Le transfert des mat�riaux � risque et des �quipements militaires est un probl�me important dans le contr�le des armements et le d�sarmement international. Le gouvernement chinois adopte toujours une attitude s�rieuse envers ce probl�me.

La Chine approuve les trois objectifs du "Trait� de non-prolif�ration des armes nucl�aires" � savoir la pr�vention de la prolif�ration des armes nucl�aires, la progression du d�sarmement nucl�aire, la stimulation d'une coop�ration internationale pour l'utilisation pacifique de l'�nergie nucl�aire. Elle pr�conise depuis toujours l'interdiction des armes nucl�aires et leur destruction totale, et s'en tient � la politique de non-prolif�ration des armes nucl�aires, et refuse d'apporter son aide au d�veloppement de l'arme nucl�aire � quel que pays que ce soit. En m�me temps, la Chine consid�re que la pr�vention de la prolif�ration nucl�aire ne donne pas lieu de m�conna�tre les droits et les besoins l�gitimes d'utilisation pacifique de l'�nergie nucl�aire de chaque pays, notamment des pays en voie de d�veloppement. Surtout, il ne faut pas, sous pr�texte de pr�venir la prolif�ration nucl�aire, adopter une mesure � double sens en vue d'imposer des restrictions, et de porter atteinte � l'utilisation pacifique de l'�nergie nucl�aire dans les pays en voie de d�veloppement.

La Chine estime que le syst�me de contr�le de garantie par l'Agence internationale de l'�nergie atomique est un moyen de pr�server la validit� du "Trait� de non-prolif�ration des armes nucl�aires". Avant de signer le Trait�, la Chine s'est engag�e de s'acquitter de ses obligations, y compris de se plier au contr�le de garantie. Apr�s la signature du Trait� en 1992, la Chine remplit strictement les diverses obligations fix�es par le Trait� concernant le contr�le de garantie, et coop�re pleinement, dans ce domaine, avec l'Agence internationale de l'�nergie atomique. L'exportation nucl�aire de la Chine se conforme � trois principes: utilisation seulement dans un but pacifique; se plier au contr�le de garantie de l'Agence internationale de l'�nergie atomique et interdiction du transfert � un pays tiers sans l'autorisation de la Chine. Une soci�t� sp�cialis�e, d�sign�e par le gouvernement, est charg�e de l'exportation nucl�aire de la Chine; le d�partement gouvernemental int�ress� examine et ratifie une � une les demandes d'exportation. Les mati�res et �quipements nucl�aires export�s par la Chine sont d�clar�s � l'Agence internationale de l'�nergie atomique pour le contr�le de garantie. La Chine n'a jamais export� de technique touchant � la radio-activit� comme celle touchant � l'uranium enrichi et � l'eau lourde.

Pour soutenir le travail du contr�le de garantie de l'Agence internationale de l'�nergie atomique, la Chine a fait savoir, en novembre 1991, qu'elle d�clarerait � cette organisation, toute exportation � un pays sans armement nucl�aire ou toute importation d'un pays sans armement nucl�aire de mati�re nucl�aire sup�rieure � un kilo effectif. En juillet 1993, la Chine s'est engag�e officiellement � faire part � cette organisation, de toute exportation d'�quipements nucl�aires ainsi que de toute exportation de mati�re non nucl�aire.

En 1985, la Chine a d�clar� soumettre volontairement une partie des dispositifs nucl�aires � usage civil au contr�le de garantie de l'Agence internationale de l'�nergie atomique. En 1988, elle a sign� avec cette organisation un accord de soumission volontaire au contr�le de garantie. En vertu de cet accord, la Chine a fait parvenir � celle-ci une liste d�taill�e des dispositifs pour se soumettre volontairement au contr�le de garantie et a mis sur pied un syst�me de calcul et de contr�le de mati�res radio-actives dont cette organisation assure la v�rification. Le d�partement gouvernemental comp�tent et l'�tablissement des installations atomiques et celui du soutien technique qui ont obtenu la garantie sont responsables de la surveillance, de la gestion et du fonctionnement de ce syst�me. Le d�partement gouvernemental comp�tent est charg� d'organiser et de mettre en ex�cution l'accord de garantie conclu par la Chine et l'Agence internationale de l'�nergie atomique. L'�tablissement des installations atomiques est responsable de mettre sur pied, selon les exigences de l'accord, un syst�me de mesure, d'enregistrement et de rapport et, accepte l'inspection des installations par un observateur de l'Agence internationale de l'�nergie atomique.

