Droits d�mocratiques des citoyens
| ||||
Tout en d�veloppant son �conomie, la Chine a d�ploy� des efforts �nergiques, afin de promouvoir l'�dification d'un syst�me d�mocratique et politique socialiste, de consolider et perfectionner le syst�me de l'assembl�e populaire et le syst�me de coop�ration multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois, et afin d'am�liorer la d�mocratie dans les unit�s � la base, garantissant ainsi davantage les droits d�mocratiques des citoyens. Le syst�me de l'assembl�e populaire est le syst�me politique fondamental de la Chine. L'Assembl�e populaire nationale (APN), l'organe supr�me du pouvoir �tatique, d�cide des politiques essentielles de l'Etat et de ses principes, et �labore les lois nationales fondamentales. En 1996, l'APN a proc�d� � l'audition et aux d�lib�rations concernant les rapports de travail du Conseil des Affaires d'Etat, de la Cour populaire supr�me et du Parquet populaire supr�me; elle a examin� et a approuv� le "Neuvi�me Plan quinquennal pour l'�conomie nationale et le progr�s social et les Objectifs � long terme jusqu'en 2010". Elle a �galement d�lib�r� et adopt� 20 lois et d�cisions concernant des questions l�gales, et elle a renforc� la protection l�gale des droits des citoyens. Parall�lement, l'APN a renforc� l'inspection et la supervision de l'application de la loi. Jusqu'� maintenant, le VIIIe Comit� permanent de l'APN a inspect� l'application de 17 lois. Diverses commissions sp�ciales de l'APN ont examin� l'ex�cution de 13 lois. En 1996, dirig�s par huit vice-pr�sidents du Comit� permanent de l'APN, 21 groupes d'inspection sur l'application des lois ont �t� organis�s, afin qu'ils proc�dent � une tourn�e de supervision et d'inspection dans le pays en ce qui concerne l'application des lois, dont la Loi sur l'agriculture, la Loi sur l'�ducation, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur le travail et la D�cision sur le renforcement de la gestion globale de la s�curit� sociale, jouant ainsi un r�le de supervision dans l'application des lois concern�es. L'APN accorde une attention minutieuse � la sauvegarde des droits de ses d�put�s, et elle �tudie s�rieusement et promptement les propositions et les suggestions que ceux-ci lui font. Au cours de la cinqui�me session de la VIIIe APN tenue en 1997, 700 motions propos�es par les d�put�s ont �t� re�ues, parmi lesquelles 140 ont �t� soumises � l'examen des commissions sp�ciales concern�es selon la d�cision du pr�sidium de la session. 560 autres motions et 1 289 propositions et suggestions faites par les d�put�s ont �t� soumises aux d�partements concern�s et aux unit�s qui sont charg�s de donner la r�plique aux d�put�s. Le syst�me de coop�ration multipartite et de consultation politique dirig� par le Parti communiste chinois est un �l�ment important du syst�me politique et d�mocratique chinois. Divers partis non communistes et diverses organisations de la Conf�rence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) jouent un r�le de plus en plus important sur le plan de la consultation politique, de la supervision d�mocratique, ainsi que sur le plan de la participation et des d�lib�rations dans les affaires de l'Etat. Du quatri�me pl�num du XIIIe Comit� central du Parti communiste chinois, qui s'est tenu en 1989, jusqu'� la fin de 1996, le Comit� central du Parti a men� plus de 100 activit�s de consultation sous diverses formes concernant divers principes et politiques de base de l'Etat, concernant �galement des candidatures aux postes de dirigeants de l'Etat, et concernant diverses d�cisions importantes sur des politiques, des lois et des r�glements, de concert avec les comit�s centraux de divers partis non communistes, avec la F�d�ration chinoise de l'industrie et du commerce et des personnalit�s sans-parti. En 1996, 41 rapports d'enqu�te ou propositions ont �t� faits par le Comit� national de la CCPPC sur la mise en application des politiques et des principes fondamentaux pour le Neuvi�me Plan quinquennal, sur la diminution des fardeaux financiers des paysans, sur le d�veloppement de l'�levage dans les steppes, sur la r�forme des entreprises de sant� publique, de m�me qu'en ce qui concerne le progr�s �thique et culturel et l'�dification des syst�mes d�mocratique et l�gal. Les rapports et propositions ont �t� adopt�s, soit par le Comit� central du Parti ou le Conseil