Le peuple chinois a men� une lutte admirable pour les droits d�mocratiques en m�me temps que pour le droit � l'existence.

Dans l'ancienne Chine semi-f�odale et semi-coloniale, la masse du peuple �tait priv�e de droits d�mocratiques. La r�volution de 1911, dirig�e par le Dr Sun Yat-sen, pr�curseur de la grande r�volution de d�mocratie bourgeoise, renversa la dynastie f�odale des Qing et fonda la R�publique de Chine. Il avait souhait� introduire en Chine la d�mocratie � l'occidentale. Cependant, les fruits de la r�volution ont �t� usurp�s par le seigneur de guerre f�odal Yuan Shikai. Le parlement est devenu un instrument utilis� par les seigneurs de guerre dans leurs luttes pour s'emparer du pouvoir et d'autres avantages. Le parlement avait �t� qualifi� de "parlement compos� de d�put�s 'pourceau'" � la suite d'un scandale lors de l'�lection pr�sidentialle. Sun Yat-sen n'a pas pu r�aliser son id�al et est mort, d��u que "la r�volution n'ait pas encore r�ussi". Beaucoup de Chinois se sont illusionn�s sur le gouvernement de Tchiang Ka�-chek soutenu par les Etats-Unis. Mais Tchiang Ka�-chek n'�tait qu'un nouveau seigneur de guerre. Sa domination fasciste a abouti � un massacre sanglant de tous ceux qui luttaient pour les droits d�mocratiques. Des millions de citoyens tomb�rent dans une mer de sang. Au m�pris des reproches du PCC, des personnalit�s patriotes et d�mocrates, des divers milieux et des masses populaires, il poursuivit sa politique de non-r�sistance � l'agression de l'imp�rialisme japonais, tout en intensifiant la guerre civile. Apr�s la victoire sur le Japon, il d�clencha une nouvelle guerre civile de grande envergure, au m�pris du souhait ardeur du PCC, des groupements d�mocratiques et du peuple, d�sireux de voir s'�tablir la paix et la d�mocratie dans le pays. Les masses populaires, � bout de patience, renvers�rent la domination r�actionnaire de Tchiang Ka�-chek.

Depuis sa fondation en 1921, le PCC a port� haut lev� le drapeau de la d�mocratie et des droits de l'homme. Il a pouss� et aid� Sun Yat-sen � r�organiser le Kuomintang, � instaurer la coop�ration entre le Kuomintang et le PCC, et � organiser l'Exp�dition du Nord contre les seigneurs de guerre. Apr�s que Tchiang Ka�-chek eut trahi la r�volution d�mocratique, le PCC rallia les patriotes et les d�mocrates de divers milieux, et dirigea la lutte du peuple contre la famine, la dictature et la pers�cution. Dans les zones lib�r�es, le PCC mit en place un gouvernement d�mocratique, �labora des lois assurant les droits d�mocratiques au peuple, et appliqua r�solument son propre programme de d�mocratie. Le syst�me d�mocratique des zones lib�r�es, dans lequel l'ensemble du peuple mettait son espoir, attira un grand nombre de patriotes et d�mocrates. Le peuple, sous la direction du PCC, renversa la domination dictatoriale des r�actionnaires du Kuomintang en Chine et fonda la R�publique populaire de Chine, libre et d�mocratique.

Apr�s la fondation de la Chine nouvelle, le peuple tout entier obtint effectivement les droits d�mocratiques. La Constitution chinoise stipule avec clart�: tout le pouvoir de la R�publique populaire de Chine appartient au peuple. Le peuple est le ma�tre du pays, c'est l� un aspect essentiel de la politique d�mocratique de la Chine. La Constitution stipule aussi que la R�publique populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature d�mocratique populaire, dirig� par la classe ouvri�re et bas� sur l'alliance des ouvriers et des paysans. Le statut de ma�tre de l'Etat des ouvriers, des paysans et des autres travailleurs est ainsi d�termin�, ce qui a permis aux travailleurs qui, dans l'ancienne Chine, avaient le statut social le plus bas, d'obtenir les droits d�mocratiques pr�vus par la loi. Selon la Constitution, les femmes, qui repr�sentent la moiti� de la population, jouissent de droits �gaux � ceux des hommes dans tous les domaines de la vie politique, �conomique, culturelle, sociale et familiale; les communaut�s ethniques sont �gales, ce qui assure aux minorit�s ethniques des droits d�mocratiques �gaux � ceux des Han.

