Le contrôle des armements et le désarmement

Après la fin de la guerre froide, une série de résultats ont été obtenus à l’échelle internationale dans les domaines du contrôle des armements, du désarmement et de la limitation de la prolifération. Néanmoins, des événements négatifs survenus l’un après l’autre ces dernières années ont inversé le courant de cette tendance encourageante. Dans la situation actuelle, le maintien de l’équilibre et de la stabilité stratégiques planétaires et l’existence d’un système juridique relatif au contrôle des armements et au désarmement à l’échelle internationale sont d’une importance primordiale. Le système juridique existant relatif au contrôle des armements et au désarmement à l’échelle internationale est un élément important de la structure de sécurité collective et planétaire qui a l’ONU comme centre. Le gouvernement chinois est prêt à agir de concert avec la communauté internationale pour donner sa contribution au maintien du système juridique relatif au contrôle des armements et au désarmement à l’échelle internationale, à la promotion du contrôle des armements, du désarmement et à la limitation de la prolifération.

Le désarmement nucléaire

La Chine a toujours préconisé l’interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires. Dès le jour où elle a possédé des armes nucléaires, elle a déclaré solennellement qu’elle ne serait jamais la première à les employer à aucun moment et dans aucune circonstance. Plus tard, elle s’est engagée précisément à ne pas employer ou menacer d’employer, sans condition, les armes nucléaires contre les pays ou les régions non nucléaires et s’est efforcée inlassablement d’inciter tous les pays nucléaires à définir cet engagement par des documents juridiques. La Chine a toujours fait preuve d’une grande maîtrise dans le développement de ses armes nucléaires, en maintenant ses arsenaux d’armes nucléaires au niveau le plus limité et susceptible de satisfaire uniquement ses besoins d’autodéfense. La Chine considère que les pays possédant les plus grands arsenaux d’armes nucléaires doivent assumer une responsabilité particulière et prioritaire en matière de désarmement nucléaire et qu’ils doivent réduire dans de fortes proportions leurs dépôts d’armes nucléaires, en détruisant toutes les armes nucléaires inutiles. La Chine accueille favorablement le nouveau traité sur la réduction des armes stratégiques offensives signé entre les Etats-Unis et la Russie, tout en espérant que ces deux pays adopteront des mesures réelles pour assurer un désarmement nucléaire à caractère vérifiable et irrévocable dans le but de faire progresser davantage le processus du désarmement nucléaire et de promouvoir réellement la paix et la stabilité mondiales.

Le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires constitue un pas important réalisé dans le processus du désarmement nucléaire. Etant l’un des premiers pays signataires du Traité, la Chine a toujours participé activement au travail du comité préparatoire pour ce traité et a fait consciencieusement des mises au point particulières pour l’application des divers articles du Traité. Le gouvernement chinois a soumis ce traité à l’examen et à la ratification du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale. La Chine entend, en accord avec la communauté internationale, faire des efforts pour que le traité entre en vigueur le plus tôt possible. L’aboutissement du Traité sur l’interdiction de la production des matières fissibles susceptibles d’être utilisées dans la fabrication des armes nucléaires par voie de négociations est un moyen d’accélérer le processus du désarmement nucléaire et de garantir la non-prolifération des armes nucléaires. La Chine soutient la mise en œuvre d’une négociation sur ce traité dans un délai très rapide sur la base d’un plan de travail complet et équilibré établi par la conférence du désarmement.

Les armes chimiques et biologiques

La Chine a toujours proposé l’interdiction complète et la destruction totale des armes chimiques. En tant que pays signataire de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, la Chine soutient activement les principes et les objectifs définis par la Convention et remplit fidèlement les diverses obligations déterminées par cette convention. La Chine a mis en place des institutions nationales destinées spécialement à l’application de cette Convention, a remis à temps et intégralement la déclaration initiale et toutes sortes de déclarations annuelles, a reçu, à 55 reprises, l’organisation chargée de vérifier l’interdiction des armes chimiques et a organisé, en coopération avec cette organisation, des stages de formation des inspecteurs, ainsi que des séminaires.

Jusqu’à ce jour, une grande quantité d’armes chimiques abandonnées par le Japon se trouvent encore sur le territoire chinois. Le gouvernement chinois presse le gouvernement japonais de commencer le plus tôt possible le travail de fond sur la destruction de ces armes tout en respectant l’esprit du Mémorandum concernant la destruction des armes chimiques laissées par le Japon sur le territoire chinois signé par le gouvernement chinois et celui du Japon, en remplissant effectivement les obligations définies par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et en accélérant le processus du travail concerné.

