Les citoyens jouissent des droits économiques,
culturels et sociaux
     
 

Pour la Chine, les droits de l'homme ne se limitent pas au droit à l'existence et aux droits politiques des citoyens; ils comprennent aussi les droits économiques, culturels et sociaux. Le gouvernement chinois a toujours attaché une grande importance à la protection et à la réalisation du droit au développement de l'Etat, de la nation et des individus sur les plans économique, culturel, social et politique.

La Chine socialiste a aboli le système d'exploitation de l'homme par l'homme, si bien que les travailleurs chinois ont obtenu, pour la première fois dans l'histoire, le droit égal au développement économique. Tout en donnant la prédominance au système de propriété publique des moyens de production, la Chine autorise et encourage le développement des autres secteurs économiques qui sont considérés comme des compléments de l'économie socialiste. La Chine ne pratique pas uniquement le système de propriété publique sans tenir compte de son niveau actuel des forces productives, mais elle s'abstient par ailleurs de procéder à la privatisation de manière à éviter d'affaiblir le statut de la propriété publique des moyens de production qui constitue la base du système économique socialiste de la Chine. La propriété du peuple entier et la propriété collective des masses travailleuses permettent aux travailleurs chinois d'avoir en leur possession les principaux moyens de production et de jouir des droits de gestion et d'utilisation de ces moyens de production. Le montant total des investissements en biens immobiliers s'élevait à 444,9 milliards de yuan en 1990, dont 291,9 milliards (65,6%) investis dans les unités de propriété du peuple entier, 52,9 milliards (11,9%) dans les unités de propriété collective des masses travailleuses, c'est-à-dire que la majeure partie des biens immobiliers appartient à l'Etat et aux masses travailleuses.

La Chine pratique un système de répartition basé principalement sur le principe: "de chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail". Elle autorise et encourage aussi une partie des gens à s'enrichir avant les autres par leur travail honnête ou leur entreprise légale. Ceux qui réussissent à s'enrichir doivent aider les autres de façon à réaliser l'aisance commune. De cette manière, on a pu, d'une part, mettre pleinement en jeu l'initiative des travailleurs et, de l'autre, éviter la polarisation. La Chine est un des pays où les écarts de revenus sont minimes. Selon les statistiques de 1990, les revenus des 20% de citadins ayant un salaire plus élevé représentaient seulement 2,5 fois ceux des 20% ayant les revenus les plus bas. Grâce aux mesures adéquates prises, la Chine, dont l'économie n'est pas tellement développée encore aujourd'hui, est parvenue à assurer une vie normale à ses 1 100 millions d'habitants et à éviter les conflits sociaux que créerait la polarisation.

L'égalité économique a mis pleinement en jeu le dynamisme des travailleurs, permettant un développement rapide de l'économie chinoise.

Depuis la fondation de la Chine nouvelle en 1949, en particulier ces dix dernières années de réforme et d'ouverture, le rythme de croissance de l'économie chinoise a été parmi les plus rapides au monde. Le produit national brut (PNB) a augmenté en moyenne de 6,9% par an entre 1953 et 1990, et de 8,8% entre 1979 et 1990. La production de certains produits principaux comme le grain, le coton, la viande de porc, de bœuf et de mouton, les tissus, le charbon brut, le ciment, les téléviseurs, etc, se classe aux premiers rangs mondiaux, tandis que celle d'acier, de pétrole brut, d'électricité et de fibres chimiques est aussi parmi les plus importantes du monde.

