Avec la fin de la guerre froide, la s�curit� mondiale tend vers la d�tente. Le contr�le des armements et le d�sarmement � l'�chelle internationale ont fait de r�els progr�s: la Convention sur la prohibition du d�veloppement, de la production, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur la prohibition des armes chimiques) a �t� conclue en janvier 1993 et a �t� mise en vigueur en avril 1997; le Trait� de la non-prolif�ration des armes nucl�aires a �t� prolong� sans limite en mai 1995; le Trait� sur l'interdiction totale des essais nucl�aires a �t� mis � la signature au si�ge de l'ONU � New York; les zones d�nucl�aris�es dans le monde continuent � s'�largir; le Protocole sur les armes de laser aveuglant et le nouveau "Protocole sur les mines" de la Convention sur la prohibition ou la restriction de l'emploi de certaines armes conventionnelles consid�r�es comme excessivement meurtri�res ou ayant une destruction massive (Convention sur certaines armes conventionnelles), ont �t� conclus respectivement en octobre 1995 et en mai 1996; en juin 1997, l'Agence internationale pour l'�nergie atomique a approuv� un protocole visant � renforcer l'efficacit� du contr�le de garantie.

Mais, le secteur du d�sarmement est confront� � un probl�me qui demande une r�solution prompte. Les Etats-Unis et la Russie gardent encore un important arsenal nucl�aire. Un petit nombre de grandes puissances militaires s'obstinent dans une id�e de guerre froide et dans une politique de chantage nucl�aire, et d�veloppent avec effort des armes sophistiqu�es de niveau �lev� et de pointe, notamment le syst�me avanc� de d�fense par missiles. Les essais nucl�aires men�s en mai 1998 par l'Inde, puis par le Pakistan, ont port� un coup s�v�re aux efforts internationaux dans la pr�vention de la prolif�ration nucl�aire, et ont eu des cons�quences f�cheuses pour la paix et la stabilit� r�gionales et m�me mondiales.

Le gouvernement chinois attache une grande importance au contr�le des armements et au d�sarmement, les consid�rant comme une partie majeure de sa diplomatie dans son ensemble et de ses politiques de d�fense nationale. Il pr�conise que: la communaut� internationale doit faire progresser le contr�le des armements et le d�sarmement de fa�on �quitable, rationnelle, totale et �quilibr�e; l'objectif du d�sarmement est de consolider la s�curit� de diff�rents pays au lieu de l'affaiblir; il faut intensifier le caract�re g�n�ral des trait�s internationaux sur le contr�le des armements, continuer � conclure de nouveaux trait�s par voie de n�gociation multilat�rale o� tous sont repr�sent�s; les pays qui poss�dent les armes conventionnelles et nucl�aires les plus nombreuses et les plus avanc�es doivent continuer � s'acquitter de leur devoir sp�cial dans le d�sarmement; il faut emp�cher un petit nombre de pays qui, gr�ce � une technique militaire de pointe et � leur puissance �conomique, pr�tendent � la s�curit� absolue et � la sup�riorit� militaire, d'imposer le d�sarmement � de nombreux pays en voie de d�veloppement et de les priver du droit et du moyen l�gitimes de l'autod�fense; il faut r�ajuster et r�former enti�rement le r�gime discriminatoire et exclusif sur le contr�le des exportations, et entamer sur la base de la participation de tous, les n�gociations pour mettre sur pied un r�gime juste et rationnel sur la pr�vention de la prolif�ration internationale des armes.

La Chine a pris une part active aux n�gociations multilat�rales et aux conf�rences internationales sur le contr�le des armements et sur le d�sarmement. L'Accord sur la r�duction mutuelle des forces militaires dans les r�gions frontali�res, sign� en avril 1997 par la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan, stipule que: la Chine et les quatre autres pays vont diminuer leurs forces militaires dans les r�gions frontali�res � un niveau qui correspond � leurs relations de bon voisinage et d'amiti� et qui rev�t un caract�re d�fensif; ils n'emploient pas ni ne menacent d'employer la force l'une contre l'autre et ne recherchent pas unilat�ralement la primaut� militaire; ils r�duisent et limitent le nombre des effectifs militaires et des armes importantes � l'int�rieur d'une bande de 100 km de part et d'autre des fronti�res, et fixent le quota maximum de personnel militaire et des armes pour les troupes de d�fense frontali�re; ils ne disposent pas de navires de guerre dans ces r�gions; ils fixent le processus et une �ch�ance pour diminuer les forces militaires; ils �changent des informations sur les forces militaires dans les r�gions frontali�res; ils supervisent le respect de l'accord, etc. La Chine a �galement �labor�, avec d'autres pays, le syst�me bilat�ral de consultation sur le contr�le des armements. Elle a sign� et ratifi� quasiment tous les trait�s multilat�raux de contr�le des armements et a rempli fid�lement les obligations fix�es par les trait�s, contribuant par ses efforts positifs � donner une impulsion aux progr�s du contr�le des armements et du d�sarmement � l'�chelle internationale.

