La garantie des droits et intérêts des enfants
     
 

L'enfant est l'avenir et l'espoir de l'humanité. Les enfants d'aujourd'hui seront les maîtres du XXIe siècle. L'existence, la protection et le développement des enfants sont le point de départ pour améliorer la qualité de la population et une condition préalable pour le développement humain, intéressant directement l'avenir et le destin d'un pays. La nation chinoise a une vertu traditionnelle de "tenir par la main et d'aimer les enfants", et revalorise le proverbe ancien "aimer l'enfant d'autrui comme le sien". Le gouvernement chinois a toujours une attitude sérieuse et responsable et attache une grande importance à l'existence, à la protection et au développement des enfants. "Pour améliorer la qualité de toute la nation, il faut mettre l'accent sur les enfants", tel est le projet considéré en Chine comme fondamental pour l'édification de la modernisation socialiste. Le gouvernement implante et préconise, dans toute la société, une conscience civique - "aimer les enfants, éduquer les enfants, donner l'exemple aux enfants et faire un travail concret pour les enfants"- et il s'efforce en même temps de créer des conditions sociales très favorables pour le développement des enfants. Depuis la mise en application de la réforme et de l'ouverture en Chine, le travail pour les enfants s'engage davantage dans la modernisation de la société, des sciences et des lois, devenant ainsi une part importante de l'édification du pays et des devoirs sociaux.

Le programme de travail pour les enfants en vue du XXIe siècle

Le 16 février 1992, le gouvernement chinois a promulgué le "Programme sur le développement des enfants chinois pour les années 90". La définition de ce programme témoigne totalement de l'attitude sérieuse et responsable du gouvernement chinois pour la cause des enfants. Selon le Plan décennal de l'économie nationale et du développement social de Chine et le 8e Plan quinquennal (1991-1995), ont été stipulés, dans le Programme sur le développement des enfants chinois pour les années 90, des tâches et des objectifs, d'après l'essentiel des deux documents adoptés par la Conférence mondiale au sommet sur les enfants, et en tenant compte de la situation réelle des enfants chinois. Dix principaux objectifs à atteindre et les mesures pour les réaliser avant l'an 2000 ont été adoptés: réduire d'un tiers le taux de mortalité des nouveau-nés et des enfants de moins de 5 ans à partir de 1990, abaisser de moitié le taux de malnutrition moyenne et grave des enfants de moins de 5 ans. Les 30 provinces, municipalités relevant directement de l'autorité centrale et régions autonomes de Chine ont défini, selon le Programme, et en tenant compte de la réalité de leur région, un plan sur le développement des enfants. Les mesures et le travail pour réaliser le Programme, dans l'ensemble du pays, sont sérieux et efficaces.

La protection législative

Depuis de longues années, la Chine s'efforce de protéger, à travers la législation, les intérêts légitimes des enfants, afin de normaliser la protection de leurs droits.

Partant de la situation réelle du pays et en référence à la législation internationale, aux lois et aux documents internationaux concernant la protection des droits et intérêts des enfants en particulier, la Chine a défini une série de lois concernant l'existence, la protection et le développement des enfants et un grand nombre de règlements et de mesures politiques en découlant comme la Constitution de la République populaire de Chine, le Code pénal, les principes généraux du Code civil, la Loi sur le mariage, la Loi sur l'éducation, la Loi sur l'enseignement obligatoire, la Loi sur la protecton des handicapés, la Loi sur la protection des mineurs, la Loi sur la garantie des droits et intérêts des femmes, la Loi sur la protection de la santé de la mère et de l'enfant, la Loi sur la prévention et le traitement des maladies contagieuses et la Loi sur l'adoption, formant ainsi un système légal relativement complet sur la protection des droits et intérêts des enfants. Dans la Constitution de Chine, il est très clairement stipulé que " l'Etat donne une formation aux enfants, aux adolescents et aux jeunes sur le plan moral, intellectuel et physique pour leur permettre un épanouissement total", "L'enfant est protégé par l'Etat", "Il est interdit de maltraiter les enfants". Selon la Constitution, ont été stipulées des lois sur le droit de vie, l'existence et le développement, la protection de la santé, l'environnement familial, les soins de substitution, l'éducation, les loisirs et les activités culturelles des enfants, et tout particulièrement sur la protection des enfants handicapés. Ceux qui maltraitent les enfants, les abandonnent, les tuent volontairement, les kidnappent, les vendent et les achètent seront sévèrement punis. La Constitution, les lois et les règlements administratifs de Chine définissent aussi les fonctions et les devoirs du gouvernement sur la protection des droits et intérêts des enfants, la contribution de la société, les principes de travail et les responsabilités légales s'y rapportant. Ainsi, peut-on voir clairement que les lois et le système d'assurance sociale définis par la Chine pour protéger les intérêts des enfants sont efficaces.