Au fur et à mesure du développement de l'économie nationale, le niveau de vie des Chinois s'est beaucoup élevé. Selon les statistiques, le revenu national a été de 1 442,9 milliards de yuan en 1990, soit 11,9 fois plus qu'en 1952 (58,9 milliards) (calculé selon des prix comparables). La plus grande partie du revenu national a été dépensée pour la consommation, par exemple, on a dépensé, en 1990, 944,4 milliards de yuan, soit 8,4 fois plus qu'en 1952 (47,7 milliards) (calculé selon des prix comparables). Seuls les habitants ont dépensé 810 milliards de yuan, soit 7,3 fois plus qu'en 1952 (43,4 milliards) (calculé selon des prix comparables). Bien que la population chinoise ait augmenté de 98,9% par rapport à 1952, les Chinois ont dépensé en moyenne 714 yuan par personne en 1990, soit 2,7 fois plus qu'en 1952 (calculé selon des prix comparables). Actuellement, les masses travailleuses chinoises, qui ont de quoi manger et se vêtir, cherchent à parvenir à la moyenne aisance. Selon des statistiques, en 1990, pour cent ménages paysans on comptait 118,3 vélos et 44,4 téléviseurs, tandis que pour cent ménages citadins, on comptait 188,6 vélos, 111,4 téléviseurs, 42,3 réfrigérateurs et 78,4 machines à laver. Les conditions de logement dans les villes comme dans les campagnes se sont elles aussi améliorées. La superficie de logement par personne est passée de 3,6 m2 en 1978 à 7,1 m2 en 1990 dans les villes et de 8,1 m2 à 17,8 m2 dans les régions rurales. Par le rythme de croissance de son économie et l'ampleur de l'amélioration de la vie de ses habitants, la Chine se trouve aujourd'hui aux premiers rangs mondiaux, et par rapport à l'ancienne Chine, la situation est absolument incomparable.

Le droit au travail est un droit essentiel des citoyens. Dans l'ancienne Chine, les Chinois ne jouissaient pas du droit au travail et risquaient à tout moment d'être en chômage, car les propriétaires fonciers et les capitalistes, qui possédaient les moyens de production, avaient la haute main sur le droit au travail. A la libération de la Chine en 1949, le nombre des chômeurs était de 4,742 millions dans les villes, soit 60% des employés et ouvriers. Après la fondation de la Chine nouvelle, conformément à la Constitution qui stipule que les citoyens ont droit au travail et le devoir de travailler, le gouvernement chinois a adopté diverses mesures pour trouver une solution au problème de chômage, et les masses travailleuses, auxquelles désormais le pays appartenait, ont manifesté un grand enthousiasme pour la participation au développement socialiste du pays. Entre 1979 et 1990, la Chine a procuré des emplois à 94 millions de citadins. Avec le développement des forces productives, des excédents de main-d'œuvre sont apparus dans les campagnes chinoises. Accordant une attention particulière à ce problème, le gouvernement a décidé que les paysans pouvaient "quitter les champs, mais non les villages", c'est-à-dire que le gouvernement encourage le développement des entreprises rurales et des familles spécialisées dans diverses productions industrielles et d'appoint. C'est ainsi qu'on a réussi à résoudre ce problème. Depuis 1985, le taux de chômage se maintient toujours autour de 2,5% en Chine, ce qui est beaucoup moins élevé que dans le reste du monde.

La Constitution chinoise stipule que les biens publics comme les possessions légitimes des citoyens ne peuvent être l'objet d'aucune atteinte. Les biens publics du peuple entier et les biens collectifs des masses travailleuses ainsi que les possessions légitimes des individus sont tous protégés par la loi et il est interdit à quiconque ou à une organisation quelconque de se les approprier, de les piller, de les partager individuellement ou de les sceller, saisir, geler et confisquer illégalement. L'Etat protège le droit des citoyens à la propriété de leurs revenus légitimes, de leurs épargnes, de leurs maisons d'habitation et de leurs autres moyens d'existence ainsi que leur droit à l'héritage. Les droits à l'utilisation et à la gestion de terrains, de forêts, de collines, de steppes, de terres en friche, des eaux et des rivages, droits que les unités de propriété du peuple entier et les unités de propriété collective des masses travailleuses ou les individus ont acquis en vertu de la lois, sont protégés par la loi. Ceux qui portent atteinte aux droits à l'utilisation et à la gestion seront l'objet de poursuites judiciaires, quels qu'ils soient. La Chine compte actuellement plus de 90 000 entreprises privées. Les biens légitimes de celles-ci sont eux aussi protégés par la loi tout comme les biens des unités de propriété du peuple entier ou des unités de propriété collective des masses travailleuses, et il est interdit de se les approprier, de les sceller ou de les confisquer illégalement. Le gouvernement chinois protège, en vertu de la loi, les investissements des hommes d'affaires étrangers en Chine et leurs entreprises à capitaux mixtes ou purement étrangers.

