La protection des droits des travailleurs
     
 

La Chine accorde une grande importance à la protection des droits des travailleurs. L'année dernière, le gouvernement a déployé de nouveaux efforts pour sauvegarder les droits stipulés par la Loi chinoise sur le travail, tels que l'accès égalitaire à l'emploi, au salaire, au repos, aux vacances, à la sécurité du travail et à la protection de la santé, à la formation au travail, à la sécurité sociale et au bien-être.

Actuellement, la Chine a 31 000 bureaux de placement, 2 716 centres de service d'emploi et plus de 2 000 organismes d'assurance-chômage. Plus de 200 000 entreprises de service de main-d'œuvre ont été établies dans le pays, lesquelles emploient plus de neuf millions de personnes. En 1996, près de 10 millions de personnes ont trouvé du travail grâce aux agences de placement, et le taux de chômage dans les villes et les bourgs était évalué à environ 3%.

Pour garantir la norme du salaire mininum aux travailleurs, ces dernières années, le gouvernement a publié les Règlements sur le salaire minimum dans les entreprises, ainsi qu'un avis sur l'application du système pour garantir le salaire minimum, avis stipulant clairement la détermination et l'ajustement des normes minimales du salaire, le paiement de celui-ci et les responsabilités légales pour ceux qui enfreignent ces règlements. Jusqu'à maintenant, toutes les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, sauf le Tibet, ont publié et appliqué les normes minimales pour les salaires dans leur propre région, établissant ainsi, en gros, un système permettant d'assurer un salaire minimum respectant les conditions actuelles de la Chine. De plus, le gouvernement a aussi promulgué les Règlements provisoires sur le paiement du salaire et une série de règlements supplémentaires garantissant aux travailleurs qu'ils obtiendront leur paiement légitime, à temps et de façon complète.

Pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, la Chine a publié les Règlements concernant l'application de la Loi sur la sécurité dans les mines, et les Règlements concernant la gestion des causes cachées des accidents, et elle a accru le financement consacré à l'amélioration des conditions de travail. Plus de 20 millions de yuans ont été investis chaque année en amélioration des techniques de protection du travail dans les entreprises, et en recherche et développement de nouveaux produits sur la protection du travail. Parallèlement, le gouvernement a renforcé la supervision et la gestion de l'amélioration de la sécurité du travail, en enjoignant les entreprises à améliorer sans cesse les conditions de travail, afin de créer un environnement de travail sain et hygiénique pour les travailleurs. Ces dernières années, la fréquence des accidents mortels, spécialement les accidents importants et extraordinairement gros, a décliné.

Le gouvernement chinois met beaucoup d'accent sur le développement des capacités au travail des travailleurs et sur la formation en emploi, et il a vigoureusement promu le développement des lycées de formation technique. Actuellement, il y a 4 467 lycées de formation technique dans le pays, lesquels ont admis chaque année plus de 700 000 élèves. Parallèlement, les secteurs sociaux ont été pleinement mobilisés pour aider à former le personnel dans divers domaines. En 1996, plus de 1,1 million de personnes ont reçu de la formation, dont 18 000 anciens militaires qui ont été formés à des emplois civils, 169 000 stagiaires en pré-emploi et 45 000 employés des entreprises rurales.

Le travail de sécurité sociale accomplit des progrès constants. Plus de 87,5 millions de travailleurs et 22,5 millions de retraités ont participé aux programmes d'assurance-retraite et d'assistance mutuelle. Parallèlement, on a établi, partout dans le pays, un mécanisme d'ajustement régulier des pensions de base, lequel garantit que la pension de base des retraités d'une entreprise passera de 40 à 60% du taux d'augmentation du salaire de l'année précédente des ouvriers et des employés des entreprises locales et ce, pendant deux années consécutives. Ce mécanisme assure le niveau de vie essentiel des retraités des entreprises. Le gouvernement a aussi promulgué les Mesures provisoires sur l'assurance des ouvriers et des employés d'entreprise souffrant de maladies industrielles, afin de garantir que les travailleurs obtiennent une juste compensation s'ils sont blessés au cours de la production industrielle.

Afin de garantir l'application de diverses lois et de divers règlements qui protègent les droits et intérêts légitimes des travailleurs, le gouvernement a renforcé la supervision sur l'implantation des lois et règlements des unités de travail, en menant divers types d'activités de supervision. Selon les statistiques, les départements d'administration du travail à tous les échelons ont passé en revue 178 000 unités de travail durant la première moitié de 1996, et ils ont traité 76 834 affaires d'infraction aux lois et aux règlements sur le travail. Ils ont également enquêté et déterminé les responsabilités légales des contrevenants, protégeant ainsi les droits et intérêts légitimes des travailleurs.

Parce qu'elle accorde une grande importance à la protection des droits et intérêts légitimes des personnes âgées, la Chine a promulgué la Loi sur la protection des droits et intérêts des personnes âgées, en août 1996, laquelle contient des stipulations claires sur l'appui à la famille et sur la sécurité sociale des personnes âgées, leur participation au développement social, et les responsabilités légales des activités qui contreviennent à leurs droits et intérêts légitimes, normalisant et légalisant la protection de l'Etat de ce groupe social spécial. En vertu de la loi, l'Etat établit un système d'assurance-retraite, afin d'assurer la subsistance de base des personnes âgées, et leur pension et autres indemnités sont protégées par des lois. Le gouvernement augmente le montant des pensions en accord avec le développement économique, l'amélioration des niveaux de vie de la population et les hausses de salaires des travailleurs; dans les régions rurales, les organisations économiques locales doivent fournir une subsistance adéquate et l'habillement, l'hébergement et les services médicaux, de même que des arrangements funéraires appropriés aux personnes âgées qui sont incapables de travailler, à celles qui n'ont aucune source de revenus ou aucun soutien familial, à celles qui ont des soutiens familiaux mais lesquels sont incapables de subvenir à leurs besoins. Dans les villes, les gouvernements locaux doivent fournir de l'assistance aux personnes âgées incapables de travailler, à celles qui n'ont aucune source de revenus ou de soutiens familiaux ou à celles dont la famille est incapable de subvenir à leurs besoins.