La justice chinoise a pour objectif et tâche de protéger les droits fondamentaux, les libertés ainsi que les droits et intérêts légitimes de tous les citoyens en vertu de la loi, de protéger les biens publics et les biens privés légitimes de tous les citoyens, de maintenir l'ordre public, de garantir le bon déroulement de la modernisation de la Chine, et de punir les criminels en vertu de la loi. Cela prouve que la Chine prend en considération la protection des droits de l'homme dans le domaine judiciaire.

Les organes chinois de sécurité publique et de justice observent dans leur travail les principes suivants:1. Tous les citoyens sont égaux devant la loi. On protège les droits et intérêts légitimes de tous les citoyens tout comme on soumet leurs actes criminels à des poursuites judiciaires. 2. Les organes chinois de sécurité publique et de justice, dans leur travail, doivent se fonder sur les faits et se conformer à la loi. 3. Les parquets exercent en toute indépendance le droit de contrôle, et les tribunaux, le droit de juger; ils ne sont subordonnés qu'à la loi, et ne peuvent être l'objet d'interventions de quelques organes administratifs, groupes sociaux ou individus que ce soit. Lors du règlement des affaires pénales, les tribunaux populaires, les parquets populaires et les organes de sécurité publique se partagent les tâches et assument leurs responsabilités respectives, coordonnent leur action et se contrôlent mutuellement; ils exercent chacun leurs pouvoirs dans les limites de leurs attributions, et ne peuvent se remplacer les uns les autres. Le parquet doit vérifier si les activités de l'organe de sécurité publique, des tribunaux, des prisons et des camps de rééducation par le travail, sont conformes à la loi. Ces principes judiciaires sont explicitement fixés par la loi chinoise. Ils permettent à la justice chinoise d'assurer par la loi les droits de l'homme.

En ce qui concerne les activités des organes de sécurité publique et de justice, ainsi que les processus judiciaires, la législation chinois comprend des règlements explicites et rigoureux destinés à sauvegardr et garantir les droits de l'homme.

1. La détention et l'arrestation

La Constitution chinoise stipule qu'il est interdit de détenir des citoyens de façon illégale, de les priver de la liberté ou d'imposer des restrictions à leur liberté de façon illégale. L'arrestation doit être approuvée ou décidée par le parquet populaire ou décidée par le tribunal populaire, et elle est exécutée par l'organe de sécurité publique. Pour éviter les abus de cette mesure de contrainte qu'est l'arrestation, et pour empêcher que des innocents ne soient victimes d'une injustice, la Constitution et la loi accordent le pouvoir d'examen et d'approbation de l'arrestation au parquet. Conformément à la loi, l'organe de sécurité publique a le pouvoir de détention. Les détenus peuvent porter plainte auprès de l'organe de sécurité publique ou du parquet. Pour ces détenus, l'arrestation doit se faire avec l'approbation du parquet; si celui-ci n'approuve pas l'arrestation, l'organe de sécurité publique, une fois informé, doit relâcher immédiatement ces détenus. Le parquet et le tribunal populaire doivent examiner et régler à temps les affaires concernant la privation et la restriction de la liberté de citoyens imposées par des fonctionnaires ou d'autres citoyens.

Le Code de procédure pénale de Chine comprend des règlements spécifiques sur le délai de traitement des affaires pénales. Parallèlement, il présente des règlements particuliers sur le délai de traitement des affaires importantes et complexes, et ce compte tenu de la situation réelle. En juillet 1984, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a publié "Les règlements complémentaires sur le délai de traitement des affaires pénales", qui déterminent les délais d'enquête dans le cas d'affaires importantes et complexes, de détention et les délais d'un jugement en première instance et en deuxième instance, ainsi que la prorogation et le calcul du délai de l'enquête complémentaire, etc.

2. Les mandats de perquisition

La Constitution chinoise stipule qu'il est interdit de fouiller illégalement les citoyens, et d'effectuer de façon illégale des perquisitions ou des intrusions au domicile des citoyens. Le Code chinois de procédure pénale stipule que, pour trouver des pièces à conviction et arrêter les criminels, l'organe de sécurité publique peut fouiller les accusés, examiner leurs biens ou opérer des perquisitions au domicile des accusés et de ceux qui pourraient cacher des criminels et des pièces à conviction ou ailleurs, à condition que tout cela se fasse conformément au processus prévu par la loi. Le parquet doit contrôler strictement le respect de la loi par l'organe de sécurité publique au cours des enquêtes.

