La garantie des droits et int�r�ts
des enfants
| ||||
L'enfant est l'avenir et l'espoir de l'humanit�. Les enfants d'aujourd'hui seront les ma�tres du XXIe si�cle. L'existence, la protection et le d�veloppement des enfants sont le point de d�part pour am�liorer la qualit� de la population et une condition pr�alable pour le d�veloppement humain, int�ressant directement l'avenir et le destin d'un pays. La nation chinoise a une vertu traditionnelle de "tenir par la main et d'aimer les enfants", et revalorise le proverbe ancien "aimer l'enfant d'autrui comme le sien". Le gouvernement chinois a toujours une attitude s�rieuse et responsable et attache une grande importance � l'existence, � la protection et au d�veloppement des enfants. "Pour am�liorer la qualit� de toute la nation, il faut mettre l'accent sur les enfants", tel est le projet consid�r� en Chine comme fondamental pour l'�dification de la modernisation socialiste. Le gouvernement implante et pr�conise, dans toute la soci�t�, une conscience civique - "aimer les enfants, �duquer les enfants, donner l'exemple aux enfants et faire un travail concret pour les enfants"- et il s'efforce en m�me temps de cr�er des conditions sociales tr�s favorables pour le d�veloppement des enfants. Depuis la mise en application de la r�forme et de l'ouverture en Chine, le travail pour les enfants s'engage davantage dans la modernisation de la soci�t�, des sciences et des lois, devenant ainsi une part importante de l'�dification du pays et des devoirs sociaux. Le programme de travail pour les enfants en vue du XXIe si�cle Le 16 f�vrier 1992, le gouvernement chinois a promulgu� le "Programme sur le d�veloppement des enfants chinois pour les ann�es 90". La d�finition de ce programme t�moigne totalement de l'attitude s�rieuse et responsable du gouvernement chinois pour la cause des enfants. Selon le Plan d�cennal de l'�conomie nationale et du d�veloppement social de Chine et le 8e Plan quinquennal (1991-1995), ont �t� stipul�s, dans le Programme sur le d�veloppement des enfants chinois pour les ann�es 90, des t�ches et des objectifs, d'apr�s l'essentiel des deux documents adopt�s par la Conf�rence mondiale au sommet sur les enfants, et en tenant compte de la situation r�elle des enfants chinois. Dix principaux objectifs � atteindre et les mesures pour les r�aliser avant l'an 2000 ont �t� adopt�s: r�duire d'un tiers le taux de mortalit� des nouveau-n�s et des enfants de moins de 5 ans � partir de 1990, abaisser de moiti� le taux de malnutrition moyenne et grave des enfants de moins de 5 ans. Les 30 provinces, municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale et r�gions autonomes de Chine ont d�fini, selon le Programme, et en tenant compte de la r�alit� de leur r�gion, un plan sur le d�veloppement des enfants. Les mesures et le travail pour r�aliser le Programme, dans l'ensemble du pays, sont s�rieux et efficaces. La protection l�gislative Depuis de longues ann�es, la Chine s'efforce de prot�ger, � travers la l�gislation, les int�r�ts l�gitimes des enfants, afin de normaliser la protection de leurs droits. Partant de la situation r�elle du pays et en r�f�rence � la l�gislation internationale, aux lois et aux documents internationaux concernant la protection des droits et int�r�ts des enfants en particulier, la Chine a d�fini une s�rie de lois concernant l'existence, la protection et le d�veloppement des enfants et un grand nombre de r�glements et de mesures politiques en d�coulant comme la Constitution de la R�publique populaire de Chine, le Code p�nal, les principes g�n�raux du Code civil, la Loi sur le mariage, la Loi sur l'�ducation, la Loi sur l'enseignement obligatoire, la Loi sur la protecton des handicap�s, la Loi sur la protection des mineurs, la Loi sur la garantie des droits et int�r�ts des femmes, la Loi sur la protection de la sant� de la m�re et de l'enfant, la Loi sur la pr�vention et le traitement des maladies contagieuses et la Loi sur l'adoption, formant ainsi un syst�me l�gal relativement complet sur la protection des droits et int�r�ts des enfants. Dans la Constitution de Chine, il est tr�s clairement stipul� que " l'Etat donne une formation aux enfants, aux adolescents et aux jeunes sur le plan moral, intellectuel et physique pour leur permettre un �panouissement total", "L'enfant est prot�g� par l'Etat", "Il est interdit de maltraiter les enfants". Selon la Constitution, ont �t� stipul�es des lois sur le droit de vie, l'existence et le d�veloppement, la protection de la sant�, l'environnement familial, les soins de substitution, l'�ducation, les loisirs et les activit�s culturelles des enfants, et tout particuli�rement sur la protection des enfants handicap�s. Ceux qui maltraitent les enfants, les abandonnent, les tuent volontairement, les kidnappent, les vendent et les ach�tent seront s�v�rement punis. La Constitution, les lois et les r�glements administratifs de Chine d�finissent aussi les fonctions et les devoirs du gouvernement sur la protection des droits et int�r�ts des enfants, la contribution de la soci�t�, les principes de travail et les responsabilit�s l�gales s'y rapportant. Ainsi, peut-on voir clairement que les lois et le syst�me d'assurance sociale