La Chine pr�conise depuis toujours l'interdiction et la destruction totales des armes chimiques. Elle ne fabrique ni ne poss�de d'armes chimiques. La Chine est un des premiers pays signataires de la "Convention sur la prohibition du d�veloppement, de la production, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction". Elle a particip� avec une attitude s�rieuse et constructive au travail du comit� pr�paratioire d'organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Dans le pass�, la Chine a �t� victime des armes chimiques. Une grande quantit� d'armes chimiques abandonn�es par les agresseurs japonais se trouvent encore sur son territoire. Ces armes chimiques abandonn�es portent pr�judice � la s�curit� des hommes et � l'environnement. La Chine exige que tout pays ayant abandonn� une arme chimique dans un autre pays doit, suivant les stipulations de la Convention, la d�truire au plus vite et enti�rement. La Chine esp�re que la Convention entrera en vigueur de fa�on int�grale et efficace, pour que l'humanit� �chappe � la menace de ce danger et voie appara�tre un monde sans arme chimique.

La Chine, un grand pays producteur de produits chimiques � usage civil, garde une attitude prudente et responsable envers l'exportation de produits chimiques, de leurs techniques et �quipements pouvant �tre utilis�s � la fabrication d'armes chimiques. Elle ne permet pas l'exportation de produits chimiques, de techniques et d'�uipement destin�s � la fabrication d'armes chimiques. Pour s'assurer que les produits chimiques, les techniques et les �quipements de production export�s par la Chine ne sont pas utilis�s dans la fabrication d'armes chimiques, le gouvernement chinois a �tabli un r�glement et des mesures pour la gestion et l'exportation de ces produits, techniques et �quipements; �tablir une liste d�taill�e des produits chimiques dont l'exportation est contr�l�e selon les listes annexes de la Convention; l'importation et l'exportation des produits chimiques, techniques et �qupements de production cit�s sur les listes sont soumises au contr�le du d�partement int�ress� relevant du Minist�re de l'industrie chimique. Des entreprises d�sign�es par le Minist�re de l'industrie chimique et le Minist�re de la Coop�ration �conomique et commerciale avec l'�tranger sont responsables de l'importation et l'exportation des produits chimiques concern�s; le Minist�re de l'industrie chimique, le Minist�re de la Coop�ration �conomique et commerciale avec l'�tranger; l'Administration g�n�rale des douanes et le d�partement gouvernemental int�ress�s sont charg�s conjointement de v�rifier, de ratifier et de d�livrer la licence d'importation ou d'exportation. La Chine exige du gouvernement du pays importateur la garantie de non-utilisation des articles import�s � la fabrication d'armes chimiques et de non-transfert � un pays tiers.

La Chine a toujours pr�consi� l'interdiction et la destruction totales des armes biologiques. Elle s'oppose � tout pays qui se livre � la production d'armes biologiques et qui fait prolif�ration de ce genre d'armes quelle que soit la m�thode employ�e. En 1984, la Chine a particip� � la "Convention sur la prohibition du d�veloppement, de la production, du stockage d'armes bact�riologiques (biologiques) et toxiques et sur leur destruction". Elle s'acquitte s�rieusement et enti�rement de sa t�che attribu�e par la Convention. Depuis 1987, selon les d�cisions prises par la Commission de v�rification de la Convention, la Chine fait part, chaque ann�e, � l'ONU, des donn�es et de la situation ayant trait � la Convention. Elle accorde son soutien � toute mesure favorable pour renforcer l'efficacit� de la Convention et participera activement � la discussion sur la promotion de la coop�ration internationale, le renforcement de la confiance et l'intensification des mesures de v�rification, discussion organis�e par le groupe de travail sp�cial de la Convention.