Le probl�me des armements nucl�aires

La Chine, en tant que pays qui poss�de les armes nucl�aires, apporte un soutien �nergique et participe activement aux efforts internationaux pour la pr�vention de la prolif�ration nucl�aire, pr�ne le processus de d�sarmement nucl�aire, pour r�aliser l'objectif final qui est d'interdire totalement et de d�truire radicalement les armes nucl�aires dans le monde entier.

La Chine pr�conise depuis toujours l'interdiction totale et la destruction radicale des armes nucl�aires. En 1996, elle a expos� � la 51e Assembl�e g�n�rale de l'ONU ses cinq propositions sur le d�sarmement nucl�aire: 1. Les grandes puissances nucl�aires abandonnent la politique de dissuasion nucl�aire, et les pays qui poss�dent le plus d'armes nucl�aires continuent � en diminuer massivement le stock; 2. Tout pays qui poss�de des armes nucl�aires s'engage � ne pas �tre le premier � les employer, quels que soient le moment et les circonstances, et promet inconditionnellement de ne pas employer ni menacer d'employer l'arme nucl�aire vis-�-vis des pays qui en sont d�pourvus ou des r�gions d�nucl�aris�es, et il doit signer le plus t�t possible le trait� international; 3. Tous les pays qui ont mis en place des armes nucl�aires � l'ext�rieur de leur pays doivent les retirer compl�tement, promettre d'adh�rer � la cr�ation des zones d�nucl�aris�es, respecter la place de ces zones et remplir les obligations correspondantes; 4. Tous les pays doivent s'interdire de d�velopper ou d'installer un syst�me d'armement dans l'espace extra-atmosph�rique ou un syst�me d�fensif de missiles pouvant d�s�quilibrer la s�curit� et la stabilit� strat�giques; 5. Tous les pays n�gocient pour conclure une convention internationale sur l'interdiction totale et la destruction radicale des armements nucl�aires.

D�s le premier jour o� la Chine a dispos� de l'arme nucl�aire, elle a d�clar� s�rieusement qu'elle ne serait pas la premi�re � employer l'arme nucl�aire, quels que soient le moment et les circonstances. Puis elle a promis inconditionnellement de ne pas employer ou menacer d'employer l'arme nucl�aire contre les pays qui en sont d�pourvus et dans les zones d�nucl�aris�es. La Chine soutient fermement les efforts de certains pays pour fonder volontairement les zones d�nucl�aris�es, et elle a sign� et ratifi� le Trait� sur la prohibition des armes nucl�aires en Am�rique latine et en Cara�be, le Trait� de la zone d�nucl�aris�e du Sud-Pacifique et les protocoles du Trait� de la zone d�nucl�aris�e en Afrique. En avril 1995, la Chine a publi� une d�claration d'Etat dans laquelle elle r�affirmait la promesse de l'offre inconditionnelle de la garantie de s�curit� passive aux pays d�pourvus d'armes nucl�aires et aux zones d�nucl�aris�es et a promis pour la premi�re fois d'offrir la garantie de s�curit� active.

