Au cours de l'établissement et de l'amélioration du système économique de marché socialiste, les relations de travail sont devenues diversifiées en Chine. La Chine vise à maintenir des relations de travail harmonieuses et stables. Une législation organisant les relations de travail a été pour l'essentiel mise en place avec la Loi sur le travail de la République populaire de Chine comme le contenu principal, il en est de même pour le système de contrat de travail et de convention collective, le mécanisme de coordination trilatérale, le système de normalisation du travail, le système de règlement des litiges du travail et le système de supervision de la protection du travail. Toutes ces mesures ont permis de rétablir des relations de travail d'un type nouveau adaptées à l'économie de marché socialiste.
Appliquer un système de contrat de travail
Ce système a été mis en application à titre d'essai au milieu des années 1980. Dans les années 1990, il a été largement diffusé et aujourd'hui il est largement appliqué dans les diverses entreprises des villes et des bourgs. En vertu des stipulations de la loi chinoise, les employeurs et les employés doivent établir des relations de travail et conclure un contrat par écrit dans lequel doit être mentionné un délai fixe, variable ou dépendant des besoins du travail. Pour signer le contrat, les deux parties doivent respecter le principe d'égalité, de consentement libre et de consultation. En appliquant le système de contrat de travail, on peut discerner quels sont les droits et les devoirs des employeurs et des employés, ce qui garantit le pouvoir de décision des employés pour choisir un emploi et celui des employeurs pour embaucher des personnes.
Etablir un système de convention collective
Le gouvernement chinois encourage les entreprises à renforcer sans cesse les pouvoirs de l'assemblée des représentants des ouvriers et employés et des syndicats et à perfectionner le système de participation démocratique. Pour créer un mécanisme d'auto-régulation des relations de travail au sein des entreprises, la Chine a commencé à établir, à titre d'essai, un système de convention collective en suivant le principe d'égalité et de consultation et à le généraliser. Selon la législation chinoise, les ouvriers et les employés des entreprises peuvent, par l'intermédiaire des représentants du syndicat ou des réprésentants mandatés par eux et par voie de délibération, signer une convention collective au sujet des rémunérations du travail, des horaires de travail, du repos, des congés, de l'hygiène, de la sécurité du travail, de l'assurance et du bien-être. La délibération doit observer le principe d'égalité et sous diverses formes, et la convention collective peut comporter un contenu varié. La plupart des entreprises signent des conventions collectives avec leur syndicat par voie de délibération.
Ces dernières années, ce système a commencé à se généraliser non seulement dans les entreprises non publiques mais aussi dans les entreprises d'Etat à la suite de la réforme. Fin 2001, dans l'ensemble du pays, 270 000 conventions collectives signées par les entreprises ont été inscrites dans les registres des services administratifs chargés du travail et de la protection sociale.
Etablir un mécanisme de coordination trilatérale
La Chine cherche activement à établir un mécanisme de coordination trilatérale entre le gouvernement, le syndicat et l'entreprise, adapté à la situation réelle de la Chine. Ce mécanisme institue un organisme de coordination qui, composé des représentants des services du travail et de la protection sociale des divers échelons, des syndicats et des entreprises, se charge de poser et d'étudier les problèmes concernant le travail et de formuler des propositions sur les règlements en cours d'élaboration sur le travail et la protection sociale et sur les importants projets de réforme et les mesures politiques qui intéressent les trois parties.
En août 2001, le ministère du Travail et de la Protection sociale, la Fédération nationale des Syndicats de Chine et la Fédération des entreprises de Chine ont établi en commun un système de réunion trilatérale pour coordonner les relations nationales du travail et organisé, à l'échelle nationale, la première réunion de ce genre, ce qui a permis à la Chine d'avoir un mécanisme normalisé et stable pour ce travail. Actuellement, une dizaine de provinces et de municipalités relevant directement de l'autorité centrale comme Beijing, Tianjin, le Hebei, le Shanxi et le Jiangsu, ainsi que de nombreuses villes comme Shenzhen et Dalian, ont établi ce genre de mécanisme régional. Dans le Shanxi et le Jiangsu entre autres, ce mécanisme fonctionne sur trois niveaux: province, préfecture (ville) et district (arrondisse- ment).
