Améliorer petit à petit les systèmes de législation et de gestion
     
 

La Chine attache une grande importance à l'édification d'un système juridique en matière d'environnement. A l'heure actuelle, il existe déjà un système juridique basé sur la "Constitution de la République populaire de Chine" et constitué principalement de "Loi sur la protection de l'environnement".

La "Constitution de la République populaire de Chine" stipule que "l'Etat protège et améliore le milieu écologique et l'environnement, et lutte contre la pollution et toutes les nuisances." "Il garantit l'exploitation rationnelle des ressources naturelles et protège les plantes et les animaux rares. Il est interdit à toute organisation, à tout individu, d'user d'un moyen quelconque pour s'approprier ou endommager les ressources naturelles".

La "Loi sur la protection de l'environnement de la République populaire de Chine" est une loi fondamentale de la protection de l'environnement. Elle définit le principe fondamental pour harmoniser l'édification économique, le développement social et la protection de l'environnement, et les droits et devoirs de protection de l'environnement des gouvernements locaux, des unités de travail et de tout individu.

La Chine a défini et promulgué un grand nombre de lois spécifiques sur la protectin de l'environnement et des ressources naturelles. Ce sont la "Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution des eaux", la "Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution atmosphérique", la "Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement avec des produits de rebut solides", la "Loi sur la protection de l'environnement maritime", la "Loi sur la forêt", la "Loi sur la prairie", la "Loi sur la pêche", la "Loi sur les ressources minérales", la "Loi sur la gestion de la terre", la "Loi sur l'eau", la "Loi sur la protection des animaux sauvages", la "Loi sur la conservation du sol et des eaux", la "Loi sur l'agriculture", etc.

Le gouvernement chinois a encore défini une trentaine de règlements sur la protection de l'environnement comme le "Règlement sur la prévention et le contrôle de la pollution par le bruit", le "Règlement sur les réserves naturelles", le "Règlement sur la protection contre les isotopes radio-actifs et la radiation dans les installations", le "Règlement sur la gestion des produits chimiques dangereux", le "Règlement provisoire sur la prévention et le contrôle de la pollution des eaux du bassin de Huaihe", le "Règlement sur la gestion de la protection de l'environnement des exploitations pétrolières en mer", le "Règlement sur le contrôle de déversement des déchets en mer", le "Règlement sur la mise en application de la protection des animaux sauvages", le "Règlement provisoire sur la gestion des sites et monuments historiques", le "Règlement sur la protection des terres cultivées de base", le "Règlement sur le reboisement en ville", etc. En outre, les départements intéressés ont promulgué encore un grand nombre de règlements sur la protection de l'environnement.

Pour bien appliquer la loi sur la protection de l'environnement, les assemblées populaires locales et les gouvernements populaires locaux ont défini et promulgué, en tenant compte des conditions concrètes de leur propre région, plus de 600 règlements locaux sur la protection de l'environnement.

Les normes de l'environnement, une importante partie du système juridique de l'environnement de Chine, comprennent le critère de qualité de l'environnement, les normes d'avacuation des déchets polluants, les normes de base d'un environnement, des spécimens et des moyens de protection. Le critère de qualité de l'environnement et les normes d'évacuation des déchets polluants divisés en deux sortes: nationaux et locaux. Fin 1995, 364 normes de l'environnement ont été promulguées par l'Etat. Les lois de Chine stipulent que le critère de qualité de l'environnement et d'évacuation des déchets polluants est un critère obligatoire. Ceux qui ne se plient pas à ce critère seront responsables devant la loi.

Au cours de l'établissement et de l'amélioration du système juridique, la Chine attache autant d'importance à la mise en application qu'à l'établissement de lois sur la protection de l'environnement. Elle a effectué, pendant quatre années successives, une inspection de la mise en application des lois sur l'environnement dans l'ensemble du pays. Elle combat vigoureusement toute pollution et détérioration de l'environnement et poursuit tout acte criminel contre l'environnement. La Chine accorde une grande attention à l'opinion publique et aux médias, donne les moyens à ceux-ci pour aborder les problèmes de l'environnement et fait jouer un rôle actif aux médias pour dénoncer les activités illégales.

Il est à souligner que le système juridique en matière d'environnement doit encore s'améliorer, par exemple, il reste encore des vides dans certains domaines de la législation, certains contenus devront être complétés et modifiés, et les lois ne sont pas toujours appliquées strictement. Par conséquent, le renforcement du système juridique en matière d'environnement reste toujours une tâche très importante.

La Chine attache aussi de l'importance à l'édification d'un système de gestion de l'environnement. A l'heure actuelle, un tel système fonctionne de la façon suivante: l'Assemblée populaire nationale se charge d'élaborer des lois et d'exercer la surveillance, les gouvernements locaux sont responsables de les mettre en application et les départements concernés contrôlent, en vertu de la loi, la gestion sous la direction de l'autorité compétente de la protection de l'environnement.

L'Assemblée populaire nationale a créé une Commission de protection de l'environnement et des ressources naturelles chargée de l'élaboration et de l'examen des projets de lois en la matière, de la présentation des rapports, du contrôle de la mise en application des lois, de la présentation des propositions et des échanges avec les parlements étrangers dans ce domaine. Certaines assemblées populaires de provinces et de municipalités ont établi, elles-aussi, des organes de protection de l'environnement et des ressources naturelles.

La Commission de protection de l'environnement du Conseil des Affaires d'Etat, formée par les membres dirigeants des départements concernés du Conseil des Affaires d'Etat, est un organe de délibération et de coordination pour la protection de l'environnement. Ses principales tâches sont les suivantes: étudier et examiner les importantes politiques et mesures concernant un développement harmonieux de la protection de l'environnement et de l'économie, en diriger les solutions, surveiller et inspecter la mise en application des lois et des règlements concernant la protection de l'environnement dans les différents départements et régions, stimuler la protection de l'environnement. Les gouvernements populaires des provinces, municipalités et districts ont établi aussi une commission correspondante.

Le Bureau d'Etat de protection de l'environnement est une autorité compétente du Conseil des Affaires d'Etat, qui exerce à l'échelle nationale un travail de contrôle et de gestion sur la protection de l'environnement. Les gouvernements populaires des provinces, des municipalités, et des districts ont établi, eux aussi, une autorité compétente chargée du contrôle et de la gestion de la protection de l'environnement dans leur circonscription administrative respective. A l'heure actuelle, les bureaux de protection de l'environnement des districts ou au-dessus sont au nombre de 2 500 dans l'ensemble du pays. 88 000 personnes travaillent à la protection de l'environnement (gestion, contrôle, statistiques, recherches scientifiques, propagande et éducation).

Certains départements d'ensemble, départements de gestion des ressources et départements industriels des gouvernements locaux ont créé aussi un organe de protection de l'environnement. La plupart des entreprises de grande ou moyenne importance de Chine ont aussi leurs organes de protection de l'environnement chargés de la production non polluante et de la prévention de la pollution dans leur propre entreprise. A l'heure actuelle, le personnel travaillant dans les différents départements et bureaux de protection de l'environnement s'élève à plus de 200 000 personnes.