La Chine a toujours proposé l’interdiction complète et la destruction totale des armes biologiques. La Chine a adhéré en 1984 à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et s’est acquittée sérieusement et entièrement des obligations fixées par cette Convention. Depuis 1987, la Chine, conformément à la décision prise lors de la conférence concernant cette convention, fait part, chaque année, à l’ONU des données et de la situation en ce qui concerne les mesures de confiance stipulées par la Convention.

La Chine soutient le renforcement complet de l’efficacité de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques. Elle a participé activement aux négociations menées par le groupe de travail spécialement établi par les pays signataires de la Convention qui ont pour but d’élaborer le protocole de cette Convention. Elle regrette que le protocole n’ait pas été conclu à temps et que la 5^e séance de la conférence concernant la Convention ait été suspendue par contrainte. La Chine considère que l’élaboration d’un protocole ayant un contenu équilibré et dont les mesures sont efficaces réalisée par voie de négociations multilatérales reste toujours le meilleur moyen pour le renforcement de l’efficacité de la Convention. La Chine veut, en coopération avec les autres pays signataires de la Convention, continuer d’étudier les mesures destinées au renforcement de l’efficacité de la Convention dans le cadre d’une structure multilatérale intégrant tous les pays du monde.

La défense antimissile et l’arrêt de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique

La position de la Chine sur le problème de la défense antimissile reste toujours invariable et explicite. La Chine comprend les préoccupations des pays concernés sur le problème de sécurité causé par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs engins porteurs. Mais, de même que beaucoup d’autres pays du monde, elle considère que ce problème doit être réglé par des moyens politique et diplomatique grâce aux efforts conjugués de toute la communauté internationale.

La Chine regrette que le Traité sur la limitation des missiles antibalistiques ait perdu de son efficacité. Considérant toujours que le maintien de la stabilité stratégique planétaire et du système sur le contrôle des armements, de désarmement et de prévention de la prolifération à l’échelle internationale est d’une importance vitale et se conformant aux intérêts fondamentaux de tous les pays du monde, la Chine espère que les pays concernés sauront écouter attentivement les opinions de la communauté internationale et agir avec prudence en ce qui concerne le problème antimissile. En même temps, elle est prête à entamer des dialogues constructifs avec tous les pays concernés pour apporter sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La Chine se préoccupe du fait que certains pays se sont associés pour étudier et exploiter un système de défense antimissile de zone opérationnelle dans la région de l’Asie du Nord-Est afin de l’y déployer à terme. C’est une affaire qui causera la prolifération des techniques d’avant-garde des missiles et qui est défavorable pour la paix et la stabilité dans la région de l’Asie-Pacifique. La Chine s’oppose fermement à tout pays qui apportera, sous toute forme, son aide et sa protection à Taiwan en matière de défense antimissile de zone opérationnelle.

L’espace extra-atmosphérique appartient à toute l’humanité, et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique est le désir commun de tous les peuples. A l’heure actuelle, l’espace extra-atmosphérique est confronté au danger de la militarisation, et l’arrêt de la militarisation et de la course aux armements extra-atmosphériques est ainsi devenu un problème réel et urgent. A cet effet, la communauté internationale doit élaborer le plus tôt possible des documents juridiques appropriés par voie de négociations afin de prohiber le déploiement des armements dans l’espace extra-atmosphérique et l’emploi ou la menace de l’emploi de la force contre les objets spatiaux, afin d’assurer la paix et la tranquillité de l’espace extra-atmosphérique. La Chine considère que la Conférence sur le désarmement à Genève est un carrefour convenable pour entreprendre ces négociations. La Chine a remis, à maintes reprises à la Conférence, des documents de travail, dans lesquels, elle a avancé des propositions sur les points essentiels des documents juridiques internationaux susceptibles d’être conclus à l’avenir. En juin 2002, la Chine et la Russie ont soumis en commun à la Conférence un document de travail intitulé Traité (projet) international sur la prévention du déploiement des armements dans l’espace extra-atmosphérique et de l’emploi ou de la menace de l’emploi de la force contre les objets spatiaux, dans lequel ont été faites des propositions sur la structure d’ensemble et le contenu concret de ces documents juridiques. Ces documents de travail ont été approuvés et applaudis par de nombreux pays. La Chine espère que la Conférence sur le désarmement pourra entamer le plus tôt possible un travail substantiel à partir des résultats obtenus pour élaborer les documents juridiques internationaux concernés par voie de négociations et consacrer ainsi tous ses efforts à l’arrêt de la militarisation et de la course aux armements extra-atmosphériques.