Il est interdit d'infliger des sévices corporels pour arracher des aveux, principe respecté par les organes de sécurité publique et de justice et, discipline qu'ils doivent observer. Ceux qui négligent ce principe et cette discipline sont passibles de châtiments d'après la loi. En 1990, les parquets chinois ont examiné et réglé 472 affaires de ce genre, ce qui, d'une part, a protégé les droits individuels des citoyens, d'autre part, a donné des leçons à ceux chargés de faire exécuter la loi.

3. Les procès et les jugements

En ce qui concerne les affaires qui ont déjà été l'objet d'enquêtes, la décision de porter plainte devant le tribunal ou de rendre un non-lieu est prise par le parquet, conformément au processus prévu par la loi, et après des examens complets et attentifs, ce pour assurer la rapidité, l'exactitude et la légitimité lors de la punition des criminels, éviter que des innocents ne soient victimes de fausses accusations, et protéger les droits des citoyens. En 1990, les parquets chinois de tous les échelons ont examiné les affaires confiées par les services chargés des enquêtes, et ont décidé de rendre des non-lieux dans 3 507 cas.

Le tribunal doit conduire les procès en public. A l'exception des affaires touchant des secrets d'Etat ou la vie intime et des délits commis par des mineurs, tout procès doit être conduit en public; et avant l'ouverture de l'audience, la nature de l'affaire, le nom de l'accusé, l'heure et le lieu de l'audience doivent être rendus publics, pour qu'on puisse y assister. Au cours de l'audience, tous les faits et les preuves déjà enregistrés doivent être soumis à des enquêtes et à une vérificatiion. A l'exception des discussions du jury au cours des suspensions d'audience, le réquisitoire prononcé par le procureur, les résultats de l'enquête menée par le tribunal, les témoignages, les débats et la dernière déclaration de l'accusé doivent se faire en public. Pour toutes les affaires (y compris les procès jugés à huis clos), la sentence doit être rendue de façon publique.

Les tribunaux populaires, au cours des procès, doivent essayer de recueillir toutes les preuves selon le processus prévu par la loi. L'établissement de la culpabilité d'un accusé et sa condamnation à une peine ne peuvent être fondés sur de simples aveux de l'accusé, sans aucune autre preuve; par ailleurs, un accusé pourra être déclaré coupable et condamné à une peine si les preuves sont suffisantes et tangibles, même en l'absence d'aveux de sa part.

Le prévenu a droit à la défense. En vertu du Code de procédure pénale, l'accusé, tout en ayant le droit de plaider sa propre cause, peut choisir pour le défendre un avocat, des proches parents ou d'autres citoyens. Si l'accusé n'a pas choisi de défenseurs, le tribunal populaire peut en désigner pour lui. Au cours du procès, l'accusé a le droit de refuser à son défenseur de continuer à le défendre et de choisir un autre défenseur. Le tribunal populaire, après avoir pris la décision de conduire le procès, doit faire parvenir le duplicata de l'acte d'accusation à l'accusé, au plus tard sept jours avant le procès, pour que ce dernier puisse connaître le délit dont il est accusé et la cause de son arrestation, et ait le temps suffisant pour préparer son plaidoyer et contacter son défenseur. Le tribunal, au cours du procès, doit assurer effectivement le droit à la défense du prévenu, conformément aux modalités prévues par la Constitution et le Code de procédure pénale.

Les prévenus ont le droit de faire appel ou d'adresser une requête auprès de l'instance supérieure. Le tribunal chinois applique le système de jugement en première instance et en seconde instance (jugement en dernier ressort). Selon la loi, la partie qui conteste un jugement rendu en première instance a le droit d'interjeter appel devant le tribunal de l'échelon supérieur; la partie qui conteste un jugement ayant force de loi peut adresser une requête auprès du tribunal populaire ou du parquet. On n'inflige pas à l'accusé de peine plus sévère, à la suite de sa requête.

