A partir de 2001, la Chine s'est mise à appliquer le dixième plan quinquennal (2001-2005) de développement économique et social, et le système du travail et de la protection sociale est entré ainsi dans une nouvelle phase de développement. Au début du nouveau siècle, le système du travail et de la protection sociale se heurte non seulement à des problèmes qui restent à résoudre, mais aussi à de nouvelles chances de développement. Le progrès général de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation a créé des conditions favorables à la solution des problèmes concernant l'emploi et la protection sociale. Le développement de l'économie nationale et la croissance de la puissance économique ont jeté des bases matérielles relativement solides pour l'accroissement des emplois et l'extension du système de la protection sociale. La mise en place des mécanismes d'emploi orienté par le marché et du système de protection sociale a jeté aussi de bonnes bases pour le développement de l'organisation du travail et de la protection sociale. En même temps, le gouvernement chinois a pris conscience que dans une assez longue période à venir, le problème de l'emploi en ville et dans les campagnes deviendra plus évident qu'auparavant, que le chômage structurel s'aggravera, que les relations de travail paraîtront plus compliquées, que le vieillissement de la population et l'accroissement du nombre des chômeurs accentueront encore les pressions sur la protection sociale, et que le développement du système de la protection sociale dans les régions rurales restera une tâche difficile à accomplir.
Les objectifs et les tâches
Au début du XXIe siècle, les objectifs de développement de l'organisation du travail et de la protection sociale en Chine sont: mettre en place pour l'essentiel un système du travail et de la protection sociale relativement parfait, qui soit conforme au niveau de la force productive chinoise et réponde aux demandes de l'économie de marché socialiste; assurer au plus grand nombre de travailleurs le plein-emploi et la protection sociale de base; sauvegarder les droits et les intérêts légitimes des travailleurs et des unités de travail; élever le niveau de la vie matérielle et culturelle des citadins et des ruraux; promouvoir le développement économique et la stabilité sociale. Les tâches principales sont: perfectionner sans cesse les qualités professionnelles des travailleurs et réajuster continuellement la structure de l'emploi dans le but d'établir pour l'essentiel des mécanismes de l'emploi orienté par le marché, promouvoir l'accroissement de l'emploi, régulariser et perfectionner le recensement du taux de chômage, et contrôler le taux de chômage à moins de 5% en ville, harmoniser et stabiliser les relations de travail, perfectionner le système du macro-contrôle des revenus et de la distribution pour maintenir des relations équilibrées entre eux, réaliser l'accroissement d'environ 5% du revenu disponible moyen des citadins et du revenu net moyen des paysans, accélérer l'instauration du système de la protection sociale, améliorer la méthode de collecte des fonds et le mécanisme de fonctionnement de ce système, promouvoir la socialisation de la gestion et du service en matière de protection sociale; mettre en place dans les régions rurales l'assurance-vieillesse et l'assurance-santé sous toutes formes, tout en recherchant activement un système de protection sociale de base conformément au système de l'économie de marché socialiste et au niveau du développement économique, pour établir un système ayant pour but d'apporter le secours aux défavorisés dans leur vie et leur travail.
La politique à suivre et les mesures à prendre
- Appliquer une politique positive de promotion de l'emploi et amplifier par tous les moyens l'expansion de l'emploi. Maintenir une croissance économique rapide et élargir la demande intérieure pour créer au maximum de nouveaux emplois et augmenter le volume d'emploi, améliorer la structure de l'emploi, en développant à grande échelle les industries et les entreprises à grande densité de main-d'œuvre en utilisant le secteur tertiaire, les petites et moyennes entreprises et l'économie de la propriété non publique comme facteurs principaux de l'augmentation de l'emploi, appliquer réellement des mesures préférentielles à l'égard des ouvriers et employés licenciés et des chômeurs pour les encourager à rechercher un nouvel emploi.
- Etablir un marché de la main-d'œuvre unifié et normalisé, réaliser une planification d'ensemble sur l'emploi dans les villes ainsi que dans les régions rurales et perfectionner le système de service de l'emploi. Mener en profondeur la réforme du système d'organisation du travail, des affaires personnelles et des registres d'état civil, afin de favoriser la circulation ordonnée de la main-d'œuvre entre la ville et la campagne, et entre les différentes régions, et de réaliser ainsi le transfert des surplus de main-d'œuvre rurale, améliorer la qualité du service des organismes de placement publics, et donner une impulsion aux organismes de placement populaires afin qu'ils s'engagent dans une voie de développement saine.