Perfectionner le système de normalisation du travail
Le gouvernement chinois continue à faire des efforts pour définir de façon rationnelle, publier en vertu de la loi et réajuster opportunément les normes du travail, à protéger les droits et intérêts légitimes des travailleurs et à promouvoir le développement économique et social. Actuellement, la Chine a établi pour l'essentiel un système de normalisation du travail avec la Loi sur le travail de la République populaire de Chine comme noyau, qui concerne les horaires de travail, le repos, les congés, les salaires, l'interdiction d'emploi des enfants-ouvriers, la protection particulière des ouvrières et des ouvriers mineurs, le quota du travail, la sécurité et l'hygiène professionnelles. Ce système sera réajusté et perfectionné avec le développement économique et social.
Pour que les travailleurs puissent jouir des droits au travail normal, au repos et au congé, la Chine pratique, à l'heure actuelle, un régime de travail de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Si l'employeur veut prolonger les heures de travail, il doit discuter avec le syndicat et les ouvriers. En général, le supplément du travail ne doit pas dépasser une heure par jour, trois heures dans des cas particuliers, et 36 heures par semaine. Les travailleurs jouissent des droits à des congés pendant les jours fériés légaux et à un jour de repos au moins toutes les semaines.
L'Etat interdit aux mineurs de moins de 16 ans de prendre un emploi et sanctionne sévèrement l'embauche des enfants-ouvriers. L'Etat ne permet pas aux employeurs de fournir un travail interdit par l'Etat aux ouvrières et aux ouvriers mineurs (ayant 16 ans révolus, mais moins de 18 ans). Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité professionnelles, la Chine a défini les critères nationaux, locaux et professionnels. Pour perfectionner le système de gestion de l'hygiène et de la sécurité professionnelles, le gouvernement chinois a promulgué, en 1999, les critères de ce système et les a authentifiés. Actuellement, la Chine a défini plus de 200 critères nationaux et professionnels concernant le quota du travail et l'effectif et d'autres critères de travail sur le classement des professions et l'aptitude professionnelle.
Pour garantir l'aspect scientifique et rationnel des critères du travail et appliquer ceux-ci sans obstacles, la Chine recueille toujours les avis des organisations syndicales, des entreprises et des experts dans le processus d'élaboration, de publication et de réajustement des critères du travail. Le gouvernement chinois préconise toujours que les critères du travail doivent s'accorder avec le niveau du développement économique et social du pays, protéger les droits fondamentaux de l'Homme et promouvoir le développement de l'économie nationale et le progrès social. La Chine attache de l'importance aux expériences de la communauté internationale dans l'élaboration et l'application des critères du travail et adhère en temps opportun à des conventions internationales sur le travail en tenant compte de la réalité économique et sociale du pays.
Perfectionner le système de règlement des litiges du travail
Le gouvernement chinois préconise que les litiges du travail doivent être résolus à temps et en vertu de la loi et que les droits et intérêts légitimes des deux parties intéressées doivent être garantis. Il propose et soutient le règlement du litige entre les deux parties intéressées par voie de consultation. Les stipulations de la loi concernée ont défini clairement la procédure et l'organisme pour régler les litiges de travail. Selon ces stipulations, si un litige a lieu entre un ouvrier et l'entreprise, une des deux parties intéressées peut demander la médiation au comité de médiation au sein de l'entreprise. Si la médiation a échoué ou les intéressés ne veulent pas de celle-ci, ils peuvent demander l'arbitrage au comité d'arbitrage du travail de la région où ils habitent. Si les intéressés n'acceptent pas l'arbitrage, ils peuvent intenter un procès en justice.