Le Code pénal prescrit des règlements particuliers en matière de délinquance juvénile et de responsabilité pénale des mineurs. Toute personne entre 14 ans révolus et 16 ans n'est pénalement responsable que lorsqu'elle est inculptée de meurtre, blessures graves, incendie, vol avec récidive ou autres actions répréhensibles portant un grave préjudice à l'ordre public; toute personne entre 14 ans révolus et 18 ans peut bénéficier d'une atténuation ou d'une réduction de peine; lorsque le délinquant a été dispensé de purger sa peine parce qu'âgé de moins de 16 ans, il faut le confier à la garde de ses parents ou de son tuteur, qui seront tenus de répondre de sa bonne conduite; en cas de nécessité, le gouvernement peut aussi le placer en maison de correction.

Le déroulement des procès et tout ce qui se rapporte au jugement, qu'ils soient en conformité avec la loi ou non, sont soumis à une supervision stricte. En 1990, les parquets chinois ont corrigé 3 200 infractions, assurant les droits et intérêts légitimes des citoyens lors des procès et des jugements.

Comme la majorité des pays, la Chine a encore besoin de recourir parfois à la peine de mort. Mais elle limite au maximum le nombre des condamnations à la peine capitale. Le Code pénal chinois stipule que "la peine de mort n'est applicable qu'à des prévenus ayant commis des crimes abominables". La peine de mort n'est pas applicable aux personnes n'ayant pas dix-huit ans révolus au moment du crime, ni aux femmes enceintes au moment du jugement. Le Code de procédure pénale prévoit une procédure particulière de vérification des affaires impliquant la peine capitale. Excepté pour les condamnations à mort prononcées par la Cour populaire suprême, toute condamnation à la peine capitale, après le jugement en seconde instance, doit être soumise à la Cour populaire suprême ou à un tribunal populaire de l'échelon supérieur auquel cette dernière a délégué le pouvoir d'examiner, de vérifier et d'approuver les faits, les preuves, le jugement, la peine et tout le processus du procès, avant l'exécution. Si l'on vient, après vérification, à douter de l'exactitude du verdict, l'exécution doit être reportée, et l'affaire doit être renvoyée devant la Cour populaire suprême ou le tribunal populaire de l'échelon supérieur ayant le pouvoir de vérification et d'approbation, qui prendra une décision.

La loi chinoise prévoit aussi l'exécution de la peine de mort avec un sursis de deux ans. Le coupable passible de la peine capitale mais dont l'exécution immédiate n'est pas nécessaire, peut bénéficier d'un sursis de deux ans, période au cours de laquelle le condamné sera soumis à la rééducation par le travail et mis en observation; s'il fait réellement preuve de repentir, la condamnation sera commuée, à l'expiration du sursis, en réclusion à perpétuité; s'il se repent sincèrement et si, de plus, il accomplit des actes méritoires, la condamnation sera communée en emprisonnement de quinze à vingt ans, toujours après expiration des deux ans de sursis. La pratique prouve que l'écrasante majorité des condamnés à mort avec sursis ont pu bénéficier d'une remise de peine. Le système de l'exécution de la peine de mort avec sursis constitue une originalité du Code pénal chinois en matière de peine capitale et un système efficace pour limiter au maximum le nombre des exécutions capitales.

4. Il n'y a pas de "détenus politiques" en Chine

En Chine, on ne considère comme délit que les actes qui enfreignent les lois pénales et non les idées; personne ne peut être condamné à cause de points de vue politiques différents. Il n'existe pas de ce qu'on appelle des détenus politiques en Chine. Il est stipulé dans le Code pénal: sont "délits contre-révolutionnaires" toutes infractions portant atteinte à la sécurité du pays, à savoir les actes criminels qui visent non seulement à renverser le pouvoir d'Etat et le système socialiste, mais correspondent aussi aux actes criminels énumérés dans les articles de 91 à 102 du Code pénal. Ces articles décrivent par exemple des actes comme le complot pour renverser le gouvernement ou diviser le pays, la rébellion armée, ou l'espionnage, etc. Ces actes criminels qui portent atteinte à la sécurité du pays sont condamnés dans n'importe quel pays du monde. En 1980, lors du procès de la clique contre-révolutionnaire de Lin Biao et de Jiang Qing, on a strictement observé ce principe, ne soumettant à la justice que leurs actes criminels, et non leurs divergences de ligne politique.

