Le peuple chinois a mené une lutte admirable pour les droits démocratiques en même temps que pour le droit à l'existence.

Dans l'ancienne Chine semi-féodale et semi-coloniale, la masse du peuple était privée de droits démocratiques. La révolution de 1911, dirigée par le Dr Sun Yat-sen, précurseur de la grande révolution de démocratie bourgeoise, renversa la dynastie féodale des Qing et fonda la République de Chine. Il avait souhaité introduire en Chine la démocratie à l'occidentale. Cependant, les fruits de la révolution ont été usurpés par le seigneur de guerre féodal Yuan Shikai. Le parlement est devenu un instrument utilisé par les seigneurs de guerre dans leurs luttes pour s'emparer du pouvoir et d'autres avantages. Le parlement avait été qualifié de "parlement composé de députés 'pourceau'" à la suite d'un scandale lors de l'élection présidentialle. Sun Yat-sen n'a pas pu réaliser son idéal et est mort, déçu que "la révolution n'ait pas encore réussi". Beaucoup de Chinois se sont illusionnés sur le gouvernement de Tchiang Kaï-chek soutenu par les Etats-Unis. Mais Tchiang Kaï-chek n'était qu'un nouveau seigneur de guerre. Sa domination fasciste a abouti à un massacre sanglant de tous ceux qui luttaient pour les droits démocratiques. Des millions de citoyens tombèrent dans une mer de sang. Au mépris des reproches du PCC, des personnalités patriotes et démocrates, des divers milieux et des masses populaires, il poursuivit sa politique de non-résistance à l'agression de l'impérialisme japonais, tout en intensifiant la guerre civile. Après la victoire sur le Japon, il déclencha une nouvelle guerre civile de grande envergure, au mépris du souhait ardeur du PCC, des groupements démocratiques et du peuple, désireux de voir s'établir la paix et la démocratie dans le pays. Les masses populaires, à bout de patience, renversèrent la domination réactionnaire de Tchiang Kaï-chek.

Depuis sa fondation en 1921, le PCC a porté haut levé le drapeau de la démocratie et des droits de l'homme. Il a poussé et aidé Sun Yat-sen à réorganiser le Kuomintang, à instaurer la coopération entre le Kuomintang et le PCC, et à organiser l'Expédition du Nord contre les seigneurs de guerre. Après que Tchiang Kaï-chek eut trahi la révolution démocratique, le PCC rallia les patriotes et les démocrates de divers milieux, et dirigea la lutte du peuple contre la famine, la dictature et la persécution. Dans les zones libérées, le PCC mit en place un gouvernement démocratique, élabora des lois assurant les droits démocratiques au peuple, et appliqua résolument son propre programme de démocratie. Le système démocratique des zones libérées, dans lequel l'ensemble du peuple mettait son espoir, attira un grand nombre de patriotes et démocrates. Le peuple, sous la direction du PCC, renversa la domination dictatoriale des réactionnaires du Kuomintang en Chine et fonda la République populaire de Chine, libre et démocratique.

Après la fondation de la Chine nouvelle, le peuple tout entier obtint effectivement les droits démocratiques. La Constitution chinoise stipule avec clarté: tout le pouvoir de la République populaire de Chine appartient au peuple. Le peuple est le maître du pays, c'est là un aspect essentiel de la politique démocratique de la Chine. La Constitution stipule aussi que la République populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans. Le statut de maître de l'Etat des ouvriers, des paysans et des autres travailleurs est ainsi déterminé, ce qui a permis aux travailleurs qui, dans l'ancienne Chine, avaient le statut social le plus bas, d'obtenir les droits démocratiques prévus par la loi. Selon la Constitution, les femmes, qui représentent la moitié de la population, jouissent de droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines de la vie politique, économique, culturelle, sociale et familiale; les communautés ethniques sont égales, ce qui assure aux minorités ethniques des droits démocratiques égaux à ceux des Han.