La Chine s'est inscrite en mars 1992 au Trait� de la non-prolif�ration des armes nucl�aires, a rempli fid�lement les obligations internationales de non-prolif�ration des armes nucl�aires et a consacr� ses efforts pour la prolongation illimit�e du trait�. La Chine s'est pr�sent�e du d�but jusqu'� la fin aux n�gociations sur le Trait� de la prohibition totale des essais nucl�aires, et y a appos� sa signature le 24 septembre 1996, le premier jour o� le trait� a �t� pr�t � signer. La Chine encourage � conclure le plus t�t possible une convention sur l'interdiction de produire des mati�res fissibles susceptibles d'�tre utilis�es pour la fabrication des armes nucl�aires. Dans ce but, les ministres chinois et am�ricains des Affaires �trang�res ont fait une d�claration conjointe, en octobre 1994, qui exprime le d�sir de conjuguer les efforts pour acc�l�rer la conclusion de cette convention multilat�rale, non-discriminatoire, et soumise � l'examen effectif. En avril 1997, la Chine et les quatre autres pays nucl�aires, les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, et la France, ont publi� une d�claration qui r�affirme que les cinq pays soutiennent la position consistant �, s'appuyant sur le pouvoir autoris� par le rapport Shannon, conclure le plus t�t possible par n�gociations cette convention de l'interdiction de la production des mati�res fissibles. La Chine soutient le projet de l'Agence internationale de l'�nergie atomique (projet 93 + 2) visant � renforcer l'efficacit� du syst�me existant du contr�le des garanties, et a promis d'entamer volontairement en temps opportun des n�gociations avec l'Agence internationale de l'�nergie atomique pour signer un document juridique, et de prendre des mesures en correspondance avec l'obligation que la Chine doit remplir selon l'article 1 du Trait� de la non-prolif�ration des armes nucl�aires.

Avec la d�tente dans la situation internationale et l'am�lioration des relations entre les grands pays, la Chine consid�re que les conditions sont requises pour que les puissances nucl�aires promettent de ne pas employer les armes nucl�aires les premi�res entre elles. Par cons�quent, en janvier 1994, elle a pr�sent� officiellement aux Etats-Unis, � la Russie, � la Grande-Bretagne et � la France un projet de Trait� pour ne pas �tre le premier � employer l'arme nucl�aire, et a propos� que les cinq pays nucl�aires n�gocient sur ce th�me le plus t�t possible. La Chine estime que la conclusion d'un tel trait� est favorable pour renforcer la confiance mutuelle entre les pays nucl�aires, et pour r�duire le danger de guerre nucl�aire. Tout en promouvant la conclusion d'un trait� multilat�ral, la Chine cherche activement � promettre r�ciproquement avec d'autres pays nucl�aires, sur une base bilat�rale, de ne pas �tre la premi�re � employer l'arme nucl�aire. Actuellement, la Chine et la Russie se sont donn� l'une � l'autre la garantie de ne pas employer l'arme nucl�aire la premi�re.

Le probl�me des armes chimiques et biologiques

Le gouvernement chinois pr�conise depuis toujours l'interdiction totale et la destruction radicale des armes chimiques. La Chine a sign� en janvier 1993 la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, l'a ratifi�e en d�cembre 1996, et a livr� le 25 avril 1997 le certificat de ratification, devenant ainsi un des premiers pays signataires de la convention. Elle soutient les principes et les objectifs de la convention, propose de d�truire le plus rapidement possible les armes chimiques et leurs installations de production suivant les r�glements de la convention. En m�me temps, elle consid�re que la convention doit profiter au renforcement des �changes commerciaux, scientifiques et techniques dans le secteur chimique, afin que les techniques de l'industrie chimique puissent r�ellement apporter des avantages � l'humanit�.

La Chine a rempli consciencieusement et activement les diverses obligations d�termin�es par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, offert sans tarder et compl�tement la d�claration initiale et la d�claration annuelle, accept� plusieurs fois le contr�le de l'application de la convention, et particip� � toutes les r�unions du conseil ex�cutif de l'organisation de la convention et � deux conf�rences des pays signataires.

Dans le pass�, la Chine a �t� victime des armes chimiques. Sur le territoire chinois, il existe encore une grande quantit� d'armes chimiques laiss�es par les agresseurs japonais. Ces armes chimiques menacent toujours la vie et l'environnement de la population locale. Par cons�quent, la Chine exige que les pays qui ont laiss� des armes chimiques dans d'autres pays les d�truisent totalement et le plus rapidement possible.