5. Le fonctionnement des prisons et les droits des détenus

Actuellement, il y a en Chine 680 prisons et camps de rééducation par le travail avec 1,1 million de détenus. Ces derniers ne représentent donc que 0,99‰de la population chinoise, chiffre nettement inférieur à celui de 4,13‰ publié en 1990 par le ministère de la Justice d'un certain pays occidental.

Les prisons et les camps de rééducation par le travail de Chine reçoivent strictement en vertu de la loi les criminels condamnés que les tribunaux leur confient. Dans les cas où les papiers ne sont pas complets et où les condamnations ne sont pas exécutoires, les prisons et les camps de rééducation par le travail ont le droit de refuser de les recevoir. Dans les trois jours suivant l'entrée en détention du prisonnier, sa famille doit être informée de l'endroit où il se trouve. Selon la loi chinoise, les détenus sont en écrasante majorité autorisés à purger leur peine dans la région où vivent leurs parents, afin que ces derniers puissent facilement aller les voir et que l'unité où ils travaillaient les aide à s'amender. On dit qu'en Chine certains ont été envoyés dans des camps de rééducation par le travail ou en exil sans avoir été jugés. Ces allégations sans fondement déforment complètement le système de détention dans les prisons et les camps de rééducation par le travail.

En Chine, les droits dont les détenus doivent jouir pendant la purgation de leur peine sont protégés par la loi.

La loi chinoise stipule que les détenu, à l'exception de ceux qui ont été privés de leurs droits politiques, jouissent du droit de vote. Ils ont les droits de porter plainte, de plaider leur propre cause, de ne pas être humiliés, de voir leur sécurité et leurs biens légitimes protégés, d'accuser et de voter, ainsi que d'autres droits civiques non exclus par la loi.

Pendant que les détenus purgent leur peine, ils ont le droit d'avoir des contacts réguliers avec leurs parents, soit par lettres, soit par des visites. Dans le cas où un de leurs parents se trouverait gravement malade ou décèderait, les détenus reçoivent l'autorisation de rentrer temporairement chez eux pour pouvoir résoudre leurs problèmes familiaux.

Les détenus peuvent lire des journaux et des livres, regarder la télévision, écouter la radio et participer à des activités récréatives et sportives pour se maintenir en bonne santé. Les prisons et les camps de rééducation par le travail disposent de bibliothèques. Comme les autres citoyens, les détenus jouissent de la liberté de croyance religieuse et sont autorisés à continuer à pratiquer cette religion. Les détenus appartenant à des minorités ethniques font l'objet d'un traitement spécial adapté à leurs us et coutumes.

On assure aux détenus les objects nécessaires à la vie courante. Les frais de vie et de soins médicaux sont assurés par l'Etat; ils ont droit à autant de céréales, d'huile comestible et d'aliments secondaires que les autres habitants. Il y a des médecins dans tous les prisons et camps de rééducation par le travail; dans les services médicaux il y a des installations médicales et des lits réservés aux détenus, à raison de 14,8 lits pour 1 000 détenus; les détenus gravement malade sont envoyés à l'hôpital en dehors de la prison. Les soins médicaux sont assurés aux détenus.

Les parquets populaires assurent le contrôle de la protection des droits et intérêts légitimes des détenus, envoyant des agents spéciaux dans les prisons et les camps de rééducation par le travail vérifier les installations de travail et de vie et les conditions de vie, voir si la surveillance et l'administration sont en conformité avec la loi, écouter les détenus, prêter attention à leurs accusations et à leurs plaintes, et résoudre à temps les problèmes d'infraction à la loi.

