n'est pas une peine p�nale, mais une sanction administrative. Au sein des autorit�s populaires de toutes les provinces, r�gions autonomes, municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale et des grandes et moyennes villes il y a une commission charg�e de la r��ducation par le travail, le parquet populaire s'en charge du contr�le. Selon les r�glements, ceux qui sont soumis � la r��ducation par le travail sont des personnes ayant 16 ans r�vcolus qui ont port� pr�judice, de fa�on r�p�t�e, � l'ordre public dans les grandes ou moyennes villes, qui ont commis de menus d�lits non passibles d'une condamnation, et qui r�pondent aux conditions d�finies par les r�glements en cette mati�re. La d�cision d'imposer cette sanction doit �tre prise strictement selon le processus pr�vu par la loi et sous le contr�le juridique afin d'�viter des erreurs.

La commission charg�e de la r��ducation par le travail ayant d�cid�, d'apr�s les r�glements, la dur�e, qui varie de 1 � 3 ans, de la r��ducation de ceux qui doivent y �tre soumis, ces derniers et leurs parents ont le droit d'en savoir la raison ainsi que la dur�e de la r��ducation par le travail. S'ils refusent d'accepter ces d�cisions, ils peuvent porter plainte aupr�s de la commission ou d'un tribunal populaire en vertu des r�glements du Code de proc�dure administrative. Si un service charg� de la r��ducation a d�couvert qu'un d�tenu ne r�pond pas aux conditions ou est passible d'une condamnation, il peut en demander une v�rification � la commission.

Ceux qui sont soumis � la r��ducation par le travail doivent d'une part respecter les r�glements qui limitent certains de leurs droits, d'autre part jouissent largement des droits civiques accord�s par la Constitution et la loi. Par exemple, ils ne sont pas priv�s de droits politiques, et peuvent exercer leur droit de vote; ils ont la libert� de correspondance et le droit d'avoir cong� le dimanche et les jours f�ri�s; ils sont autoris�s � recevoir les visites de leurs parents, � vivre avec leur �poux ou �pouse pendant les jours de visite et � avoir cong� pour aller chez eux voir leurs parents. Ceux qui ont un comportement m�ritoire peuvent b�n�ficier d'une r�duction de la dur�e de la r��ducation ou �tre lib�r�s avant la date pr�vue. Chaque ann�e, 50% d'entre eux voient leur dur�e de r��ducation r�duite ou sont lib�r�s avant la date pr�vue.

A l'�gard des personnes soumises � la r��ducation, les organes de r��ducation par le travail appliquent le principe consistant � les �duquer, � agir sur elles et enfin � les sauver, l'accent �tant mis sur le dernier point. Dans les centres de r��ducation il y a des services d'�ducation et des enseignants; les personnes r��duqu�es re�oivent d'eux une �ducation syst�matique en mati�re id�ologique, culturelle et technique. Les personnes r��duqu�es ne travaillent pas plus de six heures par jour.

Depuis que la Chine pratique la r��ducation par le travail, 50 000 personnes sont envoy�es en moyenne par an dans les centres de r��ducation par le travail. Apr�s la r��ducation, l'�crasante majorit� de ces personnes ont fait peau neuve, et nombre d'entre elles sont devenues utiles au d�veloppement du pays. Selon les statistiques de ces derni�res ann�es, le taux de r�cidive est de 7% seulement. La r��ducation par le travail emp�che ceux qui refusent d'entendre les enseignements donn�s par leurs familles, leurs �coles ou les unit�s qui les emploient, et son susceptibles de commettre un d�lit, de continuer de se glisser sur la mauvaise pente et de commettre des infractions � la loi, et les pousse de plus en plus � devenir des hommes nouveaux utiles � la soci�t�. Elle contribue donc beaucoup � la pr�vention et � la r�duction des d�lits comme � la sauvagarde de la s�curit� publique, et est applaudie par la grande masse des gens et les parents des personnes qui y sont soumises.

Comme les organes de s�curit� publique et de justice remplissent leurs devoirs en vertu de la loi et contribuent �norm�ment � la sauvegarde et � la garantie des droits et des libert�s des citoyens, la Chine est depuis longtemps un des pays du monde ayant le moins d'affaires p�nales et le taux de criminalit� le plus bas. En 1990, le taux d'affaires p�nales et celui de criminalit� �taient en Chine respectivement de 2� et de 0,6�, chiffres nettement inf�rieurs � ceux d'un certain pays occidental o� ils sont de 60� et 20�.