Contrôle rigoureux du transfert des matériaux à risque
et des équipements militaires
     
 

Le transfert des matériaux à risque et des équipements militaires est un problème important dans le contrôle des armements et le désarmement international. Le gouvernement chinois adopte toujours une attitude sérieuse envers ce problème.

La Chine approuve les trois objectifs du "Traité de non-prolifération des armes nucléaires" à savoir la prévention de la prolifération des armes nucléaires, la progression du désarmement nucléaire, la stimulation d'une coopération internationale pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle préconise depuis toujours l'interdiction des armes nucléaires et leur destruction totale, et s'en tient à la politique de non-prolifération des armes nucléaires, et refuse d'apporter son aide au développement de l'arme nucléaire à quel que pays que ce soit. En même temps, la Chine considère que la prévention de la prolifération nucléaire ne donne pas lieu de méconnaître les droits et les besoins légitimes d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire de chaque pays, notamment des pays en voie de développement. Surtout, il ne faut pas, sous prétexte de prévenir la prolifération nucléaire, adopter une mesure à double sens en vue d'imposer des restrictions, et de porter atteinte à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans les pays en voie de développement.

La Chine estime que le système de contrôle de garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique est un moyen de préserver la validité du "Traité de non-prolifération des armes nucléaires". Avant de signer le Traité, la Chine s'est engagée de s'acquitter de ses obligations, y compris de se plier au contrôle de garantie. Après la signature du Traité en 1992, la Chine remplit strictement les diverses obligations fixées par le Traité concernant le contrôle de garantie, et coopère pleinement, dans ce domaine, avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'exportation nucléaire de la Chine se conforme à trois principes: utilisation seulement dans un but pacifique; se plier au contrôle de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique et interdiction du transfert à un pays tiers sans l'autorisation de la Chine. Une société spécialisée, désignée par le gouvernement, est chargée de l'exportation nucléaire de la Chine; le département gouvernemental intéressé examine et ratifie une à une les demandes d'exportation. Les matières et équipements nucléaires exportés par la Chine sont déclarés à l'Agence internationale de l'énergie atomique pour le contrôle de garantie. La Chine n'a jamais exporté de technique touchant à la radio-activité comme celle touchant à l'uranium enrichi et à l'eau lourde.

Pour soutenir le travail du contrôle de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique, la Chine a fait savoir, en novembre 1991, qu'elle déclarerait à cette organisation, toute exportation à un pays sans armement nucléaire ou toute importation d'un pays sans armement nucléaire de matière nucléaire supérieure à un kilo effectif. En juillet 1993, la Chine s'est engagée officiellement à faire part à cette organisation, de toute exportation d'équipements nucléaires ainsi que de toute exportation de matière non nucléaire.

En 1985, la Chine a déclaré soumettre volontairement une partie des dispositifs nucléaires à usage civil au contrôle de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique. En 1988, elle a signé avec cette organisation un accord de soumission volontaire au contrôle de garantie. En vertu de cet accord, la Chine a fait parvenir à celle-ci une liste détaillée des dispositifs pour se soumettre volontairement au contrôle de garantie et a mis sur pied un système de calcul et de contrôle de matières radio-actives dont cette organisation assure la vérification. Le département gouvernemental compétent et l'établissement des installations atomiques et celui du soutien technique qui ont obtenu la garantie sont responsables de la surveillance, de la gestion et du fonctionnement de ce système. Le département gouvernemental compétent est chargé d'organiser et de mettre en exécution l'accord de garantie conclu par la Chine et l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'établissement des installations atomiques est responsable de mettre sur pied, selon les exigences de l'accord, un système de mesure, d'enregistrement et de rapport et, accepte l'inspection des installations par un observateur de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

La Chine préconise depuis toujours l'interdiction et la destruction totales des armes chimiques. Elle ne fabrique ni ne possède d'armes chimiques. La Chine est un des premiers pays signataires de la "Convention sur la prohibition du développement, de la production, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction". Elle a participé avec une attitude sérieuse et constructive au travail du comité préparatioire d'organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Dans le passé, la Chine a été victime des armes chimiques. Une grande quantité d'armes chimiques abandonnées par les agresseurs japonais se trouvent encore sur son territoire. Ces armes chimiques abandonnées portent préjudice à la sécurité des hommes et à l'environnement. La Chine exige que tout pays ayant abandonné une arme chimique dans un autre pays doit, suivant les stipulations de la Convention, la détruire au plus vite et entièrement. La Chine espère que la Convention entrera en vigueur de façon intégrale et efficace, pour que l'humanité échappe à la menace de ce danger et voie apparaître un monde sans arme chimique.