Fin 2001, 3 192 comités d'arbitrage du travail de l'échelon du district et supérieur ont été établis dans l'ensemble du pays avec près de 20 000 arbitres professionnels et personnes qui cumulent des fonctions d'arbitre. Du 1er août 1993, jour de la publication des Règlements concernant les litiges de travail au sein des entreprises de la République populaire de Chine à la fin 2001, les comités d'arbitrage de travail des divers échelons ont examiné, en ouvrant un dossier, 688 000 affaires concernant 2,368 millions de personnes. Le taux de liquidation des affaires est de plus de 90%. En outre, les comités d'arbitrage de travail des divers échelons ont examiné 503 000 affaires sans établir de dossier.
Etablir un système de supervision de la protection du travail
Depuis 1993, la Chine a établi progressivement un système de supervision de la protection du travail. Les lois et règlements comme la Loi sur le travail de la République populaire de Chine et la Loi de la République populaire de Chine sur la sanction administrative ont stipulé les fonctions, les obligations et la procédure de travail des organismes de supervision de la protection du travail. Les organismes administratifs du travail et de la protection sociale se chargent d'exercer une supervision sur les employeurs pour voir s'ils respectent les lois et règlements sur le travail et la protection sociale. Ils ont le droit d'arrêter les actes violant ces lois et règlements, d'ordonner aux contrevenants de les corriger et de leur infliger, en vertu de la loi, une sanction administrative comme l'avertissement et l'amende. Toute organisation et tout particulier ont le droit de dénoncer et d'accuser les actes violant les lois et règlements sur le travail et la protection sociale. Les intéressés peuvent demander un réexamen administratif ou intenter un procès administratif s'ils estiment que les organismes administratifs du travail et de la protection sociale lèsent leurs droits et intérêts légitimes dans la supervision de la protection du travail.
Respectant le principe d'exercer les fonctions en vertu de la loi et d'appliquer strictement la loi, les organismes du travail et de la protection sociale des divers échelons ne cessent de renforcer l'application de la loi sur le travail et la protection sociale et ont établi, à la fin 2001, 3 174 organismes de supervision de la protection du travail avec 40 000 superviseurs.
Réformer le système des salaires
La Chine pratique le système consistant à "considérer la rétribution en fonction du travail comme la principale forme et à faire coexister d'autres formes de rétribution", ce qui correspond au principe de donner la priorité à l'efficacité tout en maintenant l'impartialité. La réforme du système des salaires a permis de faire jouer le rôle régulateur des mécanismes du marché et d'augmenter les salaires grâce au développement économique et à la hausse de la rentabilité des entreprises. Les lois et règlements tels que la Loi sur le travail de la République populaire de Chine, les Règlements sur le salaire minimum des entreprises et les Règlements provisoires sur le paiement des salaires ont stipulé de façon explicite la base des rémunérations. Le gouvernement chinois a défini les critères du salaire minimum, réajusté en temps opportun le salaire minimum, normalisé le paiement des salaires, publié la référence de base des salaires, le salaire moyen du marché de la main-d'œuvre et les informations sur le coût de la vie; il a en outre encouragé les entreprises à pratiquer à titre d'essai le système de consultation collective à propos des salaires, incité les entreprises à adopter une grille des salaires variée et souple et diverses formes de rétribution et garanti l'autonomie des entreprises dans les rémunérations et le droit des travailleurs à une rétribution de leur travail conforme à la loi. Actuellement un système de salaire minimum a été instauré dans toute la Chine. Une dizaine de milliers d'entreprises ont adopté à titre d'essai des méthodes de consultation collective sur les salaires; 26 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont publié la référence de base des salaires et 88 villes ont fait connaître le salaire moyen du marché de la main- d'œuvre.
Depuis la réforme et l'ouverture, le salaire des ouvriers et employés urbains n'a cessé d'augmenter avec le développement rapide de l'économie. Fin 2001, le salaire annuel moyen en espèces des ouvriers et employés urbains était de 10 870 yuans, soit 16,3 fois plus qu'en 1978, ou une augmentation effective annuelle de 5,5%, déduction faite de la hausse des prix.