Le contrôle des armements et le désarmement
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Avec la fin de la guerre froide, la sécurité mondiale tend vers la détente. Le contrôle des armements et le désarmement à l'échelle internationale ont fait de réels progrès: la Convention sur la prohibition du développement, de la production, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur la prohibition des armes chimiques) a été conclue en janvier 1993 et a été mise en vigueur en avril 1997; le Traité de la non-prolifération des armes nucléaires a été prolongé sans limite en mai 1995; le Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires a été mis à la signature au siège de l'ONU à New York; les zones dénucléarisées dans le monde continuent à s'élargir; le Protocole sur les armes de laser aveuglant et le nouveau "Protocole sur les mines" de la Convention sur la prohibition ou la restriction de l'emploi de certaines armes conventionnelles considérées comme excessivement meurtrières ou ayant une destruction massive (Convention sur certaines armes conventionnelles), ont été conclus respectivement en octobre 1995 et en mai 1996; en juin 1997, l'Agence internationale pour l'énergie atomique a approuvé un protocole visant à renforcer l'efficacité du contrôle de garantie. Mais, le secteur du désarmement est confronté à un problème qui demande une résolution prompte. Les Etats-Unis et la Russie gardent encore un important arsenal nucléaire. Un petit nombre de grandes puissances militaires s'obstinent dans une idée de guerre froide et dans une politique de chantage nucléaire, et développent avec effort des armes sophistiquées de niveau élevé et de pointe, notamment le système avancé de défense par missiles. Les essais nucléaires menés en mai 1998 par l'Inde, puis par le Pakistan, ont porté un coup sévère aux efforts internationaux dans la prévention de la prolifération nucléaire, et ont eu des conséquences fâcheuses pour la paix et la stabilité régionales et même mondiales. Le gouvernement chinois attache une grande importance au contrôle des armements et au désarmement, les considérant comme une partie majeure de sa diplomatie dans son ensemble et de ses politiques de défense nationale. Il préconise que: la communauté internationale doit faire progresser le contrôle des armements et le désarmement de façon équitable, rationnelle, totale et équilibrée; l'objectif du désarmement est de consolider la sécurité de différents pays au lieu de l'affaiblir; il faut intensifier le caractère général des traités internationaux sur le contrôle des armements, continuer à conclure de nouveaux traités par voie de négociation multilatérale où tous sont représentés; les pays qui possèdent les armes conventionnelles et nucléaires les plus nombreuses et les plus avancées doivent continuer à s'acquitter de leur devoir spécial dans le désarmement; il faut empêcher un petit nombre de pays qui, grâce à une technique militaire de pointe et à leur puissance économique, prétendent à la sécurité absolue et à la supériorité militaire, d'imposer le désarmement à de nombreux pays en voie de développement et de les priver du droit et du moyen légitimes de l'autodéfense; il faut réajuster et réformer entièrement le régime discriminatoire et exclusif sur le contrôle des exportations, et entamer sur la base de la participation de tous, les négociations pour mettre sur pied un régime juste et rationnel sur la prévention de la prolifération internationale des armes. La Chine a pris une part active aux négociations multilatérales et aux conférences internationales sur le contrôle des armements et sur le désarmement. L'Accord sur la réduction mutuelle des forces militaires dans les régions frontalières, signé en avril 1997 par la Chine, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan, stipule que: la Chine et les quatre autres pays vont diminuer leurs forces militaires dans les régions frontalières à un niveau qui correspond à leurs relations de bon voisinage et d'amitié et qui revêt un caractère défensif; ils n'emploient pas ni ne menacent d'employer la force l'une contre l'autre et ne recherchent pas unilatéralement la primauté militaire; ils réduisent et limitent le nombre des effectifs militaires et des armes importantes à l'intérieur d'une bande de 100 km de part et d'autre