Afin d'assurer effectivement le statut de ma�tre de l'Etat du peuple, et son droit � la gestion des affaires �conomiques et sociales de l'Etat, la Chine a adopt� comme syst�me politique fondamental l'Assembl�e populaire nationale, en fonction de sa situation r�elle. Les d�put�s et les repr�sentants du peuple de tous les �chelons sont �lus d�mocratiquement. La Constitution stipule que tous les citoyens de la R�publique populaire de Chine ayant dix-huit ans r�volus ont le droit d'�lire et d'�tre �lus sans distinction d'appartenance ethnique, de sexe, de profession, d'origine sociale, de croyance religieuse, de niveau d'instruction, de situation de fortune et de dur�e de r�sidence, � l'exception des personnes priv�es des droits politiques par la loi. Etat donn� son vaste territoire, sa population nombreuse, ses difficult�s de transport et communications et son bas niveau de d�veloppement �conomique et culturel, la Chine a choisi un syst�me �lectoral adapt� � sa situation r�elle. Les repr�sentants du peuple des assembl�es populaires de district et au-dessous sont �lus au suffrage direct, ceux des �chelons sup�rieurs au suffrage indirect. Ce syst�me permet au peuple d'�lire des gens qu'il connait et auxquels il fait confiance. Ces derni�res ann�es, le mode d'�lection a subi quelques modifications sur la base de l'exp�rience acquise. Par exemple, le mode d'�lection selon lequel le nombre des candidats �gale celui des �lus a �t� remplac� par celui qui ordonne que le nombre des candidats d�passe celui des postes � pouvoir. De fa�on g�n�rale, le peuple chinois jouit du droit de vote. Selon les statistiques de 1990 portant sur les �lections au niveau de districts et de cantons, 99,97% des citoyens ayant 18 ans r�volus jouissaient du droit de vote. Le nombre de votants repr�sentait plus de 90% dans les provinces, les r�gions autonomes et les municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale. Les caract�ristiques les plus remarquables de ce syst�me sont que les �lections ne sont plus manipul�es par les puissances d'argent; la victoire d'un candidat d�pend de sa contribution � l'Etat et � la soci�t�, de son enthousiasme au service du peuple et de ses liens avec les masses populaires, et non de ses discours vaniteux et de ses promesses. Les r�sultats des �lections montrent que les �lus sont les repr�sentants des diff�rentes couches sociales, des diff�rents secteurs et professions. Il y a 2 970 d�put�s � la VIIe Assembl�e populaire nationale. Parmi eux, 684 sont des ouvriers et paysans, soit 23%; 697 sont des intellectuels, soit 23,4%; 733 des fonctionnaires d'Etat, soit 24,7%; 540 viennent de partis ou groupements d�mocratiques ou sont des personnalit�s patriotes sans parti, soit 18,2% ; 267 de l'Arm�e populaire de Lib�ration, soit 9%; et 49 sont des Chinois d'outre-mer rentr�s en Chine, soit 1,6%.

L'Assembl�e populaire nationale est l'organe supr�me du pouvoir d'Etat; elle exerce le pouvoir l�gislatif. Elle �lit ou d�charge de leurs fonctions le pr�sident et les vice-pr�sidents de la R�publique populaire de Chine, le pr�sident de la Commission militaire centrale, le pr�sident de la Cour populaire supr�me, le procureur g�n�ral du Parquet populaire supr�me. Elle d�cide de nomination du premier ministre, des vice-premiers ministres, des conseillers d'Etat, des ministres, des pr�sidents des commissions, du pr�sident de la Commission des Comptes et du secr�taire g�n�ral du Conseil des affaires d'Etat, et a le pouvoir de les destituer. Tous les organes administratifs d'Etat, les tribunaux et les parquets sont issus d'elle, responsables devant elle et soumis � son contr�le.