La Chine propose l'interdiction totale et la destruction radicale des armes biologiques, s'oppose au d�veloppement, � la production, � la recherche et au stockage des armes biologiques par tout pays, et � la prolif�ration de ces armes ainsi que de leurs techniques par n'importe quel pays et par n'importe quel moyen. La Chine s'est inscrite en novembre 1984 � la Convention sur la prohibition du d�veloppement, de la production et du stockage des armes bact�riologiques (biologiques) et toxiques et sur leur destruction (Convention sur la prohibition des armes biologiques). La Chine, comme pays signataire, a rempli consciencieusement et compl�tement les obligations qui sont les siennes. Depuis 1987, elle a rendu compte annuellement � l'ONU, toujours en fonction de la d�cision de la commission sur l'ex�cution de la convention, des documents et des renseignements se rapportant � la Convention sur la prohibition des armes biologiques.

La Chine a subi dans le pass� des d�sastres caus�s par les armes biologiques. Elle encourage � renforcer totalement l'efficacit� du travail de la Convention sur la prohibition des armes biologiques, et prend part activement au travail du groupe sp�cial des pays signataires, cr�� en 1994 et charg� d'�tablir un protocole de la Convention pour porter sa contribution dans le d�roulement de n�gociations sur le protocole. La Chine consid�re que, compte tenu de la complexit� du probl�me concernant le m�canisme de v�rification, les diff�rents pays doivent, selon la situation, chercher une m�thode de v�rification efficace et praticable et mettre sur pied des mesures concr�tes destin�es � la pr�vention de la v�rification abusive, afin de prot�ger le secret l�gal commercial et s�curitaire des pays signataires. Selon l'opinion du gouvernement chinois, il faut, en m�me temps de renforcer le m�canisme de v�rification de la convention, intensifier les �changes et la coop�ration internationaux des pays signataires dans l'exploitation pacifique des techniques biologiques.

Le probl�me de la d�militarisation dans l'espace extra-atmosph�rique

L'espace extra-atmosph�rique appartient � toute l'humanit� et doit �tre utilis�e � des fins pacifiques et profiter � l'homme. Par cons�quent, la Chine pr�conise l'interdiction totale et la destruction radicale des armes spatiales, et s'oppose au d�veloppement des armes anti-satellite. Elle propose que la communaut� internationale, surtout les grands pays disposant de la technologie spatiale, engagent des actions efficaces pour interdire la militarisation de l'espace: interdire toutes les sortes d'armes spatiales comprenant les armes anti-missile et anti-satellite, pour r�aliser la d�militarisation de l'espace; interdire le recours � la force et les activit�s hostiles dans l'espace, � partir de l'espace, ou vers l'espace; tous les pays s'engagent � ne pas essayer, ni produire ni mettre en place des armes spatiales, � ne pas utiliser l'espace pour gagner la sup�riorit� strat�gique terrestre (comme par exemple la fabrication et le d�veloppement des armes de d�fense strat�gique en installant dans l'espace extra-atmosph�rique des composantes importantes du syst�me anti-missile); entamer le plus t�t possible des n�gociations pour conclure un trait� international dans ce sens.

Depuis le d�but des ann�es 80, en tant que pays associ� qui pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU la motion d'une r�solution sur la d�militarisation de l'espace, la Chine encourage � entamer les n�gociations sur ce th�me � travers les diff�rents m�canismes multilat�raux dont les conf�rences du d�sarmement � Gen�ve. Peu de temps apr�s la fondation de la commission sp�ciale de l'espace des conf�rences du d�sarmement, la Chine a donn� la Position de la Chine en mati�re de la pr�vention de la course aux armements dans l'espace (CD/579). La position de la Chine est approuv�e par de nombreux pays.

Le probl�me des mines antipersonnel

La Chine a toujours consid�r� avec gravit� le probl�me de la mine antipersonnel qui tue ou blesse les populations civiles, et approuve la limitation convenable et rationnelle de l'emploi et du transfert de la mine antipersonnel pour r�aliser par �tape l'objectif final qui est l'interdiction totale de la mine antipersonnel. En m�me temps, le gouvernement chinois consid�re que, pour traiter ce probl�me, il faut prendre en compte les consid�rations humanitaires d'une part, et la n�cessit� de d�fense l�gitime du pays souverain d'autre part. En fonction de l'objectif et du principe de la Charte des Nations unies, les diff�rents pays peuvent utiliser les moyens militaires l�gaux, y compris l'emploi de la mine antipersonnel, pour sauvegarder la s�curit� de leurs peuples, ce qui constitue aussi une t�che humanitaire.