des frontières, et fixent le quota maximum de personnel militaire et des armes pour les troupes de défense frontalière; ils ne disposent pas de navires de guerre dans ces régions; ils fixent le processus et une échéance pour diminuer les forces militaires; ils échangent des informations sur les forces militaires dans les régions frontalières; ils supervisent le respect de l'accord, etc. La Chine a également élaboré, avec d'autres pays, le système bilatéral de consultation sur le contrôle des armements. Elle a signé et ratifié quasiment tous les traités multilatéraux de contrôle des armements et a rempli fidèlement les obligations fixées par les traités, contribuant par ses efforts positifs à donner une impulsion aux progrès du contrôle des armements et du désarmement à l'échelle internationale. Le problème des armements nucléaires La Chine, en tant que pays qui possède les armes nucléaires, apporte un soutien énergique et participe activement aux efforts internationaux pour la prévention de la prolifération nucléaire, prône le processus de désarmement nucléaire, pour réaliser l'objectif final qui est d'interdire totalement et de détruire radicalement les armes nucléaires dans le monde entier. La Chine préconise depuis toujours l'interdiction totale et la destruction radicale des armes nucléaires. En 1996, elle a exposé à la 51e Assemblée générale de l'ONU ses cinq propositions sur le désarmement nucléaire: 1. Les grandes puissances nucléaires abandonnent la politique de dissuasion nucléaire, et les pays qui possèdent le plus d'armes nucléaires continuent à en diminuer massivement le stock; 2. Tout pays qui possède des armes nucléaires s'engage à ne pas être le premier à les employer, quels que soient le moment et les circonstances, et promet inconditionnellement de ne pas employer ni menacer d'employer l'arme nucléaire vis-à-vis des pays qui en sont dépourvus ou des régions dénucléarisées, et il doit signer le plus tôt possible le traité international; 3. Tous les pays qui ont mis en place des armes nucléaires à l'extérieur de leur pays doivent les retirer complètement, promettre d'adhérer à la création des zones dénucléarisées, respecter la place de ces zones et remplir les obligations correspondantes; 4. Tous les pays doivent s'interdire de développer ou d'installer un système d'armement dans l'espace extra-atmosphérique ou un système défensif de missiles pouvant déséquilibrer la sécurité et la stabilité stratégiques; 5. Tous les pays négocient pour conclure une convention internationale sur l'interdiction totale et la destruction radicale des armements nucléaires. Dès le premier jour où la Chine a disposé de l'arme nucléaire, elle a déclaré sérieusement qu'elle ne serait pas la première à employer l'arme nucléaire, quels que soient le moment et les circonstances. Puis elle a promis inconditionnellement de ne pas employer ou menacer d'employer l'arme nucléaire contre les pays qui en sont dépourvus et dans les zones dénucléarisées. La Chine soutient fermement les efforts de certains pays pour fonder volontairement les zones dénucléarisées, et elle a signé et ratifié le Traité sur la prohibition des armes nucléaires en Amérique latine et en Caraïbe, le Traité de la zone dénucléarisée du Sud-Pacifique et les protocoles du Traité de la zone dénucléarisée en Afrique. En avril 1995, la Chine a publié une déclaration d'Etat dans laquelle elle réaffirmait la promesse de l'offre inconditionnelle de la garantie de sécurité passive aux pays dépourvus d'armes nucléaires et aux zones dénucléarisées et a promis pour la première fois d'offrir la garantie de sécurité active. La Chine s'est inscrite en mars 1992 au Traité de la non-prolifération des armes nucléaires, a rempli fidèlement les obligations internationales de non-prolifération des armes nucléaires et a consacré ses efforts pour la prolongation illimitée du traité. La Chine s'est présentée du début jusqu'à la fin aux négociations sur le Traité de la prohibition totale des essais nucléaires, et y a apposé sa signature le 24 septembre 1996, le premier jour où le traité a été prêt à signer. La Chine encourage à conclure le plus tôt possible une convention sur l'interdiction de produire des matières fissibles susceptibles d'être utilisées pour la fabrication des armes nucléaires. Dans ce but, les ministres