L'objectif des prisons et des camps de rééducation par le travail n'est pas simplement de punir les criminels, mais de les rééduquer et de les transformer en des hommes nouveaux, par le travail, l'étude de la loi, l'étude des connaissances générales et des techniques. Les détenus qui font des études générales et techniques, après avoir réussi les examens organisés par les organismes locaux d'enseignement et de travail, peuvent obtenir des diplômes et des certificats, reconnus officiellement. A la fin de 1990, plus de 720 000 détenus avaient appris à lire et à écrire, en purgeant leur peine, et obtenu divers diplômes, même d'enseignement supérieur; plus de 510 000 avaient suivi divers cours techniques, dont 398 000 avaient obtenu des certificats de différents niveaux techniques. Ces mesures ont beaucoup contribué à faciliter la réinsertion sociale des détenus à l'expiration de leur peine.

La loi chinoise stipule que les détenus qui se repentent et font montre de comportements méritoires, après un jugement du tribunal populaire, peuvent obtenir une atténuation de peine ou la liberté provisoire. En 1990, 18% des détenus de Chine ont obtenu cette faveur.

Les prisons et les camps de rééducation par le travail pratiquent l'humanitarisme et sont administrés de façon scientifique, ce qui fait que le taux de récidives se maintient depuis nombre d'années en Chine entre 6-8%. Beaucoup de détenus, après leur réinsertion sociale, deviennent des éléments pilotes ou des ingénieurs. Certains sont même devenus des travailleurs d'avant-garde ou des travailleurs modèles. Pourtant, dans un certains pays occidental, les statistiques publiées en 1989 par le ministère de la Justice montrent que 41,4% des anciens détenus retournent en prison. Cela prouve que le travail de rééducation et de transformation des criminels est fructueux en Chine. Le fait que les prisons et les camps de rééducation par le travail ont transformé l'écrasante majorité des criminels (y compris le dernier empereur de la dynastie des Qing et nombre de prisonniers de guerre) en citoyens respectueux de la loi et utiles au développement du pays suscite une administration générale à l'étranger.

6. Le travail manuel accompli par les détenus

Il est stipulé par la loi chinoise que tous les détenus capables de travailler doivent le faire. C'est également le cas dans nombre d'autres pays du monde. La politique chinoise de transformation des détenus par le travail a pour but de faire s'habituer les détenus au travail, de former leur sens des responsabilités et de leur apprendre à respecter la loi, et de leur faire corriger leurs mauvais comportement. Grâce à cette politique, ceux qui purgent une peine peuvent travailler régulièrement et se maintenir ainsi en bonne santé, au lieu de passer leur temps à ne rien faire, tout déprimés. Le travail fait apprendre aux détenus une ou plusieurs sortes de techniques, ce qui leur donne les moyens de vivre de leur propre labeur après leur libération et leur évite de récidiver du fait qu'ils ne sont pas capables de gagner leur vie. C'est pourquoi la politique de rééducation des détenus par le travail ne vise pas seulement à les punir, mais aussi est une preuve d'humanitarisme car elle est favorable au maintien en bonne santé des détenus et à leur transformation.

La loi chinoise stipule que le travail quotidien des détenus ne doit pas dépasser huit heures, tous ont congé le dimanche et les jours de fête. Les quantités de céréales, d'huile comestible et d'aliments secondaires dont ils disposent sont les mêmes que celles des employés des entreprises d'Etat qui font le même travail; ils jouissent de la même protection du travail, reçoivent des primes quand ils dépassent le quota fixé, touchent des allocations techniques s'ils possèdent un niveau technique moyen ou supérieur et ont le droit de suivre des cours de formation professionnelle et technique correspondants à leur travail.

Les produits du travail des détenus sont principalement consommés dans les prisons et les camps de rééducation eux-mêmes, très peu de produits seulement sont vendus sur le marché intérieur, mais aucun produit n'est autorisé à être vendu à l'étranger. La gestion des marchandises chinoises d'exportation est assurée par les organismes de commerce extérieur. Les organes d'administration du commerce extérieur n'ont jamais accordé le pouvoir de faire du commerce extérieur aux camps de rééducation par le travail.