La protection judiciaire

Dans la procédure judiciaire, la Chine attache de l'importance à la protection des droits et intérêts des mineurs et un grand nombre de lois importantes ont des règlements particuliers. A l'éard des criminels mineurs, la Chine applique une politique de rééducation pour les aider à se corriger et prend l'éducation comme moyen principal et la punition comme moyen d'appoint. Au moment de traiter l'affaire judiciaire d'un mineur, les services de sécurité publique, les parquets populaires et les tribunaux populaires tiennent compte des caractéristiques physiques et mentales du mineur, respectent sa personnalité et sa dignité et protègent ses droits et intérêts légitimes. Pour les mineurs détenus avant jugement, on les sépare des adultes. De même pour les mineurs qui sont condamnés par les tribunaux populaires et qui doivent purger une peine, on adopte aussi le principe d'emprisonnement et de gestion séparés. Les jugements des mineurs de 14 à 18 ans ne se déroulent pas en public. Avant le jugement, les mass media ne peuvent révéler ni le nom, ni l'adresse, ni la photo et tout ce qui concerne les criminels mineurs.

La garantie des organisations

Pour protéger sérieusement les droits et intérêts des enfants, les départements législatifs, judiciaires et gouvernementaux de Chine et les organisations sociales ont créé des institutions pour surveiller, réaliser et promouvoir le développement de la protection des enfants.

La Commission judiciaire des affaires intérieures de l'Assemblée populaire nationale, l'organe suprême du pouvoir d'Etat est chargée de protéger les droits et intérêts des femmes et des enfants et de contrôler l'application des lois concernées, elle a instauré un groupe spécial "femmes et enfants", composé de personnel compétent. La Conférence consultative politique du Peuple chinois a mis en place une commission de travail pour la société et la législation. Ses principaux devoirs sont les suivants: surveiller et stimuler la mise en application des lois et des règlements concernant les femmes, les jeunes et les enfants, présenter ses propositions concernant les problèmes apparus dans le travail pour les femmes et les enfants aux départements législatifs et administratifs de l'Etat.

Le Conseil des Affaires d'Etat a créé la commission du travail concernant les femmes et les enfants, composée de responsables des départements compétents de l'Etat et des organisations et groupements sociaux. Un conseiller d'Etat occupe le poste de directeur. Ses fonctions sont les suivantes: coordonner et développer la mise en application du "Programme sur le développement des enfants chinois pour les années 90", et pousser les départements concernés à faire un travail concret pour les femmes et les enfants. Les départements concernés des autorités centrales et locales, comme les organismes d'éducation, de santé, de culture, de sécurité publique, de sport et des affaires civiles, ont aussi établi des services fonctionnels pour enfants. Les provinces, municipalités relevant directement de l'autorité centrale et régions autonomes ont créé un comité de travail pour femmes et enfants ou une commission de protection des mineurs pour organiser et diriger le développement de la protection des droits et intérêts des enfants dans leur région. Certaines organisations et groupements assument un grand nombre de tâches pour assurer le développement de la cause des enfants.

La coopération internationale

Le gouvernement et la société chinoise participent activement à la coopération internationale et aux échanges à l'échelle mondiale et interrégionale concernant l'existence, la protection et le développement des enfants. Depuis de longues années, la Chine, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont coopéré efficacement pour la protection des enfants; coopération très appréciée des organisations internationales concernées et des personnes autorisées.

Li Peng, premier ministre chinois, a signé, au nom du gouvernement chinois, deux documents: "Déclaration mondiale sur l'existence, la protection et le développement des enfants" et "Plan d'action pour l'exécution de la déclaration mondiale sur l'existence, la protection et le développement des enfants pour les années 90", adoptés en 1990 lors de la Conférence mondiale au sommet sur les enfants, par lesquels il s'est engagé à s'acquitter de cette obligation devant la communauté internationale. La Chine a participé activement à l'élaboration de la "Convention des droits des enfants". En 1989, la 44ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies a examiné et adopté cette convention. La Chine est l'un des pays coauteurs du projet de la résolution. Le 29 décembre 1990, la Chine a signé officiellement cette convention, et l'année suivante, la convention a été approuvée par l'Assemblée populaire nationale de Chine et est entrée en vigueur le 1er avril 1992. La convention est un modèle universellement applicable défini par la communauté internationale pour protéger les droits des enfants, et le gouvernement chinois assume et exécute les obligations de la convention.