d�finis par la Chine pour prot�ger les int�r�ts des enfants sont efficaces. La protection judiciaire Dans la proc�dure judiciaire, la Chine attache de l'importance � la protection des droits et int�r�ts des mineurs et un grand nombre de lois importantes ont des r�glements particuliers. A l'�ard des criminels mineurs, la Chine applique une politique de r��ducation pour les aider � se corriger et prend l'�ducation comme moyen principal et la punition comme moyen d'appoint. Au moment de traiter l'affaire judiciaire d'un mineur, les services de s�curit� publique, les parquets populaires et les tribunaux populaires tiennent compte des caract�ristiques physiques et mentales du mineur, respectent sa personnalit� et sa dignit� et prot�gent ses droits et int�r�ts l�gitimes. Pour les mineurs d�tenus avant jugement, on les s�pare des adultes. De m�me pour les mineurs qui sont condamn�s par les tribunaux populaires et qui doivent purger une peine, on adopte aussi le principe d'emprisonnement et de gestion s�par�s. Les jugements des mineurs de 14 � 18 ans ne se d�roulent pas en public. Avant le jugement, les mass media ne peuvent r�v�ler ni le nom, ni l'adresse, ni la photo et tout ce qui concerne les criminels mineurs. La garantie des organisations Pour prot�ger s�rieusement les droits et int�r�ts des enfants, les d�partements l�gislatifs, judiciaires et gouvernementaux de Chine et les organisations sociales ont cr�� des institutions pour surveiller, r�aliser et promouvoir le d�veloppement de la protection des enfants. La Commission judiciaire des affaires int�rieures de l'Assembl�e populaire nationale, l'organe supr�me du pouvoir d'Etat est charg�e de prot�ger les droits et int�r�ts des femmes et des enfants et de contr�ler l'application des lois concern�es, elle a instaur� un groupe sp�cial "femmes et enfants", compos� de personnel comp�tent. La Conf�rence consultative politique du Peuple chinois a mis en place une commission de travail pour la soci�t� et la l�gislation. Ses principaux devoirs sont les suivants: surveiller et stimuler la mise en application des lois et des r�glements concernant les femmes, les jeunes et les enfants, pr�senter ses propositions concernant les probl�mes apparus dans le travail pour les femmes et les enfants aux d�partements l�gislatifs et administratifs de l'Etat. Le Conseil des Affaires d'Etat a cr�� la commission du travail concernant les femmes et les enfants, compos�e de responsables des d�partements comp�tents de l'Etat et des organisations et groupements sociaux. Un conseiller d'Etat occupe le poste de directeur. Ses fonctions sont les suivantes: coordonner et d�velopper la mise en application du "Programme sur le d�veloppement des enfants chinois pour les ann�es 90", et pousser les d�partements concern�s � faire un travail concret pour les femmes et les enfants. Les d�partements concern�s des autorit�s centrales et locales, comme les organismes d'�ducation, de sant�, de culture, de s�curit� publique, de sport et des affaires civiles, ont aussi �tabli des services fonctionnels pour enfants. Les provinces, municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale et r�gions autonomes ont cr�� un comit� de travail pour femmes et enfants ou une commission de protection des mineurs pour organiser et diriger le d�veloppement de la protection des droits et int�r�ts des enfants dans leur r�gion. Certaines organisations et groupements assument un grand nombre de t�ches pour assurer le d�veloppement de la cause des enfants. La coop�ration internationale Le gouvernement et la soci�t� chinoise participent activement � la coop�ration internationale et aux �changes � l'�chelle mondiale et interr�gionale concernant l'existence, la protection et le d�veloppement des enfants. Depuis de longues ann�es, la Chine, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) ont coop�r� efficacement pour la protection des enfants; coop�ration tr�s appr�ci�e des organisations internationales concern�es et des personnes autoris�es. Li Peng, premier ministre chinois, a sign�, au nom du gouvernement chinois, deux documents: "D�claration mondiale sur l'existence, la protection et le d�veloppement des enfants" et "Plan d'action pour l'ex�cution de la d�claration mondiale sur l'existence, la protection et le d�veloppement des enfants pour les ann�es 90", adopt�s en 1990 lors de la Conf�rence mondiale au sommet sur les enfants, par lesquels il s'est engag� � s'acquitter de cette obligation devant la communaut� internationale. La Chine a particip� activement � l'�laboration de la "Convention des droits des enfants". En 1989, la 44�me session de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies a examin� et adopt� cette convention. La Chine est l'un des pays coauteurs du projet de la r�solution. Le 29 d�cembre 1990, la Chine a sign� officiellement cette convention, et l'ann�e suivante, la convention a �t� approuv�e par l'Assembl�e populaire nationale de Chine et est entr�e en vigueur le 1er avril 1992. La convention est un mod�le universellement applicable d�fini par la communaut� internationale pour prot�ger les droits des enfants, et le gouvernement chinois assume et ex�cute les obligations de la convention. |
||||