chinois et américains des Affaires étrangères ont fait une déclaration conjointe, en octobre 1994, qui exprime le désir de conjuguer les efforts pour accélérer la conclusion de cette convention multilatérale, non-discriminatoire, et soumise à l'examen effectif. En avril 1997, la Chine et les quatre autres pays nucléaires, les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, et la France, ont publié une déclaration qui réaffirme que les cinq pays soutiennent la position consistant à, s'appuyant sur le pouvoir autorisé par le rapport Shannon, conclure le plus tôt possible par négociations cette convention de l'interdiction de la production des matières fissibles. La Chine soutient le projet de l'Agence internationale de l'énergie atomique (projet 93 + 2) visant à renforcer l'efficacité du système existant du contrôle des garanties, et a promis d'entamer volontairement en temps opportun des négociations avec l'Agence internationale de l'énergie atomique pour signer un document juridique, et de prendre des mesures en correspondance avec l'obligation que la Chine doit remplir selon l'article 1 du Traité de la non-prolifération des armes nucléaires. Avec la détente dans la situation internationale et l'amélioration des relations entre les grands pays, la Chine considère que les conditions sont requises pour que les puissances nucléaires promettent de ne pas employer les armes nucléaires les premières entre elles. Par conséquent, en janvier 1994, elle a présenté officiellement aux Etats-Unis, à la Russie, à la Grande-Bretagne et à la France un projet de Traité pour ne pas être le premier à employer l'arme nucléaire, et a proposé que les cinq pays nucléaires négocient sur ce thème le plus tôt possible. La Chine estime que la conclusion d'un tel traité est favorable pour renforcer la confiance mutuelle entre les pays nucléaires, et pour réduire le danger de guerre nucléaire. Tout en promouvant la conclusion d'un traité multilatéral, la Chine cherche activement à promettre réciproquement avec d'autres pays nucléaires, sur une base bilatérale, de ne pas être la première à employer l'arme nucléaire. Actuellement, la Chine et la Russie se sont donné l'une à l'autre la garantie de ne pas employer l'arme nucléaire la première. Le problème des armes chimiques et biologiques Le gouvernement chinois préconise depuis toujours l'interdiction totale et la destruction radicale des armes chimiques. La Chine a signé en janvier 1993 la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, l'a ratifiée en décembre 1996, et a livré le 25 avril 1997 le certificat de ratification, devenant ainsi un des premiers pays signataires de la convention. Elle soutient les principes et les objectifs de la convention, propose de détruire le plus rapidement possible les armes chimiques et leurs installations de production suivant les règlements de la convention. En même temps, elle considère que la convention doit profiter au renforcement des échanges commerciaux, scientifiques et techniques dans le secteur chimique, afin que les techniques de l'industrie chimique puissent réellement apporter des avantages à l'humanité. La Chine a rempli consciencieusement et activement les diverses obligations déterminées par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, offert sans tarder et complètement la déclaration initiale et la déclaration annuelle, accepté plusieurs fois le contrôle de l'application de la convention, et participé à toutes les réunions du conseil exécutif de l'organisation de la convention et à deux conférences des pays signataires. Dans le passé, la Chine a été victime des armes chimiques. Sur le territoire chinois, il existe encore une grande quantité d'armes chimiques laissées par les agresseurs japonais. Ces armes chimiques menacent toujours la vie et l'environnement de la population locale. Par conséquent, la Chine exige que les pays qui ont laissé des armes chimiques dans d'autres pays les détruisent totalement et le plus rapidement possible. La Chine propose l'interdiction totale et la destruction radicale des armes biologiques, s'oppose au développement, à la production, à la recherche et au stockage des armes biologiques par tout pays, et à la prolifération de ces armes ainsi que de leurs techniques par n'importe quel pays et par n'importe quel moyen. La Chine s'est