37. L'élaboration et le perfectionnement des lois et décrets. Il faut accélérer le pas de la législation, améliorer sa qualité, mettre sur pied et perfectionner les lois et décrets relatifs à la population et au développement; considérer le problème de la population comme un important facteur dans l'élaboration des lois et décrets économiques et sociaux en vue d'offrir des garanties juridiques dans l'application des principes et politiques d'Etat fondamentaux.

38. L'élévation du niveau de gestion conformément aux lois. Il faut conduire les affaires publiques en vertu de la loi, élever le niveau de l'exécution des lois, standardiser et institutionnaliser la gestion à l'échelon de base et le travail de services, et tout cela doit être appliqué de manière scientifiique; accélérer l'édification de la démocratie à l'échelon de base, réaliser la prise de décisions, la gestion et la surveillance démocratiques; mieux sensibiliser l'opinion au sujet de la légalité, amplifier la notion de la légalité et la conscience du citoyen; traduire dans les faits le système de responsabilité dans l'exécution des lois administratives, améliorer les qualités des fonctionnaires d'Etat et mettre sur pied un système de gestion à l'échelon de base concernant l'aménagement général de la population et du planning familial.

39. Le perfectionnement du système de surveillance de la légalité. Il faut renforcer la surveillance de l'exécution des lois, mettre sur pied un système de surveillance complet couvrant les domaines de la justice, de l'administration, de l'opinion publique, de la société et des masses populaires; en outre, mettre sur pied un système de transparence et de la mise au courant du public, un système d'évaluation et de notation pour l'exécution des lois par les organes administratifs en vue d'assurer un développement harmonieux de l'oeuvre démographique et du planning familial.

Perfectionner le mécanisme d'orientation lié aux intérêts

40. L'établissement d'un système du contrôle et de régularisation relatif à la population et au planning familial. Il faut élaborer la stratégie et le programme démographiques en conformité avec le développement économique et social, mettre sur pied un système de mesures politiques et de gestion destiné à parfaire l'aménagement général de la population et le planning familial, et maintenir l'équilibre entre la croissance de la population d'une part et le développement économique et social, l'utilisation des ressources et la protection environnementale de l'autre.

41. L'établissement et le perfectionnement d'un mécanisme d'orientation sur la population et le planning familial, lié aux intérêts de chacun. Il faut conduire les gens à accepter de leur gré le planning familial par la voie du développement économique, de la généralisation de l'éducation et de l'essor des services médicaux et sanitaires; définir des politiques économiques adéquates afin d'aider les agriculteurs à résoudre leurs difficultés réellement existantes, de procréer moins d'enfants et de s'enrichir rapidement par les moyens suivants: octroi de petits prêts aux foyers respectant le planning familial, privilège dans la distribution des projets rentables, assistance scientifique et technique, application des politiques de préférence, moyens qui permettront de combiner le travail démographique et le planning familial avec le développement économique, l'assistance aux pauvres, la mise en valeur de nouveaux secteurs d'activités et la construction des foyers heureux et civilisés. Par contre, il faut percevoir des cotisations de charge sociale aux foyers enfreignant la politique du planninig familial.

42. L'établissement d'un mécanisme de stimulaltion visant à encourager l'application du planning familial. Il faut appliquer la politique pivilégiée sous diverses formes: compensation à ceux et à celles qui acceptent la contraception, attribution du bien-être familial, octroi des primes; verser une certaine somme de prime aux familles à enfant unique, et accorder des subventions aux retraités ayant l'enfant unique, conformément à la réalité et dans les villes et les régions où les conditions sont réunies; accorder des privilèges aux foyers qui appliquent le planning familial, sous les aspects suivants: distribution des revenus collectifs, droit au bien-être collectif, attribution d'une parcelle de terre pour la construction de maison, location de terre à forfait, emploi, soins médicaux, attribution de logements, accès de l'enfant à la crèche ou à l'école.

43. L'établissement d'un système d'assurances sociales favorisant la population et son développement et notamment le planning familial. Dans les régions rurales, il s'agit d'un système d'assurance qui couvre sous diverses formes l'entretien des personnes du troisième âge, la santé des enfants, les soins médicaux par les cotisations, la protection de la santé maternnelle et infantile, la garantie et l'indemnité de l'immunité, et la sécurité de l'interrupption volontaire de la grosssesse; dans les régions urbaines, il faut établir et perfectionner l'assurance-viellesse, l'assurance-maladie, l'assurance-chômage et l'assurance de naissance; veiller à perfectionner le système de garantie d'une vie minimale pour les urbains et à élever progressivement le niveau de garantie de vie minimale; encourager l'intervention de la société aux secours et les services des volontaires en vue de priver la population des soucis en la matière.