La non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs engins porteurs

La Chine est toujours contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs engins porteurs, soutient les efforts actifs de la communauté internationale prodigués à cet égard et a apporté sa contribution par ses actes à la non-prolifération. D’après la Chine, les efforts consacrés à la prévention de la prolifération ne doivent pas se limiter seulement à la réalisation de cette prévention elle-même, mais doivent aussi avoir pour but de rechercher les causes de la prolifération afin de résoudre radicalement le problème. La mise en place d’un nouvel ordre international juste et rationnel et l’amélioration générale des relations internationales restent toujours la voie fondamentale pour l’élimination de la menace. La prévention de la détention des armes de destruction massive par des entités non étatiques dont les organisations terroristes est une tâche à laquelle toute la communauté internationale est confrontée. La Chine entend, de concert avec la communauté internationale, faire des efforts pour mettre en place des mécanismes de prévention de la prolifération à caractère équitable, rationnel et efficace, qui intègre tous les pays du monde.

En tant que pays signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Chine reste toujours fidèle aux obligations assignées par le Traité, en appliquant une politique de non préconisation, de non encouragement, de non usage de la prolifération des armes nucléaires et de non assistance aux autres pays dans le développement de leurs armes nucléaires. La Chine a fixé d’ailleurs les trois principes suivants imposés à l’exportation nucléaire: utilisation seulement dans un but pacifique; soumission au contrôle de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique et interdiction du transfert à un pays tiers sans l’autorisation de la Chine. Pour renforcer le mécanisme de contrôle sur l’exportation nucléaire, la Chine a participé en 1997 à la Commission de Zangger, et a mis en place et amélioré peu à peu un système juridique adéquat. En septembre 1997 et en juin 1998, la Chine a respectivement promulgué les Règlements sur le contrôle de l’exportation nucléaire et les Règlements sur le contrôle de l’exportation des produits nucléaires à double usage et de leurs techniques, pour exercer la gestion sur l’exportation des articles et de leurs techniques cités sur la liste de la Commission de Zangger et sur la liste des produits nucléaires à double usage qui sont en vigueur à l’échelle internationale. Selon ces règlements, une société spéciale, désignée par le gouvernement, est chargée de l’exportation nucléaire de la Chine, et un système de licence pour l’exportation nucléaire a été appliqué; aucune aide n’est apportée aux dispositifs nucléaires qui n’ont pas subi le contrôle de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Pour renforcer l’efficacité du système de contrôle de garantie et remplir ses obligations sur la prévention de la prolifération, la Chine a informé officiellement, le 28 mars 2002, l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’elle avait accompli les procédures juridiques nécessaires à la mise en vigueur du protocole annexe du contrôle de garantie et que ce protocole est entré en vigueur en Chine le même jour. La Chine est le premier pays parmi ceux qui détiennent des armes nucléaires ayant achevé les procédures susmentionnées.

La Chine accorde son soutien à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour qu’elle contribue à la prévention des activités terroristes potentielles dans le domaine nucléaire, dans le cadre des objectifs et des principes fixés par les règlements et les conventions concernées, et est prête à offrir en temps opportun son aide appropriée aux activités antiterroristes dans le domaine nucléaire entreprises par cette agence. Le renforcement de la protection pour les dispositifs nucléaires et les matières nucléaires peut favoriser la prévention de la prolifération nucléaire et des activités terroristes menées dans le domaine nucléaire. La Chine a activement participé au travail de révision de la Convention sur la protection de matières nucléaires, voulant contribuer à ce que ce travail soit mené à bien sans difficultés.

La Chine remplit fidèlement les obligations assignées par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et par la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, n’accorde son assistance et son encouragement sous aucune forme à aucun pays dans la détention des armes chimiques et biologiques. La Chine garde toujours une attitude prudente et responsable pour l’exportation des produits chimiques, des agents biologiques et de leurs équipements et techniques. Pour s’assurer de la non-utilisation de ces articles dans la fabrication des armes chimiques et biologiques, le gouvernement chinois a promulgué et mis à exécution le Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des produits chimiques et les règlements d’application sur ce règlement afin d’exercer une gestion rigoureuse dans l’exportation de ces articles. Selon l’Amendement du code pénal de la République populaire de Chine promulgué en décembre 2001, les actes comme la pose, la fabrication illicite, le commerce, le transport et le stockage des articles radioactifs ou toxiques et des germes de maladies contagieuses qui constituent des agissements portant atteinte à la sécurité publique sont reconnus comme des crimes et doivent être sanctionnés par les mesures correspondantes stipulées dans cet amendement. Pour renforcer davantage la gestion de l’exportation des produits chimiques et biologiques à double usage et de leurs techniques et équipements, le gouvernement chinois a promulgué en octobre 2002 la Méthode de contrôle sur l’exportation des produits chimiques et de leurs équipements et techniques (la liste de contrôle inclue), le Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l’exportation des produits biologiques à double usage et de leurs équipements et techniques (la liste de contrôle inclue) et les Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion de l’exportation des articles militaires révisés nouvellement.