inscrite en novembre 1984 à la Convention sur la prohibition du développement, de la production et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et toxiques et sur leur destruction (Convention sur la prohibition des armes biologiques). La Chine, comme pays signataire, a rempli consciencieusement et complètement les obligations qui sont les siennes. Depuis 1987, elle a rendu compte annuellement à l'ONU, toujours en fonction de la décision de la commission sur l'exécution de la convention, des documents et des renseignements se rapportant à la Convention sur la prohibition des armes biologiques. La Chine a subi dans le passé des désastres causés par les armes biologiques. Elle encourage à renforcer totalement l'efficacité du travail de la Convention sur la prohibition des armes biologiques, et prend part activement au travail du groupe spécial des pays signataires, créé en 1994 et chargé d'établir un protocole de la Convention pour porter sa contribution dans le déroulement de négociations sur le protocole. La Chine considère que, compte tenu de la complexité du problème concernant le mécanisme de vérification, les différents pays doivent, selon la situation, chercher une méthode de vérification efficace et praticable et mettre sur pied des mesures concrètes destinées à la prévention de la vérification abusive, afin de protéger le secret légal commercial et sécuritaire des pays signataires. Selon l'opinion du gouvernement chinois, il faut, en même temps de renforcer le mécanisme de vérification de la convention, intensifier les échanges et la coopération internationaux des pays signataires dans l'exploitation pacifique des techniques biologiques. Le problème de la démilitarisation dans l'espace extra-atmosphérique L'espace extra-atmosphérique appartient à toute l'humanité et doit être utilisée à des fins pacifiques et profiter à l'homme. Par conséquent, la Chine préconise l'interdiction totale et la destruction radicale des armes spatiales, et s'oppose au développement des armes anti-satellite. Elle propose que la communauté internationale, surtout les grands pays disposant de la technologie spatiale, engagent des actions efficaces pour interdire la militarisation de l'espace: interdire toutes les sortes d'armes spatiales comprenant les armes anti-missile et anti-satellite, pour réaliser la démilitarisation de l'espace; interdire le recours à la force et les activités hostiles dans l'espace, à partir de l'espace, ou vers l'espace; tous les pays s'engagent à ne pas essayer, ni produire ni mettre en place des armes spatiales, à ne pas utiliser l'espace pour gagner la supériorité stratégique terrestre (comme par exemple la fabrication et le développement des armes de défense stratégique en installant dans l'espace extra-atmosphérique des composantes importantes du système anti-missile); entamer le plus tôt possible des négociations pour conclure un traité international dans ce sens. Depuis le début des années 80, en tant que pays associé qui présente à l'Assemblée générale de l'ONU la motion d'une résolution sur la démilitarisation de l'espace, la Chine encourage à entamer les négociations sur ce thème à travers les différents mécanismes multilatéraux dont les conférences du désarmement à Genève. Peu de temps après la fondation de la commission spéciale de l'espace des conférences du désarmement, la Chine a donné la Position de la Chine en matière de la prévention de la course aux armements dans l'espace (CD/579). La position de la Chine est approuvée par de nombreux pays. Le problème des mines antipersonnel La Chine a toujours considéré avec gravité le problème de la mine antipersonnel qui tue ou blesse les populations civiles, et approuve la limitation convenable et rationnelle de l'emploi et du transfert de la mine antipersonnel pour réaliser par étape l'objectif final qui est l'interdiction totale de la mine antipersonnel. En même temps, le gouvernement chinois considère que, pour traiter ce problème, il faut prendre en compte les considérations humanitaires d'une part, et la nécessité de défense légitime du pays souverain d'autre part. En fonction de l'objectif et du principe de la Charte des Nations unies, les différents pays peuvent utiliser les moyens militaires légaux, y compris l'emploi de la mine antipersonnel, pour sauvegarder la sécurité