des Affaires d'Etat, pour l'�laboration des politiques et r�glements aff�rents. Parall�lement, le Comit� national de la CCPPC a pris des mesures effectives afin d'accomplir un meilleur travail lorsqu'il pr�sente des propositions et veut refl�ter activement les conditions sociales et le sentiment populaire. Les membres du Comit� national du CCPPC ont activement exprim� des points de vue et ont offert des conseils, et ils ont augment� le nombre de leurs propositions d'ann�e en ann�e, de 1 900, au cours de la premi�re session du VIIIe Comit� national du CCPPC, � 2 426, au cours de la 5e session du Comit�. Durant cette p�riode, plus de 10 000 propositions ont �t� mises en avant. Au cours de la quatri�me session du VIIIe Comit� national du CCPPC, les membres ont pr�sent� 2 380 propositions. Au 14 f�vrier 1997, 2 334 propositions avaient �t� trait�es, soit 98,1% des propositions pr�sent�es. De celles-ci, 1 937 propositions, soit 83%, ont �t� r�solues ou le seront selon le plan. Concernant les probl�mes qui ne peuvent pas �tre r�solus rapidement � cause de contraintes, diverses unit�s de l'ex�cutif avaient offert des explications. La Chine a accompli des efforts vigoureux pour promouvoir l'�dification de la d�mocratie dans les unit�s de base des r�gions urbaines et rurales, afin de garantir les droits d�mocratiques de ces habitants. Dans les r�gions rurales, on a d�ploy� des efforts pour poursuivre les activit�s d'autogestion d'ensemble des unit�s de base rurales, activit�s qui mettent l'accent sur les �lections d�mocratiques des villageois, l'�laboration d�mocratique de politiques, la gestion d�mocratique et la supervision d�mocratique. En 1996, les comit�s de villageois dans les r�gions rurales de la plupart des provinces, r�gions autonomes et municipalit�s relevant directement de l'autorit� centrale, avaient proc�d� � une nouvelle s�rie d'�lections, en adoptant le mode selon lequel les villageois peuvent directement d�poser leurs votes pour �lire leurs comit�s. Plusieurs endroits ont adopt� le mode selon lequel chaque citoyen �ligible � voter dans les villages a le droit de nommer des candidats, et les assembl�es ou les repr�sentants des villageois choisissent des candidats officiels au scrutin secret et par l'entremise d'�lections pr�liminaires. Les candidats doivent se faire �lire. Les �lecteurs inscriront leur bulletin de vote dans des il�ts sp�cialement d�sign�s. Les comit�s de villageois font r�guli�rement et p�riodiquement conna�tre publiquement les affaires du village aux villageois. Par exemple, � la fin de 1996, dans la province du Hebei, 50 191 des 50 430 villages de la province avaient rendu publiques les affaires du village, et ce, sous diverses formes et � des degr�s divers, sur six sujets, tels les d�penses financi�res du village, les c�r�ales achet�es par l'Etat, l'accumulation et la r�tention des fonds communs par la collectivit�, l'allocation des terrains pour la construction d'habitations, les taux d'�lectricit� et les charges, le planning familial et les objectifs des responsables du village au cours de leur mandat. La diffusion des affaires du village a accru les droits des villageois quant � l'exercice de la gestion et de la supervision d�mocratiques sur les affaires du village. Dans les villes, les comit�s de quartiers urbains et leurs organisations affili�es ont continu� � �tre implant�s et � �tre perfectionn�s. Plus de 98% des zones r�sidentielles dans le pays avaient �tabli des comit�s de quartier en accord avec les proc�dures l�gales. En 1996, la vaste majorit� des comit�s de quartier avaient proc�d�, selon la loi, � des �lections pour de nouveaux comit�s en adoptant le mode d'�lection directe par les r�sidents. Les comit�s de quartier ont perfectionn� davantage le syst�me de r�union de r�sidents. Des affaires importantes concernent les zones r�sidentielles ont �t� d�cid�es par les r�unions de r�sidents. Une enqu�te par �chantillonnage de 127 villes a d�montr� que, en moyenne, chaque comit� de quartier tient au moins dix rencontres de r�sidents chaque ann�e. L'�dification de la d�mocratie � la base est un miroir important de la d�mocratie dont jouit le peuple chinois. Tous les �trangers qui n'ont pas de pr�jug�s mais qui ont une bonne compr�hension de la situation actuelle de la Chine ont pleinement reconnu l'�dification de la d�mocratie � la base en Chine. |
||||