Les assembl�es populaires appliquent le principe du centralisme d�mocratique. Les politiques et principes importants doivent �tre d�cid�s et mis en vigueur apr�s d'amples discussions. Cela leur permet de r�unir les opinions du peuple, et au peuple d'administrer l'Etat, l'�conomie et les affaires sociales par interm�diaire. Les d�put�s viennent du peuple, sont responsables devant lui et soumis � son contr�le. Ils nouent des liens �troits avec les masses populaires, connaissent � fond la situation, de sorte qu'ils peuvent exprimer pleinement les d�sirs du peuple, �laborer correctement les lois et superviser le travail des organes gouvernementaux.

Le PCC est le parti au pouvoir en Chine socialiste, un parti qui repr�sente les int�r�ts du peuple chinois entier. Son statut de parti dirigeant est un choix historique du peuple chinois, d�cid� au cours de sa longue lutte ardue pour l'ind�pendance et la lib�ration. La direction du Parti est principalement une direction politico-id�ologique. Le Parti recueille les souhaits du peuple et en fait sa propre opinion et politique, puis les soumet aux proc�dures l�gislatives pour qu'elles deviennent lois ou d�cisions de l'Etat, apr�s l'approbation de l'Assembl�e populaire nationale. Dans la direction de l'Etat, le Parti n'assume pas les fonctions du gouvernement, et m�ne ses activit�s seulement dans le cadre de la Constitution et des lois. Il n'a aucun droit de les outrepasser. Tous les membres du Parti sont trait�s sur un pied d'�galit� avec les autres citoyens.

Le syst�me de coop�ration entre partis et de consultations politiques sous la direction du PCC est un syst�me politique fondamental qui caract�rise la d�mocratie populaire. Il permet aux diverses couches sociales, aux groupements populaires et aux personnalit�s patriotes de divers milieux d'exprimer leurs opinions sur la vie politique et sociale du pays et de jouer leur r�le. A c�t� du PCC, il y a en Chine huit partis et groupements d�mocratiques: le Comit� r�volutionnaire du Kuomintang de Chine, la Ligue d�mocratique de Chine, l'Association pour la construction d�mocratique de la Chine, l'Association chinoise pour la d�mocratie, le Parti d�mocratique paysan et ouvrier de Chine, le Zhi Gong Dang de Chine, la Soci�t� Jiu San et la Ligue pour l'autonomie d�mocratique de Taiwan. La coop�ration entre ceux-ci et le PCC est n�e au cours de la r�volution d�mocratique, avant la fondation de la Chine nouvelle. Le r�le dirigeant que joue le PCC dans cette coop�ration s'est form� au cours de la longue lutte commune, et ce r�le est reconnu par tous les partis et groupements. Que ce soit pendant la lutte pour renverser les "trois grandes montagnes", ou pendant la p�riode du d�veloppement de la Chine nouvelle, l'objectif politique fondamental de ces partis et groupements a toujours �t� identiques � celui du PCC. Les partis et groupements jouissent du droit � la libert� politique et � l'ind�pendance organisationnelle. Ils ont tous connu un grand d�veloppement. Ils ne sont pas des partis d'opposition, car ils participent au pouvoir. Le PCC, en tant que parti au pouvoir, tient toujours � prendre connaissance des opinions des partis et groupements d�mocratiques lorsqu'il s'agit de probl�mes importants. Des consultations ont lieu afin d'y trouver des solutions. "Coexistence � long terme, contr�le mutuel, collaboration � c�ur ouvert et communaut� de destin pour le meilleur et pour le pire", ce sont les principes fondamentaux qui r�gissent la coop�ration du PCC avec les partis et groupements d�mocratiques. Ceux-ci jouent pleinement leur r�le en participant � l'administration et � la discussion des affaires d'Etat, en exer�ant leur contr�le d�mocratique et en s'unissant avec les masses populaires. Beaucoup de personnalit�s de partis et groupements d�mocratiques assument des fonctions dans les organes d'Etat, les institutions du gouvernement et les organes juridiques. Sur les 19 vice-pr�sidents du Comit� permanent �lus au cours de la premi�re session de la VIIe Assembl�e populaire nationale, 7 sont des membres de partis et groupements d�mocratiques. 1 200 membres de ces partis et groupements ou personnalit�s sans parti assument des fonctions dirigeantes dans les autorit�s des circonscriptions sup�rieures au district.