de leurs peuples, ce qui constitue aussi une tâche humanitaire. La Chine a une très longue frontière terrestre. Avant de trouver un moyen qui remplace la mine antipersonnel et d'être capable d'assurer la défense de son territoire, la Chine se voit obligée de conserver le droit d'employer la mine antipersonnel sur son territoire. Pour la Chine, employer la mine antipersonnel dans les conditions légales est pour prévenir l'ingérence et l'invasion militaires de la part de pays étrangers, maintenir l'unification et l'intégrité du territoire, assurer au peuple une vie heureuse. C'est un besoin légitime de défense de la sécurité de la Chine qui correspond au droit d'autodéfense déterminé par la Charte des Nations unies. L'armée chinoise a toujours soumis à un contrôle strict l'emploi de la mine antipersonnel, et ne se permet pas de poser ou d'employer la mine sans mesure. Elle se livre également à des recherches pour remplacer la mine antipersonnel. La Chine a participé activement à la modification du protocole sur la mine de la Convention sur certaines armes conventionnelles et à la discussion des conférences du désarmement de l'ONU sur les conditions d'emploi de la mine antipersonnel. Le gouvernement chinois adopte toujours une attitude prudente et responsable à l'égard des exportations de mines. En décembre 1994, la Chine a participé à la discussion pour suspendre momentanément l'exportation de mines antipersonnel de l'Assemblée générale de l'ONU. En avril 1996, le gouvernement chinois a déclaré arrêter momentanément l'exportation de mines antipersonnel en accord avec le règlement du "protocole sur la mine" nouvellement modifié de la Convention sur certaines armes conventionnelles. Selon le gouvernement chinois, enlever les mines antipersonnel piégées est primordial pour la sécurité des populations civiles placées sous la menace de la mine antipersonnel. Ainsi, le gouvernement chinois est-il conscient du problème du déminage d'après guerre et a accompli un travail fructueux. Du début 1992 à la fin 1994, l'armée chinoise a organisé une première opération de déminage dans la région frontière de la province du Yunnan et de la Région autonome zhuang du Guangxi. Plus d'un million de mines de différentes espèces de mines et d'engins explosifs ont été enlevés, 200 tonnes d'obus et d'explosifs vieux et abandonnés ont été détruits. La surface déminée mesure 108 km, plus de 170 passages et ports terrestres sont rouverts au commerce frontalier, plus de 30 000 hectares de champs, de prés et de forêts laissés à l'abandon sont restaurés. Le gouvernement chinois a décidé, fin 1997, de réaliser une deuxième opération de déminage massif dans ces régions de novembre 1997 à décembre 1999. Le gouvernement chinois apporte toujours autant que possible son aide aux pays dévastés par les mines antipersonnel. Il a fourni des équipements de détection aux pays victimes comme par exemple le Cambodge, et les a aidés de former des spécialistes de déminage, apportant sa contribution à la restauration de ces pays après la guerre. En novembre 1997, le président chinois Jiang Zemin a déclaré que la Chine continuera à soutenir activement les efforts et la coopération internationaux dans le déminage, à contribuer au Fonds international de déminage, et à offrir son soutien dans la formation du personnel, dans les techniques et dans les équipements de déminage. Du 2 au 4 décembre 1997, le gouvernement chinois a envoyé un observateur à la conférence pour la signature de la Convention sur la prohibition de l'emploi, du stockage, de la production, et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction qui s'est tenue à Ottawa, et a participé en même temps à la table ronde sur le déminage international. Le problème du contrôle de l'exportation des matériaux et des équipements militaires sensibles Le gouvernement chinois approuve de prendre les mesures nécessaires pour réaliser un contrôle international efficace du transfert des matériaux et des techniques sensibles, afin de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et celle de leurs engins porteurs. En même temps, il considère que la prévention internationale de la prolifération doit être sur une base équitable et rationnelle, qu'elle ne doit pas avoir un double critère, ni porter atteinte à la souveraineté des autres pays, ni