- Améliorer généralement les qualités professionnelles des travailleurs et adopter des formes de l'emploi souples, pratiquer le système de préparation au travail et le système d'accès à l'emploi, renforcer la formation professionnelle, la formation continue, la formation de réemploi, pratiquer le système de certificat d'aptitude professionnelle, attacher de l'importance à la formation professionnelle de la main- d'œuvre rurale, mettre sur pied peu à peu dans les régions rurales un système parfait de formation professionnelle, adopter des formes de l'emploi souples pour préconiser une recherche autonome de l'emploi.
- Consolider et perfectionner le système de contrat du travail, mettre en place à grande échelle le système de convention collective, promouvoir l'établissement du mécanisme de coordination trilatérale dans les relations de travail. Entreprendre activement le travail d'élaboration et de révision des critères de base nationaux afin de perfectionner le système de normalisation du travail concordant avec la situation de la Chine, améliorer le système d'arbitrage des litiges de travail, dans le but d'augmenter constamment la capacité globale de prévention et de traitement de ceux-ci.
- Faire avancer la réforme du système des revenus et de la distribution et établir un mécanisme d'encouragement et de discipline des revenus et de la distribution. Compléter le système de salaire minimum, appliquer dans l'ensemble le système de grille des salaires et de normes indicatives du salaire dans le marché de la main-d'œuvre, mettre à l'essai continuellement le système de négociation collective des salaires, normaliser le paiement des salaires, afin de sauvegarder les droits et les intérêts des ouvriers et des employés au niveau de leur rémunération de travail.
- Approfondir la réforme du système de protection sociale, accélérer l'édification de ce système et entreprendre activement le travail expérimental pour le perfectionnement de ce système. Etablir un mécanisme de collecte des fonds de la protection sociale sûr et stable, réajuster la structure des dépenses financières, augmenter les investissements nécessaires pour enrichir les fonds de la protection sociale, réajuster rationnellement le taux de cotisation et le niveau de substitution, élever l'efficacité du fonctionnement des fonds de la protection sociale et le taux de profit des investissements, compléter le système de macro-contrôle et de supervision de la protection sociale, élever le niveau de gestion et l'efficacité de travail, afin de promouvoir un fonctionnement stable, sain et ordonné du système de protection sociale.
- Compléter le système d'assurance-vieillesse de base et celui d'assurance médicale de base, et encourager les entreprises dont la situation est bonne à établir pour leurs ouvriers et employés le fonds annuel de l'entreprise et l'assurance médicale complémentaire, améliorer davantage le système de l'assurance-chômage en intégrant dans l'assurance-chômage le système de garantie du minimum vital destiné aux ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat, accélérer l'édification du système d'assurance-accident du travail et d'assurance-maternité, perfectionner le système d'assurance-vieillesse de base destiné aux ouvriers et employés des organismes et des institutions publiques, normaliser le système de garantie du minimum vital des citadins, accélérer l'édification des quartiers d'habitation, afin de réaliser la socialisation de la protection sociale, rechercher les diverses formes de l'assurance pour promouvoir l'édification du système de la protection sociale de base dans les régions rurales, perfectionner les mesures relatives à l'assistance sociale, l'entraide sociale, les soins particuliers et l'affectation des emplois ainsi que le bien-être social afin de sauvegarder les droits et les intérêts légitimes des femmes, des mineurs, des vieillards et des handicapés.
- Etablir un système de contrôle des fonds de la protection sociale qui conjugue la supervision administrative, la supervision sociale et le contrôle exercé au sein des organismes concernés de la protection sociale. Exploiter les modes de gestion des investissements en même temps que l'établissement et le perfectionnement du système de la protection sociale, établir un système de contrôle sur les fonds qui suive les principes de gestion sur les fonds destinés aux différents programmes de la protection sociale, afin de réaliser le maintien de la valeur et une plus-value des fonds, de surmonter les risques de la circulation des fonds de la protection sociale et de sauvegarder ainsi la sécurité et la stabilité de la société.
- Accélérer la législation du travail et de la protection sociale, perfectionner le système de contrôle sur le travail et la protection sociale, améliorer sans cesse les qualités globales du personnel de contrôle, organiser des activités de contrôle de toutes formes, faire progresser la coordination entre le contrôle sur le travail et la protection sociale avec la supervision de toutes les composantes sociales. Renforcer l'informatisation de l'organisation du travail et de la protection sociale et l'application des fruits des recherches scientifiques, élever le niveau de l'aspect scientifique, de la normalisation, de la légalisation et de l'informatisation dans l'organisation du travail et de la protection sociale, prendre part activement aux activités internationales concernant le travail et la protection sociale, entreprendre largement des coopérations et des échanges avec l'étranger, valoriser davantage le rôle positif que la Chine est en train de jouer dans les affaires du travail au niveau international, et donner une nouvelle impulsion au développement du système du travail et de la protection sociale en profitant de l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce.