Le contrôle des armements et le
désarmement
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Ces dernières années, certaines affaires négatives ont eu lieu au niveau international pour le contrôle des armements et le désarmement. La situation encourageante qui était apparue à la fin de la guerre froide risque de se détérioser. Les efforts déployés par la communauté internationale pour la prévention de la prolifération des armes nucléaires et l'accélération du désarmement sont gravement remis en question. La communauté internationale risque d'être confrontée au danger d'une nouvelle course aux armements, ce qui est plutôt inquiétant. Le gouvernement chinois accorde une grande importance au problème du contrôle des armements et du désarmement, et contribue ses efforts au développement régulier de ce processus au niveau international. Il estime que le contrôle des armements et le désarmement équitables et rationnels sont favorables pour la détente dans le monde, et constituent une voie importante pour maintenir la paix mondiale et renforcer la sécurité dans les différents pays. Parallèlement, le gouvernement chinois s'oppose fermement à ce que certain pays prennent le contrôle des armements et le désarmement comme moyen pour affaiblir les autres pays, et renforcer sa propre supériorité militaire pour prétendre à une hégémonie régionale, voire mondiale. Les armes nucléaires et la défense des missiles La Chine a toujours proposé l'interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires, et n'a cessé d'y consacrer ses efforts. Dès le premier jour où elle a possédé des armes nucléaires, elle a déclaré solennellement qu'elle ne serait pas la première à les employer à aucun moment et dans aucune circonstance. Plus tard, elle s'est engagée précisément à ne pas employer ou menacer d'employer, sans condition, les armes nucléaires vis-à-vis de pays ou de régions non nucléaires. En mai 2000, la Chine et les quatre autres puis-sances nucléaires ont publié en commun une déclaration conjointe annonçant que les armes nucléaires dont elles disposaient ne visaient aucun pays. La Chine soutient activement les efforts de certains pays pour fonder volontairement des zones dénucléarisées et promet d'offrir la garantie de sécurité active et passive aux pays et régions qui ne détiennent pas d'armes nucléaires. En juillet 1999, la Chine et l'ASEAN sont parvenues à un accord sur le texte du protocole du Traité sur la zone dénucléarisée de l'Asie du Sud-Est, et parmi les cinq pays nucléaires, la Chine s'est engagée en premier à signer ce protocole révisé. Le Traité sur la non-prolifération des armements nucléaires, en tant que convention internationale revêtant la plus grande universalité sur le contrôle des armements, s'impose comme la base juridique pour les efforts internationaux de prévenir la prolifération des armes nucléaires, de réaliser le désarmement nucléaire et de promouvoir l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La Chine apporte son soutien à la consolidation et au renforcement du système international de non-prolifération nucléaire, et s'en tient à l'obligation définie par le Traité sur la non-prolifération des armements nucléaires. En décembre 1998, la Chine et l'Agence internationale de l'énergie atomique ont signé un protocole annexe visant à intensifier l'efficacité de la garantie de contrôle. Elle a promis d'informer cette organisation sur la coopération nucléaire avec les pays non nucléaires. Le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires représente un important repère indiquant les progrès faits pour le désarmement nucléaire international. En tant qu'un des premiers pays signataires du traité, la Chine participe activement au travail du comité préparatoire pour ce traité. Elle prépare aussi consciencieusement l'application des divers articles du traité pour l'intérieur du pays. En tant que force nucléaire, la Chine est consciente de ses responsabilités sur le problème de l'entrée en vigueur du traité. Pour cette raison, bien que ces deux dernières années on ait vu paraître quelques affaires négatives comme les essais nucléaires effectués par l'Inde et le Pakistan, ou le refus de ratifier le traité par le sénat des Etats-Unis, le gouvernement chinois, quant à lui, s'efforce de ratifier le plus tôt possible le traité. A présent, il a fini les préparations nécessaires et a soumis officiellement le traité à l'examen et à la ratification par l'Assemblée populaire nationale. La Chine s'est toujours montrée active pour arriver à une conclusion par négociation, du Traité sur l'interdiction de la production des matières fissibles susceptibles d'être utilisés dans la fabrication d'armes nucléaires. Selon le gouvernement chinois, les progrès dans les négociations sur le traité sont étroitement liés avec la paix et la sécurité internationales. A l'heure où les Etats-Unis développent et déploient avec force des armes antimissile et des armes spatiales, et où les Etats-Unis et la Russie disposent d'un vaste dispositif d'armes nucléaires pouvant détruire plusieurs fois le globe, la poursuite du désarmement nucléaire et la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique doivent être le sujet de discussion prioritaire sur le contrôle multilatéral des armements, par rapport à la négociation sur le Traité sur l'interdiction de la production des matières fissibles. Par conséquent, la conférence du désarmement de Genève ne doit pas se centrer uniquement sur ce traité, et par là négliger le problème de la prévention sur la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et celui du désarmement nucléaire; il doit prêter une attention égale à ces trois sujets de discussion et engager de façon équilibrée le travail de fond. Le Traité sur la limitation des missiles antibalistiques joue un rôle important pour maintenir l'équilibre et la stabilité stratégiques planétaires, promouvoir le désarmement nucléaire et renforcer la sécurité internationale. Néanmoins, ces dernières années, au mépris des règlements de ce traité, en dépit de la désapprobation de la communauté internationale, les Etats-Unis ont accéléré le développement du système antibalistique national. L'action des Etats-Unis peut briser l'équilibre stratégique planétaire, entraver gravement le processus du désarmement nucléaire et les efforts internationaux contre la prolifération nucléaire, menacer la paix mondiale et la stabilité régionale, voire, provoquer une nouvelle course aux armements. La Chine s'y oppose énergiquement. Lors de la 54e Assemblée générale des Nations unies, a été adoptée, à une majorité écrasante, une résolution sur la sauvegarde et le respect du Traité sur la limitation des missiles antiballistiques qui, proposée en commun par la Chine, la Russie, et la Biélorussie, rappelle aux pays signataires du traité de ne pas installer de système antibalistique destiné à la protection du territoire global du pays, et soutient les efforts continuels de la communauté internationale pour sauvegarder l'inviolabilité et l'intégralité du traité. Cette résolution incarne la volonté de la communauté internationale de lutter contre le développement et la mise en place du système antibalistique par les Etats-Unis et de sauvegarder ainsi le Traité sur la limitation des missiles antibalistiques. Le 18 juillet 2000, les chefs d'Etat chinois et russe ont signé à Beijing la Déclaration conjointe sur le problème des missiles antibalistiques qui souligne que le Traité sur la limitation des missiles antibalistiques constitue toujours la pierre angulaire de la stabilité stratégique mondiale et de la sécurité internationale, et fournit un fondement pour les importantes conventions-cadres internationales sur la réduction et la limitation des armes stratégiques offensives et sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive. La préconisation selon laquelle le Traité sur la limitation des missiles antibalistiques doit être amendé sous prétexte d'une prétendue menace provenant de certains pays est dénuée de tout fondement. Un tel amendement est une violation de ce traité et risque d'avoir des répercussions fâcheuses. Le pays préconisant cet amendement doit en assumer toute la responsabilité. Dans la situation stratégique actuelle, le maintien de l'intégrité et de l'efficacité du Traité sur la limitation des missiles antibalistiques joue réellement un rôle très important. Le gouvernement américain doit écouter attentivement l'appel de la communauté internationale, et cesser de développer et mettre en place un système antibalistique pouvant détériorer la stabilité stratégique planétaire. Les Etats-Unis et le Japon se sont associés pour étudier et exploiter un système antimissile de théâtre, et projettent d'installer ce système dans l'Asie de l'Est. Cela permettrait d'élever le niveau d'attaque et de défense de l'alliance militaire américano-nippone à un degré jamais atteint, dépassant de loin le besoin de la défense du Japon, et pourrait provoquer une course régionale aux armements, porter préjudice à la sécurité et à la stabilité de la région de l'Asie-Pacifique. La Chine se montre vivement inquiète devant ce danger. La Chine s'oppose fermement à ce qu'aucun pays fournisse à Taiwan un système antimissile de théâtre, ainsi que des équipements, des techniques et de l'aide en la matière, à ce qu'aucun pays intègre Taiwan dans son système antimissile de théâtre. Les armes chimiques et biologiques La Chine ne possède pas d'armes chimiques. Elle a toujours proposé l'interdiction complète et la destruction totale des armes chimiques. En tant que pays signataire de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, la Chine remplit fidèlement les diverses obligations déterminées par cette convention. Elle a remis à temps et intégralement la déclaration initiale et la déclaration annuelle, s'est prêtée plusieurs fois aux vérifications de l'organisation de la Convention, et participé à toutes les conférences du Conseil exécutif de cette organisation ainsi qu'aux assemblées des pays signataires. La Chine a soutenu activement le travail de cette organisation, en organisant, en coopération avec celle-ci, des stages de formation des inspecteurs, ainsi que des séminaires. En juin 1998, l'Administration d'Etat de l'industrie pétrolière et chimique de la Chine a ajouté dix produits chimiques à sa liste de contrôle de produits chimiques de troisième catégorie. Le gouvernement chinois considère que, trois ans après l'entrée en vigueur de la Convention, son application, dans l'ensemble, est positive; mais il subsiste des problèmes qu'on ne peut négliger: l'universalité de la Convention n'est pas suffisante; certains pays signataires ont émis des réserves sous prétexte de leur législation intérieure; d'autres ralentissent la destruction de leurs armes chimiques, etc. Ces problèmes doivent être réglés le plus tôt possible. La Chine a été victime des armes chimiques dans le passé. Il existe sur son territoire une grande quantité d'armes chimiques abandonnées par les troupes d'invasion japonaise. Ces armes chimiques menacent sévèrement la vie et la sécurité des populations locales, et détériorent gravement l'environnement écologique de ces régions. En juillet 1999, les gouvernements chinois et japonais ont signé le Mémorandum du gouvernement de la République populaire de Chine et du gouvernement du Japon concernant la destruction des armes chimiques laissées par le Japon sur le territoire chinois, dans lequel, le gouvernement japonais reconnaissait explicitement l'abandon d'armes chimiques et s'engageait à remplir sa responsabilité de les détruire. Le gouvernement chinois espère que le Japon pourra respecter sérieusement les principes et les stipulations de ce mémorandum et commencer le plus tôt possible la destruction de ces armes. La Chine ne possède pas d'armes biologiques. Elle a, elle-même, subi dans le passé des désastres causés par ces armes. Elle a proposé l'interdiction complète et la destruction totale des armes biologiques; en outre, elle s'oppose à ce que tout pays étudie, fabrique, développe, et conserve des armes biologiques. Elle s'oppose également à la prolifération de ces armes, ainsi que de leurs techniques par tout pays et sous toute forme. En tant que pays signataire de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, la Chine remplit consciencieusement et totalement ses obligations et rend compte chaque année aux Nations unies des informations et renseignements en ce qui concerne les mesures de confiance stipulées par cette convention. La Chine soutient le renforcement complet de l'efficacité de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques. Quand elle s'est inscrite à la Convention, elle a indiqué que celle-ci manquait d'un mécanisme de vérification. Selon le gouvernement chinois, pour renforcer cette efficacité, il faut mettre en place un mécanisme de vérification. Mais, compte tenu de la complexité des armes biologiques et de la biotechnologie, la mise en place d'un tel mécanisme doit suivre un principe raisonnable, équitable et praticable. Pour assurer les droits légaux des pays signataires sur la sécurité et le commerce, il faut prendre des mesures concrètes destinées à prévenir toute vérification abusive. Il faut, en même temps, prendre des mesures concrètes pour intensifier la coopération et les échanges internationaux entre les pays signataires dans l'exploitation biotechnique, dont les objectifs ne sont pas prohibés par la Convention. Cela pourra élever l'universalité de la Convention et de ses futurs protocoles. La prévention de la course aux armements extra-atmosphériques La Chine s'oppose fermement à la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, préconisant que l'exploration et l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique doivent être uniquement portées vers le développement de l'économie, de la science et de la culture des différents pays pour le bien de l'humanité. La prévention de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique et celle de la course aux armements spatiaux ont pour objectifs d'interdire l'essai, l'installation, et l'emploi des armes, des systèmes d'arme, ainsi que des éléments de ces systèmes dans l'expace. Actuellement, des tentatives, des projets et des actions pour gagner unilatéralement la supériorité militaire et stratégique extra-atmosphérique, ou même pour contrôler l'espace extra-atmosphérique existent et vont progressant. Par conséquent, adopter des mesures efficaces pour contrecarrer l'évolution de cette tendance négative est un problème réel et urgent qui se posent à la communauté internationale. Depuis plusieurs années, pour exploiter pacifiquement l'espace extra-atmosphérique et prévenir à la course aux armements spatiaux, la communauté internationale a érigé tout un ensemble de documents juridiques internationaux multilatéraux ou bilatéraux sur la normalisation des activités spatiales des différents pays. Mais ces documents sont déjà dépassés par le développement actuel des techniques spatiales de pointe, aussi ne peuvent-ils jouer leur rôle de prévention efficace contre la militarisation de l'espace extra-atmosphérique ou la course aux armements spatiaux. La Chine considère que, dans le nouveau siècle, la plus directe et la plus efficace méthode pour la démilitarisation de l'espace extra-atmosphérique et la prévention de la course aux armements spatiaux est d'entamer les négociations pour conclure à de nouveaux documents juridiques internationaux, tout en respectant strictement les accords bilatéraux et multilatéraux déjà existants. La 54e Assemblée générale des Nations unies a voté de nouveau, à une majorité écrasante, la résolution sur la prévention contre la course aux armements spatiaux, réaffirmant que la conclusion d'un ou de plusieurs accords internationaux sur la prévention contre la course aux armements spatiaux est toujours la tâche primordiale de la Commission spéciale de l'espace extra-atmosphérique de la Conférence sur le désarmement. Cette résolution reflète le désir commun et l'exigence pressante de la communauté internationale sur la prévention de la course aux armements spatiaux. La Conférence sur le désarmement à Genève doit jouer un rôle important dans la prévention de la course à de tels armements, restaurer sans tarder la Commission spéciale pour la prévention de la course aux armements spatiaux, et conclure, par négociations, un nouveau document juridique international contre la militarisation de l'espace extra-atmosphérique et la course aux armements spatiaux. Les mines antipersonnel Le gouvernement chinois se préoccupe énormément du problème des mines antipersonnel, qui pourraient blesser accidentellement les populations civiles. Après la ratification en 1998 du "Protocole sur les mines" récemment révisé de la Convention sur les armes conventionnelles déterminées, le gouvernement et l'armée chinois respectent rigoureusement et appliquent consciencieusement les stipulations du protocole, et ont arrêté l'exportation des mines antipersonnel qui ne correspondaient pas au règlement du protocole. En octobre 1999, la Chine a donné au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le rapport d'Etat sur l'application de ce protocole. Tout en limitant les mines, le gouvernement chinois élimine sans tarder le danger causé par ces mines, apportant ses efforts pour le déminage à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Du début 1992 à août 1999, il a organisé deux grandes opérations de déminage sur le côté chinois de la frontière sino-vietnamienne. 2 200 000 mines et engins explosifs ont été désamorcés, plus de 700 tonnes d'obus et d'explosifs abandonnés ont été détruits, 300 km² de terrains ont été déminés, ouvrant ainsi plus de 290 passages et ports frontaliers, réhabilitant 60 000 hectares de champs, de pré et de forêts, et éliminant la menace aux populations locales par des mines laissées après les conflits frontaliers. En outre, selon l'exigence du protocole concernant la coopération et l'assistance techniques, le gouvernement chinois a apporté autant que possible son aide au déminage international, par le biais de dons en argent aux Fonds fiduciaires volontaires des Nations unies pour le déminage et de l'offre des équipements de déminage aux pays en danger. En 1998, la Chine a offert un don de 100 000 dollars aux Fonds fiduciaires volontaires des Nations unies pour le déminage en Bosnie-Herzégovine. En octobre 1999 et en mai 2000, la Chine a organisé, en coopération avec les Nations