La mise en place de la gestion polyvalente des mers
     
 

Le Programme pour le XXIe siècle défini en 1992 au cours de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement stipule que les pays côtiers doivent établir un système de gestion polyvalente des mers afin de garantir l'utilisation durable des mers et le développement harmonieux des activités maritimes. Cette proposition a été approuvée par la Chine et par les autres pays du monde. Ces dernières années, la Chine a successivement établi et perfectionné les organismes de la gestion des mers au niveau national et dans les régions côtières. Un contingent assez nombreux pour l'application de la loi, le contrôle, la surveillance, et les recherches océanographiques a été formé, des lois et des règlements ont été arrêtés, ce qui permet d'entreprendre une gestion polyvalente des mers.

La Chine a renforcé l'arsenal de la législation maritime. L'Assemblée populaire nationale de Chine a adopté des lois sur le mers et la gestion maritime dont la Loi de la République populaire de Chine sur les eaux territoriales et les zones voisines, la Loi de la République populaire de Chine sur la protection de l'environnement maritime, la Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité des communications maritimes, la Loi de la République populaire de Chine sur la pêche et la Loi de la République populaire de Chine sur les ressources minières. Le Conseil des Affaires d'Etat a arrêté des règlements administratifs tels que les Règlements sur l'exploitation en coopération sino- étrangère des gisements pétrolifères en mer, les Règlements sur la gestion des enquêtes et des recherches océanographiques avec l'étranger, les Règlements sur la gestion et l'installation de câbles sous-marins et les Règlements sur la gestion et l'inscription des zones d'exploration des ressources minières. Ces lois et règlements administratifs sont conformes au principe de la Convention des Nations unies sur le droit maritime. L'élaboration et l'application de ces lois et règlements ont permis d'une part de sauvegarder la souveraineté de l'Etat et ses droits sur les mers, d'autre part de promouvoir l'exploitation rationnelle des ressources maritimes et la protection efficace de l'environnemnt maritime; la gestion polyvalente des mers en Chine a fait ses premiers pas sur la voie législative.

Dans le but d'entreprendre la gestion polyvalente des mers de manière scientifique et efficace, les organismes compétents et les régions côtières ont déterminé, de 1989 à 1995, la division fonctionnelle des mers, délimité 3 663 zones, y compris des zones d'exploitation et d'utilisation, des zones d'aménagement et de protection, des réserves naturelles, des zones spéciales et des zones de conservation, etc. De 1991 à 1994, les organismes compétents et les régions côtières ont mis au point le Programme national de l'exploitation maritime dans lequel ils ont fixé les objectifs stratégiques de l'exploitation maritime, les projets sur la structure et la répartition de l'industrie maritime, les projets régionaux sur l'exploitation maritime, ainsi que la politique et les mesures visant à promouvoir l'exploitation maritime.

Ces dernières années, la Chine a entrepris résolument à titre d'essai la gestion polyvalente des régions côtières, et obtenu des succès encouragents. L'enquête générale menée de 1979 à 1986 sur la côte et ses ressources a enrichi une documentation pour la mise en place de la gestion polyvalente de la côte. En 1994, coopérant avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et d'autres organismes, le gouvernement chinois a établi une zone-pilote de gestion polyvalente des régions côtières à Xiamen, province du Fujian, qui a donné des résultats satisfaisants. Ce projet de coopération a été apprécié par les organisations internationales, et a donné des résultats exploitables par la Chine et les pays étrangers pour la gestion polyvalente des régions côtières. En 1997, toujours en coopération avec le PNUD, la Chine a entrepris des essais similaires à Fangcheng (Guangxi), à Yangjiang (Guangdong) et à Wenchang(Hainan).

Le but fondamental de la gestion polyvalente des mers est de garantir les bonnes conditions de l'environnement maritime et l'utilisation durable des ressources maritimes. Pour mieux mener ce travail, la Chine continuera à faire des efforts pour:

- Perfectionner le système légal sur la gestion et l'utilisation de l'étendue maritime.

- Etablir et améliorer le système informatique de la gestion polyvalente des mers, approfondir les enquêtes et faire une bonne évaluation de l'environnement et des ressources maritimes.

- Définir une division fonctionnelle d'ensemble des mers et un programme pour l'exploitation et la protection polyvalente maritimes.

- Etablir un mécanisme de prise des décisions générales, pour promouvoir un développement harmonieux des activités maritimes.

- Perfectionner au fur et à mesure la formation polyvalente du personnel d'inspection et d'application de la loi sur la mer, pour former un système à trois niveaux du contrôle de l'air, de la mer et de la terre intégrant l'inspection et la gestion des mers.

- Mobiliser largement les différents milieux de la société pour les impliquer dans la protection des ressources et de l'environnement maritime et renforcer la prise de conscience du peuple pour qu'il aime la mer et la protège.