La protection sur le plan organisationnel des
droits et intérêts des femmes chinoises
     
 

En Chine, la protection des droits et intérêts légitimes des femmes est une responsabilité de la société toute entière. Dans le cadre de leurs compétences et de leurs missions, les organismes gouvernementaux, les groupements sociaux, les entreprises, les institutions professionnelles ainsi que les différentes organisations populaires de base des régions urbaines et rurales s'emploient à assurer et protéger, en vertu de la loi, les droits et les intérêts des femmes.

L'élaboration et la révision des lois et décrets pertinents sur la protection des droits et intérêts des femmes relèvent du pouvoir des assemblées populaires des divers échelons, lesquelles supervisent par ailleurs l'application de ces lois ainsi que le travail du gouvernement dans ce domaine. En vue d'assurer effectivement les droits et intérêts des femmes et des enfants, la Commission des affaires intérieures et de la justice de l'Assemblée populaire nationale ainsi que les comités permanents des assemblées populaires de 16 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont créé, en leur sein, des groupes de travail spéciaux chargés de régler les affaires concernant les femmes et les enfants. De leur côté, les comités aux diverses instances de la Conférence consultative politique du peuple chinois procèdent à une supervision démocratique et à une consultation politique en ce qui concerne la législation en matière de protection des droits et intérêts des femmes et la mise en application des lois pertinentes. Après enquêtes et études sur les importants problèmes concernant les femmes, ils présentent des propositions et critiques aux organismes judiciaires, exécutifs et administratifs. Des commissions de la femme et de la jeunesse ont été mises en place au sein des comités national et provinciaux de la CCPPC.

Les gouvernements aux différentes instances ainsi que leurs départements concernés ont la responsabilité d'élaborer et de réviser les décrets administratifs intéressés, de promulguer les décisions et ordres qui y sont relatifs, et d'inclure le développement de la cause des femmes dans le plan de développement social. Il leur faut par ailleurs prendre des mesures administratives pour diriger et mener le travail de protection des droits et intérêts des femmes. Pour leur part, les différentes instances de la justice doivent, conformément aux procédures juridiques, dresser et juger les cas de violation des droits et intérêts des femmes, et punir les criminels, afin d'assurer une heureuse application des lois pertinentes. Pour mieux coordonner et promouvoir le travail de protection des droits et intérêts des femmes dans les différents services gouvernementaux, le Conseil des affaires d'Etat a créé une commission de travail pour les femmes et les enfants, à laquelle ont participé les responsables de 16 ministères et commissions d'Etat ainsi que de 4 organisations de masse. Des commissions similaires ont été mises sur pied au sein des gouvernements des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale, la province de Taiwan faisant exception.

En Chine, plus de 5 800 organisations non gouvernementales de femmes transmettent constamment aux gouvernements des diverses instances les opinions des femmes ainsi que les problèmes qu'elles rencontrent. En même temps, elles leur en proposent des solutions à adopter. Elles constituent ainsi une force importante pour la protection des droits et intérêts des femmes. La Fédération nationale de femmes de Chine en est la plus importante. Regroupant les déléguées des femmes des différents milieux et des diverses ethnies, elle est donc très largement représentative. Le réseau d'opération serré dont elle dispose comprend des organisations de base même dans les quartiers de villes et les villages de campagnes. La Fédération a pour objectif fondamental de représenter et de protéger les intérêts des femmes; elle s'efforce de promouvoir l'égalité entre homme et femme et d'élever le statut social des femmes. Le travail remarquable et efficace qu'elle a accompli lui a valu la haute appréciation de la société et la confiance des femmes. De nombreuses organisations de femmes, qu'elles soient nationales, régionales ou sectorielles, comme par exemple l'Union des employées, la Société des femmes scientifiques et techniciennes, les YWCA ainsi que les associations des femmes entrepreneuses, ingénieurs, journalistes, juges, avocates, écrivains, calligraphes, etc. ont adhéré en tant que membres collectifs à la Fédération national des femmes de Chine. Les fédérations à divers échelons jouissent du soutien et de l'encouragement de la part du gouvernement, puisque leurs efforts pour unir les femmes dans la participation au développement social et pour protéger leurs droits et intérêts correspondent bien à l'objectif du gouvernement. Notons que les 8 partis démocratiques ont eux aussi créé des commissions pour les affaires des femmes, qui ont déjà accompli un travail effectivement utile dans la protection des droits et intérêts des femmes.