A propos du transfert des �quipements et des techniques militaires, la Chine respecte le fait que tous les pays du monde, selon la Charte des Nations Unies, ont droit � l'auto-d�fense pour sauvegarder leur propre s�curit�s, et d'autre part elle se pr�occupe de l'accumulation excessive d'armes et �quipements qui d�favorise la s�curit� et la stabilit� mondiale.

Le transfert de l'industrie militaire vers la production � usage civil r�alis� par la Chine a fait non seulement progresser l'�dification �conomique du pays, mais a encore fourni aux divers pays du monde des exemples utiles de reconversion en temps de paix.

Pendant une longue p�riode, la Chine n'a pas export� d'armements. C'est au d�but des ann�es 80 qu'elle a commenc� � en exporter, mais en quantit� limit�e. Selon la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU, la Chine figure � l'inscription du transfert d'armements conventionnels de l'ONU. Cette inscription montre que l'exportation des armes conventionnelles de la Chine est minime par rapport aux Etats-Unis, � la Russie, � la Grande-Bretagne, � la France, � l'Allemagne et autres pays.

Dans le transfert d'armements conventionnelles la Chine s'en tient au principe suivant: l'exportation des armes aide � renforcer la capacit� d�fensive n�cessaire du pays qui les re�oit; elle ne porte pas atteinte � la paix, la s�curit�, et la stabilit� du territoire int�ress� et du monde; la Chine ne profite pas des exportations d'armes pour s'ing�rer dans les affaires int�rieures du pays importateur.

La Chine soumet � une gestion et � un contr�le rigoureux le transfert de techniques et d'armements et elle a mis sur pied un office de gestion et un m�canisme de fonctionnement le concernant. Le Comit� d'Etat pour la gestion du commerce des articles militaires est un organisme administratif plac� sous la direction du Conseil des Affaires d'Etat et de la Commission militaire centrale, qui est responsable de la gestion � la fois du transfert des armements et des techniques int�ress�es. Sa fonction essentielle est d'�tablir le r�glement juridique et les mesures politiques du transfert. Les membres du comit� sont essentiellement des responsables du Minist�re des Affaires �trang�res, de l'�tat-major g�n�ral, de la Commission scientifique, technique et industrielle pour la d�fense nationale, du Minist�re de la Coop�ration �conomique et commerciale avec l'�tranger etc. Le Bureau d'Etat pour le commerce des articles militaires est un organisme administratif, charg� de r�gler les affaires quotidiennes.

Le d�partement et la soci�t� qui s'occupent du commerce des armes avec l'�tranger et du transfert des techniques ne peuvent exercer leurs activit�s commerciales qu'apr�s avoir re�u l'autorisation et la ratification du gouvernement, et doivent limiter strictement leurs activit�s dans le domaine autoris�. Le contrat du transfert des armements et de leurs techniques devient valable seulement apr�s ratification. Les projets de transfert ou contrats importants doivent �tre soumis � l'examen du Comit� d'Etat pour la gestion du commerce des articles militaires et � la ratification du Conseil des Affaires d'Etat et de la Commission militaire centrale. Toute soci�t� ou particulier, faisant le transfert des armements et de leurs techniques sans recevoir la v�rification et la ratification du gouvernement, sera sanctionn�e rigoureusement par la loi.

Le principe et les mesures adopt�s par le gouvernement chinois pour la pr�vention de la prolif�ration et le transfert des armements aident � sauvegarder la paix mondiale et la stabilit� r�gionale, et � faire avancer dans de bonnes conditions le contr�le des armements et le d�sarmement � l'�chelle internationale.