Afin d'assurer effectivement le statut de maître de l'Etat du peuple, et son droit à la gestion des affaires économiques et sociales de l'Etat, la Chine a adopté comme système politique fondamental l'Assemblée populaire nationale, en fonction de sa situation réelle. Les députés et les représentants du peuple de tous les échelons sont élus démocratiquement. La Constitution stipule que tous les citoyens de la République populaire de Chine ayant dix-huit ans révolus ont le droit d'élire et d'être élus sans distinction d'appartenance ethnique, de sexe, de profession, d'origine sociale, de croyance religieuse, de niveau d'instruction, de situation de fortune et de durée de résidence, à l'exception des personnes privées des droits politiques par la loi. Etat donné son vaste territoire, sa population nombreuse, ses difficultés de transport et communications et son bas niveau de développement économique et culturel, la Chine a choisi un système électoral adapté à sa situation réelle. Les représentants du peuple des assemblées populaires de district et au-dessous sont élus au suffrage direct, ceux des échelons supérieurs au suffrage indirect. Ce système permet au peuple d'élire des gens qu'il connait et auxquels il fait confiance. Ces dernières années, le mode d'élection a subi quelques modifications sur la base de l'expérience acquise. Par exemple, le mode d'élection selon lequel le nombre des candidats égale celui des élus a été remplacé par celui qui ordonne que le nombre des candidats dépasse celui des postes à pouvoir. De façon générale, le peuple chinois jouit du droit de vote. Selon les statistiques de 1990 portant sur les élections au niveau de districts et de cantons, 99,97% des citoyens ayant 18 ans révolus jouissaient du droit de vote. Le nombre de votants représentait plus de 90% dans les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale. Les caractéristiques les plus remarquables de ce système sont que les élections ne sont plus manipulées par les puissances d'argent; la victoire d'un candidat dépend de sa contribution à l'Etat et à la société, de son enthousiasme au service du peuple et de ses liens avec les masses populaires, et non de ses discours vaniteux et de ses promesses. Les résultats des élections montrent que les élus sont les représentants des différentes couches sociales, des différents secteurs et professions. Il y a 2 970 députés à la VIIe Assemblée populaire nationale. Parmi eux, 684 sont des ouvriers et paysans, soit 23%; 697 sont des intellectuels, soit 23,4%; 733 des fonctionnaires d'Etat, soit 24,7%; 540 viennent de partis ou groupements démocratiques ou sont des personnalités patriotes sans parti, soit 18,2% ; 267 de l'Armée populaire de Libération, soit 9%; et 49 sont des Chinois d'outre-mer rentrés en Chine, soit 1,6%.

L'Assemblée populaire nationale est l'organe suprême du pouvoir d'Etat; elle exerce le pouvoir législatif. Elle élit ou décharge de leurs fonctions le président et les vice-présidents de la République populaire de Chine, le président de la Commission militaire centrale, le président de la Cour populaire suprême, le procureur général du Parquet populaire suprême. Elle décide de nomination du premier ministre, des vice-premiers ministres, des conseillers d'Etat, des ministres, des présidents des commissions, du président de la Commission des Comptes et du secrétaire général du Conseil des affaires d'Etat, et a le pouvoir de les destituer. Tous les organes administratifs d'Etat, les tribunaux et les parquets sont issus d'elle, responsables devant elle et soumis à son contrôle.

Les assemblées populaires appliquent le principe du centralisme démocratique. Les politiques et principes importants doivent être décidés et mis en vigueur après d'amples discussions. Cela leur permet de réunir les opinions du peuple, et au peuple d'administrer l'Etat, l'économie et les affaires sociales par intermédiaire. Les députés viennent du peuple, sont responsables devant lui et soumis à son contrôle. Ils nouent des liens étroits avec les masses populaires, connaissent à fond la situation, de sorte qu'ils peuvent exprimer pleinement les désirs du peuple, élaborer correctement les lois et superviser le travail des organes gouvernementaux.

Le PCC est le parti au pouvoir en Chine socialiste, un parti qui représente les intérêts du peuple chinois entier. Son statut de parti dirigeant est un choix historique du peuple chinois, décidé au cours de sa longue lutte ardue pour l'indépendance et la libération. La direction du Parti est principalement une direction politico-idéologique. Le Parti recueille les souhaits du peuple et en fait sa propre opinion et politique, puis les soumet aux procédures législatives pour qu'elles deviennent lois ou décisions de l'Etat, après l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Dans la direction de l'Etat, le Parti n'assume pas les fonctions du gouvernement, et mène ses activités seulement dans le cadre de la Constitution et des lois. Il n'a aucun droit de les outrepasser. Tous les membres du Parti sont traités sur un pied d'égalité avec les autres citoyens.