La Chine a une tr�s longue fronti�re terrestre. Avant de trouver un moyen qui remplace la mine antipersonnel et d'�tre capable d'assurer la d�fense de son territoire, la Chine se voit oblig�e de conserver le droit d'employer la mine antipersonnel sur son territoire. Pour la Chine, employer la mine antipersonnel dans les conditions l�gales est pour pr�venir l'ing�rence et l'invasion militaires de la part de pays �trangers, maintenir l'unification et l'int�grit� du territoire, assurer au peuple une vie heureuse. C'est un besoin l�gitime de d�fense de la s�curit� de la Chine qui correspond au droit d'autod�fense d�termin� par la Charte des Nations unies.

L'arm�e chinoise a toujours soumis � un contr�le strict l'emploi de la mine antipersonnel, et ne se permet pas de poser ou d'employer la mine sans mesure. Elle se livre �galement � des recherches pour remplacer la mine antipersonnel. La Chine a particip� activement � la modification du protocole sur la mine de la Convention sur certaines armes conventionnelles et � la discussion des conf�rences du d�sarmement de l'ONU sur les conditions d'emploi de la mine antipersonnel.

Le gouvernement chinois adopte toujours une attitude prudente et responsable � l'�gard des exportations de mines. En d�cembre 1994, la Chine a particip� � la discussion pour suspendre momentan�ment l'exportation de mines antipersonnel de l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU. En avril 1996, le gouvernement chinois a d�clar� arr�ter momentan�ment l'exportation de mines antipersonnel en accord avec le r�glement du "protocole sur la mine" nouvellement modifi� de la Convention sur certaines armes conventionnelles.

Selon le gouvernement chinois, enlever les mines antipersonnel pi�g�es est primordial pour la s�curit� des populations civiles plac�es sous la menace de la mine antipersonnel. Ainsi, le gouvernement chinois est-il conscient du probl�me du d�minage d'apr�s guerre et a accompli un travail fructueux. Du d�but 1992 � la fin 1994, l'arm�e chinoise a organis� une premi�re op�ration de d�minage dans la r�gion fronti�re de la province du Yunnan et de la R�gion autonome zhuang du Guangxi. Plus d'un million de mines de diff�rentes esp�ces de mines et d'engins explosifs ont �t� enlev�s, 200 tonnes d'obus et d'explosifs vieux et abandonn�s ont �t� d�truits. La surface d�min�e mesure 108 km, plus de 170 passages et ports terrestres sont rouverts au commerce frontalier, plus de 30 000 hectares de champs, de pr�s et de for�ts laiss�s � l'abandon sont restaur�s. Le gouvernement chinois a d�cid�, fin 1997, de r�aliser une deuxi�me op�ration de d�minage massif dans ces r�gions de novembre 1997 � d�cembre 1999.

Le gouvernement chinois apporte toujours autant que possible son aide aux pays d�vast�s par les mines antipersonnel. Il a fourni des �quipements de d�tection aux pays victimes comme par exemple le Cambodge, et les a aid�s de former des sp�cialistes de d�minage, apportant sa contribution � la restauration de ces pays apr�s la guerre. En novembre 1997, le pr�sident chinois Jiang Zemin a d�clar� que la Chine continuera � soutenir activement les efforts et la coop�ration internationaux dans le d�minage, � contribuer au Fonds international de d�minage, et � offrir son soutien dans la formation du personnel, dans les techniques et dans les �quipements de d�minage. Du 2 au 4 d�cembre 1997, le gouvernement chinois a envoy� un observateur � la conf�rence pour la signature de la Convention sur la prohibition de l'emploi, du stockage, de la production, et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction qui s'est tenue � Ottawa, et a particip� en m�me temps � la table ronde sur le d�minage international.

Le probl�me du contr�le de l'exportation des mat�riaux et des �quipements militaires sensibles

Le gouvernement chinois approuve de prendre les mesures n�cessaires pour r�aliser un contr�le international efficace du transfert des mat�riaux et des techniques sensibles, afin de pr�venir la prolif�ration des armes de destruction massive et celle de leurs engins porteurs. En m�me temps, il consid�re que la pr�vention internationale de la prolif�ration doit �tre sur une base �quitable et rationnelle, qu'elle ne doit pas avoir un double crit�re, ni porter atteinte � la souverainet� des autres pays, ni emp�cher la coop�ration et les �changes �conomiques, commerciaux, scientifiques et techniques internationaux normaux.