unies, deux stages internationaux de formation de déminage, au cours desquels, 40 stagiaires venant de sept pays victimes des mines, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, la Namibie, l'Angola, le Mozambique, l'Ethiopie et le Ruanda, ont reçu une formation sérieuse dans la technique de déminage, la méthode de l'opération et le processus d'organisation de l'opération. Le gouvernement chinois considère que, pour résoudre le problème des mines qui pourraient blesser abusivement les civils, il faut, à la fois, limiter les mines et pratiquer le déminage. Si le nouveau "Protocole sur la mine" pouvait gagner de nombreux participants et être mis en œuvre efficacement, il serait possible de régler avec succès le problème d'emploi abusif des mines et de leur contrôle. En ce qui concerne le souci humanitaire, la tâche la plus urgente et la mesure la plus efficace sont d'éliminer les mines installées sur toute la planète. L'enregistrement du transfert des armes conventionnelles et les armes individuelles De 1992 à 1997, la Chine a participé à l'enregistrement du transfert des armes conventionnelles aux Nations unies. Or, depuis 1996, allant à l'encontre de la stipulation de la résolution concernée de l'Assemblée générale des Nations unies, un certain pays a inscrit la vente de ses armes à Taiwan dans le registre, sous forme de la prétendue "note au bas de la page". La vente des armes à Taiwan ne relève pas, de toute évidence, du transfert des armes entre Etats souverains, mais constitue un acte de violation de la souveraineté de la Chine, et d'ingérence dans ses affaires intérieures. L'acte du pays intéressé est à l'opposé du caractère spécifique du registre qui reflète le transfert légal des armes entre les pays souverains, entraînant ainsi la politisation de cet enregistrement, et portant un grand préjudice à l'intégrité et l'autorité de ce livre. Compte tenu de ce fait, la Chine a dû suspendre l'enregistrement à partir de 1998. La Chine espère que la partie intéressée saura prendre sans tarder les mesures nécessaires pour corriger l'erreur susmentionnée, afin de rétablir et maintenir la solennité et l'intégrité du livre d'enregistrement. La Chine soutient activement les efforts déployés par la communauté internationale pour régler le problème des armes individuelles, consent à adopter des mesures nécessaires pour donner des coups aux actions illégales dans ce secteur, prévenir la prolifération et l'accumulation excessive des armes individuelles, afin de neutraliser les conflits armés et réduire l'agitation dans certains pays, et de réprimer l'expansion du terrorisme et du trafic de drogues. Cependant, le gouvernement chinois considère que les armes individuelles, en elles-mêmes, ne sont pas la racine de ces problèmes. Dans la plupart des pays, ces armes constituent un moyen indispensable pour la défense nationale et le maintien de la sécurité sociale. Pour régler ce problème, il faut respecter la souveraineté des pays intéressés, tout en tenant compte de la réalité des différents pays et territoires. On ne doit pas affecter le droit des différents pays dans la possession légale des armes individuelles et dans leur commerce normal. La Chine a participé en 1998 au travail du Groupe des experts gouvernementaux des Nations unies sur le problème des armes individuelles. Elle a donné son approbation pour la convocation en 2001 de la conférence internationale sur les différents problèmes concernant le commerce illégal des armes individuelles et portatives. Elle a participé également aux négociations pour le "Protocole de la lutte contre la fabrication et la vente illégales des fusils, des pièces détachées ainsi que des projectiles" organisées par la Commission spéciale des Nations unies pour la "Convention de la lutte contre les activités criminelles organisées internationales". En collaboration avec la communauté internationale, la Chine a combattu les activités criminelles organisées internationales concernant la fabrication et le trafic illégaux de fusils. La Chine adopte une attitude responsable envers la production et le transfert des armes individuelles. Elle a promulgué des lois et règlements administratifs stricts. La Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des fusils et les Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion de l'exploitation des produits militaires précisent les règlements sur la production, le transport, la vente, l'équipement et l'import-export des fusils et des projectiles, et en même temps, les mesures coercitives contre les activités illégales concernées. |
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