La Chine attache une grande importance � l'�dification d'un syst�me juridique en mati�re d'environnement. A l'heure actuelle, il existe d�j� un syst�me juridique bas� sur la "Constitution de la R�publique populaire de Chine" et constitu� principalement de "Loi sur la protection de l'environnement".

La "Constitution de la R�publique populaire de Chine" stipule que "l'Etat prot�ge et am�liore le milieu �cologique et l'environnement, et lutte contre la pollution et toutes les nuisances." "Il garantit l'exploitation rationnelle des ressources naturelles et prot�ge les plantes et les animaux rares. Il est interdit � toute organisation, � tout individu, d'user d'un moyen quelconque pour s'approprier ou endommager les ressources naturelles".

La "Loi sur la protection de l'environnement de la R�publique populaire de Chine" est une loi fondamentale de la protection de l'environnement. Elle d�finit le principe fondamental pour harmoniser l'�dification �conomique, le d�veloppement social et la protection de l'environnement, et les droits et devoirs de protection de l'environnement des gouvernements locaux, des unit�s de travail et de tout individu.

La Chine a d�fini et promulgu� un grand nombre de lois sp�cifiques sur la protectin de l'environnement et des ressources naturelles. Ce sont la "Loi sur la pr�vention et le contr�le de la pollution des eaux", la "Loi sur la pr�vention et le contr�le de la pollution atmosph�rique", la "Loi sur la pr�vention et le contr�le de la pollution de l'environnement avec des produits de rebut solides", la "Loi sur la protection de l'environnement maritime", la "Loi sur la for�t", la "Loi sur la prairie", la "Loi sur la p�che", la "Loi sur les ressources min�rales", la "Loi sur la gestion de la terre", la "Loi sur l'eau", la "Loi sur la protection des animaux sauvages", la "Loi sur la conservation du sol et des eaux", la "Loi sur l'agriculture", etc.

Le gouvernement chinois a encore d�fini une trentaine de r�glements sur la protection de l'environnement comme le "R�glement sur la pr�vention et le contr�le de la pollution par le bruit", le "R�glement sur les r�serves naturelles", le "R�glement sur la protection contre les isotopes radio-actifs et la radiation dans les installations", le "R�glement sur la gestion des produits chimiques dangereux", le "R�glement provisoire sur la pr�vention et le contr�le de la pollution des eaux du bassin de Huaihe", le "R�glement sur la gestion de la protection de l'environnement des exploitations p�troli�res en mer", le "R�glement sur le contr�le de d�versement des d�chets en mer", le "R�glement sur la mise en application de la protection des animaux sauvages", le "R�glement provisoire sur la gestion des sites et monuments historiques", le "R�glement sur la protection des terres cultiv�es de base", le "R�glement sur le reboisement en ville", etc. En outre, les d�partements int�ress�s ont promulgu� encore un grand nombre de r�glements sur la protection de l'environnement.

Pour bien appliquer la loi sur la protection de l'environnement, les assembl�es populaires locales et les gouvernements populaires locaux ont d�fini et promulgu�, en tenant compte des conditions concr�tes de leur propre r�gion, plus de 600 r�glements locaux sur la protection de l'environnement.

Les normes de l'environnement, une importante partie du syst�me juridique de l'environnement de Chine, comprennent le crit�re de qualit� de l'environnement, les normes d'avacuation des d�chets polluants, les normes de base d'un environnement, des sp�cimens et des moyens de protection. Le crit�re de qualit� de l'environnement et les normes d'�vacuation des d�chets polluants divis�s en deux sortes: nationaux et locaux. Fin 1995, 364 normes de l'environnement ont �t� promulgu�es par l'Etat. Les lois de Chine stipulent que le crit�re de qualit� de l'environnement et d'�vacuation des d�chets polluants est un crit�re obligatoire. Ceux qui ne se plient pas � ce crit�re seront responsables devant la loi.