La Conf�rence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) est compos�e de repr�sentants des partis et groupements politiques, des organisations populaires, des personnalit�s patriotes et d�mocratiques qui se sont d�clar�es pour le socialisme et la r�unification de la patrie. Le premier gouvernement populaire central de la Chine nouvelle est n� � l'issue d'�lections au sein de la CCPPC, lors de sa premi�re session. La CCPPC est devenue une organisation de front uni patriotique � la suite de la formation de l'Assembl�e populaire nationale, organe supr�me du pouvoir d'Etat. Elle proc�de � des consultations en ce qui concerne les politiques importantes de l'Etat et les probl�mes importants de la vie sociale, et exerce son contr�le � travers ses propositions et ses critiques. Les sessions des conf�rences consultatives politiques de tous les �chelons se d�roulent souvent en m�me temps que celles des assembl�es nationale ou locale. Le syst�me des consultations politiques a contribu� de fa�on importante � promouvoir la d�mocratie.

La Chine attache une grande importance � la consolidation de la d�mocratie � la base, ce pour assurer aux citoyens les droits politiques. Les comit�s de quartier sont les organisations d�mocratiques de base dans les villes, tandis que dans les campagnes, ce sont les comit�s de villageois. Ces comit�s sont une organisation autonome mise sur pied par les masses populaires elles-m�mes. Ils sont charg�s de s'occuper de services publics et du bien-�tre des habitants de la r�gion, et d'aider les autorit�s locales � r�gler les litiges qui surviennent entre les habitants, � mener une �ducation id�ologique et � maintenir l'ordre public. Les entreprises chinoises ont mis sur pied le syst�me de repr�sentation des travailleurs qui est une forme fondamentale de gestion d�mocratique des entreprises, permettant ainsi aux travailleurs de participer � la prise de d�cisions et � la gestion des entreprises et d'exercer un contr�le sur les cadres dirigeants. Ces derni�res ann�es, presque tous les chefs d'usine et directeurs de grandes ou moyennes entreprises ont �t� examin�s et �valu�s avec la participation et sous le contr�le des congr�s de travailleurs.

La Constitution chinoise accorde des droits politiques �tendus aux citoyens: ils jouissent de la libert� de parole, de presse, de r�union, d'association, de d�fil�, de manifestation, en plus de leurs droits d'�lire et d'�tre �lus. En Chine, il n'y a pas de censure. Selon les statistiques, 20% des publications du pays appartiennent aux organes du PCC et du gouvernement, le reste aux partis et groupements d�mocratiques, aux groupements sociaux, aux institutions acad�miques et aux organisations populaires. Les citoyens jouissent du droit d'auteur, et ont le droit de faire publier leurs �uvres, le droit de d�poser une demande de brevet, le droit de d�poser une marque, le droit de d�couverte, le droit d'invention, le droit de propri�t� des d�couvertes scientifiques et techniques et autres propri�t�s intellectuelles. Les citoyens sont libres d'�crire des �uvres selon leur point de vue et de choisir la maison d'�dition qui publiera leurs �uvres. La Chine a publi�, en 1990, 80 224 titres de livres (5,64 milliards d'exemplaires), en grande majorit� sign�s du nom de leur auteur. En ce qui concerne la libert� d'association, on comptait, en 1990, environ 2 000 associations ou groupements de diff�rentes cat�gories en Chine, y compris diff�rentes associations, soci�t�s d'�tude, soci�t�s de recherches, fondations, f�d�rations, unions d'amiti�, etc. Leurs activit�s se d�roulent librement dans le cadre pr�vu par la Constitution et par la loi.

Les citoyens, stipule encore la Constitution, ont le droit de formuler des critiques ou des propositions � l'adresse d'un organisme de l'Etat ou d'un fonctionnaire de l'Etat et le droit de d�noncer, d'accuser et d'intenter un proc�s aupr�s des organes d'Etat pertinents contre un organisme d'Etat ou un fonctionnaire d'Etat pour violation de la loi ou manquement � son devoir.