Ces dernières années, le problème de la prolifération des missiles a retenu l’attention générale de la communauté internationale. La Chine y accorde elle aussi une grande importance. La communauté internationale doit rechercher une solution à ce problème par voie de dialogues et de coopération basés sur le principe de l’assurance de la non détérioration de la sécurité nationale de tous les pays et de la non discrimination, à quoi s’ajoute la recherche de la possibilité de l’établissement de nouveaux mécanismes multilatéraux. La Chine soutient activement l’ONU dans la mise en valeur de son rôle important en cette matière et a participé positivement au travail du groupe des experts gouvernementaux de l’ONU sur le problème des missiles. La Chine adopte une attitude ouverte envers les nouvelles propositions avancées par les pays concernés et a participé, avec une attitude constructive, aux discussions internationales proposées par le projet des Règles de conduite internationales sur la prévention de la prolifération des missiles balistiques et par le Mécanisme planétaire de supervision et de contrôle des missiles. Adoptant toujours une attitude sérieuse et responsable en matière de prévention de la prolifération des missiles, la Chine n’apporte aucune aide sous aucune forme à aucun pays dans le développement des missiles balistiques susceptibles d’être utilisés comme engins porteurs des armes nucléaires et exerce un contrôle rigoureux sur l’exportation des missiles et des articles concernés et de leurs techniques. Le gouvernement chinois a promulgué officiellement en août 2002 les Règlements de la République populaire de Chine sur le contrôle de l’exportation des missiles, des articles concernés et de leurs techniques et la Liste de contrôle. Cela constitue une démarche importante du gouvernement chinois en matière d’application de sa politique sur la prévention de la prolifération des missiles, de contrôle renforcé sur l’exportation des missiles et des articles concernés et de leurs techniques et de promotion de la légalité du contrôle sur l’exportation. Dorénavant, en se référant à sa pratique dans le contrôle de l’exportation, la Chine continuera de faire avancer le processus de la légalité du contrôle sur l’exportation, désire renforcer les échanges et la coopération avec tous les pays concernés et participera activement au processus de discussion sur les mécanismes internationaux de prévention de la prolifération, tout cela afin de mettre en place un mécanisme international de prévention de la prolifération équitable, rationnel et efficace.

Les armes individuelles et les mines antipersonnel

La Chine traite toujours avec sérieux les différents problèmes concernant le commerce illégal et l’accumulation excessive des armes individuelles, en affichant une attitude responsable envers la production et la cession des armes individuelles et en conjuguant ses efforts avec ceux de la communauté internationale dans ce secteur. En juillet 2001, la Chine a participé, de façon constructive, à la conférence de l’ONU sur les différents problèmes concernant le commerce illicite des armes individuelles et est en train de mettre à exécution, par ses actes, le Programme d’action adopté par cette conférence. La Chine a d’ailleurs activement participé aux négociations sur le Protocole des armes à feu complémentaire de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la criminalité internationale pour contribuer à l’élaboration de ce protocole. Actuellement, elle est en train d’étudier activement le problème concernant la signature de ce protocole. La Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des armes à feu et les Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion de l’exportation des produits militaires ont défini des stipulations détaillées sur la production, le transport, la vente, l’équipement et l’import-export des armes à feu et des munitions, mis en place un système de gestion draconienne sur l’exportation des produits militaires tels que les armes individuelles et stipulé de façon précise les mesures rigoureuses contre les activités illégales concernées. En 2001, une opération spéciale contre les armes à feu illégales a été déployée à l’échelle nationale en Chine, au cours de laquelle, une grande quantité d’armes à feu illégales ont été confisquées et détruites.

Depuis la ratification en 1998 du Protocole sur les mines récemment révisé de la Convention sur les armes conventionnelles déterminées, la Chine continue d’observer son engagement de cesser l’exportation des mines antipersonnel qui ne correspondent pas au règlement du Protocole et a fait de grandes avancées dans d’autres domaines concernés de la Convention. L’Armée populaire de Libération de Chine a organisé une série de stages de formation pour vulgariser les connaissances sur les mines stipulées par le Protocole. Les services concernés sont en train de travailler pour élaborer, selon les stipulations du Protocole, une série de règlements et de normes, y compris les normes nationales à usage militaire sur la performance technique des mines antipersonnel et sur le marquage des champs de mines.

          La Chine continue ses efforts pour le déminage à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Actuellement, le danger causé par les mines a été presque éliminé à l’intérieur de la Chine. En 2001, la Chine a fait don d’une grande quantité d’équipements de déminage au Cambodge, à l’Ethiopie, à l’Erythrée, au Mozambique, au Ruanda, à la Namibie et à l’Angola. En 2002, la Chine a offert pour la coopération internationale en matière de déminage une somme de plus de 3 millions de dollars dont la plus grande partie a été affectée au déminage à l’Erythrée et au Liban. A part la fourniture des équipements de déminage à ces deux pays, la Chine a envoyé également à l’Erythrée un groupe d’experts pour y diriger le déminage sur place.