Le renforcement du travail d'explication et d'éducation

44. Nous devrions mobiliser la société toute entière et les départements gouvernementaux à différents échelons pour qu'ils rejoignent et soutiennent la construction culturelle à intérêt public concernant la population et le planning familial, de sorte que le travail d'explication et d'éducation puisse se dérouler dans toute la société; par les méthodes et par les formes qui plaisent au peuple, mener de manière permanente ce travail orienté vers les unités de base, les familles et les masses populaires, afin de créer un environnement favorable dans lequel tous les gens prêtent attention au problème démographique et au planning familial.

45. Il faut développer l'oeuvre culturelle au sujet de la population, faire progresser la société dans tous les domaines et créer une culture de type nouveau relative à la procréation; veiller à faire valoir les vertus sociales et familiales caractérisées par le respect des lois et disciplines, l'entente conjugale et le fait d'aimer les personnes âgées et les enfants afin de faire régner les concepts scientifique, civilisé et progressite, concepts qui préconisent la procréation de moins d'enfants, l'enrichissement rapide, l'égalité entre mari et femme, le mariage et la procréation tardifs; renforcer la conscience de tous les habitants en matière de démographie. Il faut propager activement les connaissances sur la puberté et les soins préventifs de la sexsualité, procéder à l'éducation chez les personnes âgées pour assurer leur santé, généraliser les connaissances scienitifiques sur la contraception, l'opitimisation des naissances, la santé génitale et le vieillissement du corps humain.

L'instauration d'un nouveau système scientifique et technologique

46. La création intensive des disciplines concernant la démographie et le développement. Nous devrions veiller à établir un système théorique complet de démographie couvrant de multiples disciplines et secteurs. Ce système doit avoir un niveau avancé à l'échelle mondiale, susceptible de promouvoir la combinaison des sciences sociales et naturelles, faire progresser les nouvelles disciplines montantes, marginales et entrecroisées. Nous devrions faire valoir le rôle directeur des théories scientfiques sur la population et fournir une assistance théorique à l'élaboration d'une politique scientifique sur la démographie et le développement.

47. La promotion des créations scientifiques et technologiques. Il faut mettre pleinement à profit les nouveaux acquis des sciences et technologies modernes en général et ceux de la biologie, de l'information et des matériaux en particulier; intensifier les recherches scientifiques fondamentales, mettre sur pied des laboratoires-clés d'Etat et de nouveaux centres de créations scientifiques et technologiques dans ces domaines; élargir les acquis scientifiques, renforcer les recherches des technologies-clés sur la régulation des naissances, la protection de la santé génitale, l'optimisation des naissances et la stérilisation; accroître la capacité des recherches scientifiques et l'exploitation technologique, intensifier la mise en valeur, l'introduction et la vulgarisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits.

48. L'approfondissement des services de qualité excellente axés sur les services techniques. Il faut assurer les services de la protection de la santé génitale incluant la procréation, la contraception et la stérilité, en mettant l'accent sur les services techniques; veiller à propager activement les méthodes contraceptives suivant les cas différents et à mener des investigations chez les femmes sur les maladies gynécologiques en vue de les prévenir et les contrôler; perfectionner les institutions de soins médicaux et de services techniques, à l'échelon de base et dans les quartiers d'habitation, de sorte à former un modèle de services d'ensemble qui s'adapte à l'économie de marché; établir un système de garantie et de surveillance sur la qualité des services, améliorer les conditions de prestations, normaliser les critères de services, élargir les sphères d'activités et élever la qualité des services.

49. La réalisation de la gestion informatisée de la population et du développement. Il faut mettre sur pied et perfectionner le système moderne de collecte, de rapport, d'analyse et de publication des informations sur la population, système combinant la gestion des informations démographiques, le planning familial et la protection de la santé génitale; mettre sur pied des réseaux d'informations, banques de données et des centres de documentation concernant la population et le développement ainsi que le planning familial et couvrant toutes les unités de base, en vue de permettre aux usagers de partager les informations. Nous devrions utiliser les technologies et moyens de l'information moderne, propager en temps voulu les connaissances s'y rapportant, fournir des informations, procéder à la sensibilisation et à la vulgarisation des connaissances scientifiques, et à la formation du personnel.