Les mass média et les établissements de recherche ont aussi joué un rôle d'assistant dans la protection des droits et intérêts des femmes, et dans la promotion de leur progrès. La presse écrite et audio-visuelle de Chine s'attache à la diffusion des lois et décrets pertinents de l'Etat et de la conception progressiste de la femme, approfondissant ainsi la compréhension de toute la société sur les droits, les intérêts et le rôle des femmes. Les diverses organisations de femmes ont créé des journaux, et on en compte 47 appartenant aux fédérations des femmes à divers échelons. Des journaux et des stations de radio et de télévision ont consacré des colonnes ou émissions spéciales pour porter les problèmes des femmes à la connaissance de toute la société. La Chine a en outre créé des établissements de recherche sur les problèmes des femmes, tant nationaux que régionaux, et leurs acquis de recherche ont stimulé la mise en application de la protection des droits et intérêts des femmes.

Les organisations susmentionnées, qui se complètent et s'harmonisent dans leur travail, ont énormément œuvré à la suppression de la discrimination féminine, au maintien de l'égalité entre homme et femme, à l'amélioration de la qualification des femmes et à la promotion de leur épanouissement. Les résultats qu'elles ont obtenus dans ces domaines sont probants.

C'est grâce aux efforts conjugués des organes du pouvoir, des organismes administratifs et des organisations de masse que la "Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des femmes" a été promulguée et mise en application. En effet, la Fédération nationale des femmes de Chine en a pris l'initiative, puis des députés à l'APN, des membres du Comité national de la CCPPC et des représentantes du Congrès des femmes ont présenté des motions, des projets et des propositions en la matière. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale en a pris la note avant d'accepter ces opinions et de confier le soin d'élaborer un projet de loi relatif à la Fédération nationale des femmes de Chine, au ministère des Affaires civiles et à la Fédération nationale des syndicats de Chine. La Commission des affaires intérieures et de la justice de l'APN et la commission de travail du Conseil des affaires d'Etat pour les femmes et les enfants y ont également apporté une contribution importante. Depuis la promulgation de cette loi, les organismes cités plus haut ont mené de larges enquêtes et des activités de propagande sur sa diffusion et sa mise en application.

Du fait que le trafic de femmes et d'enfants, la prostitution et d'autres activités criminelles ont réapparu ces dernières années dans certaines régions, le Conseil des affaires d'Etat a lancé en 1989 la "Circulaire concernant la répression résolue du trafic de femmes et d'enfants et des autres activités criminelles"; en 1991, sur proposition des partis démocratiques et des groupements sociaux intéressés, le Comité permanent de l'APN a pris la "Décision sur la punition sévère de la prostitution" et la "Décision sur la répression sévère du trafic et du kidnapping de femmes et d'enfants". Les départements concernés ont convoqué trois réunions de travail, en vue de renforcer, de façon intégrale, le travail de sécurité sociale, endiguant ainsi, visiblement, les actes criminels susmentionnés. Le nombre des cas rapportés sur le trafic de personnes en 1992 a été réduit de 35,2% par rapport à 1991, et celui de 1993, de 9%.

L'amélioration de la qualification des femmes est un travail fondamental et stratégique pour protéger les droits et intérêts des femmes. En 1989, la Fédération nationale des femmes de Chine s'est associée avec plus de dix départements gouvernementaux pour lancer, parmi les femmes rurales des diverses appartenances ethniques, un mouvement d'émulation ayant pour thème:"apprendre les connaissances culturelles et les techniques, et se mesurer par rapport aux résultats obtenus et à la contribution apportée". Et dans les villes et bourgs, une activité de sensibilisation, pour devenir des femmes "animées d'un grand idéal et d'une haute morale, plus cultivées et disciplinées", nettement distinguées pour "se respecter, accroître la confiance en elles-mêmes, vivre de leur propre labeur et gagner en puissance", afin d'"apporter une contribution de poids à la réalisation du huitième plan quinquennal". Fin 1993, 120 millions de femmes dans les régions rurales ont participé à ce mouvement d'émulation. Parmi elles, 90 millions ont reçu une formation technique sous diverses formes; 10 millions d'autres ont appris à lire et à écrire; 510 000 femmes ont acquis le titre de technicienne agricole. Dans les anciennes zones libérées, les régions pauvres, limitrophes et de minorités ethniques, ont été organisés 250 stages de formation pour éliminer la pauvreté, établis 4 500 points d'aide à cette fin, dont 80% des familles pauvres ont désormais de quoi se nourrir et s'habiller. Dans les villes et bourgs, 37,76 millions de femmes ont participé à l'activité pour "apporter une contribution de poids", et 4 672 d'entre elles ont été sélectionnées comme modèles au niveau des provinces, 15 132 autres comme "femmes compétentes" du même niveau. Le slogan"se respecter, accroître la confiance en elles-mêmes, vivre de leur propre labeur et gagner en puissance" que la Fédération nationale des femmes de Chine a lancé au cours de son sixième congrès, et les dix objectifs de développement des femmes chinoises pour les années 90, approuvés par son septième congrès, ont eu une vive répercussion parmi les femmes et dans la société. Les centaines de millions de femmes chinoises, encouragées et exhortées par ce slogan et les dix objectifs, sont en train de réaliser leur propre progrès en stimulant celui de la société.