Le système de coopération entre partis et de consultations politiques sous la direction du PCC est un système politique fondamental qui caractérise la démocratie populaire. Il permet aux diverses couches sociales, aux groupements populaires et aux personnalités patriotes de divers milieux d'exprimer leurs opinions sur la vie politique et sociale du pays et de jouer leur rôle. A côté du PCC, il y a en Chine huit partis et groupements démocratiques: le Comité révolutionnaire du Kuomintang de Chine, la Ligue démocratique de Chine, l'Association pour la construction démocratique de la Chine, l'Association chinoise pour la démocratie, le Parti démocratique paysan et ouvrier de Chine, le Zhi Gong Dang de Chine, la Société Jiu San et la Ligue pour l'autonomie démocratique de Taiwan. La coopération entre ceux-ci et le PCC est née au cours de la révolution démocratique, avant la fondation de la Chine nouvelle. Le rôle dirigeant que joue le PCC dans cette coopération s'est formé au cours de la longue lutte commune, et ce rôle est reconnu par tous les partis et groupements. Que ce soit pendant la lutte pour renverser les "trois grandes montagnes", ou pendant la période du développement de la Chine nouvelle, l'objectif politique fondamental de ces partis et groupements a toujours été identiques à celui du PCC. Les partis et groupements jouissent du droit à la liberté politique et à l'indépendance organisationnelle. Ils ont tous connu un grand développement. Ils ne sont pas des partis d'opposition, car ils participent au pouvoir. Le PCC, en tant que parti au pouvoir, tient toujours à prendre connaissance des opinions des partis et groupements démocratiques lorsqu'il s'agit de problèmes importants. Des consultations ont lieu afin d'y trouver des solutions. "Coexistence à long terme, contrôle mutuel, collaboration à cœur ouvert et communauté de destin pour le meilleur et pour le pire", ce sont les principes fondamentaux qui régissent la coopération du PCC avec les partis et groupements démocratiques. Ceux-ci jouent pleinement leur rôle en participant à l'administration et à la discussion des affaires d'Etat, en exerçant leur contrôle démocratique et en s'unissant avec les masses populaires. Beaucoup de personnalités de partis et groupements démocratiques assument des fonctions dans les organes d'Etat, les institutions du gouvernement et les organes juridiques. Sur les 19 vice-présidents du Comité permanent élus au cours de la première session de la VIIe Assemblée populaire nationale, 7 sont des membres de partis et groupements démocratiques. 1 200 membres de ces partis et groupements ou personnalités sans parti assument des fonctions dirigeantes dans les autorités des circonscriptions supérieures au district.

La Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) est composée de représentants des partis et groupements politiques, des organisations populaires, des personnalités patriotes et démocratiques qui se sont déclarées pour le socialisme et la réunification de la patrie. Le premier gouvernement populaire central de la Chine nouvelle est né à l'issue d'élections au sein de la CCPPC, lors de sa première session. La CCPPC est devenue une organisation de front uni patriotique à la suite de la formation de l'Assemblée populaire nationale, organe suprême du pouvoir d'Etat. Elle procède à des consultations en ce qui concerne les politiques importantes de l'Etat et les problèmes importants de la vie sociale, et exerce son contrôle à travers ses propositions et ses critiques. Les sessions des conférences consultatives politiques de tous les échelons se déroulent souvent en même temps que celles des assemblées nationale ou locale. Le système des consultations politiques a contribué de façon importante à promouvoir la démocratie.

La Chine attache une grande importance à la consolidation de la démocratie à la base, ce pour assurer aux citoyens les droits politiques. Les comités de quartier sont les organisations démocratiques de base dans les villes, tandis que dans les campagnes, ce sont les comités de villageois. Ces comités sont une organisation autonome mise sur pied par les masses populaires elles-mêmes. Ils sont chargés de s'occuper de services publics et du bien-être des habitants de la région, et d'aider les autorités locales à régler les litiges qui surviennent entre les habitants, à mener une éducation idéologique et à maintenir l'ordre public. Les entreprises chinoises ont mis sur pied le système de représentation des travailleurs qui est une forme fondamentale de gestion démocratique des entreprises, permettant ainsi aux travailleurs de participer à la prise de décisions et à la gestion des entreprises et d'exercer un contrôle sur les cadres dirigeants. Ces dernières années, presque tous les chefs d'usine et directeurs de grandes ou moyennes entreprises ont été examinés et évalués avec la participation et sous le contrôle des congrès de travailleurs.

La Constitution chinoise accorde des droits politiques étendus aux citoyens: ils jouissent de la liberté de parole, de presse, de réunion, d'association, de défilé, de manifestation, en plus de leurs droits d'élire et d'être élus. En Chine, il n'y a pas de censure. Selon les statistiques, 20% des publications du pays appartiennent aux organes du PCC et du gouvernement, le reste aux partis et groupements démocratiques, aux groupements sociaux, aux institutions académiques et aux organisations populaires. Les citoyens jouissent du droit d'auteur, et ont le droit de faire publier leurs œuvres, le droit de déposer une demande de brevet, le droit de déposer une marque, le droit de découverte, le droit d'invention, le droit de propriété des découvertes scientifiques et techniques et autres propriétés intellectuelles. Les citoyens sont libres d'écrire des œuvres selon leur point de vue et de choisir la maison d'édition qui publiera leurs œuvres. La Chine a publié, en 1990, 80 224 titres de livres (5,64 milliards d'exemplaires), en grande majorité signés du nom de leur auteur. En ce qui concerne la liberté d'association, on comptait, en 1990, environ 2 000 associations ou groupements de différentes catégories en Chine, y compris différentes associations, sociétés d'étude, sociétés de recherches, fondations, fédérations, unions d'amitié, etc. Leurs activités se déroulent librement dans le cadre prévu par la Constitution et par la loi.