Au cours de l'�tablissement et de l'am�lioration du syst�me juridique, la Chine attache autant d'importance � la mise en application qu'� l'�tablissement de lois sur la protection de l'environnement. Elle a effectu�, pendant quatre ann�es successives, une inspection de la mise en application des lois sur l'environnement dans l'ensemble du pays. Elle combat vigoureusement toute pollution et d�t�rioration de l'environnement et poursuit tout acte criminel contre l'environnement. La Chine accorde une grande attention � l'opinion publique et aux m�dias, donne les moyens � ceux-ci pour aborder les probl�mes de l'environnement et fait jouer un r�le actif aux m�dias pour d�noncer les activit�s ill�gales.

Il est � souligner que le syst�me juridique en mati�re d'environnement doit encore s'am�liorer, par exemple, il reste encore des vides dans certains domaines de la l�gislation, certains contenus devront �tre compl�t�s et modifi�s, et les lois ne sont pas toujours appliqu�es strictement. Par cons�quent, le renforcement du syst�me juridique en mati�re d'environnement reste toujours une t�che tr�s importante.

La Chine attache aussi de l'importance � l'�dification d'un syst�me de gestion de l'environnement. A l'heure actuelle, un tel syst�me fonctionne de la fa�on suivante: l'Assembl�e populaire nationale se charge d'�laborer des lois et d'exercer la surveillance, les gouvernements locaux sont responsables de les mettre en application et les d�partements concern�s contr�lent, en vertu de la loi, la gestion sous la direction de l'autorit� comp�tente de la protection de l'environnement.

L'Assembl�e populaire nationale a cr�� une Commission de protection de l'environnement et des ressources naturelles charg�e de l'�laboration et de l'examen des projets de lois en la mati�re, de la pr�sentation des rapports, du contr�le de la mise en application des lois, de la pr�sentation des propositions et des �changes avec les parlements �trangers dans ce domaine. Certaines assembl�es populaires de provinces et de municipalit�s ont �tabli, elles-aussi, des organes de protection de l'environnement et des ressources naturelles.

La Commission de protection de l'environnement du Conseil des Affaires d'Etat, form�e par les membres dirigeants des d�partements concern�s du Conseil des Affaires d'Etat, est un organe de d�lib�ration et de coordination pour la protection de l'environnement. Ses principales t�ches sont les suivantes: �tudier et examiner les importantes politiques et mesures concernant un d�veloppement harmonieux de la protection de l'environnement et de l'�conomie, en diriger les solutions, surveiller et inspecter la mise en application des lois et des r�glements concernant la protection de l'environnement dans les diff�rents d�partements et r�gions, stimuler la protection de l'environnement. Les gouvernements populaires des provinces, municipalit�s et districts ont �tabli aussi une commission correspondante.

Le Bureau d'Etat de protection de l'environnement est une autorit� comp�tente du Conseil des Affaires d'Etat, qui exerce � l'�chelle nationale un travail de contr�le et de gestion sur la protection de l'environnement. Les gouvernements populaires des provinces, des municipalit�s, et des districts ont �tabli, eux aussi, une autorit� comp�tente charg�e du contr�le et de la gestion de la protection de l'environnement dans leur circonscription administrative respective. A l'heure actuelle, les bureaux de protection de l'environnement des districts ou au-dessus sont au nombre de 2 500 dans l'ensemble du pays. 88 000 personnes travaillent � la protection de l'environnement (gestion, contr�le, statistiques, recherches scientifiques, propagande et �ducation).

Certains d�partements d'ensemble, d�partements de gestion des ressources et d�partements industriels des gouvernements locaux ont cr�� aussi un organe de protection de l'environnement. La plupart des entreprises de grande ou moyenne importance de Chine ont aussi leurs organes de protection de l'environnement charg�s de la production non polluante et de la pr�vention de la pollution dans leur propre entreprise. A l'heure actuelle, le personnel travaillant dans les diff�rents d�partements et bureaux de protection de l'environnement s'�l�ve � plus de 200 000 personnes.