La Chine, un grand pays producteur de produits chimiques à usage civil, garde une attitude prudente et responsable envers l'exportation de produits chimiques, de leurs techniques et équipements pouvant être utilisés à la fabrication d'armes chimiques. Elle ne permet pas l'exportation de produits chimiques, de techniques et d'éuipement destinés à la fabrication d'armes chimiques. Pour s'assurer que les produits chimiques, les techniques et les équipements de production exportés par la Chine ne sont pas utilisés dans la fabrication d'armes chimiques, le gouvernement chinois a établi un règlement et des mesures pour la gestion et l'exportation de ces produits, techniques et équipements; établir une liste détaillée des produits chimiques dont l'exportation est contrôlée selon les listes annexes de la Convention; l'importation et l'exportation des produits chimiques, techniques et équpements de production cités sur les listes sont soumises au contrôle du département intéressé relevant du Ministère de l'industrie chimique. Des entreprises désignées par le Ministère de l'industrie chimique et le Ministère de la Coopération économique et commerciale avec l'étranger sont responsables de l'importation et l'exportation des produits chimiques concernés; le Ministère de l'industrie chimique, le Ministère de la Coopération économique et commerciale avec l'étranger; l'Administration générale des douanes et le département gouvernemental intéressés sont chargés conjointement de vérifier, de ratifier et de délivrer la licence d'importation ou d'exportation. La Chine exige du gouvernement du pays importateur la garantie de non-utilisation des articles importés à la fabrication d'armes chimiques et de non-transfert à un pays tiers.

La Chine a toujours préconsié l'interdiction et la destruction totales des armes biologiques. Elle s'oppose à tout pays qui se livre à la production d'armes biologiques et qui fait prolifération de ce genre d'armes quelle que soit la méthode employée. En 1984, la Chine a participé à la "Convention sur la prohibition du développement, de la production, du stockage d'armes bactériologiques (biologiques) et toxiques et sur leur destruction". Elle s'acquitte sérieusement et entièrement de sa tâche attribuée par la Convention. Depuis 1987, selon les décisions prises par la Commission de vérification de la Convention, la Chine fait part, chaque année, à l'ONU, des données et de la situation ayant trait à la Convention. Elle accorde son soutien à toute mesure favorable pour renforcer l'efficacité de la Convention et participera activement à la discussion sur la promotion de la coopération internationale, le renforcement de la confiance et l'intensification des mesures de vérification, discussion organisée par le groupe de travail spécial de la Convention.

A propos du transfert des équipements et des techniques militaires, la Chine respecte le fait que tous les pays du monde, selon la Charte des Nations Unies, ont droit à l'auto-défense pour sauvegarder leur propre sécurités, et d'autre part elle se préoccupe de l'accumulation excessive d'armes et équipements qui défavorise la sécurité et la stabilité mondiale.

Le transfert de l'industrie militaire vers la production à usage civil réalisé par la Chine a fait non seulement progresser l'édification économique du pays, mais a encore fourni aux divers pays du monde des exemples utiles de reconversion en temps de paix.

Pendant une longue période, la Chine n'a pas exporté d'armements. C'est au début des années 80 qu'elle a commencé à en exporter, mais en quantité limitée. Selon la décision de l'Assemblée générale de l'ONU, la Chine figure à l'inscription du transfert d'armements conventionnels de l'ONU. Cette inscription montre que l'exportation des armes conventionnelles de la Chine est minime par rapport aux Etats-Unis, à la Russie, à la Grande-Bretagne, à la France, à l'Allemagne et autres pays.

Dans le transfert d'armements conventionnelles la Chine s'en tient au principe suivant: l'exportation des armes aide à renforcer la capacité défensive nécessaire du pays qui les reçoit; elle ne porte pas atteinte à la paix, la sécurité, et la stabilité du territoire intéressé et du monde; la Chine ne profite pas des exportations d'armes pour s'ingérer dans les affaires intérieures du pays importateur.

La Chine soumet à une gestion et à un contrôle rigoureux le transfert de techniques et d'armements et elle a mis sur pied un office de gestion et un mécanisme de fonctionnement le concernant. Le Comité d'Etat pour la gestion du commerce des articles militaires est un organisme administratif placé sous la direction du Conseil des Affaires d'Etat et de la Commission militaire centrale, qui est responsable de la gestion à la fois du transfert des armements et des techniques intéressées. Sa fonction essentielle est d'établir le règlement juridique et les mesures politiques du transfert. Les membres du comité sont essentiellement des responsables du Ministère des Affaires étrangères, de l'état-major général, de la Commission scientifique, technique et industrielle pour la défense nationale, du Ministère de la Coopération économique et commerciale avec l'étranger etc. Le Bureau d'Etat pour le commerce des articles militaires est un organisme administratif, chargé de régler les affaires quotidiennes.

Le département et la société qui s'occupent du commerce des armes avec l'étranger et du transfert des techniques ne peuvent exercer leurs activités commerciales qu'après avoir reçu l'autorisation et la ratification du gouvernement, et doivent limiter strictement leurs activités dans le domaine autorisé. Le contrat du transfert des armements et de leurs techniques devient valable seulement après ratification. Les projets de transfert ou contrats importants doivent être soumis à l'examen du Comité d'Etat pour la gestion du commerce des articles militaires et à la ratification du Conseil des Affaires d'Etat et de la Commission militaire centrale. Toute société ou particulier, faisant le transfert des armements et de leurs techniques sans recevoir la vérification et la ratification du gouvernement, sera sanctionnée rigoureusement par la loi.

Le principe et les mesures adoptés par le gouvernement chinois pour la prévention de la prolifération et le transfert des armements aident à sauvegarder la paix mondiale et la stabilité régionale, et à faire avancer dans de bonnes conditions le contrôle des armements et le désarmement à l'échelle internationale.