Le droit à l'instruction est une condition préalable pour assurer un développement complet et libre à l'homme. Dans l'ancienne Chine, les masses travailleuses, dans leur immense majorité, ne pouvaient en jouir réellement. Par exemple, plus de 80% de la population étaient illettrés, et seuls 20% des enfants d'âge scolaire pouvaient entrer dans les écoles primaires. Après la fondation de la Chine nouvelle, le gouvernement chinois a fait beaucoup d'efforts et a adopté des mesures diverses pour développer l'éducation, garantissant réellement la jouissance du droit à l'éducation à ses citoyens. En 1989, la Chine comptait 1,045 million d'établissements d'enseignement, dont 1 075 établissements d'enseignement supérieur; 99,77% des enfants d'âge scolaire fréquentaient les écoles primaires dans les villes, et 97,29% dans les campagnes. Les effectifs des étudiants, lycéens et écoliers (en cours d'études) étaient respectivement 16,6, 39,3 et 4 fois supérieurs à ceux de 1949. Le nombre des étudiants (y compris ceux de 3e cycle) qui sont sortis des universités entre 1949 et 1990 a été de 7, 6082 millions, soit 40 fois le nombre enregistré entre 1912 et 1948.

Depuis le lancement de la politique de réforme et d'ouverture en Chine, le nombre des personnes qui sont parties continuer leurs études à l'étranger a énormément augmenté. Depuis 1978, la Chine a envoyé 150 000 étudiants de toutes catégories dans 86 pays et unités territoriales. Actuellement, 50 000 d'entre eux sont revenus au pays une fois leurs études achevées, tandis que 100 000 autres sont encore à l'étranger. Après l'agitation politique du 4 juin 1989, non seulement le nombre des départs d'étudiants pour l'étranger n'a pas diminué par rapport aux années précédentes, mais il s'est même légèrement accru. En 1990, conformément au plan, l'Etat a envoyé 3 000 personnes étudier à l'étranger; les institutions ou entriprises en ont envoyé 6 000 environ pour leur compte. En outre, 20 000 personnes (non compris celles parties étudier les langues au Japon et en Australie) se sont rendus à l'étranger à leurs propres frais. Rien qu'à Pékin, Shanghai et Guangzhou, plus de 3 000 étudiants de retour de l'étranger ont retrouvé avec plaisir leur poste de travail ces deux dernières années; plus de 5 700 personnes sont rentrées au pays soit pour rendre visite à leurs proches, soit pour passer des vacances ou travailler pour une courte durée. Maintenant, celles-ci sont toutes retournées dans les pays où elles faisaient leurs études, sans aucun obstacle. Mais il faut noter que, selon l'usage international, les étudiants envoyés par l'Etat doivent rentrer au pays après leurs études pour remplir leur devoir de servir la Chine. Le gouvernement chinois prête toujours une grande attention aux étudiants de retour de l'étranger et fait tout son possible pour créer des conditions favorables à leur travail en Chine. Par exemple, il a mis en place des services qui se chargent spécialement de l'accueil et de l'emploi des personnes qui reviennent une fois leurs études achevées. En outre, à l'Académie des sciences de Chine et dans certaines universités ont été établis plus de 70 services chargés de l'emploi définitif ou temporaire de ceux qui ont obtenu un doctorat, ce qui crée un environnement idéal pour les étudiants de retour dans le pays du point de vue tant des conditions de vie que des conditions de recherche scientifique. Pour assurer un financement suffisant à la recherche scientifque et aider les étudiants de retour de l'étranger dans leurs activités de recherche scientifique et d'enseignement, les organismes intéressés du gouvernement chinois ont créé en outre des fonds de types divers.