La Chine attache une grande importance au probl�me du contr�le de l'exportation des mat�riaux sensibles, et a adopt� une s�rie de mesures concernant le transfert des mat�riaux sensibles d'apr�s la convention internationale.

Dans le domaine de l'exportation nucl�aire, la Chine, comme pays signataire de la Convention sur la non-prolif�ration des armes nucl�aires, renonce � proposer, � encourager, et � pratiquer la prolif�ration nucl�aire, et � aider d'autre pays � d�velopper l'armement nucl�aire. Elle a �labor� trois principes directeurs sur l'exportation nucl�aire, � savoir: l'utiliser seulement dans un but pacifique, se soumettre au contr�le de garantie de l'Agence internationale de l'�nergie atomique, interdire le transfert � des pays tiers sans l'autorisation de la Chine.

En novembre 1991, le gouvernement chinois a d�clar� que la Chine allait communiquer d'une fa�on continue � l'Agence internationale de l'�nergie atomique l'exportation aux pays d�pourvus d'armement nucl�aire ou l'importation depuis ces pays des mati�res nucl�aires dont le poids est sup�rieur � un kilo effectif. En juillet 1993, la Chine a promis officiellement de faire part � l'Agence internationale de l'�nergie atomique de toute exportation et de toute importation de mati�res et �quipements nucl�aires, ainsi que des mati�res non-nucl�aires qui s'y rapportent. En mai 1996, la Chine a promis de ne pas accorder son aide � des installations nucl�aires qui ne se soumettent pas au contr�le de garantie de l'Agence internationale de l'�nergie atomique, y compris � l'exportation nucl�aire, aux �changes et � la coop�ration en personnel et en technique. En mai 1997, le gouvernement chinois a promulgu� l'Avis sur les probl�mes concernant l'application stricte de la politique chinoise d'exportation nucl�aire selon lequel, les mati�res, les �quipements et les techniques nucl�aires export�s par la Chine ne peuvent �tre fournis ou utilis�s par des installations nucl�aires qui ne se soumettent pas au contr�le de garantie de l'Agence internationale de l'�nergie atomique. L'Avis pr�cise �galement une r�gle stricte sur l'exportation des mati�res � double usage li� au nucl�aire. En mai 1997, la Chine a envoy� un observateur � la conf�rence du Comit� Zangger qui figure dans le m�canisme de contr�le international de l'exportation nucl�aire, et s'est inscrite � ce comit� en octobre de la m�me ann�e. En septembre 1997, le gouvernement chinois a promulgu� les R�glements sur le contr�le de l'exportation nucl�aire de la R�publique populaire de Chine, selon lesquels il est interdit d'apporter une aide � l'installation nucl�aire qui ne soit pas soumise au contr�le de garantie; l'exportation nucl�aire est r�serv�e � des organes d�sign�s par le Conseil des Affaires d'Etat, et est interdite � tout autre organe ou individu; l'Etat monopolise la d�livrance de la licence d'exportation nucl�aire, et selon l'inventaire de contr�le d'exportation nucl�aire g�n�ralement reconnu dans le monde, a �labor� son propre inventaire de contr�le d'exportation nucl�aire. La Chine a �labor� le 10 juin 1998 les R�glements sur le contr�le des articles nucl�aires � double usage et des techniques relatives, et exerce un contr�le strict sur l'exportation des articles nucl�aires � double usage et des techniques relatives.

Pour l'exportation des produits chimiques, le gouvernement chinois a toujours une attitude prudente et responsable. La Chine n'exporte ni produits chimiques ni techniques et �quipements permettant de fabriquer des armes chimiques. Elle approuve la coop�ration chimique internationale et les �changes scientifiques et techniques suivant la Convention sur la prohibition des armes chimiques, et s'oppose � tout m�canisme de contr�le de l'exportation qui contrevient aux principes de la convention.

En septembre 1990, le gouvernement chinois a pris des mesures pour contr�ler strictement l'exportation des produits chimiques et les techniques et �quipements de leur production. En d�cembre 1995, il a promulgu� les R�glements administratifs sur la surveillance et le contr�le des produits chimiques de la R�publique populaire de Chine, selon lesquels ont �t� promulgu�s en juin 1996 l'Inventaire des produits chimiques soumis au contr�le et les r�gles pour la mise en �uvre des r�glements administratifs qui chargent l'�tablissement comp�tent de l'industrie chimique relevant du Conseil des Affaires d'Etat, de la gestion unifi�e de l'importation et de l'exportation des produits chimiques et de l'administration des affaires commerciales.