Les citoyens, stipule encore la Constitution, ont le droit de formuler des critiques ou des propositions à l'adresse d'un organisme de l'Etat ou d'un fonctionnaire de l'Etat et le droit de dénoncer, d'accuser et d'intenter un procès auprès des organes d'Etat pertinents contre un organisme d'Etat ou un fonctionnaire d'Etat pour violation de la loi ou manquement à son devoir.

La liberté individuelle des citoyens de la République populaire de Chine est inviolable. Toute détention illégale et tout autre moyen illégal susceptibles de priver les citoyens de leur liberté individuelle ou de la limiter, ainsi que toute fouille illégale de ceux-ci, sont interdits; il est interdit d'outrager, de diffamer les citoyens ou de porter de fausses accusations contre eux par quelque moyen que ce soit; le domicile des citoyens est inviolable; toute perquisition illégale ou intrusion au domicile des citoyens est interdite; la liberté et le secret de la correspondance des citoyens sont garantis par la loi; tout individu qui cache et détruit de la correspondance ou ouvre illégalement des enveloppes, sera sanctionné ou puni conformément à la loi dans les cas graves.

La Constitution stipule que la Chine patique le système de dictature démocratique populaire, c'est-à-dire qu'elle pratique la démocratie au sein du peuple et la dictature vis-à-vis des ennemis du peuple. Pour protéger les droits démocratiques du peuple ainsi que ses autres droits et intérêts légitimes, la Chine attache une grande importance au perfectionnement de la législation, en promulguant et appliquant la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale, les principes généraux du Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur la procédure administrative. De 1979 à 1990, l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent ont élaboré 99 lois et pris 21 décisions visant à amender et compléter certaines lois, ainsi que 52 résolutions et décisions relatives aux problèmes législatifs. Le Conseil des affaires d'Etat, de son côté, a élaboré quelque 700 règlements administratifs; les assemblées populaires des provinces, des régions autonomes, des municipalités relevant directement de l'autorité centrale et des capitales des provinces et leurs comités permanents ont élaboré un grand nombre de règlements et de dispositions administratives locales, dont un millier touchant les droits de l'homme.

Dans la législation chinoise, un principe fondamental est l'union des droits et des devoirs des citoyens. Selon la Constitution, tout citoyen jouit des droits prévus par la Constitution et la loi, en même temps qu'il doit s'acquitter des devoirs définis par celles-ci. Il n'est pas permis aux citoyens de porter atteinte aux intérêts de l'Etat, du public, de la collectivité, ni à la liberté et aux droits légitimes d'un autre citoyen, alors qu'ils exercent leur liberté et leurs droits. Les citoyens jouissent des droits, tout en assumant les devoirs qui leur reviennent, du point de vue juridique. Tous les citoyens sont égaux devant les droits et les devoirs prévus dans la Constitution et la loi. Aucune organisation, aucun individu n'a le privilège de les outrepasser.

La pratique des 40 années écoulées depuis la fondation de la Chine nouvelle montre que la démocratie et la légalité socialistes en vigueur en Chine sont parfaitement adaptées à la situation réelle du pays. Le peuple en est satisfait. Bien entendu, la mise en place de la politique démocratique et de la légalité socialistes chinoises ne s'est pas faite sans heurts. Dans notre histoire, la démocratie et la légalité ont subi de graves atteintes au cours de la "révolution culturelle". Cependant, le PCC, soutenu par le peuple, a corrigé ses erreurs, ce qui a contribué à faire progresser sans cesse la démocratie et la légalité socialistes en Chine. A l'heure actuelle, la Chine, persévérant dans sa politique générale - la réforme et l'ouverture au monde extérieur-, attache une grande importance au développement de la politique démocratique socialiste, s'emploie à perfectionner la légalité socialiste et à la respecter scrupuleusement, et continue à réformer et à perfectionner le système politique de l'Etat, en sorte que les citoyens puissent jouir pleinement de leurs droits civiques et mieux exercer leurs droits politiques dans la gestion des affaires de l'Etat.