Droits démocratiques des citoyens
     
 

Tout en développant son économie, la Chine a déployé des efforts énergiques, afin de promouvoir l'édification d'un système démocratique et politique socialiste, de consolider et perfectionner le système de l'assemblée populaire et le système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois, et afin d'améliorer la démocratie dans les unités à la base, garantissant ainsi davantage les droits démocratiques des citoyens.

Le système de l'assemblée populaire est le système politique fondamental de la Chine. L'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe suprême du pouvoir étatique, décide des politiques essentielles de l'Etat et de ses principes, et élabore les lois nationales fondamentales. En 1996, l'APN a procédé à l'audition et aux délibérations concernant les rapports de travail du Conseil des Affaires d'Etat, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême; elle a examiné et a approuvé le "Neuvième Plan quinquennal pour l'économie nationale et le progrès social et les Objectifs à long terme jusqu'en 2010". Elle a également délibéré et adopté 20 lois et décisions concernant des questions légales, et elle a renforcé la protection légale des droits des citoyens. Parallèlement, l'APN a renforcé l'inspection et la supervision de l'application de la loi. Jusqu'à maintenant, le VIIIe Comité permanent de l'APN a inspecté l'application de 17 lois. Diverses commissions spéciales de l'APN ont examiné l'exécution de 13 lois. En 1996, dirigés par huit vice-présidents du Comité permanent de l'APN, 21 groupes d'inspection sur l'application des lois ont été organisés, afin qu'ils procèdent à une tournée de supervision et d'inspection dans le pays en ce qui concerne l'application des lois, dont la Loi sur l'agriculture, la Loi sur l'éducation, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur le travail et la Décision sur le renforcement de la gestion globale de la sécurité sociale, jouant ainsi un rôle de supervision dans l'application des lois concernées. L'APN accorde une attention minutieuse à la sauvegarde des droits de ses députés, et elle étudie sérieusement et promptement les propositions et les suggestions que ceux-ci lui font. Au cours de la cinquième session de la VIIIe APN tenue en 1997, 700 motions proposées par les députés ont été reçues, parmi lesquelles 140 ont été soumises à l'examen des commissions spéciales concernées selon la décision du présidium de la session. 560 autres motions et 1 289 propositions et suggestions faites par les députés ont été soumises aux départements concernés et aux unités qui sont chargés de donner la réplique aux députés.

Le système de coopération multipartite et de consultation politique dirigé par le Parti communiste chinois est un élément important du système politique et démocratique chinois. Divers partis non communistes et diverses organisations de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) jouent un rôle de plus en plus important sur le plan de la consultation politique, de la supervision démocratique, ainsi que sur le plan de la participation et des délibérations dans les affaires de l'Etat. Du quatrième plénum du XIIIe Comité central du Parti communiste chinois, qui s'est tenu en 1989, jusqu'à la fin de 1996, le Comité central du Parti a mené plus de 100 activités de consultation sous diverses formes concernant divers principes et politiques de base de l'Etat, concernant également des candidatures aux postes de dirigeants de l'Etat, et concernant diverses décisions importantes sur des politiques, des lois et des règlements, de concert avec les comités centraux de divers partis non communistes, avec la Fédération chinoise de l'industrie et du commerce et des personnalités sans-parti. En 1996, 41 rapports d'enquête ou propositions ont été faits par le Comité national de la CCPPC sur la mise en application des politiques et des principes fondamentaux pour le Neuvième Plan quinquennal, sur la diminution des fardeaux financiers des paysans, sur le développement de l'élevage dans les steppes, sur la réforme des entreprises de santé publique, de même qu'en ce qui concerne le progrès éthique et culturel et l'édification des systèmes démocratique et légal. Les rapports et propositions ont été adoptés, soit par le Comité central du Parti ou le Conseil des Affaires d'Etat, pour l'élaboration des politiques et règlements afférents. Parallèlement, le Comité national de la CCPPC a pris des mesures effectives afin d'accomplir un meilleur travail lorsqu'il présente des propositions et veut refléter activement les conditions sociales et le sentiment populaire. Les membres du Comité national du CCPPC ont activement exprimé des points de vue et ont offert des conseils, et ils ont augmenté le nombre de leurs propositions d'année en année, de 1 900, au cours de la première session du VIIIe Comité national du CCPPC, à 2 426, au cours de la 5e session du Comité. Durant cette période, plus de 10 000 propositions ont été mises en avant. Au cours de la quatrième session du VIIIe Comité national du CCPPC, les membres ont présenté 2 380 propositions. Au 14 février 1997, 2 334 propositions avaient été traitées, soit 98,1% des propositions présentées. De celles-ci, 1 937 propositions, soit 83%, ont été résolues ou le seront selon le plan. Concernant les problèmes qui ne peuvent pas être résolus rapidement à cause de contraintes, diverses unités de l'exécutif avaient offert des explications.

La Chine a accompli des efforts vigoureux pour promouvoir l'édification de la démocratie dans les unités de base des régions urbaines et rurales, afin de garantir les droits démocratiques de ces habitants. Dans les régions rurales, on a déployé des efforts pour poursuivre les activités d'autogestion d'ensemble des unités de base rurales, activités qui mettent l'accent sur les élections démocratiques des villageois, l'élaboration démocratique de politiques, la gestion démocratique et la supervision démocratique. En 1996, les comités de villageois dans les régions rurales de la plupart des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, avaient procédé à une nouvelle série d'élections, en adoptant le mode selon lequel les villageois peuvent directement déposer leurs votes pour élire leurs comités. Plusieurs endroits ont adopté le mode selon lequel chaque citoyen éligible à voter dans les villages a le droit de nommer des candidats, et les assemblées ou les représentants des villageois choisissent des candidats officiels au scrutin secret et par l'entremise d'élections préliminaires. Les candidats doivent se faire élire. Les électeurs inscriront leur bulletin de vote dans des ilôts spécialement désignés. Les comités de villageois font régulièrement et périodiquement connaître publiquement les affaires du village aux villageois. Par exemple, à la fin de 1996, dans la province du Hebei, 50 191 des 50 430 villages de la province avaient rendu publiques les affaires du village, et ce, sous diverses formes et à des degrés divers, sur six sujets, tels les dépenses financières du village, les céréales achetées par l'Etat, l'accumulation et la rétention des fonds communs par la collectivité, l'allocation des terrains pour la construction d'habitations, les taux d'électricité et les charges, le planning familial et les objectifs des responsables du village au cours de leur mandat. La diffusion des affaires du village a accru les droits des villageois quant à l'exercice de la gestion et de la supervision démocratiques sur les affaires du village. Dans les villes, les comités de quartiers urbains et leurs organisations affiliées ont continué à être implantés et à être perfectionnés. Plus de 98% des zones résidentielles dans le pays avaient établi des comités de quartier en accord avec les procédures légales. En 1996, la vaste majorité des comités de quartier avaient procédé, selon la loi, à des élections pour de nouveaux comités en adoptant le mode d'élection directe par les résidents. Les comités de quartier ont perfectionné davantage le système de réunion de résidents. Des affaires importantes concernent les zones résidentielles ont été décidées par les réunions de résidents. Une enquête par échantillonnage de 127 villes a démontré que, en moyenne, chaque comité de quartier tient au moins dix rencontres de résidents chaque année. L'édification de la démocratie à la base est un miroir important de la démocratie dont jouit le peuple chinois. Tous les étrangers qui n'ont pas de préjugés mais qui ont une bonne compréhension de la situation actuelle de la Chine ont pleinement reconnu l'édification de la démocratie à la base en Chine.