La protection des droits des travailleurs
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La Chine accorde une grande importance � la protection des droits des travailleurs. L'ann�e derni�re, le gouvernement a d�ploy� de nouveaux efforts pour sauvegarder les droits stipul�s par la Loi chinoise sur le travail, tels que l'acc�s �galitaire � l'emploi, au salaire, au repos, aux vacances, � la s�curit� du travail et � la protection de la sant�, � la formation au travail, � la s�curit� sociale et au bien-�tre. Actuellement, la Chine a 31 000 bureaux de placement, 2 716 centres de service d'emploi et plus de 2 000 organismes d'assurance-ch�mage. Plus de 200 000 entreprises de service de main-d'�uvre ont �t� �tablies dans le pays, lesquelles emploient plus de neuf millions de personnes. En 1996, pr�s de 10 millions de personnes ont trouv� du travail gr�ce aux agences de placement, et le taux de ch�mage dans les villes et les bourgs �tait �valu� � environ 3%. Pour garantir la norme du salaire mininum aux travailleurs, ces derni�res ann�es, le gouvernement a publi� les R�glements sur le salaire minimum dans les entreprises, ainsi qu'un avis sur l'application du syst�me pour garantir le salaire minimum, avis stipulant clairement la d�termination et l'ajustement des normes minimales du salaire, le paiement de celui-ci et les responsabilit�s l�gales pour ceux qui enfreignent ces r�glements. Jusqu'� maintenant, toutes les provinces, les r�gions autonomes et les municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale, sauf le Tibet, ont publi� et appliqu� les normes minimales pour les salaires dans leur propre r�gion, �tablissant ainsi, en gros, un syst�me permettant d'assurer un salaire minimum respectant les conditions actuelles de la Chine. De plus, le gouvernement a aussi promulgu� les R�glements provisoires sur le paiement du salaire et une s�rie de r�glements suppl�mentaires garantissant aux travailleurs qu'ils obtiendront leur paiement l�gitime, � temps et de fa�on compl�te. Pour prot�ger la s�curit� et la sant� des travailleurs, la Chine a publi� les R�glements concernant l'application de la Loi sur la s�curit� dans les mines, et les R�glements concernant la gestion des causes cach�es des accidents, et elle a accru le financement consacr� � l'am�lioration des conditions de travail. Plus de 20 millions de yuans ont �t� investis chaque ann�e en am�lioration des techniques de protection du travail dans les entreprises, et en recherche et d�veloppement de nouveaux produits sur la protection du travail. Parall�lement, le gouvernement a renforc� la supervision et la gestion de l'am�lioration de la s�curit� du travail, en enjoignant les entreprises � am�liorer sans cesse les conditions de travail, afin de cr�er un environnement de travail sain et hygi�nique pour les travailleurs. Ces derni�res ann�es, la fr�quence des accidents mortels, sp�cialement les accidents importants et extraordinairement gros, a d�clin�. Le gouvernement chinois met beaucoup d'accent sur le d�veloppement des capacit�s au travail des travailleurs et sur la formation en emploi, et il a vigoureusement promu le d�veloppement des lyc�es de formation technique. Actuellement, il y a 4 467 lyc�es de formation technique dans le pays, lesquels ont admis chaque ann�e plus de 700 000 �l�ves. Parall�lement, les secteurs sociaux ont �t� pleinement mobilis�s pour aider � former le personnel dans divers domaines. En 1996, plus de 1,1 million de personnes ont re�u de la formation, dont 18 000 anciens militaires qui ont �t� form�s � des emplois civils, 169 000 stagiaires en pr�-emploi et 45 000 employ�s des entreprises rurales. Le travail de s�curit� sociale accomplit des progr�s constants. Plus de 87,5 millions de travailleurs et 22,5 millions de retrait�s ont particip� aux programmes d'assurance-retraite et d'assistance mutuelle. Parall�lement, on a �tabli, partout dans le pays, un m�canisme d'ajustement r�gulier des pensions de base, lequel garantit que la pension de base des retrait�s d'une entreprise passera de 40 � 60% du taux d'augmentation du salaire de l'ann�e pr�c�dente des ouvriers et des employ�s des entreprises locales et ce, pendant deux ann�es cons�cutives. Ce m�canisme assure le niveau de vie essentiel des retrait�s des entreprises. Le gouvernement a aussi promulgu� les Mesures provisoires sur l'assurance des ouvriers et des employ�s d'entreprise souffrant de maladies industrielles, afin de garantir que les travailleurs obtiennent une juste compensation s'ils sont bless�s au cours de la production industrielle. Afin de garantir l'application de diverses lois et de divers r�glements qui prot�gent les droits et int�r�ts l�gitimes des travailleurs, le gouvernement a renforc� la supervision sur l'implantation des lois et r�glements des unit�s de travail, en menant divers types d'activit�s de supervision. Selon les statistiques, les d�partements d'administration du travail � tous les �chelons ont pass� en revue 178 000 unit�s de travail durant la premi�re moiti� de 1996, et ils ont trait� 76 834 affaires d'infraction aux lois et aux r�glements sur le travail. Ils ont �galement enqu�t� et d�termin� les responsabilit�s l�gales des contrevenants, prot�geant ainsi les droits et int�r�ts l�gitimes des travailleurs. Parce qu'elle accorde une grande importance � la protection des droits et int�r�ts l�gitimes des personnes �g�es, la Chine a promulgu� la Loi sur la protection des droits et int�r�ts des personnes �g�es, en ao�t 1996, laquelle contient des stipulations claires sur l'appui � la famille et sur la s�curit� sociale des personnes �g�es, leur participation au d�veloppement social, et les responsabilit�s l�gales des activit�s qui contreviennent � leurs droits et int�r�ts l�gitimes, normalisant et l�galisant la protection de l'Etat de ce groupe social sp�cial. En vertu de la loi, l'Etat �tablit un syst�me d'assurance-retraite, afin d'assurer la subsistance de base des personnes �g�es, et leur pension et autres indemnit�s sont prot�g�es par des lois. Le gouvernement augmente le montant des pensions en accord avec le d�veloppement �conomique, l'am�lioration des niveaux de vie de la population et les hausses de salaires des travailleurs; dans les r�gions rurales, les organisations �conomiques locales doivent fournir une subsistance ad�quate et l'habillement, l'h�bergement et les services m�dicaux, de m�me que des arrangements fun�raires appropri�s aux personnes �g�es qui sont incapables de travailler, � celles qui n'ont aucune source de revenus ou aucun soutien familial, � celles qui ont des soutiens familiaux mais lesquels sont incapables de subvenir � leurs besoins. Dans les villes, les gouvernements locaux doivent fournir de l'assistance aux personnes �g�es incapables de travailler, � celles qui n'ont aucune source de revenus ou de soutiens familiaux ou � celles dont la famille est incapable de subvenir � leurs besoins. |
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