L'accroissement des fonds à investir

50. L'accroissement progressif des investissements destinés au travail démographique et au planning familial. Il faut instaurer un mécanisme stable pour assurer effectivement les investissements en incluant les dépenses en la matière dans les budgets des gouvernements à différents échelons. Par ailleurs, on envisage d'élever continuellement le niveau de ces investissements affectés par les bugets des autorités centrales et des gouvernements régionaux, la proportion d'accroissement devant être plus importante que celle des recettes financières. On veille de plus à privilégier les régions du Centre et de l'Ouest, les régions peuplées par des ethnies minoritaires et les régions financièrement embarrassantes.

51. L'instauration du mécanisme d'investissement à caractère politique en faveur de l'oeuvre démographique et du planning familial. Nous veillons à encourager les entreprises et les organes para-publics à accoître des investissements en la matière, à élaborer les politiques préférentielles et les dispositions de récompense et à recourir aux moyens économiques en vue de former un mécanisme d'investissement social de cycle bénin. De plus, nous veillons à établir un système de collecte de fonds par multiples canaux, à encourager les contributions non gouvernementales, les souscriptions sociales et les dons internationaux. Nous envisageons de mettre sur pied la fondation d'intérêt public et la fondation de développement pour la population et le planning familial, d'accorder des préférences dans les domaines du taux d'intérêt et du délai de remboursement et d'encourager les entreprises et les particuliers à investir dans les projets concernés.

52. L'élévation de la rentabilité dans l'utilisation des fonds. Il faut renforcer la construction des réseaux de services à l'échelon de base et définir les projets de construction de base et les critères de techniques et d'équipements, en mettant l'accent sur les régions pauvres et reculées, disposer et utiliser rationnellement, conformément aux spécificités de chaque région, des ressources de services techniques des secteurs concernés, en vue de compléter mutuellement les avantages et d'optimiser les rapports entre l'investissement et le gain, enfin, perfectionner le système de paiement et d'affectation de fonds à différents échelons pour le virement financier et renforcer la surveillance et la gestion de l'utilisation des fonds.

La mise en valeur des rôles des organisations non gouvernementales et des groupements sociaux

53. Il faut mettre en valeur les rôles des fédérations des femmes et des syndicats et de la Ligue de la Jeunesse communiste, ceux des organisations non-gouvernementales dont l'Association du planning familial et l'Association des Personnes âgées, ceux des organisations autonomes de base et d'autres groupements sociaux dont les comités des habitants et les comités des villageois. Les gouvernements à différents échelons doivent créer des conditions pour instaurer les mesures politiques et les mécanismes de fonctionnement permettant aux organisations et groupements sociaux de participer à cette oeuvre et de les inclure dans la prise de décisions, tout en respectant leur droit d'autonomie, et de leur fournir des fonds nécessaires, des techniques, des informations et des recommandations.

54. Il faut renforcer l'édification des associations chargées du planning familial en leur demandant de perfectionner leur organisation, de prendre l'initiative de mener des activités, de se comporter en exemple et de servir activement les nécessiteux; aider ces associations à procéder, en fonction de leurs propres particularités, à la campagne de sensibilisation et d'éducation sous diverses formes, mobiliser les habitants et les conduire à pratiquer l'auto-éducation, l'auto-gestion et l'auto-service, si bien que ces associations puissent devenir des ponts et des traits d'union entre les autorités gouvenrementales et les masses populaires.

L'élargissement des échanges et de la cooopération internationaux

55. Il faut participer activement aux activités internationales, en vue de faire connaître à la communauté internationale la politique chinoise de la population, les succès obtenus et les efforts que la Chine déploie pour faire progresser harmonieusement l'oeuvre des droits de l'homme et en vue de renforcer la compréhension, de rechercher un terrain d'entente en laissant de côté les divergences et d'élargir le consensus sur la base de l'égalité et du respect mutuel.

56. Nous devrions renforcer notre coopéroation avec les organisations internationales et régionales, les gouvernements et les groupements populaires de différents pays, amplifier les sphères de coopéraion et multiplier les formes de coopération. Nous devrions développer des projets de coopération et établir des centres de coopération, susceptibles de jouer le rôle exemplaire dans les domaines de recherches fondamentales sur la population et le planning familial, du travail d'explication et d'éducation et des services d'ensemble. Nous envisageons d'entamer des échanges bilatéraux et multilatéraux en la matière, procéder à des échanges internationaux et à la formation du personnel en ce qui concerne la prise de décisions et la gestion ainsi qu'à des échanges entre les techniciens, afin d'assimiler l'évolution des derniers développements scientifiques et technologiques sur le plan internaional et de nous inspirer des expériences utiles.