7. La rééducation par le travail et les droits de ceux qui sont rééduqués par le travail

La rééducation par le travail en Chine se fait d'après des règlements comme "la Décision sur le problème de la rééducation par le travail" approuvée en 1957 par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Elle n'est pas une peine pénale, mais une sanction administrative. Au sein des autorités populaires de toutes les provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale et des grandes et moyennes villes il y a une commission chargée de la rééducation par le travail, le parquet populaire s'en charge du contrôle. Selon les règlements, ceux qui sont soumis à la rééducation par le travail sont des personnes ayant 16 ans révcolus qui ont porté préjudice, de façon répétée, à l'ordre public dans les grandes ou moyennes villes, qui ont commis de menus délits non passibles d'une condamnation, et qui répondent aux conditions définies par les règlements en cette matière. La décision d'imposer cette sanction doit être prise strictement selon le processus prévu par la loi et sous le contrôle juridique afin d'éviter des erreurs.

La commission chargée de la rééducation par le travail ayant décidé, d'après les règlements, la durée, qui varie de 1 à 3 ans, de la rééducation de ceux qui doivent y être soumis, ces derniers et leurs parents ont le droit d'en savoir la raison ainsi que la durée de la rééducation par le travail. S'ils refusent d'accepter ces décisions, ils peuvent porter plainte auprès de la commission ou d'un tribunal populaire en vertu des règlements du Code de procédure administrative. Si un service chargé de la rééducation a découvert qu'un détenu ne répond pas aux conditions ou est passible d'une condamnation, il peut en demander une vérification à la commission.

Ceux qui sont soumis à la rééducation par le travail doivent d'une part respecter les règlements qui limitent certains de leurs droits, d'autre part jouissent largement des droits civiques accordés par la Constitution et la loi. Par exemple, ils ne sont pas privés de droits politiques, et peuvent exercer leur droit de vote; ils ont la liberté de correspondance et le droit d'avoir congé le dimanche et les jours fériés; ils sont autorisés à recevoir les visites de leurs parents, à vivre avec leur époux ou épouse pendant les jours de visite et à avoir congé pour aller chez eux voir leurs parents. Ceux qui ont un comportement méritoire peuvent bénéficier d'une réduction de la durée de la rééducation ou être libérés avant la date prévue. Chaque année, 50% d'entre eux voient leur durée de rééducation réduite ou sont libérés avant la date prévue.

A l'égard des personnes soumises à la rééducation, les organes de rééducation par le travail appliquent le principe consistant à les éduquer, à agir sur elles et enfin à les sauver, l'accent étant mis sur le dernier point. Dans les centres de rééducation il y a des services d'éducation et des enseignants; les personnes rééduquées reçoivent d'eux une éducation systématique en matière idéologique, culturelle et technique. Les personnes rééduquées ne travaillent pas plus de six heures par jour.

Depuis que la Chine pratique la rééducation par le travail, 50 000 personnes sont envoyées en moyenne par an dans les centres de rééducation par le travail. Après la rééducation, l'écrasante majorité de ces personnes ont fait peau neuve, et nombre d'entre elles sont devenues utiles au développement du pays. Selon les statistiques de ces dernières années, le taux de récidive est de 7% seulement. La rééducation par le travail empêche ceux qui refusent d'entendre les enseignements donnés par leurs familles, leurs écoles ou les unités qui les emploient, et son susceptibles de commettre un délit, de continuer de se glisser sur la mauvaise pente et de commettre des infractions à la loi, et les pousse de plus en plus à devenir des hommes nouveaux utiles à la société. Elle contribue donc beaucoup à la prévention et à la réduction des délits comme à la sauvagarde de la sécurité publique, et est applaudie par la grande masse des gens et les parents des personnes qui y sont soumises.

Comme les organes de sécurité publique et de justice remplissent leurs devoirs en vertu de la loi et contribuent énormément à la sauvegarde et à la garantie des droits et des libertés des citoyens, la Chine est depuis longtemps un des pays du monde ayant le moins d'affaires pénales et le taux de criminalité le plus bas. En 1990, le taux d'affaires pénales et celui de criminalité étaient en Chine respectivement de 2‰ et de 0,6‰, chiffres nettement inférieurs à ceux d'un certain pays occidental où ils sont de 60‰ et 20‰.