Les citoyens ont la liberté de se consacrer à la recherche scientifique, à la création littéraire et artistique et autres activités culturelles. Le gouvernement chinois maintient l'orientation de "servir le peuple et le socialisme" et applique le principe: "que cent fleurs s'apanouissent, que cent écoles rivalisent", pour promouvoir le développement des arts et le progrès des sciences, et faire s'épanouir la culture socialiste. Depuis l'avènement de la Chine nouvelle, le nombre des scientifiques et techniciens de Chine n'a cessé de se multiplier. En 1990, le personnel scientifique et technique travaillant dans les unités de propriété du peuple entier représentait 10,808 millions de personnes, soit 24,4 fois plus qu'en 1952 (0,425 million). Le Comité du Fonds national pour les sciences naturelles, créé en février 1986, a approuvé 34 847 projets de recherche scientifique et a fait débloquer 2,31 milliards de yuan pour en assurer la réalisation. Dans le domaine de la recherche scientifique, des résultats remarquables ont été enregistrés et certaines techniques approchent ou atteignent le niveau d'avant-garde du reste du monde. On pourrait citer, par exemple, la synthèse de l'insuline bovine, la synthèse de l'acide ribonucléique à partir de l'alanine de la levure, l'hybridation du riz, le collisionneur de positions et de négatons, ainsi que la bombe atomique, la bombe à hydrogène, l'ordinateur d'une capacité de 100 millions d'opérations à la seconde, le lancement de la fusée porteuse Longue-Marche-III, les télécommunications par satellites, les recherches sur les supraconducteurs, etc.

Une série de lois concernant la protection des propriétés intellectuelles a été promulguée en Chine. A la suite de la promulgation et de l'application de la "Loi sur les marques déposées" et de la "Loi sur les brevets", la Chine a également mis en vigueur la "Loi sur les droits d'auteurs" le 1er juin 1991. En 1990, 270 000 marques déposées avaient été enregistrées en Chine et 66 pays et unités territoriales avaient déposé des demandes de brevet en Chine. Les seules entreprises américaines en avaient déposé 12 528 fin 1990.

Les services médicaux et sanitaires constituent une condition nécessaire pour garantir à l'homme la jouissance du droit à la santé. L'ancienne Chine possédait très peu de services et de travailleurs médico-sanitaires et ils étaient, du reste, moins compétents et concentrés dans un petit nombre de villes. Après la fondation de la Chine nouvelle, un réseau de services médico-sanitaires, composé d'organismes et de personnel médico-sanitaires de toutes catégories, s'est graduellement constitué dans l'ensemble du pays. En 1990, le nombre des services médico-sanitaires était de 209 000, soit une augmentation de 55,9 fois par rapport à 1949, celui des lits d'hôpitaux, de 2,624 millions, soit une augmentation de 31,8 fois; celui des travailleurs médico-sanitaires, de 3,898 millions, soit une augmentation de 6,7 fois. Actuellement, dans les régions rurales, 86,2% des cantons possèdent une station sanitaire; le nombre des cliniques s'élève à 47 749, celui des lits d'hôpitaux à 1,502 million, les effectifs du personnel médico-sanitaire à 1,232 million de personnes. Dans l'ensemble de la Chine, il y a en moyenne un médecin pour 649 habitants, tandis que dans les pays à revenus moyens, il y en a un pour 2 390 habitants. Au fur et à mesure du développement des services médico-sanitaires, la lèpre, le choléra, la peste bubonique, la variole ont été essentiellement éliminés, le taux de morbidité des autres maladies contagieuses et endémiques a sensiblement baissé; certaines maladies épidémiques comme la schistosomiase, l'ankylostomiase et la maladie de keshan ont été contrôlées. Le développement des services médico-sanitaires-prophylactiques a permis d'améliorer la santé du peuple chinois. M. B.P. Kean, représentant de l'Organisation mondiale de la santé en Chine, a dit:Le système médico-prophylactique de Chine est vraiment une réussite étonnante. On aurait peine à croire que la Chine est un pays en voie de développement si l'on ne la jugeait que selon l'espérance de vie, le taux de mortalité infantile, les causes de mort, etc.