empêcher la coopération et les échanges économiques, commerciaux, scientifiques et techniques internationaux normaux. La Chine attache une grande importance au problème du contrôle de l'exportation des matériaux sensibles, et a adopté une série de mesures concernant le transfert des matériaux sensibles d'après la convention internationale. Dans le domaine de l'exportation nucléaire, la Chine, comme pays signataire de la Convention sur la non-prolifération des armes nucléaires, renonce à proposer, à encourager, et à pratiquer la prolifération nucléaire, et à aider d'autre pays à développer l'armement nucléaire. Elle a élaboré trois principes directeurs sur l'exportation nucléaire, à savoir: l'utiliser seulement dans un but pacifique, se soumettre au contrôle de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique, interdire le transfert à des pays tiers sans l'autorisation de la Chine. En novembre 1991, le gouvernement chinois a déclaré que la Chine allait communiquer d'une façon continue à l'Agence internationale de l'énergie atomique l'exportation aux pays dépourvus d'armement nucléaire ou l'importation depuis ces pays des matières nucléaires dont le poids est supérieur à un kilo effectif. En juillet 1993, la Chine a promis officiellement de faire part à l'Agence internationale de l'énergie atomique de toute exportation et de toute importation de matières et équipements nucléaires, ainsi que des matières non-nucléaires qui s'y rapportent. En mai 1996, la Chine a promis de ne pas accorder son aide à des installations nucléaires qui ne se soumettent pas au contrôle de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique, y compris à l'exportation nucléaire, aux échanges et à la coopération en personnel et en technique. En mai 1997, le gouvernement chinois a promulgué l'Avis sur les problèmes concernant l'application stricte de la politique chinoise d'exportation nucléaire selon lequel, les matières, les équipements et les techniques nucléaires exportés par la Chine ne peuvent être fournis ou utilisés par des installations nucléaires qui ne se soumettent pas au contrôle de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'Avis précise également une règle stricte sur l'exportation des matières à double usage lié au nucléaire. En mai 1997, la Chine a envoyé un observateur à la conférence du Comité Zangger qui figure dans le mécanisme de contrôle international de l'exportation nucléaire, et s'est inscrite à ce comité en octobre de la même année. En septembre 1997, le gouvernement chinois a promulgué les Règlements sur le contrôle de l'exportation nucléaire de la République populaire de Chine, selon lesquels il est interdit d'apporter une aide à l'installation nucléaire qui ne soit pas soumise au contrôle de garantie; l'exportation nucléaire est réservée à des organes désignés par le Conseil des Affaires d'Etat, et est interdite à tout autre organe ou individu; l'Etat monopolise la délivrance de la licence d'exportation nucléaire, et selon l'inventaire de contrôle d'exportation nucléaire généralement reconnu dans le monde, a élaboré son propre inventaire de contrôle d'exportation nucléaire. La Chine a élaboré le 10 juin 1998 les Règlements sur le contrôle des articles nucléaires à double usage et des techniques relatives, et exerce un contrôle strict sur l'exportation des articles nucléaires à double usage et des techniques relatives. Pour l'exportation des produits chimiques, le gouvernement chinois a toujours une attitude prudente et responsable. La Chine n'exporte ni produits chimiques ni techniques et équipements permettant de fabriquer des armes chimiques. Elle approuve la coopération chimique internationale et les échanges scientifiques et techniques suivant la Convention sur la prohibition des armes chimiques, et s'oppose à tout mécanisme de contrôle de l'exportation qui contrevient aux principes de la convention. En septembre 1990, le gouvernement chinois a pris des mesures pour contrôler strictement l'exportation des produits chimiques et les techniques et équipements de leur production. En décembre 1995, il a promulgué les Règlements administratifs sur la surveillance et le contrôle des produits chimiques de la République populaire de Chine, selon lesquels ont été promulgués en juin 1996 l'Inventaire des produits chimiques soumis au