En ce qui concerne le transfert des �quipements militaires et de leurs techniques, la Chine respecte le droit d'autod�fense singuli�re ou collective dont chaque pays jouit selon le principe de la Charte des Nations unies, ainsi que le droit d'acqu�rir des armes dans ce but. Cependant, elle fait �galement grand cas de l'influence d�favorable sur la stabilit� r�gionale et la s�curit� mondiale, exerc�e par le stockage excessif des armes et des �quipements.

La Chine n'a pas export� d'armes et d'�quipements pendant une longue p�riode. C'est au d�but des ann�es 80 qu'elle a commenc� � les exporter, et le volume d'exportation est limit�. Depuis le milieu des ann�es 80, l'exportation des articles militaires pr�sente une tendance � la r�duction progressive. En 1987, le montant du commerce r�alis� �tait de 2 milliards de dollars am�ricains, et en 1991, il n'�tait que de 600 millions de dollars am�ricains. Dans les ann�es qui suivent, ce montant n'a pas d�pass� un milliard de dollars am�ricains. Selon l'enregistrement de l'ONU sur l'import-export des armes conventionnelles par diff�rents pays, l'exportation de la Chine est faible en comparaison avec celle de certains pays du monde.

La Chine exerce un contr�le strict du transfert des armements conventionnels et de leurs techniques, et elle respecte les principes suivants: l'exportation des armes doit �tre utile pour renforcer la capacit� d'autod�fense l�gitime du pays b�n�ficiaire; elle ne porte pas atteinte � la paix, � la s�curit� et � la stabilit� de la r�gion int�ress�e et du monde; il ne faut pas utiliser le commerce des armes pour s'ing�rer dans les affaires int�rieures du pays b�n�ficiaire. A partir de 1992, la Chine a particip� � tous les enregistrements organis�s par l'ONU sur le transfert des armes conventionnelles (Voir les tableaux suivants).

Exportation par la Chine des armes conventionnelles enregistr�e � l'ONU

Importation par la Chine des armes conventionnelles enregistr�e � l'ONU

En octobre 1997, le gouvernement chinois a promulgu� les R�glements sur la gestion et l'exportation des articles militaires de la R�publique populaire de Chine, selon lesquels la Chine d�livre la licence pour l'exportation d'armes. Tout transfert de mat�riel militaire sur son territoire est administr� par les d�partements que le gouvernement a mandat�s et par les soci�t�s autoris�es par le gouvernement. Ces d�partements et ces soci�t�s s'occupent des activit�s commerciales dans la limite stricte du projet d'exportation ratifi� par le gouvernement. Le contrat du transfert d'armes ne peut �tre valable qu'apr�s sa ratification par le d�partement responsable du gouvernement. Le projet d'exportation des armes importantes doit �tre ratifi� par le Conseil des Affaires d'Etat et la Commission militaire centrale.

La Chine adopte une attitude prudente et responsable sur le transfert des missiles. N'�tant pas signataire du R�gime de contr�le des missiles et de leurs techniques, la Chine n'a pas particip� � l'�laboration et � la modification de ce R�gime. Pourtant, � partir de sa position traditionnelle sur la pr�vention de la prolif�ration et selon ses principes sur l'exportation d'armes, le gouvernement chinois a promis en f�vrier 1992 de respecter crit�res et param�tres retenus par le R�gime de contr�le des missiles et de leurs techniques en vigueur. En octobre 1994, la Chine a r�affirm� sa promesse et d�cid� de ne pas exporter de missile sol-sol ayant une port�e exc�dant 300 km et une charge effective de 500 kg. La Chine a exerc� un contr�le strict et effectif sur l'exportation des missiles et du mat�riel annexe selon les politiques susmentionn�es, et n'a jamais trahi sa promesse.

Le principe et la pratique de pr�vention de prolif�ration et du transfert des �quipements militaires adopt�s par la Chine aident au d�veloppement r�gulier du contr�le des armements et du d�sarmement international et sont favorables � la sauvegarde de la paix mondiale et de la stabilit� r�gionale.