La libert� individuelle des citoyens de la R�publique populaire de Chine est inviolable. Toute d�tention ill�gale et tout autre moyen ill�gal susceptibles de priver les citoyens de leur libert� individuelle ou de la limiter, ainsi que toute fouille ill�gale de ceux-ci, sont interdits; il est interdit d'outrager, de diffamer les citoyens ou de porter de fausses accusations contre eux par quelque moyen que ce soit; le domicile des citoyens est inviolable; toute perquisition ill�gale ou intrusion au domicile des citoyens est interdite; la libert� et le secret de la correspondance des citoyens sont garantis par la loi; tout individu qui cache et d�truit de la correspondance ou ouvre ill�galement des enveloppes, sera sanctionn� ou puni conform�ment � la loi dans les cas graves.

La Constitution stipule que la Chine patique le syst�me de dictature d�mocratique populaire, c'est-�-dire qu'elle pratique la d�mocratie au sein du peuple et la dictature vis-�-vis des ennemis du peuple. Pour prot�ger les droits d�mocratiques du peuple ainsi que ses autres droits et int�r�ts l�gitimes, la Chine attache une grande importance au perfectionnement de la l�gislation, en promulguant et appliquant la Constitution, le Code p�nal, le Code de proc�dure p�nale, les principes g�n�raux du Code civil, le Code de proc�dure civile et la Loi sur la proc�dure administrative. De 1979 � 1990, l'Assembl�e populaire nationale et son Comit� permanent ont �labor� 99 lois et pris 21 d�cisions visant � amender et compl�ter certaines lois, ainsi que 52 r�solutions et d�cisions relatives aux probl�mes l�gislatifs. Le Conseil des affaires d'Etat, de son c�t�, a �labor� quelque 700 r�glements administratifs; les assembl�es populaires des provinces, des r�gions autonomes, des municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale et des capitales des provinces et leurs comit�s permanents ont �labor� un grand nombre de r�glements et de dispositions administratives locales, dont un millier touchant les droits de l'homme.

Dans la l�gislation chinoise, un principe fondamental est l'union des droits et des devoirs des citoyens. Selon la Constitution, tout citoyen jouit des droits pr�vus par la Constitution et la loi, en m�me temps qu'il doit s'acquitter des devoirs d�finis par celles-ci. Il n'est pas permis aux citoyens de porter atteinte aux int�r�ts de l'Etat, du public, de la collectivit�, ni � la libert� et aux droits l�gitimes d'un autre citoyen, alors qu'ils exercent leur libert� et leurs droits. Les citoyens jouissent des droits, tout en assumant les devoirs qui leur reviennent, du point de vue juridique. Tous les citoyens sont �gaux devant les droits et les devoirs pr�vus dans la Constitution et la loi. Aucune organisation, aucun individu n'a le privil�ge de les outrepasser.

La pratique des 40 ann�es �coul�es depuis la fondation de la Chine nouvelle montre que la d�mocratie et la l�galit� socialistes en vigueur en Chine sont parfaitement adapt�es � la situation r�elle du pays. Le peuple en est satisfait. Bien entendu, la mise en place de la politique d�mocratique et de la l�galit� socialistes chinoises ne s'est pas faite sans heurts. Dans notre histoire, la d�mocratie et la l�galit� ont subi de graves atteintes au cours de la "r�volution culturelle". Cependant, le PCC, soutenu par le peuple, a corrig� ses erreurs, ce qui a contribu� � faire progresser sans cesse la d�mocratie et la l�galit� socialistes en Chine. A l'heure actuelle, la Chine, pers�v�rant dans sa politique g�n�rale - la r�forme et l'ouverture au monde ext�rieur-, attache une grande importance au d�veloppement de la politique d�mocratique socialiste, s'emploie � perfectionner la l�galit� socialiste et � la respecter scrupuleusement, et continue � r�former et � perfectionner le syst�me politique de l'Etat, en sorte que les citoyens puissent jouir pleinement de leurs droits civiques et mieux exercer leurs droits politiques dans la gestion des affaires de l'Etat.