contrôle et les règles pour la mise en œuvre des règlements administratifs qui chargent l'établissement compétent de l'industrie chimique relevant du Conseil des Affaires d'Etat, de la gestion unifiée de l'importation et de l'exportation des produits chimiques et de l'administration des affaires commerciales. En ce qui concerne le transfert des équipements militaires et de leurs techniques, la Chine respecte le droit d'autodéfense singulière ou collective dont chaque pays jouit selon le principe de la Charte des Nations unies, ainsi que le droit d'acquérir des armes dans ce but. Cependant, elle fait également grand cas de l'influence défavorable sur la stabilité régionale et la sécurité mondiale, exercée par le stockage excessif des armes et des équipements. La Chine n'a pas exporté d'armes et d'équipements pendant une longue période. C'est au début des années 80 qu'elle a commencé à les exporter, et le volume d'exportation est limité. Depuis le milieu des années 80, l'exportation des articles militaires présente une tendance à la réduction progressive. En 1987, le montant du commerce réalisé était de 2 milliards de dollars américains, et en 1991, il n'était que de 600 millions de dollars américains. Dans les années qui suivent, ce montant n'a pas dépassé un milliard de dollars américains. Selon l'enregistrement de l'ONU sur l'import-export des armes conventionnelles par différents pays, l'exportation de la Chine est faible en comparaison avec celle de certains pays du monde. La Chine exerce un contrôle strict du transfert des armements conventionnels et de leurs techniques, et elle respecte les principes suivants: l'exportation des armes doit être utile pour renforcer la capacité d'autodéfense légitime du pays bénéficiaire; elle ne porte pas atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la région intéressée et du monde; il ne faut pas utiliser le commerce des armes pour s'ingérer dans les affaires intérieures du pays bénéficiaire. A partir de 1992, la Chine a participé à tous les enregistrements organisés par l'ONU sur le transfert des armes conventionnelles (Voir les tableaux suivants). Exportation par la Chine des armes conventionnelles enregistrée à l'ONU
Importation par la Chine des armes conventionnelles enregistrée à l'ONU
En octobre 1997, le gouvernement chinois a promulgué les Règlements sur la gestion et l'exportation des articles militaires de la République populaire de Chine, selon lesquels la Chine délivre la licence pour l'exportation d'armes. Tout transfert de matériel militaire sur son territoire est administré par les départements que le gouvernement a mandatés et par les sociétés autorisées par le gouvernement. Ces départements et ces sociétés s'occupent des activités commerciales dans la limite stricte du projet d'exportation ratifié par le gouvernement. Le contrat du transfert d'armes ne peut être valable qu'après sa ratification par le département responsable du gouvernement. Le projet d'exportation des armes importantes doit être ratifié par le Conseil des Affaires d'Etat et la Commission militaire centrale. La Chine adopte une attitude prudente et responsable sur le transfert des missiles. N'étant pas signataire du Régime de contrôle des missiles et de leurs techniques, la Chine n'a pas participé à l'élaboration et à la modification de ce Régime. Pourtant, à partir de sa position traditionnelle sur la prévention de la prolifération et selon ses principes sur l'exportation d'armes, le gouvernement chinois a promis en février 1992 de respecter critères et paramètres retenus par le Régime de contrôle des missiles et de leurs techniques en vigueur. En octobre 1994, la Chine a réaffirmé sa promesse et décidé de ne pas exporter de missile sol-sol ayant une portée excédant 300 km et une charge effective de 500 kg. La Chine a exercé un contrôle strict et effectif sur l'exportation des missiles et du matériel annexe selon les politiques susmentionnées, et n'a jamais trahi sa promesse. Le principe et la pratique de prévention de prolifération et du transfert des équipements militaires adoptés par la Chine aident au développement régulier du contrôle des armements et du désarmement international et sont favorables à la sauvegarde de la paix mondiale et de la stabilité régionale. |
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