Le respect des vieillards est une bonne tradition de la nation chinose, qui a été perpétuée et développée encore davantage dans la Chine nouvelle. Les travailleurs ont droit à l'assistance matérielle dans leur vieillesse. Fin 1990, dans l'ensemble du pays, le nombre de bénéficiaires de pensions (y compris ceux qui avaient quitté leur emploi) était de 23,01 millions de personnes, soit 1/6 des employés et ouvriers, le montant moyen payé à chaque pensionné en 1990 représentait 60% du salaire moyen d'un employé en poste, ce qui prouve qu'une vie normale est garantie aux travailleurs dans leur vieillesse. Aujourd'hui, les vieillards font l'objet de l'aide et du respect de tous les milieux en Chine. Par exemple, dans les villes chinoises, l'une des tâches principales des comités de quartier est d'aider les veufs et veuves âgés et de protéger leurs droits et intérêts légitimes. L'Etat et les entreprises collectives ont mis en place des centres de services sociaux et des maisons pour les vieillards pour assurer nourriture et logement gratuits aux personnes âgées sans soutien. Dans les campagnes, c'est la société et la collectivité qui s'occupent de ces personnes âgées sans soutien en leur assurant la nourriture, l'habillement, le logement, les soins médicaux, et qui, après leur mort, se chargent des funérailles. Les droits et intérêts des vieillards sont protégés par la loi, et il est interdit de les battre, insulter, injurier, calomnier, maltraiter ou abandonner. La loi stipule que les enfants adultes ont le devoir de s'occuper de leurs parents.

La Chine attache une grande importance à la protection des droits et intérêts légitimes des femmes, des enfants et des jeunes.

La Constitution stipule que la femme jouit des mêmes droits que l'homme dans tous les domaines de la vie politique, économique, culturelle, sociale et familiale. La femme jouit du même droit d'élire et d'être élue que l'homme. Parmi les députés et les dirigeants de tous échelons, la proportion de femmes est considérable. Par exemple, parmi les députés de la VIIe Assemblée populaire nationale, élus en 1988, on trouve 634 femmes, soit 21,3% des députés. Un autre exemple encore, rien que dans l'appareil judiciaire, le nombre des femmes juges s'élève à 5 600. L'Etat accorde une attention particulière à la formation et à la promotion des cadres féminins. Par exemple, le nombre de fonctionnaires féminins est passé de 366 000 en 1951 à 8 700 000 aujourd'hui, soit 28,8% des fonctionnaires. En outre, en Chine, l'homme et la femme reçoivent une rémunération égale pour un travail égal, et la femme jouit par ailleurs d'une protection et de garanties de travail spéciales. Dans l'ensemble du pays, le nombre d'employées et ouvrières est passé de 600 000 en 1949 à 53 000 000 aujourd'hui. Le droit de la femme à l'instruction est respecté. En 1990, le nombre d'élèves féminins en cours d'études était de 78,81 millions, dont 700 000 dans les établissements d'enseignement supérieur, 21,56 millions dans les écoles secondaires, 56,56 millions dans les écoles primaires, soit respectivement 33,7%, 42,2% et 46,2% des élèves en cours d'études.

L'Etat attache une grande importance à la protection du droit de la femme à choisir librement son conjoint et interdit le mariage mercantile et les mariages arrangés et les conduites portant atteinte à la liberté de mariage. Les organes judiciaires luttent sans merci contre les kidnappeurs de femmes, en vertu de la loi.

L'Etat a élaboré une loi et des règlements sur la protection des enfants et interdit de maltraiter et de kidnapper les enfants, et d'embaucher des mineurs. Pour assurer la santé et la sécurité aux enfants, l'Etat a promulgué des résolutions spécifiques sur l'amélioration du système sanitaire-prophylactique des crèches et des jardins d'enfants en vue d'élever le niveau de la puériculture, et les règlements spécifiques sur la prévention des maladies comme la poliomyélite, la variole, la diphtérie, la tuberculose,... Parmi les enfants chinois, le taux de vaccination approche le niveau moyen des pays développés.

Aujourd'hui, l'économie et la culture, sont relativement retardataires en Chine, qui est encore un pays en voie de développement, et les droits économiques, culturels et sociaux des citoyens peuvent être encore développés davantage. Pour cette raison, dans le "Programme décennal de développement économique et social" (1991-2000) ont été stipulé des objectifs et mesures concrets en vue d'améliorer les droits économiques, culturels et sociaux du peuple.